Interventions sur "coopération"

L'accord bilatéral franco-néerlandais, signé le 25 juin 2021 à Paris, porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces des deux pays dans leurs territoires caribéens et sud-américain. La coopération entre nos deux pays a été renforcée ces dernières années dans différents domaines. En matière de défense, les deux États ont signé une déclaration d'intention le 6 mai 2019, et deux accords intergouvernementaux structurants sont en passe d'aboutir. Le premier, en cour...

Merci, madame la rapporteure, pour votre éclairage. Il n'est pas toujours évident d'appréhender les tenants et les aboutissants des accords bilatéraux, au-delà de la volonté de coopération entre deux États. Une coopération militaire entre la France et les Pays-Bas dans les Caraïbes et en Guyane s'avèrera particulièrement intéressante pour effectuer des exercices maritimes et terrestres ou pour offrir la possibilité d'accéder au territoire de l'autre pays en cas de catastrophe naturelle, comme ce fut le cas lors du passage de l'ouragan Irma, qui a fait d'importants dégâts da...

Comme vous l'avez judicieusement souligné, la détermination plus précise des frontières de Saint-Martin permettra de renforcer la coopération entre les deux parties. En outre, grâce à l'accord de défense, en cas de catastrophe, les actions d'entraide gagneront en fluidité et en rapidité.

L'accord du 25 juin 2021 organise, aux Antilles et en Guyane, la coopération de notre pays avec les Pays-Bas ; il prévoit notamment une prise en charge médicale spécifique pour les personnels militaires, ainsi que des échanges d'informations et de formations. La France et les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La proximité de nos territoires en Amérique justifie pleinement l'élaboration d'un tel accord, d'autant plus que nos pa...

Que ce soit l'émergence de nouvelles guerres ou la résurgence d'anciens conflits, la multiplication des menaces hybrides ou le dérèglement climatique, les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés appellent une politique extérieure et de défense forte, non alignée et indépendante. L'accord qui est soumis à notre examen vise à renforcer la coopération en matière de défense, déjà riche, entre la France et les Pays-Bas dans leurs territoires caribéens et sud-américain. L'importance de cette coopération a été démontrée par les nombreux entraînements militaires bilatéraux effectués dans la zone. Elle a été aussi particulièrement visible en 2017, après le passage de l'ouragan Irma, lorsque les forces françaises et néerlandaises ont été dépl...

L'accord de coopération auquel nous nous intéressons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des pistes de travail communes dessinées par la France et les Pays-Bas depuis 2012 et confirmées en 2021. Celles-ci ouvraient également la voie à une discussion plus large, dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord-cadre de défense en 2024. Le principe d'un tel accord-cadre a été réaffirmé lors de la visite en France...

Cet accord est bienvenu. D'abord, il s'agit d'un accord de coopération militaire entre deux pays de l'Union européenne. Tout ce qui permet d'améliorer la coopération en matière de défense dans le cadre européen va dans le bon sens. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, il existe des liens étroits et anciens dans les Caraïbes entre la France et les Pays-Bas. Saint-Martin, avec son histoire, en est l'exemple-type. Enfin, l'accord traduit une co...

L'accord rapproche des régions qui partagent un intérêt commun, mais cette coopération n'est dictée ni par l'OTAN, ni par l'Union européenne. Elle est non seulement légitime mais également libre.

La région des Caraïbes est soumise à de nombreux enjeux sécuritaires, parmi lesquels la lutte contre le crime organisé – notamment les narcotrafiquants –, le maintien de la liberté de circulation maritime, ainsi que l'instabilité politique de certains États. À ces défis s'ajoutent ceux des aléas météorologiques qui augmentent le risque de catastrophes naturelles. Ces enjeux nécessitent une coopération renforcée avec nos partenaires dans la région, afin de garantir la sécurité de plus de 1 million de ressortissants français. La France doit donc continuer de construire avec ses partenaires une défense européenne solide, capable de réagir et d'intervenir sur l'ensemble du globe, là où ses intérêts sont en jeu. Cet accord s'inscrit parfaitement dans la Boussole stratégique européenne et dans les ...

L'accord dont nous discutons entend encadrer la coopération en matière de défense entre la France et les Pays-Bas. Il détermine notamment le statut juridique ainsi que les conditions de séjour des personnels des deux États déployés dans les Caraïbes. Cet accord vient entériner une situation de fait, à savoir le partenariat militaire engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique du Sud. Nos deux ...

...és dans la zone caribéenne et d'une situation singulière, celle de l'île de Saint-Martin, partagée entre deux nations certes proches au sein de l'Union européenne mais dont les langues sont assez différentes. Nous avons aussi, à travers l'ouragan Irma, évoqué le risque climatique. Au-delà des facteurs d'instabilité et des trafics divers, c'est une région qui offre de belles possibilités de coopération militaire et humanitaire et permet d'assurer une grande rapidité d'intervention au bénéfice de ses habitants, ce qui souligne le bienfait de notre présence. Je me réjouis également qu'à la faveur de l'urgence, ce texte ait été examiné rapidement. À quelque chose malheur est bon !

Monsieur le président, merci infiniment pour ces mots qui me touchent personnellement et qui vont droit au cœur des Mahoraises et des Mahorais qui suivent attentivement les travaux de cette commission, en particulier sur la question de la COI, qui les concerne directement. Je vous présente ce matin l'accord du 6 mars 2020 portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien, dont le projet de loi dont nous sommes saisis vise à autoriser l'approbation. Le Sénat l'a adopté, tout en émettant de fortes réserves. La Commission de l'océan indien est née de l'accord initial de Victoria, conclu en 1984 par Madagascar, Maurice et les Seychelles. Il s'agissait de promouvoir la coopération dans les domaines de la dipl...

En effet, la présentation de la rapporteure permet une meilleure compréhension de la situation. Comme cela a été souligné précédemment, la coopération régionale est très importante pour les départements d'outre-mer. Toutefois, il est vrai que la COI n'atteint pas ses objectifs en matière financière et institutionnelle, notamment pour ce qui est de la prise en considération des intérêts de La Réunion et, plus encore, de ceux de Mayotte ; cela m'a été confirmé par mes collègues réunionnais. La question de la place de Mayotte dans la coopération ...

Je partage avec vous la préoccupation de savoir si cette coopération régionale profite aux populations locales. En l'occurrence, je pense avoir démontré qu'elle ne profitait pas aux Mahorais puisque nous en sommes exclus alors que nous y contribuons. Pourtant, nous avons à cœur de collaborer avec nos voisins, dans le respect de la volonté exprimée à de nombreuses reprises par Mayotte de rester française. J'espère donc que votre groupe prendra en considération la v...

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien. Comme le souligne la rapporteure dans son rapport, dans la région, le contexte géopolitique est marqué par des rapports de force et des stratégies d'influence, qui se traduisent par la présence active de grandes puissances telles que la Chine, la Russie ou les États-Unis. De plus, la souveraineté de la France sur Mayotte fait l'objet de...

... celles d'uranium, 80 % de celles de diamants, 40 % de celles de gaz et 40 % de celles d'or, sans compter les réserves halieutiques. On comprend aisément que la région attire les convoitises – évidemment sous le couvert d'intentions vertueuses. Certes, vertu et intérêts ne sont pas toujours incompatibles et nous pouvons admettre que l'accord de Victoria, en visant à apporter plus de stabilité, de coopération et de développement à la région, cherchait à concilier ces deux objectifs. Toutefois, les peuples de la région sont loin d'y avoir trouvé leur compte. Et si la diversité des situations des États membres de la COI ne facilite pas l'émergence d'une ambition commune, il n'est pas certain qu'une telle intention politique ait jamais existé. D'ailleurs, l'adhésion de Mayotte n'a pas été concrétisée. S...

... liée à la francophonie et je voudrais saluer à ce titre les accords conclus par la COI avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et avec l'Agence universitaire de la francophonie. Bref, le président de la République l'a souligné, la zone indo-pacifique est une priorité pour l'action extérieure de la France et pour celle de l'Union européenne. La révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la COI participe du renforcement nécessaire du multilatéralisme et de la coopération et s'inscrit dans l'ambitieuse stratégie d'influence de la France dans la zone indo-pacifique. L'évolution proposée est donc, selon nous, positive. Cet accord révisé comporte toutefois un point faible, et même inadmissible : il s'agit de la non-intégration de Mayotte dans l'organisatio...

Je crois que tout le monde convient ici qu'il était plus que temps de réviser l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien, organisation dans laquelle la France occupe une place importante de par son poids géographique et de par son engagement diplomatique. L'accord prévoit un élargissement du champ d'action de la COI, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération dans le Sud-Ouest de l'océan indien. Néanmoins, comme l'a souligné madame la rapporteur...

Cet accord laisse en effet un sentiment d'inachevé. Je veux réaffirmer ici que nous ne souhaitons pas la fin de la COI. Mayotte estime que la coopération régionale est extrêmement importante et nous ne voyons pas de perspectives de développement sans nos voisins. Cependant, nous souhaitons qu'ils respectent notre volonté de rester Français. Il n'est pas possible de coopérer sans une reconnaissance pleine et entière de Mayotte. Je vous remercie pour l'abstention de votre groupe, que j'interprète comme un soutien.

L'intégration des territoires d'outre-mer dans leurs environnements régionaux est pour eux un levier majeur de développement et d'accès à une égalité réelle avec la métropole. C'est pourquoi il est nécessaire de valoriser la coopération dans l'océan indien pour La Réunion et pour Mayotte. Mayotte reste en marge de l'accord du fait de conflits de souveraineté avec les Comores. Néanmoins, les autorités mahoraises peuvent être – quoique cette possibilité reste à concrétiser – associées au cas par cas à des coopérations en matière de santé, d'économie et de tourisme. Plus largement, la participation de la France à la COI se justif...