Interventions sur "coopération"

...s de la négociation de l'accord. Je ne peux vous en dire plus. Je n'avais pas remarqué l'exclusion des marins. Je ne vois pas de raison qui le justifie. Nous allons demander au ministère concerné de nous éclairer. Le Conseil d'État a estimé que le régime général s'appliquait aux territoires ultramarins auxquels vous avez fait référence, comme la Polynésie. Un protocole de 2021 le prévoit. Cette coopération ne fait pas l'objet d'un accord spécifique. De toute façon, ce régime général est plus protecteur pour les outre-mer. Quant aux décès, les dispositions qui en traitent sont tout à fait classiques ; on les retrouve dans les quarante-deux accords de coopération déjà conclus par la France en matière de sécurité sociale.

... pour les salariés et à un an pour les travailleurs indépendants, ce qui correspond au droit de l'Union européenne. Les cas de fraude sont principalement liés aux détachements successifs, qui sont maintenant interdits, mais vous avez raison : tous les cas ne sont pas couverts. À cet égard, ni l'accord, ni le projet de loi autorisant sa ratification ne prévoient de dispositions précises. C'est la coopération entre nos administrations respectives, prévue, elle, noir sur blanc dans l'accord, qui permettra un meilleur contrôle et une plus grande vigilance sur les autres cas de fraude.

...t-deux chapitres sur trente-cinq ouverts avec la Serbie, seuls deux ont été clos à titre provisoire : l'adhésion de ce pays à l'Union européenne ne se profile donc pas à court terme. Je n'y vois pas d'objection de principe mais il faudrait que l'ensemble de ces chapitres soient discutés, et je suis sensible à ce que vous avez dit au sujet du respect de l'État de droit. En matière de sécurité, la coopération est forte entre les États français et serbe et elle a vocation à s'approfondir. Concernant les migrations, un plan de coopération renforcée a été adopté à la fin de l'année dernière au niveau de l'Union européenne. Il n'y a pas de raison de ne pas avoir de coopération approfondie dans ce domaine sensible au regard de ce qu'il est convenu d'appeler la « route des Balkans ». En outre, il me semble ...

...ite où qu'il aille par la suite. Comme l'a bien dit le rapporteur, le système serbe ne l'exprime pas de la même manière mais cela revient exactement au même. Il n'y a pas quatre-vingts agents détachés à l'école française de Belgrade. Se pose surtout le problème de la gestion par l'État français d'agents en droit local, ce qui est un peu différent. Merci de ce que vous avez dit à propos de notre coopération économique. Un grand nombre d'entreprises opèrent en Serbie. Vous en avez rappelé une. J'ai été mandataire social d'une petite entreprise en Serbie et je connais bien ces sujets. On oublie parfois les indépendants, qui sont dans les deux pays en même temps, en changent et dont les conjoints pris en charge sont souvent de nationalité différente. Le groupe Démocrate votera sans réserve la ratifica...

... de vue économique, j'ai découvert, à l'occasion de ce rapport, la part très importante des investissements français en Serbie, qui représentent plus de la moitié des investissements français dans les Balkans. D'autres grands projets sont à venir, telle que la construction du métro à Belgrade sur laquelle des entreprises françaises pourraient se positionner, ou encore dans le secteur viticole. La coopération économique n'en est qu'à ses prémices. Je suis sûr qu'en tant que député de la circonscription, vous continuerez de nous informer des évolutions les plus intéressantes. Merci de votre soutien à ce rapport.

Il est difficile de vous apporter des réponses précises, à défaut d'études d'impact sur les quarante-deux accords. Néanmoins, quand un accord de coopération en matière de protection sociale est révisé, c'est toujours avec des standards à la hausse. En l'occurrence, l'accord du 6 novembre 2014 élargit le champ d'application de la convention aux travailleurs indépendants, aux travailleurs de toutes nationalités et réduit la durée maximale du détachement. C'est toujours la philosophie qui préside à la réactualisation de ces accords de coopération. Il se...

Je vais vous expliquer. L'amendement DN88 modifie le titre de la partie numérotée 2.2.4. L'amendement du Gouvernement complète ce même alinéa 56, par des mots qui ne sont en rien incompatibles avec ma proposition. Si les deux sont votés, le titre deviendrait : « Des coopérations européennes au service des intérêts nationaux dans le respect de la souveraineté française. » Non seulement ils ne sont pas incompatibles, mais ils ne sont pas antinomiques !

Nous revenons à une discussion ouverte ce matin. Des coopérations européennes, pourquoi pas ; des coopérations bilatérales, certainement ; mais ces coopérations doivent toujours se faire dans le respect de l'indépendance de la France. L'autonomie stratégique européenne nous semble un vain mot, dès lors que la défense européenne s'inscrit dans le cadre de l'Otan. En revanche, il faut évidemment garantir que les coopérations se font toujours au service de l'ind...

Les coopérations européennes non seulement diminuent les coûts mais servent aussi à préserver la souveraineté française. Nous assumons notre attachement aux valeurs européennes. Avis défavorable aux deux premiers amendements ; avis favorable à l'amendement du Gouvernement.

Il s'agit ici de coopérations qui ne sont pas toutes circonscrites au domaine de l'Union européenne, puisque le texte mentionne le Royaume-Uni : ces coopérations doivent en premier servir les intérêts de la souveraineté française.

Nous affirmons notre attachement viscéral à la construction européenne, comme beaucoup ici. Les programmes de coopération sont essentiels à la construction de l'Europe de la défense, qui n'est pas au service d'intérêts nationaux mais d'intérêts communs. L'Europe de la défense est la condition de l'autonomie stratégique européenne.

Une lecture précise de cet amendement doit nous empêcher de le voter. L'objectif du budget de la défense, ce n'est pas l'Europe de la défense mais bien la défense de l'Europe. Les coopérations servent à construire la défense la plus efficace possible, en permettant de faire mieux et moins cher.

Tout cela reste confus ; il s'agit ici d'introduire des garde-fous. Nous voudrions être sûrs que cette LPM sert les intérêts de l'armée française, mais aussi de la base industrielle et technologique de défense). Nous ne sommes pas contre les coopérations quand elles sont utiles, nous sommes contre seulement quand elles sont idéologiques et quand les projets pourraient être confiés à des entreprises françaises. Nous proposons donc d'écrire que les programmes en coopération sont menés pour nous doter de capacités militaires « qui n'auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ». Il ne...

Je comprends bien l'esprit de cet amendement, mais il néglige certains aspects positifs des coopérations comme les économies d'échelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les coopérations européennes doivent correspondre à des projets, à des attentes et à des financements particuliers. Elles ne doivent pas être une doctrine.

...ndements n'acceptent pas la notion d'autonomie stratégique, on l'a compris, mais ils ne veulent même pas se projeter à long terme ; il faut pourtant bien préparer l'avenir. C'est comme si, dans le domaine civil, vous vous étiez opposés dans les années 1980 à la constitution d'Airbus. On peut prévoir l'avenir sans s'attaquer à la souveraineté française ! C'est un défaut de vision de votre part. La coopération est essentielle en Europe.

... la possibilité pour la France de faire entendre une voix singulière. Toutes les nations du monde l'attendent de nous, mais cette singularité s'est résorbée au cours des années passées. Notre collègue Pouzyreff trouve que nous manquons d'une vision de l'avenir, mais nous jugeons bien du passé et nous avons été échaudés. Dans le domaine du spatial, les Allemands ont cherché à promouvoir certaines coopérations dans l'idée de nous manger ensuite la laine sur le dos. Désolé d'être réaliste !

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement DN88. À l'alinéa 57, le rapport annexé indique que les programmes en coopération « contribueront à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne ». Or il est impératif de donner la priorité, dans les coopérations, au renforcement de l'autonomie stratégique française. On ne fait la guerre correctement qu'avec les matériels qu'on a conçus soi-même. Coopérer, c'est d'abord garantir sa propre indépendance. L'enlisement de certains programmes européens – système prin...

Il s'agit d'un amendement dont je suis cosignataire avec le rapporteur. Les munitions de petit calibre intéressent notre commission depuis des années ; il faut avancer dans ce domaine. Nous proposons d'encourager les projets industriels et de coopération en la matière, sous réserve de leur compétitivité par rapport aux acquisitions que nous pourrions faire par ailleurs. Nous faisons confiance aux industriels français et européens pour être compétitifs. L'approche est pragmatique.

Cet amendement, qui ne vous surprendra pas de notre part, introduit un principe de sauvegarde des technologies nationales et d'adéquation aux besoins capacitaires des forces armées dans le cadre des programmes de coopération en matière d'armement. Si ces derniers ne permettent pas d'atteindre l'objectif de renforcer la souveraineté de la nation et ne garantissent pas la sauvegarde et le développement des technologies françaises, ils doivent impérativement être abandonnés. Aux termes de l'amendement, les programmes Scaf et MGCS sont donc abandonnés au profit de deux programmes nationaux préservant et développant les...