Interventions sur "contenu"

Nos collègues Vojetta et Delaporte, engagés depuis longtemps sur ces questions, souhaitent obliger les influenceurs faisant figurer sur leur profil un lien vers un compte MYM ou OnlyFans à activer systématiquement un mécanisme excluant tous les utilisateurs âgés de moins de 18 ans de l'audience dudit contenu. Leur intention est parfaitement louable, mais une telle mesure me semble très difficile à mettre en œuvre. J'irai même plus loin – ce qui me permet d'ailleurs de répondre à Arthur Delaporte concernant l'amendement précédent : si j'ai indiqué que la demande de M. Vojetta était satisfaite, c'est parce que nous venons d'adopter des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l'avenir...

...rouver, chers collègues ! Mais avez-vous seulement compris que nous avons changé de sujet ? À entendre les interventions sur l'article, je me le demande… Dans le prolongement de nos débats en commission, cet amendement vise à mettre à la charge des producteurs – et non plus des plateformes, comme c'était le cas jusqu'à présent – l'obligation de faire apparaître un message d'avertissement sur les contenus visés, afin de mieux garantir la conformité de l'article 4 A au Digital Services Act (DSA) – j'espère que ce point-là pourra nous rassembler. Je sais que certains députés souhaitaient faire peser cette obligation sur les plateformes. Mais je crois qu'il est important de modifier le texte pour garantir une meilleure conventionnalité du dispositif.

Il ne s'agit pas du contenu !

... où la scène est reproduite. Nous venons de voter l'amendement de la rapporteure mettant à la charge du producteur l'obligation d'apposer un message. C'est un principe que nous défendions : en effet, les producteurs doivent avoir une responsabilité. Cela étant dit, la double vérification par la plateforme ne nous semblerait pas de trop : il ne s'agit pas non plus de dédouaner les plateformes des contenus qu'elles publient en ligne.

Nous partageons exactement le même objectif. Cela vous a peut-être échappé, mais votre demande est satisfaite par un amendement adopté lors des travaux de la commission spéciale. Il est ainsi précisé, à l'alinéa 3 de l'article 4 A, que les contenus concernés devront « comporter un message, visible pendant toute la durée de visionnage, qui mentionne explicitement le caractère illégal des comportements représentés et les sanctions pénales associées ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... de nos collègues Vojetta et Delaporte sur les influenceurs : j'ai été très heureux de voter le texte que vous avez défendu. Sur ce point précis, le groupe Renaissance suivra cependant M. le ministre délégué, pour deux raisons. D'abord, le mécanisme que vous proposez est inopérant. Les plateformes MYM et OnlyFans réunissent environ 11 millions d'utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une telle mesure interdirait donc à toutes les personnes qui veulent faire la promotion de leurs contenus, y compris quand ceux-ci ne sont pas négatifs, de poster une URL sur les autres plateformes de réseaux sociaux. Vous obligeriez ainsi le législateur à passe...

Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante. Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d'amendements visant à inclure dans le référentiel l'obligation du respect de l'anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu'il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J'avais moi-même cité les exemp...

Votre amendement manifeste votre volonté sincère de protéger nos concitoyens contre l'accès à certains contenus, en particulier pédocriminels. Nous avons déjà pu évoquer ce sujet précédemment dans le cadre de nos débats. Votre proposition revient en réalité à réguler les contenus pornographiques en interdisant de produire ceux qui, par exemple, mettent en scène des viols sur des mineurs. Je comprends tout à fait votre position, mais ce sujet sort du champ du texte. Je pense qu'il nous faudrait ouvrir une ...

Je tiens à saluer cet article qui s'inscrit dans une recherche d'efficacité. Oui, nous devons construire un droit renforcé élevant en infraction le fait, pour un hébergeur, de ne pas satisfaire dans les vingt-quatre heures à une demande administrative de l'office central de lutte contre la criminalité de retirer un contenu en ligne à caractère pédopornographique. Cette mesure relève naturellement de la lutte contre la pédopornographie et des impératifs absolus de protection de l'enfance.

... Par ailleurs, une incompréhension subsiste avec le ministre délégué, et je tiens à rétablir les choses. Tout à l'heure, en défense de notre amendement, nous avons affirmé qu'il était essentiel de changer les tags du type « mineurs » ou « teen » sur les vidéos pornographiques. En revanche – et c'est ce que nous voulions dire –, nous pensons que cela ne suffira pas à résoudre le problème du contenu pornographique représentant des dominations genrées perpétuelles.

On pourrait estimer que cet amendement de suppression va à l'encontre de l'esprit du texte. En réalité, il nous faut ici évaluer les risques, à la fois ceux qui pèsent sur les enfants confrontés à la pédopornographie – crime abominable – et ceux que l'on court en faisant porter aux hébergeurs la responsabilité de la nature des contenus.

Monsieur Kerbrat, j'ai entendu une tribune, et non la défense de votre amendement. Je vais quand même donner l'avis de la commission sur celui-ci. Vous souhaitez que les plateformes mettent en place un dispositif de signalement des contenus reproduisant des actes illégaux. Si je comprends votre intention, une telle obligation soulèverait un problème de conformité avec le DSA, le Digital Services Act. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 3 qui aligne le régime de blocage des contenus pédopornographiques sur celui des contenus terroristes. Or ce régime contourne le juge judiciaire en confiant ce pouvoir à l'autorité administrative. Un tel dispositif, malheureusement de plus en plus systématique au nom de l'efficacité, pose une difficulté majeure du point de vue de notre État de droit. En outre, le risque de surcensure est réel, surtout compte tenu des délais extrêmement cour...

...sur la pornographie, sur le rapport genré de domination. Tout cela, nous le loupons. Personnellement, j'ai pris conscience de ce rapport ; je l'ai déconstruit, car il peut l'être. On se rend compte alors que la simulation du viol n'est pas quelque chose d'excitant – et pourtant, énormément de gens dans notre pays pensent le contraire : il suffit de consulter les statistiques de visionnage de tels contenus pour s'en convaincre. Ces facteurs structurels devraient être regardés en face. Quant à la protection des mineurs, nous avons un accord, mais il nous manque le référentiel. Nous attendons la consultation publique, qui a fait l'objet d'un engagement oral à défaut d'inscription dans le texte, pour en avoir connaissance. Cela dit, je retire l'amendement.

Depuis le début de l'examen du texte, plusieurs amendements de suppression ont déjà été déposés. S'agissant de cet article – et avec tout le respect que je vous dois –, je me demande si vous vous entendez parler. Vous nous reprochez de contourner le juge. En effet, nous le faisons au nom de l'efficacité car nous parlons tout de même de contenus pédopornographiques, pédocriminels. Oui, nous souhaitons que de tels contenus soient retirés en vingt-quatre heures. Nous parlons de contenus en ligne mettant en scène des enfants mineurs très jeunes. Vous nous demandez de faire intervenir le juge judiciaire. Soit, mais en attendant qu'une décision soit prise, les contenus restent en ligne, visibles par tous, des millions de fois. C'est cela qu...

...onisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Elle compte vingt-sept agents. C'est insuffisant. Or notre objectif principal dans la lutte contre la pédocriminalité et la pédopornographie, ce devrait être de mettre les moyens humains et techniques nécessaires plutôt que d'agir au bout de la chaîne en infligeant une amende ou une peine de prison à l'hébergeur parce que le contenu pédopornographique n'a pas été retiré. Une telle action est insuffisante. Je suis d'accord avec mes collègues pour dire que de tels contenus sont comparables à du terrorisme. C'est atroce. Nous vous mettons simplement en garde contre les abus car tel est notre rôle en tant que parlementaire même si, de l'autre côté de l'hémicycle, ils ne l'ont visiblement pas compris. Nous ne sommes pas naïfs, ...

Je sais déjà que cet amendement, que nous avions déposé en commission sous une autre forme, ne recueillera pas un avis favorable. Il s'agit d'imposer aux plateformes éditant des contenus pornographiques l'affichage d'un message avertissant l'utilisateur du caractère scénarisé et fictif, si je puis le qualifier ainsi, des images qu'il s'apprête à visionner. Il faut le dire et le redire à tous, en particulier aux plus jeunes : les rapports présentés dans les films pornographiques sont souvent très éloignés de la réalité des relations sexuelles dans la vie normale – mais qu'est-ce ...

Nous avons longuement débattu de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques. La question de la suppression des images pédopornographiques doit faire consensus. Nous sommes tous d'accord ici pour condamner les hébergeurs qui ne se plieraient pas à l'obligation de supprimer de telles images dans un délai de vingt-quatre heures après avoir reçu une notification. Les peines doivent être exemplaires, c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de les doub...

Je comprends votre intention, madame Carel, mais l'amendement comporte un biais. Vous souhaitez que l'accès aux contenus pornographiques soit précédé de l'affichage d'un message qui avertirait l'utilisateur du caractère fictif et simulé des comportements représentés. Or, malheureusement, sur un certain nombre de sites, ce n'est pas que du cinéma ! Comme cela est souligné dans les derniers rapports publiés sur le sujet, dont celui du Sénat et celui du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, la porn...

Je suis totalement d'accord avec vous pour dire qu'il faut sanctionner lourdement les hébergeurs. Cependant, en l'état du droit, le régime de sanctions est déjà aligné sur celui qui existe à propos des contenus terroristes. Je ne souhaite pas aller au-delà, cela n'est pas nécessaire car le dispositif me semble parfaitement équilibré. Avis défavorable même s'il est évident que de tels contenus sont affreux et que nous sommes tous mobilisés pour lutter contre leur diffusion.