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Il vise à affirmer la vision géostratégique d'une France non alignée. La France doit cesser de se considérer comme une nation occidentale ; elle est une nation universaliste à vocation universelle, présente sur tous les continents, dans tous les océans. Dans cette posture universaliste, la France doit construire des coopérations internationales ayant pour but de répondre à des besoins et à des problèmes concrets en proposant des alternatives au néolibéralisme. Elle le fait déjà dans plusieurs espaces stratégiques. En Europe, bien sûr, mais également dans les pays du petit bassin méditerranéen, qui sont des partenaires naturels de coopération, puisque nous partageons ensemble un écosystème fragile. La francophonie popul...
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, mais notre proposition ne contredit pas vos propos sur des alliances possibles avec d'autres pays et dans d'autres secteurs. D'ailleurs, dans la phrase qui suit cet alinéa, il est indiqué que « la France souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques au soutien de notre diplomatie », même si le terme d'allié n'est pas spécifiquement mentionné. Nous nous inscrivons dans ce cadre auquel va notre préférence. Revenons sur les choix qui ont conduit la France à sortir du commandement intégré de l'Otan en 1966, à l'initiative du général de Gaulle. À l'époque, ce dernier avait argué que la structure intégrée de l'Otan engage...
Il faut regarder les choses calmement et sereinement. D'un côté, il y a le point de vue strictement militaire, opérationnel : l'interopérabilité. Lors de la guerre du Golfe, en 1990, la France a pu agir en coopération avec les États-Unis sans être membre du commandement intégré de l'Otan.
Revenons-en au fond. Vous prétendez que nous ne pourrons pas nous mettre d'accord concernant l'Europe ou les coopérations militaires. Par cet amendement, la présidente Chatelain, notre collègue Pic et moi-même démontrons au contraire que nous sommes capables d'avancer ensemble et que nous nous accordons sur la nécessité de proposer à toutes les nations européennes de former des coopérations militaires communes afin d'œuvrer de manière indépendante à la défense du continent.
Pour en revenir au fond de l'amendement, la réalité, c'est que si nous mettons l'accent sur les coopérations européennes, c'est parce que nous sommes pleinement conscients du fait qu'il est nécessaire de renforcer le multilatéralisme et de tout faire pour ne pas évoluer dans un monde où des blocs se confrontent. Voilà l'enjeu. En outre, à y regarder de plus près, si la France appelle régulièrement à renforcer les coopérations en Europe, elle est loin d'être le pays européen ayant établi le plus de par...
L'examen de cet amendement, dont je partage l'esprit et que je voterai sans difficulté, nous amène à un débat intéressant. Pour répondre aux propos qui viennent d'être tenus, les députés de la NUPES s'accordent sur leur vision de la sécurité collective pour la France et pour l'Europe. C'est dans ce cadre d'alliances et de coopérations que nous nous inscrivons : d'un côté, il s'agit de préserver l'indépendance et la voix de la France, ainsi que sa maîtrise de sa politique étrangère ; de l'autre, il faut consacrer tous nos efforts à construire une sécurité collective sur le continent européen. L'Union européenne compte 400 millions d'habitants, et l'ensemble du continent européen 700 millions. C'est à cette échelle que nous de...
Vous appelez de vos vœux des coopérations dans des domaines où la France en noue déjà. Dans quelques mois, par exemple, l'armée de l'air française participera à un grand exercice de coopération internationale dans la zone indo-pacifique. Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour construire ces coopérations !
Cet amendement déposé par ma collègue Christelle D'Intorni vise simplement à préciser et à élargir le champ d'application de l'alinéa 21 du rapport annexé en précisant que les coopérations auront vocation à se déployer « en Arctique et en Antarctique ». La rédaction actuelle mentionnant à la fois des continents, des alliances et des zones géographiques, il me semble nécessaire de montrer l'importance que nous attachons à cet enjeu stratégique.
La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle ...
Il vise à mentionner expressément l'Union européenne parmi les coopérations et partenariats de la France : si l'on parle souvent de l'Europe, celle-ci est un vaste espace géographique, et non une entité politique.
Or l'Union européenne fait désormais beaucoup pour notre défense commune : je songe au Fonds européen de la défense (FED) de 7 milliards d'euros, qui soutient nos capacités et équipements militaires ; aux coopérations structurées permanentes (CSP), qui regroupent soixante projets, dont quarante-deux impliquant la France et quatorze coordonnés par elle. J'en profite d'ailleurs pour démystifier certains fantasmes ayant cours sur l'Union européenne : à entendre certains, on a le sentiment qu'il s'agirait d'une grande entité idéologique imposée aux uns ou aux autres.
Il s'agit d'amendements de repli sur des amendements de repli. Monsieur le ministre, vous venez de dire que nos armées participent déjà à des opérations faisant suite à des catastrophes naturelles. Il conviendrait donc d'inscrire dans le rapport annexé que l'une des principales missions des armées est désormais de participer à la coopération et aux partenariats internationaux en matière de protection et de sauvegarde des populations face aux grandes crises liées au réchauffement climatique. Je crois que nous nous sommes au moins entendus sur la formule retenue que tout le monde devrait pouvoir approuver.
Il vise à rédiger la première phrase de l'alinéa 24 de la manière suivante : « Le dispositif militaire français et les accords de coopération en matière de défense et de sécurité vont être réévalués et renégociés avec l'ensemble des États partenaires de la France en Afrique. » Nous formulons cette proposition, car nous considérons que ces accords constituent un point de tension majeur avec de nombreux États africains, et qu'il importe d'en faire le bilan. Nous sommes en effet intervenus pour le compte de certains États africains, et n...
... rappelant qu'une junte militaire est apparue et qu'elle a créé cette situation nouvelle. Cependant, cela ne nous empêche pas de nous interroger sur les raisons de l'accession au pouvoir si rapide de cette junte et du mécontentement de la population malienne qui l'y a portée. Face à ce constat, le groupe GDR – NUPES demande donc un débat sur nos interventions en Afrique, de revoir ces traités de coopération militaire et de les appliquer en accord avec les États africains.
Monsieur le président Roussel, c'est aussi à la demande de ses partenaires africains que la France intervient, et c'est dans le cadre de tels accords que la présence française a pu être significative. S'agissant de votre amendement, nous ne pouvons imposer une renégociation de nos coopérations à nos partenaires, surtout s'ils ne le souhaitent pas, ce qui rend impossible de lui donner un avis favorable. Quant au désordre que nous constatons dans certains pays africains, la France n'a pas à se remettre en question concernant ses partenariats militaires. Je peux vous dire que, s'il y a désordre, la cause en est que, dans beaucoup de pays africains, il n'y a plus de contrat social ou qu'...
Regardez bien les liens que nous entretenons avec ces pays. À quoi servent l'Agence française de développement (AFD) et nos accords économiques et de coopération ? Ils sont insuffisants et mal orientés, si bien que nous portons bien une part de responsabilité. J'ajoute qu'assimiler les pays africains et notre coopération avec eux à la corruption, comme si celle-ci était généralisée et présente partout, n'est pas forcément juste. D'ailleurs, comme précédemment, n'y contribuons-nous pas ? Posons-nous la question. Enfin, pour revenir au fond de mon amendem...
Je pense au projet Eacop – oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est – de Total qui se poursuit et qui provoque l'expulsion d'habitants dans le but de faire des profits. Voilà la réalité ! Nous devons donc nous poser la question de notre rapport au passé et de la dette que nous avons à l'égard des pays africains afin de savoir comment poursuivre notre coopération avec ces pays. L'amendement propose que le Gouvernement présente un rapport détaillé au Parlement exposant l'évolution de notre présence militaire en Afrique. C'est nécessaire pour reconnaître le rôle essentiel que doit jouer le Parlement dans ce processus et pour que les députés puissent exercer pleinement leur rôle de contrôle. La reconnaissance de la responsabilité de la France et la garanti...
Toutefois, notre position a toujours été de faire valoir que cette opération militaire ne pouvait pas être uniquement militaire et qu'elle devait également répondre à des enjeux de coopération et développement.
…sans se soucier de la question de la coopération, notamment en matière de santé, ni de celle de la qualité du dialogue et de son respect. Nous avons donc soutenu l'opération française au Mali, mais nous avons également soutenu une politique de coopération et de développement extrêmement ambitieuse.
...x accords de ce type ont déjà été conclus avec d'autres pays. Il s'agit de reprendre les principes classiques applicables dans ce domaine, tels que l'égalité de traitement entre personnes soumises à la législation de l'un ou l'autre des États contractants, l'affiliation au régime de sécurité sociale de l'État d'activité, l'exportation et la coordination des pensions ou encore l'organisation de la coopération administrative entre les deux États et la lutte contre les fraudes sociales. L'accord consiste à actualiser la convention conclue entre la France et la Yougoslavie en 1950, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le profil des populations circulant entre les deux États a évolué depuis cette époque. Il s'agit principalement des membres de familles vivant en Serbie ou appartenant à la diaspora serb...