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... d'ouvrir les débats. Je le ferai en vous soumettant les deux premières questions, à caractère général, qui permettront à chacun de se positionner. En premier lieu, en amont des violences, relevez-vous des pratiques particulières permettant à des utilisateurs de planifier des actions violentes, selon des modalités propres à chacune de vos plateformes ? Si vous en êtes informés et si vous jugez le contenu dangereux, procédez-vous à un signalement à l'autorité publique ou prenez-vous uniquement des décisions de gestion de contenu ? En second lieu, après la commission des violences cette fois, quelle est la nature de vos relations avec l'autorité publique ? Êtes-vous fréquemment l'objet de réquisitions dans le cadre d'enquêtes judiciaires ? Y donnez-vous systématiquement droit ? Avant de vous donn...
...les manifestations sur lesquelles porte notre commission d'enquête font l'objet d'une forme de théâtralisation de la part d'un certain nombre d'individus ou de groupes, qui profitent des vecteurs que vous représentez pour accroître leur audience, les phénomènes d'agrégation ou et les effets de mimétisme. Ensuite, avez-vous tous la même définition de ce que sont une incitation à la violence et un contenu violent ? Par ailleurs, vous n'avez pas tous indiqué le nombre de modérateurs que vous employez. Nous souhaiterions également comprendre la chaîne décisionnelle entre l'algorithme et les modérateurs. Comment se prend la décision qui conduit à la fermeture du compte et au retrait du contenu ? Le lien est-il immédiat avec les forces de l'ordre et, le cas échéant, les enquêteurs de la police judicia...
...ujets. Sous la présente législature, elle a été à l'origine de l'adoption de la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental, de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et de celle créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Autant de sujets qui résultent de l'explosion de l'usage des réseaux sociaux et de l'exploitation des contenus journalistiques ou présentés comme tels par les plateformes en ligne. Sous cette législature, notre première mission flash a porté sur l'éducation critique aux médias et la semaine dernière, nous adoptions à l'unanimité la proposition de loi sur la majorité numérique. Pour les médias d'information, il est essentiel d'adapter les outils numériques pour rendre leur contenu accessible au plus grand...
... médias dans laquelle nous avons formulé dix propositions afin d'améliorer l'éducation aux médias sur l'ensemble du territoire. Il est apparu que l'information et l'éducation étaient fortement confrontées, à l'ère du numérique, à la désinformation sur les réseaux sociaux. Les jeunes se retrouvent souvent dans une posture passive face à une information qu'ils ne recherchent plus, ils consomment du contenu déjà filtré par des algorithmes sur des plateformes de communication telles que Snapchat ou Tiktok. Ils consomment ainsi des contenus parfois mensongers ou complotistes. Les enseignants sont de plus en plus confrontés aux doutes des élèves quant à l'existence de faits historiques avérés ou de faits d'actualités vérifiables, comme en témoigne la remise en cause de la théorie de l'évolution, de la...
...que ces mêmes familles souffrent souvent d'une véritable fracture numérique. En outre, je m'interroge sur la pertinence de ce tout numérique lorsque l'on sait que plus les enfants utilisent des écrans, plus ils sont vulnérables aux risques associés, et plus leur santé et leur développement en subissent des conséquences négatives. La région Île-de-France a lancé un appel d'offres pour que tous les contenus scolaires de la seconde à la terminale soient désormais hébergés sur une plateforme numérique. Les livres sont désormais mis au rebut. Nos enfants seront dans l'obligation de se connecter pour travailler sur des supports qui compléteront leurs cours. Les enseignants aussi d'ailleurs, alors même qu'ils ne sont pas formés pour cela, seront obligés d'utiliser cette plateforme pour faire travailler ...
...tidien : au travail, dans nos études, pour nos démarches administratives, dans nos relations sociales. Nous sommes connectés en permanence. Les nouvelles technologies favorisent aussi bien la communication que l'accès à l'information et nous sont devenues indispensables. Cette ubiquité numérique soulève de nouvelles questions, particulièrement eu égard aux jeunes, qui se forment aussi à partir de contenus disponibles sur Internet. Si l'ère digitalisée leur offre une réelle opportunité d'ouverture sur le monde et sur la connaissance de celui-ci, on peut néanmoins s'inquiéter de la manière dont ils utilisent le flux important de données auxquelles ils ont accès. Je me préoccupe en particulier de leur capacité à filtrer ces informations. Il importe que les jeunes disposent d'outils adaptés au dévelo...
...ive », force est de constater qu'ils ne représentent pas la seule source d'information sur Internet et que les utilisateurs ont accès à une multitude de canaux, parfois propices à générer des « fake news ». Dans la jungle des réseaux sociaux, on observe d'ailleurs une tendance à l'effacement des sources au profit de l'information : suppression des macarons certifiants sur Twitter, propagation de contenus vidéo sans légende, etc. La barrière entre l'information énoncée et celle vérifiée puis publiée est ainsi de plus en plus floue. L'exposition aux fausses informations et aux informations virales exagérées ou tronquées dans un système libre dont l'objectif est de générer de l'engagement est préoccupante. Une enquête Ifop révélait en 2022 que près de 70 % des jeunes entre 18 et 24 ans adhéraient ...
...adolescents hilares participant aux émeutes. Nous ne pouvons plus ignorer que les réseaux sociaux sont en partie à l'origine de l'effet d'entraînement et de mimétisme dans la violence, de la coordination entre les casseurs et de la déréalisation des exactions. Comme Thierry Breton, commissaire européen en charge du numérique, l'a rappelé ce matin, les réseaux sociaux ne doivent pas amplifier les contenus haineux. Après des débuts sans doute trop utopiques où nous nous sommes contentés de voir dans le numérique un puissant outil de partage, d'intelligence collective voire de révolte populaire démocratique, nous avons découvert la face plus sombre du numérique et des réseaux sociaux : troubles de l'attention et de l'apprentissage, désinformation à grande échelle, circulation virale de discours de ...
Merci à vous trois pour vos propos très éclairants à défaut d'être très rassurants. Ma question s'adresse en particulier à M. Grimonpont. Elle concerne les algorithmes et la désinformation sur le changement climatique. La semaine dernière, se tenait une commission délocalisée au CNRS. J'ai interrogé son directeur sur la question du climatoscepticisme, de l'accélération de la diffusion des contenus associés et des conséquences potentiellement gravissimes sur l'action politique et la démocratie. J'ai pris connaissance avec intérêt de votre ouvrage Algocratie : vivre libre à l'heure des algorithmes. À l'heure où les rapports scientifiques s'empilent, comment expliquer que le consensus scientifique ne fasse pas l'unanimité ? Comme vous l'expliquiez, les algorithmes promeuvent davantag...
Les réseaux sociaux sont le point d'entrée des jeunes pour acquérir des savoirs et aussi des codes. Le problème n'est pas tant lié à l'accès au contenu éducatif et informationnel sur les plateformes numériques qu'à l'usage qui est fait du numérique ou la compréhension de son contenu. Les inégalités se creusent alors : là où les familles exercent une surveillance et là où les professeurs rendent intelligibles les contenus numériques, les élèves sont capables d'apprendre et d'évaluer la qualité des informations, et donc d'adopter un usage éclairé ...
...r le faux du vrai, de la capacité à garder la maîtrise de ses données personnelles et d'un usage des réseaux sociaux qui soit éthique et respectueux des autres. Les parents resteront dans tous les cas les meilleurs éducateurs à l'information et aux médias. Nous venons de voter l'établissement d'une majorité numérique à quinze ans, dont les parents doivent s'emparer pour préserver leurs enfants de contenus non adaptés à leur âge et à un esprit critique en pleine formation. Les professeurs sont sensibilisés depuis longtemps à un sujet sur lequel ils se documentent le plus possible, documentalistes et enseignants en technologies au premier chef, mais aussi professeurs d'histoire, de français et d'autres matières, pour véhiculer de façon répétée et transversale un message important pour apprendre au...
...qui y ont commencé à manipuler des tablettes à l'âge de deux ans. La variété des sources et la gratuité permettent aussi aux réseaux sociaux de s'imposer. Ils sont devenus une source d'information privilégiée par rapport à tous les autres médias pour les moins de trente ans. Il nous revient de renforcer les responsabilités éducatives, y compris au sein du cercle familial, en veillant à ce que les contenus auxquels les jeunes accèdent soient adéquats. On observe que, chez les tout petits, l'introduction précoce du numérique peut avoir des effets négatifs sur la capacité à se concentrer et sur l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Devrions-nous fixer un âge minimum avant que les enfants ne puissent être en contact avec les outils numériques (y compris en présence de leurs parents) ?
...fois, le développement des outils numériques a décuplé les risques pour les mineurs et créé de nouvelles formes de menaces et d'abus sexuels. Alors que 63 % des enfants de moins de 13 ans sont inscrits sur un réseau social, celui-ci est désormais l'outil privilégié des agresseurs pour entrer en contact avec leurs jeunes victimes et les piéger. De plus, la viralité qui caractérise la diffusion de contenus dans l'espace numérique redouble la violence des abus sexuels. Les victimes, en plus de subir des abus sexuels dans la vie réelle, sont souvent victimes une seconde fois, en subissant la diffusion, le partage et le repartage entre pédocriminels de leur agression sur Internet. En 2021, le démantèlement d'un réseau pédocriminel sur le dark web appelé « boystown » a relevé l'existence...
...ers et leurs droits doivent évoluer afin de les protéger davantage. Ils doivent d'autant plus l'être dans l'espace numérique. C'est pourquoi dès le début de ce quinquennat, la majorité présidentielle s'est engagée en faveur des droits des enfants, avec notamment la proposition de loi visant à garantir le respect de leur droit à l'image. Du fait du développement constant d'Internet la diffusion du contenu de pédopornographie n'a cessé d'augmenter et cette tendance a été accentuée durant le confinement lié à la crise de la Covid-19. Vous l'avez rappelé dans votre exposé des motifs : en 2022, ce sont 32 million de signalements de contenus pédopornographiques qui ont été effectués sur internet. Nous devons collectivement poursuivre nos travaux dans l'objectif de renforcer l'arsenal de protection auto...
Des discussions sont actuellement en cours. C'est pourquoi il est d'autant plus important de faire connaître la position du Parlement français sur ce sujet aux députés européens. Je plaide, effectivement, pour une détection la plus large possible de ces contenus pédopornographiques. Il existe un droit à la vie privée mais les enfants ont également le droit d'être protégés. Ce sujet qui est en discussion à l'heure actuelle au niveau de l'Union européenne, est l'un des points d'achoppement sur cette proposition de règlement. Je vous propose de porter une position française, comme cela a été fait au Sénat il y a quelques mois. Il est important d'affirmer ...
Dans un contexte de relativisation déplorable de la condition de l'enfant, il faut être d'une absolue rigueur vis-à-vis de la prolifération des contenus à caractère pédopornographique sur Internet. Cette proposition de résolution va dans le bon sens. Toutefois, il faut nous attaquer à l'une des causes de ce phénomène : la sexualisation de l'enfant dans l'espace public, notamment dans le domaine artistique. Il y a aussi un scandaleux faux-débat sur le trouble dans l'identité de genre. Il est regrettable de constater autant d'ambiguïtés sur ce suj...
Nous soutenons votre résolution, mais je souhaite attirer votre attention sur un point particulier. Cette législation demande en effet de surveiller le contenu chiffré : il ne faut pas créer de porte dérobée pour les hackers. Comme toujours, il s'agit de trouver un équilibre.
... à garantir la vérification de l'âge des utilisateurs sur les réseaux sociaux, condition nécessaire de la protection des mineurs dans l'espace numérique. La protection des mineurs constitue justement l'un des grands axes du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, sur lequel je souhaite que notre commission formule un avis. Pouvez-vous nous en présenter les objectifs et le contenu, en particulier s'agissant des nouvelles compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de la lutte contre la cybercriminalité et de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques ? Par ailleurs, avez-vous des éléments de calendrier à nous communiquer ? Je souhaite également vous interroger sur la stratégie française de recherche en matiè...
...on avance, en matière de compétences et d'infrastructures, tout en nous appelant à la vigilance. L'intelligence artificielle affecte fortement le secteur de la culture, même si nous n'en identifions pas encore tous les risques. Comment pouvons-nous protéger les œuvres de l'esprit, que l'intelligence artificielle utilise sans mentionner leurs auteurs ? Par ailleurs, qui détient les droits sur les contenus générés par une intelligence artificielle conversationnelle comme ChatGPT ? Les concepteurs de l'intelligence artificielle ou ses utilisateurs ?
...e s'appuyer sur des solutions technologiques qui portent souvent atteinte à la protection des données et qui seront probablement inefficaces à plus ou moins long terme, ne serait-il pas préférable de renforcer l'éducation et l'information ? Nous avons compris que l'éducation au numérique n'était pas votre priorité, comme en témoigne la certification Pix. Les enseignants ne sont pas formés et les contenus sont inadaptés. Le matériel et le temps qui y sont consacrés sont en outre insuffisants. Vous présenterez demain votre projet de loi sur la sécurité de l'espace numérique. Comment, concrètement, entendez-vous encadrer le pouvoir des grands groupes et garantir aux plus jeunes utilisateurs un espace numérique sûr ?