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qui créeront de la valeur et – précisément – des emplois, qui eux-mêmes permettront de financer, grâce aux cotisations, les retraites. S'agissant du Rassemblement national, je suis désolé que Mme Le Pen soit partie mais je trouve tout de même un peu étrange de dire que les bénéfices de la réforme fondent comme neige au soleil ! La mesure consistant à garantir un départ après quarante-trois ans de cotisations,…
…comme le report de l'âge légal de départ à la retraite ou l'accélération du calendrier de la réforme socialiste de 2014 sur la durée de cotisation. Cette nature financière justifie d'ailleurs le cadre constitutionnel dans lequel s'est inscrit notre débat, celui d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Toutefois, ce n'est pas seulement un texte financier. C'est aussi un texte de justice. Dans le cadre des articles 7, 8, 9 et 10, nous aurions pu aborder des sujets de fond : la durée du travail, les carrières lo...
devrait tout de même réunir tout l'hémicycle ! Nous devrions tous être d'accord sur cette mesure des quarante-trois ans de cotisations…
Ce type de projets est totalement destructeur de la biodiversité et va complètement à l'encontre de la transition écologique : de ce point de vue, c'est une aberration ! Vous semblez terriblement inquiets de la baisse de natalité qui s'observe dans notre pays et qui engendrerait une diminution de nos cotisations,…
…augmenter les cotisations patronales sur les hauts salaires – vous le refusez ; conditionner les exonérations de cotisations – vous le refusez ; mobiliser les superprofits – vous le refusez ; augmenter la taxation du capital – vous le refusez !
Rappelons que ce sont quelque 5,7 milliards d'euros qui comblent le déséquilibre des trois régimes spéciaux les plus importants. Pour le cas bien particulier de la RATP, les cotisations sociales ne représentent que 41 % du financement des pensions de retraite ! Ce n'est pas aux contribuables de prendre en charge le coût de dispositifs devenus anachroniques ; nous l'assumons ! Il va falloir vous y résoudre : dans cet hémicycle, les seuls défenseurs du système par répartition sont sur les bancs de la majorité !
Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'augmenter le taux de cotisation salariale d'assurance vieillesse pour les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale. Cette augmentation des cotisations sur des salaires élevés – ceux de plus de 3 000 euros – n'aura pas d'effet sur la compétitivité des entreprises.
... des carrières longues, puisque nos concitoyens seront amenés à cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans selon des critères aléatoires dont vous seuls avez le secret. Apportons de la cohérence ! Les écarts de pension trouvent leurs racines dans les inégalités de salaire. Instaurer l'égalité salariale, c'est faire revenir au minimum 8 milliards d'euros dans les caisses de retraite, grâce aux cotisations. Donnons-nous enfin les moyens de nos ambitions en sanctionnant les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération !
...mis. J'ai mis mes lunettes et j'ai cherché ce que la Macronie avait réussi à fabriquer en cinq ans de chantier, bientôt six, pour sa grande cause nationale. Vous avez tout de même créé un petit machin, un index sur lequel il y aurait bien des choses à redire, mais passons. Je propose une mesure toute simple : demander aux entreprises qui ont obtenu une mauvaise note à cet index de verser une surcotisation qui alimentera la caisse du minimum vieillesse, sachant que sept bénéficiaires de ce minimum vieillesse sur dix sont des femmes.
Vous le voyez, ces amendements sont très bien pensés : soit les entreprises continueront à payer les femmes moins que les hommes et elles devront contribuer davantage au minimum vieillesse auquel elles condamnent les femmes ; soit elles préféreront augmenter les salaires des femmes, ce qui remplira les caisses de retraite grâce à de nouvelles cotisations.
Par cet amendement, nous proposons une autre piste simple si l'on souhaite compenser le déficit modéré du système de retraite prévu en 2032 : l'augmentation de 0,1 point des cotisations patronales déplafonnées. Les entreprises en ont les moyens puisqu'elles ont bénéficié de 14 milliards de baisses d'impôts entre 2020 et 2023. Une telle mesure est bien plus juste que le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, un âge si proche de celui de l'espérance de vie en bonne santé ,
L'égalité salariale, ce serait au moins 3 milliards de cotisations supplémentaires pour financer nos retraites. Vous qui cherchez des financements, les voilà !
...débats sont très intéressants. Hier après-midi, vous avez reconnu qu'il existait un déficit de notre système de retraite. Hier soir et ce matin, vous avez proposé une des pistes permettant de remédier à ce déficit : baisser le pouvoir d'achat des Français en augmentant les taxations et les impôts. En ce début d'après-midi, vous suggérez une deuxième méthode pour combler ce déficit : augmenter les cotisations, ce qui entraîne, là encore, une baisse du pouvoir d'achat. Si vous retirez les 4 335 amendements qui restent avant l'article 7, nous pourrons peut-être examiner des mesures efficaces, consistant à demander un effort collectif et progressif – je veux notamment parler du décalage de l'âge légal de départ à la retraite. Avis défavorable sur tous ces amendements.
...Insee. Les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. À poste égal, cet écart s'établit à 5,3 %. Les inégalités de genre, encore extrêmement fortes au travail, se poursuivent à la retraite : 37 % des femmes retraitées touchent une pension brute inférieure à 1 000 euros ; pour les hommes, ce taux est de 15 %. Votre réforme aggravera ces inégalités, puisque vous allez prolonger la durée de cotisation. Réunir une carrière complète sera plus difficile encore pour les femmes, leurs carrières étant hachées et plus courtes que celles des hommes. Cela aura pour seul effet une baisse de leur pension, tout en les faisant partir plus tard à la retraite. Supprimer les écarts de rémunération à responsabilités égales procurerait 8 milliards d'euros de cotisations aux caisses de retraite, et ce, sans pro...
...nations inadmissibles qui touchent nos concitoyennes. Nous ferions d'une pierre deux coups, car nous trouverions ainsi des ressources supplémentaires pour financer nos retraites. Si les inégalités de salaire à poste égal étaient supprimées – c'est le plus simple à réaliser, car rien ne peut les justifier –, il y aurait 3 milliards d'euros supplémentaires pour les caisses de retraite sous forme de cotisations. Or le Gouvernement a choisi de présenter une réforme qui pénalise encore les femmes : contrairement à ce que laissent penser vos mensonges, ce sont elles qui seront les plus touchées par votre réforme. Pour notre part, nous proposons de contraindre les entreprises à respecter le code du travail, en augmentant les pénalités encourues si elles y contreviennent. Vous le voyez, il existe des solu...
Il s'agit de taxer les actions gratuites, lesquelles sont, personne ne peut le nier, une forme de rémunération qui échappe totalement aux cotisations pour la retraite. Plutôt que de faire travailler deux ans de plus les assistantes maternelles, les infirmières ou les ouvriers métallurgistes, taxez les riches ! Vous avez refusé de le faire à propos des retraites chapeaux, mais il n'y a vraiment aucune raison que les actions gratuites échappent à l'impôt.
...ays qui sont pris dans la poche des contribuables et des assurés sociaux. C'est en raison de ce montant astronomique d'argent public escroqué que les grandes entreprises sont véritablement assistées et votre capitalisme continuellement sous perfusion. Ces 157 milliards sont escroqués à toute la nation française via une myriade de dispositifs, à savoir baisses d'impôts de production, exemptions de cotisations sociales – depuis même 1979 –, optimisation fiscale et subventions, le tout sans aucun droit de regard des citoyens ni aucune contrainte, avec seulement la promesse d'un ruissellement futur qui n'aura jamais lieu. Ces grosses entreprises versent des dividendes à leurs actionnaires et des salaires de connivence à leurs dirigeants, et pratiquent une évasion fiscale qui devrait vous faire honte !