Interventions sur "contenu"

Satisfaisant. Le présent texte contient de nombreuses mesures intéressantes, que nous soutiendrons. Néanmoins, il ne nous exonère pas d'élaborer un cadre de référence avec les parties prenantes du secteur ni de mener une réflexion sur le rôle et les obligations des plateformes de contenus. Il faut enfin renforcer les moyens de contrôle dont dispose l'État. Au nom du groupe Écologiste – NUPES, j'appelle à voter pour cette proposition de loi.

...nce, directement inspiré du règlement européen sur les services numériques. Si la mesure est le corollaire de l'absence d'obligation générale de surveillance ou de recherche active des faits par les plateformes, elle conduit peu ou prou à une forme de sous-traitance aux associations des missions de la DGCCRF. S'il est légitime de reconnaître aux associations la faculté de signaler directement les contenus illicites aux autorités, elles n'ont pas vocation à disposer de pouvoirs d'injonction. Or, c'est ce que nous semble implicitement reconnaître l'article 4. Pour notre part, nous considérons que l'État ne saurait se défausser de ses responsabilités. La DGCCRF accuse un manque criant de moyens pour procéder aux contrôles et aux enquêtes nécessaires pour réprimer certaines pratiques illégales, nota...

... protéger des sollicitations sur les plateformes qu'ils affectionnent, surtout quand on connaît la cause de nombreuses maladies dont ils souffrent. Nous étions par ailleurs favorables à une meilleure articulation avec les dispositions prévues par le DSA. Dans leur rédaction actuelle, les articles 3 à 4 nous semblent désormais plus à même d'engager la responsabilité des plateformes hébergeant les contenus frauduleux comme Twitter, Instagram, ou TikTok. Il conviendra toutefois d'apporter certaines précisions. Ainsi, à ce jour, aucune sanction n'est prévue lorsqu'un influenceur n'indique pas clairement qu'il est un intermédiaire dans la vente d'un produit. En outre, la priorité est de doter les services de répression des fraudes, les douanes, et les services de lutte contre la cybercriminalité et ...

... l'eau de son bain dans des flacons pour la modique somme de 1 500 euros l'unité… Il serait stupide de généraliser, mais il n'en reste pas moins que les situations d'abus prolifèrent. Selon une récente étude de Reech, organisme spécialisé dans l'influence et le marketing, 32 % des sondés indiquent être abonnés à un influenceur sur les réseaux sociaux, quand 44 % des interrogés confirment voir du contenu de créateurs sans y être abonnés. Des chiffres qui interpellent puisqu'ils démontrent que les algorithmes des plateformes sociales jouent un rôle majeur dans la diffusion des contenus. Et qu'en outre, ils peuvent toucher un large public qui n'est pas forcément demandeur, mais qui pourrait devenir la proie d'influenceurs peu scrupuleux. Toujours selon la même étude, 66 % des sondés indiquent qu'i...

...nisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ». Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, publié lundi par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, indique que la mention « communication commerciale » doit figurer sur un contenu sponsorisé. Je défends également l'amendement n° 72, qui sera examiné dans un instant. Il s'agit d'un amendement de repli visant à insérer la notion d'engagement réciproque. Nous avons débattu en commission ...

...s, obtenu à l'issue d'un travail considérable avec l'ensemble de nos collègues, de tous les bancs. Son équilibre est aussi le fruit de la concertation que nous avons menée avec le Gouvernement – que je remercie. Dans ces conditions, il ne serait pas opportun de réécrire l'article, comme l'amendement n° 67 tend à le faire. Sur le fond, cet amendement tend à inscrire la création et la diffusion de contenus comme des conditions cumulatives. Son adoption ferait peser un risque juridique : les créateurs de contenus pourraient ainsi exciper de la diffusion par une personne tierce pour justifier qu'ils ne sont pas soumis au régime concerné. De nombreuses personnes risqueraient ainsi de sortir du champ d'application de l'article. Pour éviter cet effet de bord, je vous invite à retirer votre amendement. ...

...on une alternative plus stricte, et non pas un moyen d'adoucir la peine. En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le principe de proportionnalité des peines. Je l'entends parfaitement puisque, en amont du texte, je vous avais alerté sur la nécessité de revoir le système de peines déjà prévu à cet article. Avec cet amendement, nous souhaitons imposer aux créateurs de contenus une amende correspondant à ce qu'ils auraient pu percevoir pour la publicité interdite : cela me semble cohérent avec l'objectif de la loi.

Nous sommes contre cet amendement. Comme l'ont rappelé plusieurs orateurs dans la discussion générale, ce texte s'applique à définir un cadre légal et non moral. De nombreux influenceurs et influenceuses, créateurs de contenus, se consacrent à la lutte contre les discriminations, le gaspillage alimentaire ou le réchauffement climatique, chacun à leur échelle. En invitant les gens à réduire leurs déchets ou à effectuer de petits gestes, ils ont une influence sur leurs comportements ; nous avons besoin de cette influence.

...nte sur les petits contrats. Nous préférons conserver la définition telle que nous l'avions adoptée initialement et supprimer les mots « dont la valeur est supérieure au seuil fixé par décret. » Prenons un exemple. Si le seuil était fixé 15 euros, les avantages d'un montant inférieur ne seraient pas inclus dans le champ de l'influence et notre objectif de transparence en matière de promotion des contenus ne serait plus rempli. Ainsi, si je recevais un avantage en nature d'une valeur de 12 euros, il me suffirait d'indiquer qu'il a été reçu gratuitement dans le cadre d'un partenariat ; telle est la pratique en Italie. Afin de sortir du champ de l'influence, il suffirait à des marques de fournir des produits d'une valeur allant jusqu'à 14,90 euros. Nous préférons que tous les avantages en nature so...

...r des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l'influence commerciale en ligne permet de le contourner facilement. L'annonceur peut se cacher derrière l'influenceur pour faire sa promotion politique auprès d'un public cible. Le code électoral interdit toute publicité commerciale à des fins de propag...

...e tient le scrutin. Toutefois, une réflexion à ce sujet serait bienvenue, car certaines pratiques utilisées sur internet pourraient être intéressantes à l'occasion des élections, notamment pour toucher des électeurs qui s'informent uniquement ou essentiellement par les réseaux sociaux. La loi interdit à un candidat ou à une liste de financer par son compte de campagne la diffusion de ses propres contenus sur les réseaux sociaux. Or il serait assez légitime de considérer la publicité sur les réseaux sociaux voulue et payée par le candidat de la même manière que les autres types de propagande électorale. Je partage l'avis du rapporteur sur le présent amendement, mais je pense que nous devrions mener une réflexion plus large sur les pratiques autorisées et interdites par le code électoral.

Dans une étude récente sur la création de contenus, notamment par des influenceurs et des parents influenceurs, nous avons lu que les enfants pouvaient être mis à contribution, pendant parfois plusieurs heures par jour, pour créer ces contenus – qu'il s'agisse de photos ou vidéos. Il nous semble important de protéger les enfants, en nous assurant que, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, un mineur de m...

Je parle non pas de l'influence commerciale en tant que telle, mais de la promotion rémunérée de contenus sur les réseaux sociaux lors d'une campagne électorale, afin de leur donner davantage de visibilité. On pourrait considérer que poster de tels contenus sur un mur Facebook ou Instagram est assimilable au fait de coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet. Je tends une perche : il serait bon de mener une réflexion à ce sujet, compte tenu de l'évolution des technologies, y compris de...

Compte tenu des dérives en la matière, cet amendement vise à interdire à l'industrie de l'alcool de faire appel à des influenceurs, afin de protéger notre jeunesse. Nous l'avons dit les uns et les autres, les plus jeunes sont de gros consommateurs de contenus sur les réseaux sociaux et, dès lors, des cibles privilégiées du placement de produit par les influenceurs. Je ne sais pas si l'équilibre voulu par MM. les rapporteurs permet vraiment de protéger notre jeunesse…

Alors que la création de contenus en ligne explose, l'encadrement de cette nouvelle activité proposé par les rapporteurs est le bienvenu. En effet, cette activité engendre deux nouveaux types de violences faites aux femmes : le premier, que nous avons déjà évoqué, regroupe les violences subies directement par nombre de créatrices elles-mêmes. Le second est lié à la nature des contenus, certaines arnaques atteignant à la dignité,...

L'argument technique selon lequel il n'est pas possible de réguler un nombre aussi important de contenus sans risquer d'entraver la liberté d'expression ne peut pas éternellement empêcher le législateur de protéger les jeunes générations. Je propose donc de donner une nouvelle mission à l'Arcom…

...écouvert il y a tout juste deux jours les interdictions fixées par la loi, preuve de la prise de conscience, par les influenceurs, de l'existence d'un cadre législatif. Nous voulons donc rappeler avec force à l'industrie du tabac et aux influenceurs qu'ils n'ont pas le droit de promouvoir le tabac sur les réseaux sociaux, et demandons solennellement aux plateformes de supprimer immédiatement tout contenu contrevenant à cette interdiction. Grâce à une enquête menée sur Instagram au sujet de la promotion des cigarettes électroniques, le comité Génération sans tabac a pu mettre en évidence qu'un réseau regroupant plusieurs dizaines de marques employait effectivement des influenceurs. Il a également analysé les conséquences de cette influence sur la consommation de cigarettes chez les jeunes, et les...

Il vise à permettre que les bandeaux, prévus par le texte, pour signaler le caractère promotionnel des contenus soient adaptés par les plateformes à chaque format de diffusion, afin que le dispositif soit facilement accessible pour tous les créateurs de contenus. Cela va sans dire, mais cela va toujours mieux en le disant. Cette rédaction nous permet également d'anticiper sur le développement de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, etc., car nous ne savons pas à quoi ressembleront demain les rés...

Il vise à permettre que l'obligation d'afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l'article soit remplie par le biais des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et des usages en adaptant celle-ci aux possibilités offertes par les plateformes de contenus.

Il vise à aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels via un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d'application de l'alinéa 2 seraient donc déterminées, comme celles de l'alinéa 3, par un arrêté qui en préciserait les contours et les modalités d'application.