Interventions sur "cotisation"

Il vise à appliquer l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, ce qui rapporterait 11 milliards d'euros de cotisations, donc 11 milliards de recettes, pour les caisses de retraite. Monsieur le ministre Dussopt, vous avez déclaré que l'amélioration de la situation des femmes ne pouvait être réglée que dans le cadre d'un large débat, et non à l'occasion de l'examen de cette réforme des retraites, sans quoi le travail serait « bâclé ». Vous reconnaissez donc que notre débat est bâclé. Mais c'est vous qui avez voulu...

Plutôt que de pénaliser les salariés par de nouvelles taxes, comme le proposent les Insoumis, nous cherchons à formuler des propositions qui permettront d'améliorer le taux d'emploi ; celui des seniors, bien sûr, mais nous avons aussi parlé des mères de famille et l'emploi des jeunes mériterait également que l'on s'y intéresse. L'amendement vise à alléger les cotisations pour l'embauche d'un salarié de plus de 55 ans, ce qui permettrait d'inciter à l'embauche des seniors. Le niveau de réduction serait défini par décret, en veillant à conjuguer l'équilibre du régime d'assurance vieillesse avec une incitation significative en faveur de l'emploi des seniors. Ce serait gagnant-gagnant : si une personne qui n'est plus dans l'emploi retrouve du travail, elle contribue...

Nous retrouvons ici une marotte de la droite, qui va des députés du groupe LR au ministre Attal : la baisse des cotisations patronales. Mes chers collègues de droite, cela ne fonctionne pas ! Tout à l'heure, le collègue Di Filippo nous disait, quand nous voulions les augmenter, que cela ferait fuir les entreprises. Je n'ai pas entendu sa réponse : comment peut-on délocaliser les autoroutes, les stations-service, les supermarchés ?

Non, ce n'est pas faux, monsieur le ministre délégué ; ils sont tirés de vos documents. N'estimez-vous pas que les 75 % qui reviennent à tous les autres acteurs sont une ressource sur laquelle on peut prélever des cotisations pour garantir notre système ? Ou est-ce encore sur les travailleurs que vous allez faire peser l'effort en prélevant des cotisations sur leurs 18 euros, en les faisant travailler plus longtemps et, plus généralement, en acceptant que le curseur de la répartition – que vous avez déplacé, année après année, quinquennat après quinquennat, de plus en plus vers le capital et de plus en plus loin du t...

L'amendement de notre collègue Thibault Bazin soulève une véritable question, sur laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a lui-même appelé l'attention de la Première ministre lorsqu'elle a reçu les responsables des groupes parlementaires à Matignon. Il est étonnant, monsieur le ministre délégué, que vous contestiez la baisse des cotisations patronales pour le recrutement des seniors et non pour le recrutement des jeunes – pour eux, vous avez pourtant considérablement réduit les taux de cotisations.

Lors de son entrevue avec la Première ministre, le groupe LIOT avait également proposé une baisse des cotisations pour le recrutement des seniors, la question de savoir à partir de quel âge s'appliquerait la mesure – 57, 58 ou 59 ans – étant renvoyée au décret. Nous avions toutefois deux différences avec notre collègue Bazin, qui propose de baisser à la fois les cotisations salariales et les cotisations patronales. Compte tenu du coût d'une telle mesure, nous jugeons quant à nous préférable, d'une part, de ...

Je veux revenir sur les arguments développés par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre délégué et rappeler, pour commencer, que plusieurs études économiques ont démontré l'effet positif des baisses de cotisations. Comme l'a souligné mon collègue Thibault Bazin, la baisse des cotisations patronales pour l'embauche des seniors créerait un effet de levier efficace pour l'emploi des seniors et favoriserait du même coup l'emploi des femmes, sujet dont nous débattons régulièrement. Répétons-le, pour atteindre une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il faut les protéger elles aussi...

...la productivité est potentiellement inférieure au coût du travail ; dans ce cas, la réduction du coût du travail se justifie. Or, et j'y insiste, il n'existe aucune preuve que les seniors, quel que soit leur âge, aient une productivité inférieure aux autres salariés. Le critère d'âge n'est donc pas le bon critère pour cibler les exonérations de charges. Charles de Courson a mentionné la baisse de cotisations pour l'embauche des jeunes, appliquée par le Gouvernement. C'est justement parce que les jeunes, du fait de leur manque d'expérience, ont une moindre productivité que les salariés plus âgés que nous avons appliqué cette baisse des cotisations, notamment dans le cadre du dispositif d'apprentissage. Si l'amendement était adopté, la baisse de charges pour l'embauche des seniors créerait un effet d...

...ciale ou pour financer nos retraites. Hier, vous refusiez de reconnaître l'inefficacité de certaines exonérations. Vous dites aujourd'hui, à juste titre, qu'elles peuvent avoir un effet d'aubaine. Puisque vous avez dit non hier à notre proposition et que vous dites non aujourd'hui à un amendement qui va dans le sens inverse, permettez-moi de vous interroger. Quand vous refusez l'augmentation des cotisations sociales, quel est votre objectif, monsieur le ministre délégué ? S'agit-il de protéger l'emploi ? Pourtant, vous venez de reconnaître que les exonérations n'ont pas toujours d'effet positif en la matière. Ou bien s'agit-il d'accorder des cadeaux fiscaux aux entreprises au détriment des Français les plus pauvres, qui seront les premiers à subir le report de l'âge légal de départ à la retraite ? ...

...i ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Six ans après la création de cette pénalité, on constate son faible effet sur la réduction des inégalités de salaire : les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. Si vous supprimez ces inégalités, 8 milliards d'euros supplémentaires abonderont les caisses de retraite sous forme de cotisations. Votre réforme des retraites pénalisera d'abord les femmes. C'est une lapalissade : si elles sont moins payées quand elles sont actives, elles percevront une plus faible pension quand elles seront à la retraite – 50 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Il est temps de mettre fin à ces inégalités.

Encore une fois, vos amendements visent à rompre le lien entre cotisation et pension. Souhaitez-vous vraiment maintenir le système de retraite par répartition ?

...anche accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, voici ce que nous a dit Élisabeth Borne le 10 janvier : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite » – nous aurions presque pu l'applaudir. Elle a cependant ajouté : « Mais nous refusons qu'elle augmente le coût du travail. C'est pourquoi nous baisserons, symétriquement, la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est très excédentaire. » Connaissez-vous, monsieur le ministre délégué, cette branche AT-MP ? Lisez-vous toujours Politis, ou l'avez-vous déjà lu ?

...on. La caisse en question est toujours excédentaire de 1 milliard d'euros car, du fait d'une importante sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, la branche maladie paie tous les ans ce dont devrait normalement s'acquitter la branche AT-MP. Les sous-déclarations sont compensées : le milliard d'euros d'excédent est transféré à l'assurance maladie. En réduisant les cotisations des employeurs, vous faites disparaître l'excédent, mais ce sera finalement à l'assurance maladie d'assumer seule la charge financière que vous reportez sur elle. En conséquence, ma première question est la suivante : n'êtes-vous pas en train de créer un déficit de 1 milliard d'euros de l'assurance maladie, en baissant les cotisations AT-MP dues par les employeurs ?

Ma deuxième question a trait à la durée de cotisation. Pour ma part, je suis né une année paire : vais-je cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? On ne sait pas trop. Dernière question : pouvez-vous nous dire d'où sort le chiffre de 40 000 personnes censées bénéficier des fameux 1 200 euros ?

Vous voulez instaurer ce qui existe déjà dans le droit pour la branche AT-MP, à savoir une modulation du taux de cotisation en fonction de la sinistralité de l'entreprise : plus cette dernière est importante, plus les cotisations sont élevées, et l'inverse est vrai aussi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quant à nous, notre position est inchangée : nous voulons poursuivre l'allègement de la fiscalité, la baisse des cotisations, afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Comme le ministre délégué l'a indiqué, cette politique fiscale a porté ses fruits : hausse du pouvoir d'achat,…

Cela confortera ce que nous disions alors : vous présentez cet index seniors pour faire passer la pilule de votre réforme inutile et injuste du report de l'âge légal du départ à la retraite de 62 à 64 ans. Puisque nous en sommes aux arguments fumeux, qu'en est-il du départ à la retraite pour les personnes aux carrières longues ? Est-ce que ce sera quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations, en fonction de l'âge d'entrée dans la vie active ?

...as s'en désintéresser. Mais, principalement sur les bancs de la NUPES, vous le contestez. En conséquence, la discussion est impossible, et infernale, puisque vous considérez que les déficits sont, au mieux, artificiels ou inexistants. Vos amendements ne traitent donc pas de la réalité du sujet et organisent un véritable concours Lépine de l'imposition ! C'est toujours plus d'impôts, ajoutons des cotisations sociales par ci, augmentons les droits de succession par là, sanctionnons telle entreprise sur tel sujet, prenons aux riches – le riche étant toujours votre voisin, celui qui gagne un peu plus.

Alors oui, nous voulons taxer ceux qui ont beaucoup et ceux qui ont vraiment beaucoup, en faveur de ceux qui n'ont rien ou pas grand-chose. Nous voulons simplement rétablir un équilibre et une cohérence. En matière de cohérence, monsieur le ministre délégué, expliquez-nous la mesure que vous défendez : pour ceux qui ont commencé à travailler à 16 ou 18 ans, ce sera quarante-quatre ans de cotisation ; pour ceux qui ont commencé à 17 ou 19 ans, ce sera quarante-trois ans !

Cet amendement d'appel a trait à la situation des travailleurs indépendants de Mayotte. En effet, ces derniers n'ont pas pu cotiser au régime d'assurance vieillesse du régime social des indépendants (RSI) entre 2012 et 2021 et n'ont pas pu valider ces années pour leurs droits à la retraite. La caisse de la sécurité sociale n'a pas appelé les cotisations des indépendants de Mayotte car le décret fixant le taux de cotisation n'a pas été publié. Ces travailleurs indépendants sont donc dans l'impossibilité de prétendre à l'assurance vieillesse qui leur est due. Qu'est-ce que le Gouvernement a prévu pour ces travailleurs ? Absolument rien. Dans la panique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et à l'approche de la...