Interventions sur "cotisation"

...vous positionnez sur le système par capitalisation. Si vous refusez d'instaurer un prélèvement exceptionnel sur ce dispositif, alors tout le monde comprendra bien que c'est ce système que vous privilégiez plutôt que celui fondé sur la solidarité. De surcroît, j'en profite, tant que j'ai la parole, pour vous demander de nous éclairer sur l'affaire des quarante-deux ou des quarante-trois années de cotisation – nul besoin de calculatrice, ce qui devrait vous faciliter la tâche.

...s. Les plus riches se gavent et, pendant ce temps, les gens ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois. Si vous voulez continuer à parler de réforme juste et de progrès social dans les médias sans avoir à rougir de votre mensonge, faites donc contribuer les actionnaires et les rentiers qui s'enrichissent sans limite sur le dos des travailleuses et des travailleurs. L'application du taux de cotisation de base à la somme des dividendes versés chaque année rendrait le solde du système de retraite largement excédentaire, avec 48 milliards de recettes supplémentaires. Que de progrès sociaux pourrions-nous instaurer ! Nous les avons énumérés plusieurs fois : je pense à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation, à la revalorisation de toutes les pens...

...es anciens produits. Il est composé de deux produits : le plan d'épargne retraite individuel, qui succède au plan d'épargne retraite populaire – Perp – et au contrat de retraite Madelin, et le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, qui remplace le plan d'épargne pour la retraite collectif – Perco – et le contrat dit article 83. Ces PER sont déjà fortement fiscalisés. Je rappelle que les cotisations rapportent 13 milliards. Notre majorité a déjà mis de l'ordre dans ces PER facultatifs, qui sont, la plupart du temps, proposés par les entreprises mais peuvent également être individuels.

Comme les précédents, cet amendement vise donc à soumettre ces dividendes, fruit de la richesse produite par le travail, aux cotisations sociales. Plutôt que de sacrifier deux années de vie des Français qui galèrent déjà pour finir le mois, partagez !

Nous avons constaté que vous aviez menti au sujet des 1 200 euros, nous observons que vous mentez sur la durée de cotisation.

puisque les 15,4 milliards de cotisations ne couvrent pas la totalité du montant des retraites.

Nous proposons effectivement de soumettre les dividendes à des cotisations. La retraite à 60 ans avec quarante annuités, c'est possible, c'est facilement finançable et cela ne relève pas de la magie. Je cite le rapport d'Oxfam, paru le 16 janvier dernier : « En France, de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de […] 86 %. »

Dans la même période, les salaires ont-ils augmenté de 86 % ? Non ! Pourtant, vous refusez toujours de les augmenter alors qu'une augmentation des salaires se traduirait par une augmentation des cotisations versées. Dans notre système de retraite, tout est question de salaires et de cotisations. Vous ne cessez de supprimer des postes de fonctionnaires et d'instaurer des exonérations de cotisations pour ensuite faire les étonnés. Les Français savent pour quoi ils cotisent : pour financer notre système de protection sociale solidaire. Soixante pour cent d'entre eux seraient même prêts à cotiser plus...

Nous les connaissons. Ne vous inquiétez pas, cela ne changera rien à leur quotidien. Ils ne s'en rendront même pas compte. Nous sommes aussi une force de proposition et nous proposons donc de soumettre les dividendes à cotisation. Oxfam France a calculé que seulement 2 % de la fortune des milliardaires français suffirait à financer le déficit annoncé du système de retraite. Qu'attendez-vous ?

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 98-1. Nous constatons ce matin que nous ne partageons pas beaucoup de valeurs économiques avec nos collègues des bancs d'en face, mais je tiens moi aussi à rappeler cet article, en vertu duquel un amendement doit faire l'objet d'une évaluation préalable. La question qui se pose, face à une réforme dans laquelle il faut quarante-quatre années de cotisation à ceux qui commencent à un âge pair…

Nous reposons donc la question : comment connaître le nombre d'années de cotisation nécessaires ?

C'est le contraire de ce que vous faites depuis si longtemps ! Les cotisations sur les dividendes constituent une excellente source de recettes, parce que les dividendes ont augmenté de 270 % en vingt ans.

...le produit serait affecté à la Cnav. En 2022, les entreprises ont versé 260 milliards de dividendes – 80 milliards pour celles du CAC40 –, profits engendrés par les travailleuses et les travailleurs, celles et ceux que vous voulez faire travailler deux ans de plus. Nous avons proposé un tas de solutions alternatives, autant de compromis pour nous qui sommes attachés au financement par les seules cotisations. Mais vous les rejetez toutes, par dogmatisme, vous en tenant à votre choix : faire travailler les gens deux ans de plus. Vous refusez aussi de répondre à la question, qui devient un peu répétitive, sur la durée maximale de cotisation pour les carrières longues – quarante-trois ou quarante-quatre annuités – et à partir de quel âge. Les Français attendent une réponse. Les députés du groupe Les R...

Puisqu'on est là et que vos accusations, s'agissant des impôts, sont mensongères – comme, du reste, toute votre réforme –, précisons à notre tour qu'obliger les Français à travailler deux ans de plus, donc à payer des cotisations supplémentaires, représente une augmentation des contributions de l'ordre de 22 000 euros par Français ! Les serial taxeurs, c'est vous ! Vous protégez vos amis les riches et vous prélevez les Français sur leur travail, leur temps, leur vie et leur bonheur !

J'en viens à cet amendement. Le déficit des caisses de retraite, s'il apparaît à terme – je rappelle que les caisses sont actuellement excédentaires, contrairement aux prévisions des modèles économiques –, sera un pur produit de vos politiques, notamment de vos nombreuses exonérations de cotisations sociales

Nous proposons donc de supprimer ces exonérations de cotisations sociales, mais uniquement pour les formes non pérennes, aléatoires, de salaire, qui tendent à se substituer au salaire pérenne – à savoir la participation, l'intéressement et ainsi de suite. La mesure rapporterait 3,5 milliards d'euros par an, ce qui comblerait le déficit que vous avez entièrement construit.

Notre proposition d'une contribution exceptionnelle sur les dividendes est gagnante-gagnante ! Soit les grandes sociétés continueront de distribuer des dividendes et nous en prélèverons une partie pour financer les retraites, soit elles verseront moins de dividendes aux actionnaires et augmenteront les salaires – ce qui fera plus de cotisations.

Aujourd'hui, on apprend, dans la presse, que la durée de cotisations pour les carrières longues variera en fonction de l'âge auquel on a commencé à travailler : à 16 ans, peut-être quarante-quatre ans, à 17 ans, peut-être quarante-trois ans, à 18 ans, peut-être quarante-quatre ans, à 19 ans, peut-être quarante-trois ans… Vous polluez le débat !

Si nous parvenons, grâce à la baisse des impôts, à augmenter la demande intérieure et à relancer nos activités de production, cela se traduira par plus de croissance et donc par plus d'emplois et de cotisations.

Nous avons déjà créé 1,5 million d'emplois qui ont rapporté 25 milliards des cotisations supplémentaires. Vous, vous créez des impôts ; nous, nous créons des emplois et donc des cotisations qui financent notre système de retraite.