Interventions sur "coopération"

Nous préférons la coopération à la substitution. Lorsqu'il autorise dans le cadre des CPTS les modifications dont nous parlons, je ne suis pas certain que le texte offre toutes les garanties nécessaires, d'autant que ce n'est pas vraiment le rôle de ces structures, à l'origine, d'organiser les soins coordonnés en équipe. Les présidents de CPTS que j'ai rencontrés m'ont dit clairement qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette r...

...urs CPTS de mon département, ça marche. Il ne me semblerait pas logique de rayer les CPTS d'un trait de plume alors que, dans certaines d'entre elles, les professionnels sont ainsi capables de travailler ensemble à un projet permettant l'accès direct. Je salue d'ailleurs la création des CPTS, qui n'est pas de notre fait puisqu'elle date de la loi « Touraine » de 2016 : c'était une proposition de coopération territoriale essentielle pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients. On le voit déjà là où cela fonctionne. Faisons en sorte que les professionnels, partout en France, puissent s'organiser et coopérer à l'échelle d'un territoire, lequel, pour que le dispositif soit efficace, doit être assez large pour garantir un nombre suffisant de professionnels. En d'autres termes, l'échelon...

...PTS métropolitaine qui fonctionne bien et deux en gestation – l'une, à un endroit où il n'existe pas de contrat local de santé, correspond à un bassin plutôt cohérent, composé de seize communes, tandis que l'autre concerne un arrondissement de plus de cent cinquante communes, où le temps de trajet d'une maison médicale à l'autre peut dépasser une heure. L'existence d'une CPTS n'est pas un gage de coopération et de coordination de proximité. Mon amendement ne se borne pas à écarter les CPTS : j'y précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » et qu'« un compte rendu des soins réalisés est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé », ce qui correspond à la promesse contenue dans le titre de ...

... CPTS, d'un projet formalisant ces aspects. Il ne faudrait pas qu'une adhésion suffise pour bénéficier de l'accès direct, puis que le malade se retrouve dans la nature parce que le kiné, l'orthophoniste ou l'IPA lui aurait dit « cela ne relève pas de ma compétence, allez voir ailleurs ». Mais de là à supprimer la mention des CPTS ! En les créant, on a défini une très bonne échelle territoriale de coopération, et je le dis d'autant plus facilement que ce n'est pas moi qui les ai introduites dans la loi – je n'étais pas encore députée à l'époque. La proposition de loi peut, au contraire, servir de moteur pour les faire gagner en efficacité, en les dotant d'un projet quand elles n'en ont pas. Là où elles fonctionnent, elles rendent un vrai service aux citoyens ; c'est le sens même de notre action comme ...

... dont nous ne savions pas très bien s'il se révélerait efficace ou non. Finalement, c'est l'un des rares acquis de la loi « Touraine ». Des professionnels dont les pratiques étaient très individuelles, pour ne pas dire individualistes, ont appris à communiquer, à se coordonner et à réfléchir ensemble à des stratégies de territoire. Cependant, tous les territoires ne sont pas au même niveau et les coopérations, solidement ancrées dans certains, peuvent demeurer instables dans d'autres. Imposer une telle mesure risquerait de casser une mécanique encore fragile. Cependant il serait intéressant de tenir compte de cette évolution dans la loi, car il est fort probable que les CPTS offriront un jour le cadre dans lequel se définiront des stratégies pour coordonner la prise en charge des patients entre tous ...

On peut retrouver le binôme médecin-IPA que vous proposez dans les protocoles de coopération ou les délégations de tâches mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Il s'agit, lorsqu'un patient se rend chez un soignant, que celui-ci décide, en fonction de ses compétences, de le prendre ou non en charge, ce qui se traduit, dès lors qu'il existe un projet de santé au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé, par l'intégration du patient dans un parcours de soins....

Il n'y a plus d'accès direct si un protocole est imposé. Je suis favorable à la rédaction de protocoles de coopération entre professionnels, pour la simplification desquels je me suis battue, mais cette procédure ne concerne pas l'accès direct qui suppose que les professionnels disposent des compétences suffisantes pour que les citoyens les consultent directement. L'exercice coordonné n'est pas un protocole de coopération et les responsabilités s'exercent différemment. Dans le cadre de l'accès direct, la responsa...

Mon amendement vise à préciser que la coordination entre les IPA et les médecins généralistes est « formalisée par un protocole de collaboration définissant leurs modalités de coopération ».

Dans le même esprit que celui de M. Bazin, l'amendement AS50 vise à améliorer la coopération entre les différentes professions concernées par le développement des IPA.

Mon amendement vise à définir le cadre des coopérations qui permettront l'accès direct aux soins, en inscrivant dans la loi la possibilité de conclure un protocole de coopération. Les CPTS, qui ne sont pas des structures de soins mais permettent de les organiser, ne peuvent en tenir lieu.

Que l'on inscrive la coopération des professionnels de santé dans le projet de santé ou qu'on la protocolise, il demeure que des protocoles sont nécessaires quand on travaille ensemble. Ils peuvent être simples. Protocoliser l'exercice coordonné rassurerait tout le monde.

Les protocoles de coopération supposent un accord entre les professionnels concernés. Nous considérons que la rédaction d'un projet de santé vaut accord, ce qui est distinct d'un protocole de coopération, dont l'objet est de formaliser une délégation de compétences. Nous proposons que les compétences soient reconnues en tant qu'elles permettent l'accès direct aux soins. Un projet de soins coordonnés et un protocole de coopéra...

Je constate que les soins eux-mêmes sont inscrits dans des logiques de protocolisation à outrance. Les actes, notamment à l'hôpital, sont codifiés. En l'espèce, il s'agit d'organiser la coopération entre les professionnels, ce qui ne relève pas du même registre. La protocolisation que nous proposons n'est pas du même ordre. Je crains que le système tel qu'il est proposé conduise, non pas aux coopérations nécessaires, mais à des pratiques très isolées de professionnels qui ne le sont pas moins. C'est un vrai sujet.

Un protocole de collaboration décrivant l'organisation de l'exercice coordonné, pourquoi pas ? Tel est le sens dans lequel nous devons faire évoluer les CPTS. Quant au protocole de coopération, il répond à une définition précise pour les professionnels de santé. Nous devons avancer, d'ici à l'examen du texte en séance publique, sur la rédaction d'une disposition relative à la collaboration entre professionnels de santé éloignés les uns des autres et d'une autre sur l'équipe de soins qui sortirait d'une CPTS, d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé.

Certains défendent l'idée que la viabilité de ce nouveau métier et son financement seront sécurisés à la faveur de la coopération – dont vous ne voulez pas. Peut-être faudrait-il parallèlement réfléchir aux moyens financiers à déployer à la fois pour les IPA et pour les médecins qui travaillent avec eux.

Nous ne sommes pas en désaccord, comme vous l'avez dit plusieurs fois, monsieur Dharréville. La proposition de loi doit bien permettre à des professionnels isolés de travailler ensemble, car la coopération améliore la qualité de la prise en charge des patients. S'agissant des CPTS, il faut y inscrire non un protocole de coopération entre deux professionnels, mais un mode de collaboration. Avis défavorable.

L'amendement précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » – ce sont vos termes de Mme la rapporteure générale, simplement, je ne mentionne pas la CPTS.

Les professionnels ont déjà la possibilité d'établir des protocoles de coopération. Il y a plusieurs années, nous l'avons inscrite dans la loi pour les pharmaciens s'agissant des angines et des infections urinaires. Or le dispositif fonctionne très peu, bien que la HAS ait rédigé ce protocole. Bien souvent, les médecins considèrent que les pharmaciens n'ont pas à traiter de telles pathologies alors que le législateur le prévoit. Les citoyens se voient donc privés d'un accès aux...

L'amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre d'un exercice coordonné. Ceux-ci pourront se référer au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération.

...lication très large puisqu'il concerne tous les sports et toutes les compétitions sportives et dépasse la seule question des paris sportifs. La convention de Macolin a deux objectifs principaux : tout d'abord, la prévention et la sanction des actes de corruption, de fraude et de paris illégaux dans le cadre de compétitions sportives ; ensuite, le renforcement de l'échange d'informations et de la coopération nationale et internationale entre les différents acteurs du monde du sport. Ce texte enjoint ainsi aux États de prendre les mesures adéquates pour lutter efficacement contre les manipulations de compétitions sportives, que ce soit en amont, avec un volet préventif, ou en aval, avec un volet répressif, et de manière collective, grâce à la promotion du dialogue, des échanges et d'autres pratiques c...