Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "cotisation"
740 interventions trouvées.
Thibault Bazin :...? D'ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 avait transféré une partie des excédents de la section des actifs de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières vers la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, déficitaire. La CAMIEG devait s'équilibrer avec une augmentation du niveau des prestations versées et une baisse des cotisations des actifs. Que deviendra cette mesure ? Le système d'information de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ouvrira-t-il encore des droits sur l'assurance maladie de la CAMIEG ? Comment les caisses fonctionneront-elles ensemble ? Enfin, votre mesure, censée ne concerner que les nouveaux entrants, s'appliquera-t-elle aux apprentis ?
Arthur Delaporte :... générale, que le problème des salaires serait compensé par une évolution de la masse salariale. La hausse de la masse salariale résulte de la démographie, notamment de celle de l'emploi. Ce n'est pas parce que le taux de l'inflation est de 3 % et que la masse salariale augmente de 8 % que les salaires progressent. Les salaires ne suivent pas l'inflation. Le niveau des salaires et l'évolution des cotisations de chaque salarié ne permettent pas un système de retraite décent. En gelant l'évolution des salaires, vous avez altéré le financement du système jusqu'à en menacer l'équilibre, puisque vous avez réduit les cotisations patronales. Je me suis permis de corriger votre propos car nous devons raisonner avec rigueur pour préserver les droits des salariés.
Yannick Monnet :Vous dites n'importe quoi. Ramener la question des retraites à une logique comptable, c'est nier l'importance d'une vraie protection. Si l'on trouve de nouvelles recettes, on peut avoir un système de retraites qui protège correctement tout le monde. Par exemple, en augmentant les salaires, comme nous vous l'avons proposé, on fait entrer des cotisations supplémentaires. En supprimant la différence salariale entre hommes et femmes, on obtient 6 milliards d'euros supplémentaires, et encore 8 milliards d'euros de plus en faisant cotiser les rentiers. Ce n'est pas un problème d'argent, c'est un choix de société. Nous ne faisons pas le même.
Marc Ferracci :Nous devrions pouvoir nous rassembler autour du principe de solidarité nationale, dont le système par répartition est l'un des éléments fondamentaux. Nous sommes tous attachés à l'idée selon laquelle les cotisations équilibrent les pensions. Ce principe était au frontispice de la réforme de 1945. Or, dès que l'on commence à financer le système en faisant appel au budget de l'État, comme c'est le cas avec les régimes spéciaux, on n'est plus dans une logique de répartition. Je citerai à mon tour Ambroise Croizat : « Faire appel au budget des contribuables [...] serait subordonner l'efficacité de la...
Arthur Delaporte :... ne sont pas fondées. En tout cas, nous les contestons – comme le COR d'ailleurs ! Du reste, les 17,7 milliards d'euros que vous entendez économiser pour équilibrer le système pèsent à 100 % sur les salariés, lesquels vont devoir différer leur départ. Ces économies sont prélevées sur la vie des salariés, ce qui n'était pas le cas lors des précédentes réformes : l'effort portait en partie sur les cotisations salariales, sur les cotisations patronales et sur les retraités actuels. Nous contestons ce choix. Il y avait d'autres manières de financer un déficit ponctuel.
Philippe Vigier :Notre collègue Arthur Delaporte disait que les précédentes réformes avaient joué sur les cotisations salariales et patronales. Dont acte. Vous serez toutefois d'accord pour considérer que, si l'on joue sur les cotisations salariales, la retraite diminue. Si l'on augmente les cotisations patronales, ce sont les entreprises qui sont mises à contribution. Tel n'est pas le choix qui a été fait. Par ailleurs, la loi Touraine du 20 janvier 2014 a prévu, pour tout le monde, quarante-trois années de c...
Antoine Léaument :... « Ouvriers, paysans, nous sommes / Le grand parti des travailleurs. / La terre n'appartient qu'aux hommes. / L'oisif ira loger ailleurs. » L'oisif, c'est le capitaliste, celui qui ne fiche rien et qui gagne beaucoup d'argent sur notre dos. Madame Lavalette, si nous n'avons pas voté votre proposition de loi visant à augmenter les salaires, c'est parce qu'elle comportait une exonération de cotisations. Il aurait plutôt fallu que le Rassemblement national prône l'augmentation du Smic, qui permet de faire entrer davantage de cotisations et donc de mieux financer les retraites.
Arthur Delaporte :Troisième confrontation aux faits de propos tenus à l'instant : le système espagnol, que Paul Christophe a mentionné, connaît une durée de cotisation très inférieure à celle appliquée en France : 37,5 annuités là-bas contre 43 annuités chez nous. Le taux de remplacement net s'élève à 80 % de l'autre côté des Pyrénées, 74 % en France. Les pensions ont progressé de 8,5 % sous le gouvernement de Pedro Sánchez, qui a plafonné les retraites les plus élevées à 3 058 euros par mois et proposé une élévation graduelle des cotisations de 30 % entre 2025...
François Ruffin :...HOR.) Nous sommes les modérés parce que nous faisons de notre mieux pour que le pays soit conduit dans l'apaisement. Nous ne voulons pas qu'un sentiment d'injustice ronge le cœur des gens, sentiment que vous ne cessez d'attiser. Quand tous les syndicats sont unis contre la réforme, vous devriez les écouter. Quand la CFTC affirme que la ligne rouge est franchie avec les quarante-quatre ans de cotisation, vous devriez l'écouter. Quand la CFDT dit que les perdants de la mondialisation paient la plus grande partie de la facture des retraites, vous devriez l'écouter. Quand la CGT vous demande jusqu'où vous seriez prêts à aller pour gagner 0,1 % de produit intérieur brut, vous devriez l'écouter. Quand deux millions de Français descendent dans la rue il y a dix jours, vous devriez les écouter. Quand d...
Thibault Bazin :Je m'interroge sur les alinéas 33, 34 et 35 et sur la question de l'assiette de cotisation. Les métiers visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ont souvent une assiette de cotisation étroite – et par conséquent des pensions de retraite faibles. Or, dans l'exposé des motifs de cet article 1er, on lit : « Cette mesure nécessitera à terme de revoir le circuit financier de financement de ces régimes. Des travaux seront conduits en ce sens en 2023 dans la perspective du...
Sandrine Rousseau :Monsieur Turquois, il y a un pays où l'on peut s'arrêter de travailler à 62 ans : la France ! Notre système de retraite est viable ; nous avons seulement un problème de recettes qui pourrait se régler en augmentant de 1 % les cotisations patronales ou en prélevant 10 % des aides aux entreprises, dont les économistes s'accordent à penser qu'une bonne moitié est absolument inutile alors qu'elles s'élèvent à 157 milliards par an, soit un tiers du budget de l'État. Il s'agit de préserver nos acquis. La retraite à 62 ans existe et elle est viable : soyons-en fiers !
Émilie Bonnivard :Le travail des seniors devrait être au cœur de ce projet de loi. Le groupe Les Républicains avait déposé des amendements sur l'aménagement du travail à temps partiel de manière choisie, sur la baisse des cotisations patronales à partir de 60 ans, sur le déplafonnement du compte personnel de formation à partir de 50 ans ou encore sur la valorisation du mentorat et du tutorat en entreprise, pour que ceux qui travailleront jusqu'à 64 ans trouvent un sens à leur activité et puissent le faire de la meilleure manière possible. Je regrette que ces amendements aient été déclarés irrecevables. C'est une conséquence ...
Charles de Courson :...é à faire augmenter de manière volontaire le taux d'emploi des travailleurs âgés – les 55-65 ans. Or, le projet de loi ne contient presque rien à ce sujet. Il y a seulement une petite mesure bienvenue selon laquelle le cumul emploi-retraite ouvrirait désormais des droits à pension. Pour combler cette lacune, nous avions suggéré plusieurs pistes à la Première ministre. Pourquoi ne pas moduler les cotisations patronales selon l'âge, comme pour les jeunes ? C'est une proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, entre autres. Deuxième piste : obliger les entreprises à négocier sur la qualité du taux d'emploi des seniors et les moyens de combattre l'effet d'éviction de ces derniers. Troisièmement, améliorer le recours à la retraite progressive qui, certes, est étendu à la fonctio...
Thibault Bazin :...ormation qui définisse un parcours permettant des reconversions. Avec l'âge, certains métiers deviennent difficiles. En matière de prévention, nous n'avons pas été au rendez-vous. Il faudrait également un choc fiscal d'incitation à l'embauche. Il convient ensuite de réfléchir, en lien avec la branche accidents du travail et maladies professionnelles, au rapport entre maladies professionnelles et cotisations des entreprises. Celles-ci ne doivent pas être pénalisées si un de leurs salariés déclare une maladie imputable à ses précédents employeurs. En matière de retraite progressive, le projet de loi ne va pas assez loin. Il faudrait construire les fins de carrière de manière plus souple, les adapter, notamment concernant les rythmes. De ce point de vue, le dispositif des deux ans ne convient pas. Le...
Charlotte Parmentier-Lecocq :...ans les branches incitera les employeurs à embaucher des seniors ; la retraite progressive dont nous avons peu parlé jusqu'ici est un bon outil de maintien dans l'emploi ; nos actions contre le chômage seront poursuivies ; le prochain projet de loi sur l'emploi renforcera la formation et l'accompagnement des seniors. Que proposent la NUPES et le RN ? La NUPES se contente de prôner une hausse des cotisations et des taxes. Pensez-vous vraiment que cela soit de nature à améliorer l'emploi des seniors ? N'y a-t-il pas, au contraire, un risque de casse de l'emploi ? Quant au RN, il se borne à préconiser un renforcement de la politique nataliste. Que fait-on en attendant pendant vingt ans ? Il faut être réaliste et tenir un discours de vérité. La situation n'est pas facile mais nous nous employons à tro...
Éric Coquerel, président :...de la part d'économistes ! Si donc les dépenses ne dérapent pas, mais que les déficits se creusent – ce que le COR ne nie pas –, la question est, selon M. Bras lui-même, celle des ressources. C'est en effet de ce côté qu'il faut chercher l'équilibre du système, et cela peut se faire selon deux axes. Le premier consiste, non pas à imposer les revenus du capital, mais à leur appliquer davantage de cotisations. Les revenus du capital ne sont, je le rappelle, que le résultat de ce qui a été produit par le travail de tous : ils disparaîtraient si, tout à coup, les travailleurs d'une usine s'arrêtaient. En appliquant à tous les dividendes du pays un même niveau de cotisations de sécurité sociale qu'aux revenus du travail, nous avons largement de quoi régler la question du déficit dans les années à venir....
Marina Ferrari, rapporteure pour avis :...e. De ce fait, le ratio du nombre d'actifs cotisants par rapport au nombre de retraités, sur lequel repose notre système par répartition, ne cesse de se dégrader. À ce jour, on compte 1,7 actif par retraités et ce ratio devrait descendre à 1,2 d'ici 2070. Ce problème démographique a une incidence directe sur l'équilibre de notre système de retraite, dont les ressources reposent pour 79 % sur les cotisations, pour 12 % sur les impôts et taxes affectées, pour 7 % sur les transferts d'organismes tiers et pour 2 % sur les prises en charge de l'État pour compenser les déséquilibres de certains régimes spéciaux. Ainsi, dans l'ensemble des scénarios présentés par le COR, nous ferons face à des déficits importants dans les années à venir. En 2027, en effet, le déficit du système de retraite atteindrait 12,...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :...r sous-jacents un chômage à 4,5 % et 1 % de productivité par an. Je n'ose imaginer ce que seraient ces chiffres si la décroissance prônée par certains advenait. Qui peut dire que cette hypothèse de chômage n'est pas volontariste ? Avec cette réforme, nous rééquilibrons notre système de retraite. Contrairement aux contre-vérités que certains assènent, l'intégralité des recettes supplémentaires de cotisations ira, comme l'a dit notre rapporteure pour avis, au financement des retraites. Cent pour cent ! Cela nous permettra d'éviter la faillite de notre système par répartition. De plus, cette réforme aura comme effet secondaire positif, dont nous devons tous nous réjouir, une hausse de notre activité économique, qui nous donnera de nouvelles marges de manœuvre pour financer nos politiques publiques. C...
Véronique Louwagie :Nous avons toujours assumé, au sein de la droite républicaine, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, la nécessité de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition, auquel nous sommes très attachés. Nous sommes convaincus qu'une réforme des retraites est nécessaire, laquelle ne peut passer ni par une augmentation des cotisations ni par une diminution des pensions et qui implique donc le relèvement de l'âge de départ à la retraite. Cela étant, dans un pays fracturé, en proie à une situation sociale difficile et à une forte inflation, une telle réforme doit être acceptable pour et par la population. Porter brutalement l'âge de la retraite à 65 ans, au rythme de 5 à 6 mois par an, comme l'avait imaginé le Président de la ...
Félicie Gérard :...système de retraite repose sur le principe de solidarité entre les générations : on cotise aujourd'hui pour financer la retraite de ses parents ou de ses grands-parents. Si nous voulons préserver ce système, nous devons le réformer. En effet, on compte de plus en plus de retraités et de moins en moins d'actifs. Si nous ne voulons pas nous résoudre à baisser le niveau des pensions, à augmenter les cotisations ou à creuser le déficit du système, il nous faut intervenir dès à présent. Le levier qui a été choisi est l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite et l'accélération de la réforme dite Touraine sur le nombre d'annuités, ce qui est un choix courageux. Cela étant, nous entendons la détresse de certains de nos concitoyens, pour qui travailler plus longtemps n'est pas supportable. Aussi, ...
