Interventions sur "contenu"

...ons que nous nous apprêtons à voter. Le risque est que les grandes plateformes comme Pornhub appliquent la loi, mais que l'on ne parvienne jamais à déréférencer l'ensemble du porno en ligne, qui repose sur de nombreux micro-acteurs et passera par des sites écrans sur lesquels nous aurons beaucoup moins de prise. Quand les plateformes les plus connues, qui jouent davantage le jeu et régulent leurs contenus, vont être interdites aux mineurs, ces derniers se retrouveront dans les limbes d'internet, confrontés à du porno ultra-trash, beaucoup moins contrôlé.

La responsabilisation des personnes nécessite non seulement des sanctions mais aussi une réponse éducative, par un signal destiné à l'auteur des faits et à la victime. En cas de suspension d'un ou de plusieurs comptes d'accès à un ou plusieurs services en ligne, ordonnée par la justice à la suite de faits de cyberharcèlement ou de contenus haineux, l'utilisateur concerné devra suivre un stage de citoyenneté et de respect numérique, auprès d'une association agrée, afin de récupérer l'usage de son compte ou de ses comptes. Ce stage aura pour objectif d'assurer une sensibilisation aux bonnes pratiques en ligne, de prévenir la cyberviolence et de promouvoir des comportements responsables sur les plateformes numériques. Dispensé par d...

...nfluenceurs, est cosigné par Arthur Delaporte et Dominique Potier ; j'en ai parlé également avec Ségolène Amiot. C'est sur les réseaux sociaux traditionnels, notamment Instagram, Snapchat ou Twitter, que se fait l'essentiel de la publicité, du marketing et de l'acquisition de clients et d'audience au profit des comptes hébergés et ouverts par des influençeuses, des créatrices ou des créateurs de contenus sur les plateformes de pornographie à la demande comme OnlyFans. Sur ces réseaux, on peut y poster des liens vers un compte OnlyFans ou insérer celui-ci dans son profil, en espérant attirer le chaland et l'inciter à s'abonner, puis à venir consommer, en payant, du contenu pornographique sur demande. Tinder, en revanche, a interdit que ses utilisateurs fassent mention de leur compte OnlyFans dans...

Je comprends l'idée, mais sa rédaction rend l'amendement difficile à mettre en œuvre. Le lien dont vous parlez est-il un lien hypertexte qui renvoie vers un éditeur de contenus pornographiques ou concerne-t-il l'envoi de contenus entre personnes physiques qui les auraient elles-mêmes produits ? En outre, quand le clic sur un lien redirigera l'internaute vers un site, la vérification d'âge aura lieu. Enfin, l'article 227-24 du code pénal s'applique déjà. Votre amendement peut laisser penser qu'il faudrait organiser une surveillance généralisée des contenus, en partic...

Il s'agit en somme de faire la promotion d'un compte qui donne notamment accès à des contenus pornographiques, ou de proposer d'y souscrire ou de s'y abonner. Or, dans la loi « influenceurs », nous avons interdit la promotion de certaines activités, comme la chirurgie esthétique, lorsqu'elle n'est pas adaptée à l'audience non filtrée des réseaux sociaux. Sans parler de surveillance généralisée, nous suggérons un dispositif similaire par cette proposition d'interdiction qu'il faudra retra...

L'article semble disproportionné et inadapté. Or, si la lutte contre la diffusion de contenus pornographiques auprès de publics jeunes et vulnérables est une priorité absolue, la réponse législative doit être appropriée pour être pleinement efficace. Empêcher complètement l'accès à des réseaux sociaux remettrait en cause le principe de liberté d'expression et de communication. Il serait préférable de renforcer les dispositifs de protection des mineurs.

L'article crée une infraction pénalisant l'hébergeur lorsqu'il ne retire pas le contenu pédopornographique dans les vingt-quatre heures qui suivent une demande de retrait formulée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Compte tenu de la peine encourue et des difficultés d'appréciation dans le délai imparti du caractère manifestement illicite des contenus signalés, cela conduit les opérateurs de pl...

Le 11 mai 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Ce règlement vise à instaurer la possibilité, pour les autorités nationales compétentes, d'émettre des injonctions de détection de contenus pédopornographiques, de signalement et de retrait de ces contenus auprès des fournisseurs de services d'hébergement, des services de communication interpersonnelle et d'autres services opérant dans l'Union européenne. L'application du règlement provisoire prendra fin le 3 août 2024, nécessitant l'adoption d'une nouvelle base juridique afin de permettre la poursuite des politiques de détection de...

Nous ne trouvons pas l'idée complètement « déconnante », mais elle manque peut-être de précision. Il faudrait s'assurer que seules les conditions générales d'utilisation sont affichées, et pas d'autres contenus.

...teforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – et qui doivent se goinfrer l'horreur au quotidien. Je ne comprends pas votre amendement. À l'heure où émergent les deepfakes, ou hypertrucages, et où certains exploiteront probablement les images d'enfants postées sur les réseaux, comment dire qu'il serait raisonnable de prendre du temps pour retirer des contenus pédopornographiques ? La retenue n'est vraiment pas de mise.

Je vous propose de ne pas revoir le quantum des peines qui est aligné sur le retrait des contenus à caractère terroriste : un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende. Une personne morale s'expose à une amende égale au quintuple de ce montant, soit 1,25 million d'euros, et, en cas d'infraction commise à titre habituel, le montant de l'amende peut être porté à 4 % de son chiffre d'affaires mondial hors taxes de l'exercice précédent.

L'amendement vise à étendre le pouvoir de Pharos pour les contenus constituant des risques imminents d'atteinte à la vie ou des incitations à la haine et à la violence.

Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits et montré que Pharos ne procédait pas au retrait de contenus pourtant très choquants et contraires à la dignité humaine. Pharos n'aurait retiré en 2022 que 252 contenus après des signalements pour non-respect de l'intégrité physique. Ce qui vous préoccupe et nous préoccupe également, ce sont les contenus présentant des actes criminels de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, des viols, des situations d'inceste. Malheureusement, ...

Nous souhaitons que Pharos soit compétent pour retirer les contenus représentant des actes de torture, de barbarie et des viols, qui sont des crimes. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » On ne peut pas laisser les sites pornographiques diffuser des scènes constituant pénalement des crimes.

Pharos est une force de police. Tout comme la police de la route pour un conducteur dangereux, elle peut intervenir face à des contenus qui ne respectent pas la réglementation et les contrôler. S'ils sont licites, ils seront republiés. Sinon, c'est le juge qui prendra une décision.

Ce n'est pas du tout open bar, monsieur Saulignac. Si l'on arrive à interdire aux mineurs l'accès aux contenus illicites, ils n'accéderont pas non plus aux contenus représentant des actes de barbarie, de torture ou des viols. Certes, ce n'est pas tout à fait satisfaisant, parce que nous souhaiterions mieux qualifier ces contenus mais nous n'avons pas encore trouvé la bonne accroche formelle.

La zoophilie est interdite par le code pénal. Par ailleurs, il est déjà possible de signaler à Pharos la diffusion sur un site internet ou un réseau social de vidéos ou d'images d'actes de cruauté commis sur des animaux. Mais Pharos n'a pas la compétence pour retirer ces contenus. Nous avons déjà discuté de l'extension des compétences de Pharos pour retirer ou non des contenus, et ce sont les mêmes arguments. Demande de retrait.

Nous avons réduit la liste et vous nous proposez de l'étendre. Le délit que vous évoquez sanctionne les utilisateurs plutôt que les contenus, alors que notre objectif est le retrait des contenus illicites. Avis défavorable.

Je n'ai pas bien compris les réponses. Mme la rapporteure nous dit que Pharos ne peut pas retirer ces contenus ; M. le ministre délégué nous dit le contraire.

...rique. Un policier dans la rue interviendra s'il voit des personnes se taper, sans attendre le juge. On a donné à ces policiers le pouvoir d'intervenir quand l'acte est manifestement illicite ou que la présomption est forte ; ce doit être pareil pour Pharos. On a aussi donné aux policiers la capacité d'enquêter et de préparer le travail pour le juge. Pharos peut également agir directement sur des contenus pédopornographiques et terroristes, en demandant aux plateformes de les retirer, sans attendre le juge, et enquêter sur les signalements. Le sens de l'histoire, c'est de donner à Pharos des capacités pour intervenir dans le numérique comme les policiers le font dans la vie physique. Actuellement, l'équipe ne se compose que de cinquante personnes. Nous ne savons pas encore combien, parmi les 1 5...