Interventions sur "coopération"

...urions peut-être pas la même approche car il me semble être le produit de nombreux facteurs. À nos yeux, il est important de rénover la convention actuelle, même si le processus a été enclenché à la demande du Sénégal, mais il se peut que j'apporte de l'eau à votre moulin avec cette précision. Madame Lakrafi a évoqué des délits comme la cybercriminalité, qui rendent utile l'actualisation de notre coopération. Le sujet n'est pas uniquement politique : il convient de lutter contre la criminalité ou le trafic de drogue en renforçant notre coopération et nos liens. Il faut se montrer extrêmement vigilant sur les points que vous avez soulevés et rappeler qu'il y aura toujours le regard du juge français, ce qui nous permet d'avoir confiance dans le dispositif, d'autant que ces conventions sont rédigées su...

...its à la résignation face à ces conséquences inéluctables car nos actions n'auraient pas de poids et resteraient vaines. Les écologistes que nous sommes sont depuis toujours partisans d'une Europe renforcée et fédérale, dont le socle reposerait sur l'humanisme. Mais il nous faut trouver une boussole à la hauteur de l'urgence et de notre puissance collective. Il nous faut renforcer sans cesse nos coopérations, dans nos domaines établis comme au sein de ces nouveaux domaines d'intérêt stratégiques communs et envisager la réponse aux défis comme une réponse multimodale, complexe, universaliste et parfois non alignée. Nous examinons ici un projet de loi qui paraît presque évident, non seulement en raison de l'urgence, mais aussi du fait de la forme de coopération qu'il propose. Il existe en effet déjà ...

J'espère que mon expérience de juge apportera un autre éclairage. L'objet de ces accords est de moderniser la convention de 1974 relative à la coopération judiciaire, laquelle comprenait déjà l'extradition dans son champ d'application. Quand on voit ce qui se passe à la porte de la Chapelle, quand on pense à l'immigration clandestine et à la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, on ne peut qu'être favorable à un renforcement de la coopération judiciaire. La France et le Sénégal disposent de systèmes juridiques assez proches, d'une orga...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de la ratification de l'accord de coopération militaire dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, signé le 25 juin 2021 à Paris entre les ministres des armées de France et des Pays-Bas, et qui couvre l'ensemble des îles françaises de la Caraïbe – Saint-Martin, Saint-Barthélemy, mon territoire de la Martinique et la Guadeloupe – ainsi que les États autonomes dépendant du royaume des Pays-Bas – à savoir Sint Maarten, Saba, Bonaire, Saint-Eustac...

... aux rapports entre des territoires français et néerlandais proches, mais également à ceux entre Guadeloupéens et Saint-Martinois, puisque les deux îles sont distantes de seulement 250 kilomètres. Les catastrophes naturelles, comme celle évoquée précédemment par d'autres collègues, l'assistance humanitaire, la lutte contre les trafics et la sûreté de nos espaces aérien et maritime justifient une coopération entre nos personnels militaires. L'armée des Pays-Bas est en effet présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 soldats aux Antilles et en Guyane. La proximité de nos territoires caribéens respectifs justifie donc la formalisation d'un tel accord, d'autant que nos deux pays possèdent dans la région quatre bases militaires. Je pense en particulier au 33

...cinq ans que nous nous battons pour que le Gouvernement remette en question le fonctionnement en silos qui empêche la France d'agir de manière globale. La modernisation de la convention existante non seulement est nécessaire, mais elle accompagne la modernisation de notre administration et de notre diplomatie d'influence, qui a été engagée depuis trois ou quatre ans par l'intermédiaire de Justice Coopération Internationale (JCI) et d'Expertise France et qui permet le maintien d'une coopération. Je suis surpris que la solution proposée par certains soit de solder les comptes, de s'en aller et de recommencer le match. La France est encore présente et elle dispose d'un outil adapté et modernisé. Je ne comprends pas qu'on puisse voter contre ce projet de loi autorisant l'approbation de ces deux conventio...

Je tiens à associer à nos travaux notre collègue Éléonore Caroit, qui a représenté la région concernée par cet accord. L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes. Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud....

Les Pays-Bas, au même titre que la France, sont de ces illustres nations qui ont contribué à façonner le continent européen et, pour notre pays, ils sont un État, une nation, un peuple ami avec lesquels la coopération est nécessaire. Nous n'avons cependant pas de frontière commune en Europe, mais nous en avons bien une dans les Caraïbes, à Saint-Martin. Il est ici question de coopération dans le domaine de la défense avec le royaume des Pays-Bas dans nos territoires ultramarins voisins. Le groupe Rassemblement national souhaiterait en premier lieu rappeler l'importance que revêtent, pour la nation, nos compat...

...ence d'anciens conflits, multiplication des menaces hybrides et des événements climatiques extrêmes. Loin de moi, cependant, l'idée de vouloir nous plonger dans une forme d'apathie ; au contraire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante. L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés 3 600 personnels des forces armées françaises et 900 militaires néerlandais. Au demeurant, cette coopération est déjà féconde : de nombreux entraînements militaires, une dizaine d'escales de navires de guerre dans les îles des deux États, des exercices d'aide humanitaire et ...

Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction d...

...l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan indien. La France, pays riverain, compte 1 million de ressortissants dans cette région ; elle y détient un quart de sa zone économique exclusive (ZEE) et possède deux bases militaires, à Djibouti et à La Réunion ; une part importante de nos approvisionnements y transite. Nous nous efforçons donc de nous y intégrer grâce à des actions de coopération ou par l'intermédiaire d'organisations régionales. Tous les pays de la région sont confrontés à un défi commun : l'insécurité maritime. Si l'on pense spontanément à la piraterie au large de la corne de l'Afrique ou au terrorisme dans le canal du Mozambique, les menaces sont en réalités multiples : contrebande, trafic de drogue, d'armes ou de personnes, pêche illicite… Depuis des années, l'Union...

...és entre États. Cet espace maritime doit être sûr pour permettre la libre circulation des marchandises et préserver le fonctionnement de l'économie mondiale. Cette sécurité garantit à nos départements et régions d'outre-mer – Mayotte et La Réunion – la possibilité de s'approvisionner et de commercer sans entraves. Nous devons donc soutenir le programme de sécurité maritime MASE et les accords de coopération qui en découlent. La France pourra ainsi participer aux actions du centre régional de fusion d'informations maritimes à Madagascar et du centre régional de coordination des opérations aux Seychelles, qui sont déjà opérationnels. Elle jouera ainsi un rôle de premier plan dans la coopération et la coordination des États côtiers et dans la surveillance maritime de l'océan indien occidental. La Fran...

Nous sommes réunis cet après-midi en vue de ratifier l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéens et sud-américain respectifs. S'agissant de partenaires de longue date, membres fondateurs de l'Union européenne, membres de l'Otan, je ne suis pas certain que cette levée de la procédure simplifiée soit absolument nécessaire. Comme cela a été rappelé lors de l'examen en commission, cet accord constitue du reste un...

...ne de l'océan indien depuis le début de la législature. Du fait des problèmes de sécurité, de commerce et d'exploitation des fonds marins auxquels elle est confrontée, cette zone trop souvent oubliée par un État français très centré sur l'Hexagone nécessite toute notre attention. La Commission de l'océan indien (COI), dont nous avons discuté il y a quinze jours, est la principale organisation de coopération dans la région. J'en profite donc pour remercier le président Bourlanges pour le courrier qu'il a adressé à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et dans lequel il était fermement rappelé qu'il fallait que Mayotte soit pleinement intégrée à la COI. Il n'est pas évident, au premier abord, que les deux accords qui nous sont soumis prennent en considération cette question. En effet, il...

Depuis 2016, la France et les Pays-Bas ont émis le souhait de renforcer une coopération déjà riche dans leurs territoires ultramarins de la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Cette alliance, géographiquement et politiquement naturelle, n'est pas nouvelle. Et pour cause : l'île de Saint-Martin est, depuis le traité de Concordia du 23 mars 1648, partagée par une frontière d'une dizaine de kilomètres entre nos deux pays. Le processus conventionnel entamé il y a déjà sept ans devrait abo...

... je ne peux qu'aller dans votre sens. Les réponses du Quai d'Orsay sont très ambiguës et à l'image de son comportement quant à l'intégration de Mayotte dans son environnement régional. Par ailleurs, il est précisé dans les accords que ces derniers ne supposent aucune acceptation d'une revendication territoriale, or les Comores revendiquent Mayotte. Ce garde-fou paraît étonnant dans des accords de coopération. Nous avons des réserves au sujet de ces accords. Comme l'a souligné Aurélien Taché, la surpêche dans la région conduit à une diminution des réserves halieutiques pour les pêcheurs de Mayotte et l'alimentation de la population, qui dépendait principalement du poisson, repose désormais sur de la viande importée, ce qui a aussi un impact sur le pouvoir d'achat. Il faut travailler ensemble sur ces ...

...al souscrit pleinement à leur philosophie et à leur contenu, ainsi qu'aux réserves légitimes qui ont été émises par la partie française, afin de veiller au respect de notre législation. Nous voterons pour le projet de loi mais nous souhaitons exprimer de nouveau nos inquiétudes quant à l'exclusion de Mayotte de la COI. Nous nous réjouissons du retrait du projet de loi relatif à cette structure de coopération et nous appelons le Gouvernement à faire preuve de fermeté face aux revendications comoriennes, en vue d'aboutir à un nouvel accord incluant bel et bien Mayotte. Nous ne pouvons transiger sur le statut de nos compatriotes mahorais.

...e zone de transit incontournable, qui compte aussi des ressources halieutiques importantes et est confrontée à des enjeux sécuritaires. Ces derniers concernent directement la France, puisque nous disposons, dans cette région, de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Les accords que nous examinons répondent donc à une nécessité et s'inscrivent dans la continuité d'efforts de coopération enclenchés il y a une quinzaine d'années, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, comme vous l'avez souligné, Madame la rapporteure, des problèmes subsistent, notamment celui de la surpêche. À ce stade, compte tenu du flou relatif à Mayotte, notre groupe s'abstiendra. Madame la rapporteure, le recours à la COI dans le cadre du programme MASE a-t-il une incidence particulière sur l'application ...

En renforçant la coopération maritime avec ses partenaires de l'océan indien, la France renforce également ses positions et son influence dans un des endroits les plus stratégiques du monde. L'évolution proposée dans le cadre de ces accords semble donc aller dans le bon sens. Si la menace des pirates, notamment ceux venant de Somalie, est moins importante que dans les années 2000, grâce à la coopération internationale, ce ph...

La France et le Royaume des Pays-Bas, tous deux présents aux Antilles, entretiennent une riche coopération bilatérale dans le cadre d'entraînements militaires, de la gestion de catastrophes naturelles et, dernièrement, à l'occasion de la crise sanitaire liée au coronavirus. Signé le 25 juin 2021, l'accord qui est soumis à notre examen a été rendu nécessaire par l'absence de cadre juridique pérenne et intergouvernemental pour la conduite des exercices militaires sur les territoires caribéens et sud-am...