Interventions sur "cotisation"

... nous entrons dans la dernière heure d'examen du texte, il est toujours aussi compliqué d'avoir un débat serein. Pourtant, les amendements n° 2809 et identiques sont utiles : ils offrent une solution alternative bienvenue à cette réforme injuste du Gouvernement, qui aboutira à voler deux ans à l'ensemble de la population. Malheureusement, nous ne pouvons pas en débattre sereinement. Augmenter les cotisations et résorber les inégalités salariales, qui ont des conséquences jusque sur les retraites – en particulier pour les femmes – est une mesure de justice sociale. Face à des enjeux d'une telle importance, notre débat est particulièrement médiocre !

... cependant bien éloignées de la réalité à laquelle les gens sont confrontés. Nous vous proposons depuis des heures des recettes pour financer les retraites à 60 ans, mais vous ne nous écoutez pas. Nous en venons à la taxation des superdividendes. Au titre de l'année 2021, les actionnaires du CAC40 ont perçu 80 milliards d'euros de dividendes. Si nous taxions l'ensemble des dividendes au taux de cotisation de base, à savoir 17,7 %, cela rapporterait 48 milliards.

Il s'agit encore une fois d'un dévoiement des cotisations vieillesse. Avis défavorable.

...er dans le contexte actuel, dans lequel certaines font des surprofits. Vous vous y refusez, et cela vous coûte cher dans l'opinion publique : en plus de ne pas adhérer au fond de la réforme, que vous peinez à expliquer, les Français voient qu'ils sont les seuls à être mis à contribution. Toutes les réformes passées des retraites se sont accompagnées d'un effort des plus aisés et de majorations de cotisations pour les entreprises.

...endes et les superprofits, nous allons vous expliquer et faire de la pédagogie – vous semblez aimer ça. En 2021, les superdividendes s'élèvent à 259 milliards tandis qu'en 2022, les actionnaires du CAC40 ont reçu 80 milliards en rachats d'actions. Les Français, eux, n'ont rien eu. Pire : leurs revenus ont baissé pendant que les plus riches se sont rempli les poches. Si l'on appliquait le taux de cotisation de base aux superdividendes, cet argent qui dort et ne sert à rien – si ce n'est à priver les travailleurs de la richesse qui leur est due –, on dégagerait 48 milliards de recettes supplémentaires. Cette somme, qui permettrait de financer des augmentations de salaire, la retraite à 60 ans et de meilleures conditions de travail pour tous, serait facile à trouver et éviterait aux Français de devoir...

Il leur permet aussi, d'un point de vue financier, de ne payer aucune contribution sociale, d'être exonérées de cotisations sociales. En installant leur siège dans des paradis fiscaux – procédé totalement inacceptable –, elles peuvent échapper à la fiscalité nationale. Cette situation a donné lieu à des luttes, à des batailles. Malgré le soutien de la Macronie à l'ubérisation, nous restons dans un État de droit, sur lequel veillent des administrations ainsi que l'Urssaf – même si, évidemment, les plateformes tentent...

Des millions de personnes ont eu les yeux braqués sur nous, espérant des réponses grâce à un projet de loi qui engage leur avenir. Tout ce que nous avons su leur offrir, ce sont des invectives et des polémiques stériles à usage interne. Les retraites, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les seniors : bien des questions auraient pu être traitées en examinant sur le fond quelques centaines d'amendements. Point n'était besoin d'en déposer des milliers, et moins encore des dizaines de milliers. L'objectif de leurs signataires était évidemment de bloquer le projet et de discréditer le Gouvernement. Je vais vous donner mon sentiment : je pense quant à moi q...

Il y en a qui ont des amis imaginaires et vous, dans cette affaire des retraites, vous mettez en avant un déficit imaginaire ! Et puis je vous rappelle, monsieur Attal, que vous offrez chaque année 90 milliards d'exonérations de cotisations sociales aux entreprises

...l en était l'impact sur la trajectoire du financement des retraites. Nous vous avons demandé qui vous a donné ce chiffre de 40 000 personnes en plus chaque année qui pourront bénéficier d'une pension minimum de 1 200 euros, et comment il a été calculé. C'est un chiffre qui n'est pas vérifié ni vérifiable par les administrations elles-mêmes. Nous vous avons demandé pourquoi le nombre d'années de cotisation – quarante-trois ou quarante-quatre ans – variait en fonction de l'âge où l'on a commencé à travailler. Nous vous avons demandé s'il était vrai qu'une pension liquidée en 2023 à 85 % du Smic passerait à 80 % en 2027. Nous vous avons demandé si vous aviez discuté avec les partenaires sociaux de ce que ferait l'Agirc-Arrco et si les économies que vous entendez réaliser sur le régime général ne se...

Nous vous avons demandé s'il était vrai que l'Unedic dégagerait un excédent de 20 milliards d'euros en 2030 et qu'un transfert de cotisations permettrait d'épargner les Français.

Elle entraîne chaque année une perte de cotisations de 1,5 milliard d'euros pour la sécurité sociale.

...s avez refusé de rétablir l'ISF, de taxer les dividendes et les superprofits. Par les présents amendements, nous proposons de soumettre à contribution exceptionnelle les plateformes telles qu'Uber pour financer les caisses de retraites. Je le répète, ces plateformes encouragent les travailleurs à s'affilier au statut d'autoentrepreneur, ce qui leur permet de réaliser une économie substantielle de cotisations sociales et patronales. Pour la sécurité sociale, c'est un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros. Vous nous avez reproché de ne plus savoir ce que l'on racontait ; vous nous avez demandé si l'on admettait ou non l'existence d'un problème de financement. Voici une partie de la réponse : ce sont vos lois de casse du code du travail, de même que le déséquilibre financier voté dans le cadre des o...

...'exploit d'être à la fois quasi incompréhensible et manifestement inique pour la faible partie qui reste intelligible. Le tableau dont la presse se fait l'écho depuis maintenant vingt-quatre heures en est la preuve la plus flagrante. Sur ce sujet, en dix jours, nous avons tout de même entendu trois versions différentes, sans aucune évaluation budgétaire. Où en sommes-nous ? Quarante-quatre ans de cotisation pour ceux qui ont commencé à travailler à 14, 16 ou 18 ans ; quarante-trois ans pour ceux qui ont commencé à 15, 17 ou 19 ans ? Ce n'est plus une réforme des retraites, mais une loterie, une roue de l'infortune. Si le sujet n'était pas aussi grave, tant de maladresse prêterait à sourire. Vos alliés des groupes Horizons et Les Républicains font assaut de propositions : un hebdomadaire appelle cel...

J'attends un instant que tout le monde se calme, pour pouvoir débattre dans un état d'esprit serein. Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes, pour les raisons qui ont été exposées précédemment. Elles pèsent très lourdement sur les régimes d'assurance vieillesse, dès lors qu'elles font travailler des gens sans verser de cotisations. À mon sens, cela s'apparente davantage à du travail dissimulé qu'à des perspectives offertes à la jeunesse. Dès lors, il me semble nécessaire de les soumettre à cotisations et, en attendant que cette réforme du code du travail soit entreprise, de leur faire payer une forme d'impôt ou de taxe qui fasse revenir dans les caisses d'assurance vieillesse l'argent exigible détourné. Si nous vous invi...

En 2014 – il me semble que vous étiez alors au courant, monsieur Vallaud –, combien de pages accompagnaient le projet de loi Touraine tendant à augmenter la durée de cotisation ? Presque aucune information n'a été donnée alors sur l'impact de la réforme.

ceux-là mêmes qui ont créé un million et demi d'emplois, qui accueillent 700 000 apprentis, qui essaient de créer des emplois industriels en France et qui versent des cotisations essentielles à notre protection sociale. Vous semblez ignorer totalement que ces gens-là travaillent, eux aussi, sans compter leurs heures.

Ce ne sont pas des héritiers : ils ont travaillé très dur pour en arriver là, parfois sur leurs propres deniers. Vous semblez ignorer que, parfois, ils ne se paient pas pour verser les salaires de leurs employés et les cotisations qui sont dues …

...rnons en rond. Le problème que nous avons depuis le début n'est pas un problème de dépenses, mais un problème de recettes, lequel est lié à la baisse ou, du moins, à la stagnation de l'activité en France : la courbe est plate, alors que celle de tous les autres pays européens augmente. C'est bien l'ubérisation des emplois qui est en cause car ces emplois en faible valeur ajoutée engendrent peu de cotisations et c'est vous, mesdames et messieurs de la majorité, qui en êtes responsables.

Le présent amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des grands transporteurs maritimes. Lorsque le président américain Joe Biden est arrivé au pouvoir, il a proposé, lors d'un sommet européen, qu'une taxation minimale de 21 % soit appliquée aux multinationales. Cette taxation a été jugée par notre président de la République préféré…

Troisièmement, vous voulez sans cesse augmenter les taxes, augmenter les cotisations ; mais en France, le capital et les entreprises sont déjà davantage taxés qu'ailleurs en Europe, et le prélèvement sur le travail y est l'un des plus importants.