Interventions sur "cotisation"

Vous ne répondez pas sur la durée de cotisation : ce sera quarante-trois ou quarante-quatre ans ?

...existent pour éviter le dérapage budgétaire du système des retraites à moyen terme – ce qui est le principal objet de nos débats. En se privant de la possibilité d'augmenter le taux des prélèvements sociaux, le Gouvernement ne permet pas de trouver d'autres solutions que le report de l'âge légal de départ à la retraite. Or il est tout à fait possible de distinguer, d'une part, l'augmentation des cotisations sociales sur le travail, ce que nous ne voulons pas, naturellement, et, d'autre part, sur le capital. Nous insistons sur le fait qu'une plus ample participation du capital au financement du système de retraite permettrait d'éviter le report de l'âge légal du départ à la retraite dans le régime général.

Et qui dit salaire, dit cotis' – cotisations sociales !

À ce stade du débat, le Gouvernement a-t-il seulement imaginé, pour alimenter un peu les caisses, de revaloriser significativement le Smic, c'est-à-dire de donner le fameux coup de pouce qui augmenterait un peu la masse salariale et contribuerait de manière décisive à accroître le montant des cotisations sociales ? Avez-vous chiffré cela, monsieur de Bercy ?

À défaut de constituer une obstruction, le ralentissement du débat parlementaire nous conduit à des échanges quelque peu désordonnés, ce que je regrette. Je tiens tout de même à saluer la créativité des députés de la NUPES en matière de création de cotisations et de taxes, qu'ils proposent de multiplier avec, il faut bien le dire, la facilité de ceux qui n'auront pas à appliquer ce qu'ils proposent. J'ai une pensée pour les agents des impôts et des Urssaf potentiellement concernés par vos idées complètement inapplicables. La solution que nous proposons est difficile : elle consiste à demander aux Français de travailler progressivement un peu plus lon...

...l'article 100. Monsieur Attal, vous n'avez pas répondu à ma question – celle qui taraude tout l'hémicycle – quant à ce nouveau couac de la Première ministre devant les députés mardi. Je la cite, pour que vous ayez ses propos bien en tête : « […] j'ai pris un engagement […] : dès lors que l'âge de départ anticipé à la retraite pour carrière longue est atteint, la réforme ne prévoit pas de durée de cotisation supérieure à quarante-trois ans. »

…pour que nous puissions aller au cœur de ce qui va faire mal aux vies : l'allongement de la durée de cotisation et les deux ans d'impôt sur la vie décidés par la majorité. Cela, nous voulons en parler tout de suite. Quand vous voulez, où vous voulez !

Quel est votre projet, alors que vous avez eu des pratiques d'« influvoleurs » au sujet des pensions à 1 200 euros ? Vous ne savez pas répondre au sujet des carrières longues : est-ce qu'on partira après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?

Si j'ai bien suivi les discussions, vous voulez sauver notre système de retraite par répartition. Depuis plus de deux jours, nous vous proposons des solutions et des recettes – hausse des cotisations, contributions sur les dividendes, contributions exceptionnelles sur le patrimoine –, mais vous n'entendez rien. Vous restez sourds à toutes nos propositions ! Vous ne voulez donc pas du tout sauver notre système par répartition. Pire encore, vous nous avez accusés de vouloir étatiser le financement de nos retraites. La semaine prochaine, le Parlement sera fermé. Je vous conseille de télécharge...

À la différence des amendements que nous venons de rejeter, celui du groupe LIOT ne tend pas à instaurer un malus pour favoriser l'emploi des seniors, mais un bonus, sous la forme d'une réduction des cotisations sociales patronales. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, il existe de nombreuses mesures de réduction des cotisations sociales liées à l'âge ; je pense aux contrats d'apprentissage, bien entendu, et, de manière générale, à tous les contrats destinés essentiellement aux jeunes, des anciens travaux d'utilité collective (TUC) ou des contrats jeune ...

...on aura, je le répète, besoin des entreprises, probablement dans le cadre d'un dialogue social branche par branche pour trouver les modalités qui conviennent. Je m'étonne donc que, du côté de la gauche, on ne soit pas favorable à un éventuel dialogue social en la matière. Enfin, il est vrai que des incitations sont parfois nécessaires pour que les seniors retrouvent un emploi. L'ajustement de la cotisation sociale me paraît être une excellente piste car recruter un senior, par nature, coûte plus cher puisqu'il faut tenir compte de sa carrière – aussi ce coût peut-il être un frein à l'embauche d'un homme ou d'une femme de plus de 50 ans. Donc, corriger, lisser, atténuer est, j'y insiste, une excellente chose. C'est pourquoi j'invite mes collègues du groupe Les Républicains à voter l'amendement.

C'est une vieille recette que nous propose là M. de Courson, une recette inefficace que la baisse des cotisations sociales sur les salaires. Le Gouvernement fait déjà d'énormes cadeaux aux entreprises en les exonérant de cotisations sociales et patronales. Je pense, et je suis même certaine que ça ne fonctionne pas. Je rappelle en outre qu'il existe une dizaine de dispositifs pour l'emploi des seniors. Je vais en citer quelques-uns pour faire avancer le débat : le CDD pour les seniors, le contrat de généra...

...ntant le taux de ce prélèvement de 2 % à 7,5 %. Le pire, c'est qu'on le présente encore comme un prélèvement social. C'est ce qui s'appelle du vol – et le voleur a laissé sa photo ! J'entends des arguments étranges, notamment de la part du ministre délégué : la France serait le pays ayant le plus de prélèvements obligatoires et il y aurait trop d'impôts. Mais les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales ne sont pas des impôts. Les cotisations sociales, c'est ce que les travailleurs mettaient sous leur matelas avant la création de la sécurité sociale, pour s'assurer contre les risques de la vie. Ce n'est pas un impôt, c'est du salaire.

Vous avez décidé que le régime de la sécurité sociale se limiterait désormais aux seules cotisations ; vous avez supprimé 90 milliards d'euros de cotisations sociales ; vous avez fait en sorte qu'il ne reste plus que les cotisations sociales pour abonder le régime de la sécurité sociale.

... mensonge. Pourtant, le montant des dividendes est exceptionnel : 80 milliards d'euros en 2022 pour les entreprises du CAC40, sans effet sur l'investissement ; 260 milliards d'euros si l'on prend l'ensemble des dividendes versés en France. Voilà pour l'urgence. La pérennité de nos retraites, quant à elle, serait assurée puisque, grâce à cet amendement visant à soumettre les dividendes au taux de cotisation de base de 17,7 %, on gagnerait 48 milliards d'euros, de quoi proposer l'instauration du départ de l'âge à la retraite à 60 ans – plébiscitée par plus de 70 % des travailleurs.

Nous voulons appliquer aux dividendes le taux de cotisation de base de la sécurité sociale – ce qui rapporterait aux caisses vieillesse plus de 40 milliards d'euros, on l'a dit, soit le double de la mesure que nous avons défendue ce matin. Je tiens à répondre aux arguments avancés ce matin en particulier par Gabriel Attal et par Mme Émilie Bonnivard, laquelle soutenait qu'elle n'était pas contre le fait de taxer des dividendes lorsqu'ils sont trop élevés...

Les dividendes sont donc devenus un des revenus du capital. Ils sont produits par les travailleurs – sans qui cette richesse n'existerait pas –, et ils devraient être assujettis aux cotisations au moins le temps de combler le déficit du régime de retraite lorsqu'il existe. Nous ne proposons donc pas une fiscalisation de ces revenus mais, je le répète, leur assujettissement au taux de cotisation de base, dans la mesure où ils ont été détournés du rôle qui leur a été donné pendant longtemps. Encore une fois, vous choisissez plutôt de faire payer les retraités non seulement en les faisan...

On retrouve toutes ces contradictions dans la réforme et dans ses conséquences. Vous créez les conditions d'une explosion des fonds de pension. Avec cette réforme, la cotisation consentie en début de carrière n'est plus une certitude ; avec la précarisation des retraités, vous poussez celles et ceux qui le peuvent à recourir aux fonds de pension pour espérer avoir une retraite décente. Je dis bien espérer, car tous les exemples étrangers montrent que les fonds de pension mettent en difficulté les retraités ; je pense ainsi à ceux de Cleveland, qui ont vu leur pension de ...

En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d'euros, issus de la spéculation sur la destruction de l'industrie et sur les plans de licenciement. Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition.

Comment justifiez-vous ça ? Comment faites-vous pour regarder les Français dans les yeux ? Collègues, vous nous reprochez de faire de l'obstruction mais nous faisons une proposition sérieuse. Vous voulez de l'argent ? En voilà ! Soumettons les dividendes à l'assiette des cotisations de la sécurité sociale. Avec ça, on finance la retraite à 60 ans pour tout le monde.