Interventions sur "coopération"

En tant que président de groupe politique, j'aurais dû faire partie de la délégation d'accueil du roi Charles III quelques semaines plus tôt. J'espère que ce n'est que partie remise et que nous aurons l'occasion, dans un avenir proche, de le recevoir comme il se doit. Mon intervention portera sur la coopération entre nos deux nations en matière migratoire. Le 10 mars dernier a marqué une nouvelle étape. Des moyens nouveaux sont mis à disposition pour permettre de contrôler plus efficacement les mouvements de migrants dits secondaires, à savoir ceux existant entre les frontières de l'Union européenne et les pays du Nord-Ouest de l'Europe. Je voudrais avoir votre point de vue sur les flux dits primaires....

... le grippage de la machine européenne dans un moment où nos concitoyens attendent une réaction rapide et protectrice de l'Union. Depuis 2009, le traité de Lisbonne régit l'Union européenne à l'instar de la conférence sur l'avenir de l'Union européenne qui a rendu ses conclusions il y a un an. Il faut vraiment envisager, sans tabou sans totem, la réforme des traités pour passer d'une Europe de la coopération à une Europe de la puissance. Je me dois de souligner les évolutions essentielles qui ont été celles de l'Allemagne ces dernières années concernant notamment l'édiction de listes transnationales ou la fin de l'unanimité en matière de politique étrangère qui nous manquait tant en particulier vis-à-vis de la Chine. Je donne maintenant la parole à Anton Hofreiter pour qu'il introduise à son tour ce...

...s échanges commerciaux, alors que les entreprises françaises et britanniques ont dû faire face à de nouvelles réglementations et à des barrières commerciales. Ainsi, en 2021, les exportations de l'Union européenne vers le Royaume-Uni ont baissé de 15 % tandis que les importations européennes depuis le Royaume-Uni ont chuté de 30 %. Par ailleurs, je voudrais souligner l'importance de maintenir une coopération étroite et constructive entre la France et le Royaume-Uni dans des domaines tels que la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises internationales. Compte tenu des changements intervenus depuis le Brexit et des nouvelles réglementations en matière de commerce, comment envisagez-vous de renforcer les partenariats commerciaux entre nos deux pays et de faciliter les échanges p...

...s atteindre. Elles contiennent principalement des dispositions relatives aux investissements dans l'armement, à la formation des militaires, à l'entretien des équipements ou à la réorganisation des forces armées. Il s'agit d'un exercice essentiellement franco-français. Malgré la présence d'un rapport annexé qui analyse la situation internationale, la LPM contient peu d'occurrences relatives à la coopération européenne en matière de défense, et aucune disposition législative n'y fait directement référence. Il a toutefois semblé utile que notre commission se penche sur ce texte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la coopération européenne en matière de défense a franchi ces dernières années plusieurs étapes décisives. En 1999, a été mis en place la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)...

...nsible. Cependant il ne faut pas perdre de vue les limites du cadre législatif et les limites propres aux institutions européennes. Ces signaux en faveur d'une plus grande intégration militaire, l'exécutif les envoie depuis des années. Ils n'ont cependant pas toujours reçu une réponse à la hauteur de nos attentes. Comme le rapport annexé à la LPM l'indique, cette loi concentre ses efforts sur la coopération industrielle, élément central de l'autonomie stratégique européenne, sans lequel il ne peut y avoir de défense commune. On notera que de nombreux projets européens, à commencer par l'Union européenne, sont nés d'une simple coopération économique et industrielle. Peut-être la défense européenne ne fera-t-elle pas exception. Madame la rapporteure, pouvez revenir sur cette idée de coopération indus...

...itaires de l'Union européenne peut être justifié sous l'angle de la politique industrielle. Il convient ainsi de s'appuyer principalement sur l'article 173 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'article 346 TFUE accorde quant à lui aux États membres une grande latitude concernant les marchés publics en matière de défense, en raison du caractère sensible de ces achats. La coopération industrielle constitue un socle durable des échanges entre les États membres, et la Commission a adopté en 2013 une stratégie visant à stimuler la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), suivie d'un plan d'action proposant en 2016 la création de nouveaux outils et l'instauration du Fonds européen de défense. Ce fonds est principalement destiné au financement de la recher...

Votre suggestion, cher collègue, est intéressante. Il serait très utile qu'un rapport d'information détaille les différents partenariats européens. Mme la rapporteure pourrait peut-être également relayer ces interrogations auprès de la commission de la défense nationale et des forces armées, ou auprès du ministère des Armées. Deux coopérations industrielles européennes bien avancées pourraient notamment être citées, qui constituent deux armes offensives et défensives majeures. En premier lieu, l'avion de chasse européen du futur SCAF, qui devrait succéder au Rafale dans une quinzaine d'années. En second lieu, le programme franco-allemand de chars Main Ground Combat System (MGCS).

Nous vivons un changement de paradigme politique en Europe, que plusieurs personnes auditionnées ont qualifié de « 11 septembre européen ». Pour conclure, il ne faut pas oublier que l'Union européenne est forte d'une longue tradition sur le plan des coopérations militaires, au-delà des questions de coopération industrielle. Ainsi, des missions de formation dites European Union Training Mission (EUTM) ont bénéficié à différentes armées, tandis que des missions d'assistance ont été initiées à l'instar de celle contre la piraterie au large des côtes somaliennes. En outre, une fois dans son histoire, dans le cadre de l'opération Artémis, l'Uni...

... de guerre apparaît donc comme un énième élément de langage. Lors de ses interventions aux Pays-Bas, le président de la République l'a d'ailleurs associé à plusieurs reprises au concept artificiel de souveraineté européenne, alors même que l'industrie de défense française dépend en grande partie des commandes de l'État. Par souci économique et parfois idéologique, nos équipements sont le fruit de coopérations avec nos partenaires européens. Afin d'assurer la modernisation de nos armées, cette LPM mise sur un certain nombre de coopérations stratégiques. Le futur de notre armée dépend donc de la bonne conduite de ces programmes. Pourtant, force est de constater que ces derniers ne sont pas toujours d'éclatantes réussites. L'on peut notamment penser au programme Main Ground Combat System (MGCS, s...

... parole. Vous présentez donc, pour nous, le profil idéal de celui qui sait tout et qui peut tout dire. Nous avons également le grand plaisir d'accueillir M. Federico Santopinto, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Vous êtes spécialisé dans les questions d'intégration européenne en matière de défense et de politique étrangère, ainsi que dans la coopération militaire et sécuritaire entre l'Union européenne et l'Afrique. Vous entendre, sachant que vous êtes Italien, basé à Bruxelles et au contact de l'ensemble de nos partenaires, sera particulièrement intéressant et nous apportera peut-être un regard différent, plus « relativiste », sur les choix effectués par la France.

En avril 2020 s'est déroulée l'opération Defender Europe 2020, qui fut le plus gros déploiement de soldats en Europe depuis près de vingt-cinq ans, rassemblant près de 40 000 soldats de l'OTAN, dont 11 000 soldats américains. Du 25 avril au 25 mai 2022, l'exercice Swift Response 2022 s'est tenu en Macédoine du Nord, avec pour objectif de favoriser la coopération entre les armées française, britannique, américaine, de Macédoine, albanaise et monténégrine ; il a été marqué par l'engagement de plus de 4 000 militaires de ces sept nations partenaires. Du 14 mars au 1er avril 2022, l'exercice Cold Response 2022 a eu lieu en Norvège, mobilisant vingt-sept nations alliées de l'OTAN et près de 30 000 militaires afin de développer l'interopérabilité dans l...

...ez bien un pays comme la Pologne. Celle-ci opère une montée en puissance de son armée, tant en termes de capacités humaines que d'équipement ou d'armement. La France n'est certes pas en première ligne d'une menace éventuelle qui viendrait de l'Est mais les choix stratégiques que nous faisons sont-ils audibles par nos alliés ? Sont-ils complémentaires ? Pouvons-nous réellement espérer renforcer la coopération et l'autonomie stratégique si nous ne regardons pas vers le même objectif, étant entendu que la France est le seul pays de l'Union européenne à avoir des intérêts en région indopacifique ?

La région indopacifique constitue le sujet à propos duquel la France affirme avec le plus de force sa différence. Or c'est aussi l'enjeu pour lequel la coopération est la plus nécessaire car, seuls, nous n'y représentons pas grand-chose. Cela me semble être le nœud de la tension entre les deux approches françaises.

Vous avez brièvement exposé, messieurs, les enjeux de la coopération industrielle en Europe dans le domaine militaire. La plupart de ces coopérations sont ralenties, voire au point mort. Plusieurs exemples récents et malheureux ont également montré que les pays européens ne privilégiaient même pas les achats de matériels auprès d'autres États européens, préférant s'approvisionner à l'extérieur, notamment aux États-Unis. Tout projet de défense européenne ne devrait...

...or remarquable depuis la conclusion, en septembre 2021, d'un partenariat stratégique contenant une clause d'assistance bilatérale. Cette relation de confiance se traduit par un soutien constant apporté par la France à la Grèce face à une Turquie souvent inamicale, mais aussi par des mesures de réassurance dans le domaine militaire, essentiellement naval et aérien, en Méditerranée orientale. Cette coopération militaire comprend aussi une forte composante capacitaire, par exemple avec la modernisation du parc de Mirage 2000-5, l'acquisition de vingt-quatre Rafale et trois frégates de défense et d'intervention, FDI, ou encore la mise en place d'une coopération structurelle entre Naval Group et un chantier naval grec. Nous pouvons probablement mieux faire encore, pour développer nos actions de coopératio...

Depuis plusieurs années, la France et la Grèce entretiennent des relations d'amitié sérieuses. Si depuis 2015, un partenariat stratégique de coopération couvre de nombreux domaines comme le tourisme, l'économie agricole ou l'éducation, cette amitié est aussi notable dans le domaine de la défense depuis 2021. Engagée par la commande grecque de dix-huit Rafale, cette relation stratégique a été renforcée en septembre de cette même année, lors du déplacement du Premier ministre Mitsotákis à Paris au cours duquel nos pays ont conclu un accord de parte...

La France et la Grèce sont historiquement des pays amis, qui entretiennent de multiples liens institutionnels, culturels et militaires. La place de la Grèce, au carrefour des pays méditerranéens, en fait un allié de taille pour la France. C'est la raison pour laquelle l'État français a souhaité renforcer une coopération déjà étroite en scellant un partenariat stratégique avec les autorités helléniques. Il s'agit non seulement de renforcer et de structurer nos relations militaires, mais aussi de continuer à coopérer sur les plans stratégiques opérationnels, ce que le groupe Rassemblement national ne peut qu'encourager. Fortes d'un budget de 6,6 milliards d'euros en 2022, les armées grecques comptent 143 000 homm...

Le 24 mars 2022, la Grèce a conclu avec Naval Group un contrat prévoyant la livraison de trois à quatre FDI. Le 30 juin, à l'ambassade de France en Grèce, était signé un accord de coopération entre nos industries en vue de la construction de ces bâtiments. En septembre, nos armées organisaient en mer Égée l'exercice Argo 2022, renforçant nos liens opérationnels. Cette nouvelle commande s'inscrit, comme les nombreuses autres, dans le contexte particulier du renforcement de notre partenariat bilatéral, dans une volonté partagée d'intensification de notre coopération industrielle et mili...

L'amitié multiséculaire qui lie nos deux pays a été consacrée le 28 septembre 2021 par le partenariat stratégique de coopération en matière de défense et de sécurité. Cet accord inclut, dans son article 2, une garantie d'assistance mutuelle dans le domaine militaire. La Grèce est une nation alliée de premier ordre pour la France, qui lui doit assistance dans un cadre bilatéral en cas d'agression militaire, au-delà même des engagements pris à l'occasion d'alliances multilatérales. Comment la Grèce conçoit-elle la place de s...

...ôle de L'OTAN est réaffirmée. Le soutien des États membres de L'OTAN à l'Ukraine, au moyen de livraisons d'armes et de munitions, s'avère aujourd'hui essentiel. Quel avenir envisage la Roumanie pour l'Europe de la défense ? Quelle relation doit-elle entretenir avec L'OTAN ? Par ailleurs, en tant que président du groupe d'amitié France-Roumanie, je souhaiterais connaître votre position quant à la coopération de défense entre nos deux États. Depuis février 2022, les forces françaises sont présentes en Roumanie, où elles assurent le commandement du bataillon « fer de lance », bataillon d'alerte de la Force de réaction rapide de L'OTAN, dans le cadre du renforcement de la présence dissuasive et défensive de l'Alliance sur le flanc oriental de l'Europe. Cette coopération a été renforcée par le déploiemen...