Interventions sur "contenu"

...loi qui a donné lieu à la loi de 2020 faisant suite au Grenelle des violences conjugales. À aucun moment je n'ai entendu la rapporteure, le ministre ou le rapporteur général dire que la pornographie serait illégale. Consommée par des adultes, elle est évidemment légale. Mais l'âge moyen du premier visionnage de pornos, autrefois de 16 ans, tombe à 9, 10 ou 11 ans et ces publics surconsomment les contenus en question. Les effets en sont particulièrement puissants : le combo accès au porno-réseaux sociaux-téléréalité entraîne des violences de type conjugal dès les premières amours. C'est ce qui nous a conduits à vouloir encadrer l'accès au porno, qui est désormais totalement libre, bien loin du temps d'une certaine chaîne cryptée, et consommé dans toutes les cours de récréation.

...iser la définition à laquelle nous avons beaucoup travaillé, avec succès, lors des débats qui ont mené à la loi « influenceurs ». Ces débats, récents, tiennent compte de l'état actuel de la technologie et de la compréhension de ces plateformes. Par ailleurs, la diffusion de la pornographie en ligne a beaucoup évolué ces dernières années. Alors qu'il n'existait que des plateformes de diffusion de contenus préexistants, comme Pornhub, YouPorn, Dorcel ou Jacquie et Michel, tout un pan de la pornographie se développe désormais sur des plateformes alternatives comme OnlyFans ou Mym, qui fonctionnent comme Instagram, mais où les utilisateurs doivent payer pour accéder à des contenus souvent réalisés en direct, sur mesure. L'amendement fait entrer ces plateformes de pornographie sur demande dans le cha...

Il est satisfait par le début de l'alinéa 2, qui vise les contenus « mis à la disposition du public par un service de communication au public en ligne ». Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Notre collègue soulève une bonne question : le changement général des consommations de pornographie, avec l'émergence de Mym ou OnlyFans, mais aussi des plateformes d'auto-entreprenariat pour la création de contenus, très « influencisées » et « startupisées ». Il faut travailler sur ce sujet, car les mineurs accèdent à ces plateformes non comme consommateurs, mais comme producteurs d'images. Toutefois, la question centrale reste l'identification numérique des mineurs, à laquelle nous restons opposés puisque les méthodes adéquates n'existent pas. La startup qui a été citée en exemple est privée, se caractér...

Nous avons étudié le sujet en profondeur pour préciser cette définition dans le cadre de la loi visant à encadrer l'influence commerciale. Les groupes WhatsApp et Telegram en sont évidemment exclus, puisque ce sont des moyens de communication privés. Cela exclut également les emails, y compris collectifs. En réalité, je me demande plutôt si, étant donné que ces contenus ne sont accessibles qu'en payant, ils sont véritablement « mis à la disposition du public ». Je ne suis donc pas certain que mon amendement soit satisfait.

...uteur d'un certain nombre de vidéos risque trois ans de prison et 75 000 euros d'amende dès lors que celles-ci sont susceptibles d'être vues ou perçues par un mineur. L'ajout de la mention de l'interdiction pénale prévue permet de prendre en compte de manière automatique toutes les futures évolutions de l'article 227-24, fréquentes et nécessaires, pour allonger la liste des interdictions y étant contenues. Rappelons que, selon l'Arcom, 30 % des internautes qui consultent les sites pour adultes sont des mineurs, soit environ 2,3 millions de personnes dont des enfants. Ils sont exposés à ces images pendant plus de cinquante minutes en moyenne par mois. Cette pratique est en hausse constante depuis plusieurs années puisque l'on compte plus de 600 000 mineurs supplémentaires depuis 2017. C'est un v...

En soutien de l'amendement de la rapporteure, je rappelle qu'un tiers de nos jeunes est exposé à des contenus pornographiques, qu'un garçon de 12 ans sur deux est exposé à des contenus pornographiques, bien souvent sans l'avoir désiré, que, grâce au travail de Guillaume Gouffier Valente et de Bérangère Couillard, la loi de 2020 a prévu qu'une simple déclaration de majorité ne suffisait pas, et que les éditeurs de sites pornographiques n'ont pas cessé de vouloir la contourner. C'est pour cette raison que...

... une sur mon téléphone, fournie par une petite start-up, GreenBadg ! Docaposte du groupe La Poste fera sûrement encore mieux et plus puissant. Cela prend cinq minutes avec sa pièce d'identité. L'application émet un certificat pour dire que la personne est majeure. C'est la seule information qui est transmise, rien d'autre. Je l'ai testée sur le site de Marc Dorcel et, en un clic, j'ai eu accès au contenu pornographique sur lequel je ne me suis pas étendu. Des solutions existent donc déjà, et il y en aura des centaines d'autres. Par ailleurs, nous voulons ajouter l'obligation de moyens à celle de résultat, ce que fait l'amendement de la rapporteure avec la mention de l'article 2227-24 du code pénal.

...urrait s'inspirer d'autres pays, notamment en chargeant le fournisseur d'accès à internet de contrôler l'âge, puisqu'il est seul capable de connaître celui du titulaire de l'accès. Les éditeurs des sites devraient ainsi se connecter avec les opérateurs. Cette mesure renforcerait le contrôle, ainsi que le rôle des parents, en les amenant à discuter avec les mineurs qui essaieraient d'accéder à des contenus pornographiques.

Nous proposons d'appliquer la treizième recommandation du rapport d'information sénatorial « Porno : l'enfer du décor ». Nous avons fait en sorte qu'un paquet de cigarettes ne soit pas attractif. Sur ce modèle, nous proposons que pendant la vérification de l'âge, les éditeurs ne diffusent pas d'images prévues pour susciter l'envie de consulter leur site, au risque d'exposer les mineurs à des contenus pornographiques.

Je vous demande de le retirer au profit de l'amendement CS878 que je défendrai dans un instant ; la rédaction en est plus précise, puisqu'il prévoit « l'affichage d'un écran noir ne comportant aucun contenu à caractère pornographique ». Si vous le maintenez, j'émettrai un avis défavorable.

C'est juste, mais Twitter distingue très bien les contenus pornographiques. Il n'en affiche jamais si vous n'en avez jamais ouvert ; si vous cliquez sur des images pornographiques, il préviendra qu'il s'agit de contenus réservés aux adultes. Ils devront évidemment appliquer la loi. Les auditions ont d'ailleurs montré que Twitter, désormais X, fait partie des grandes plateformes de pornographie.

Chacun conviendra que le contrôle de l'âge ne peut relever de l'éditeur de contenus : il faut absolument qu'il soit effectué par un tiers. Vous l'avez indiqué, monsieur le ministre délégué, certaines techniques existent déjà, notamment celle du double anonymat, qui doit encore être perfectionnée et expertisée. Ainsi, la précision que nous souhaitons introduire rejoint un principe que vous avez déjà énoncé mais qui ne figure pas explicitement dans le texte.

Le contrôle de l'inaccessibilité des sites pornographiques aux mineurs est un enjeu important et sensible. Nous souhaitons nous assurer que les sites diffusant ce genre de contenus ne contrôlent pas eux-mêmes l'âge de leurs visiteurs et recommandons donc, à l'instar de la Cnil, l'usage de la technologie du double anonymat impliquant l'intervention d'un tiers de confiance. En d'autres termes, la vérification de l'âge doit être effectuée par un service extérieur au site. Vous avez vous-même admis, monsieur le ministre délégué, qu'on ne pouvait pas faire confiance aux éditeur...

Vos deux amendements sont satisfaits, les éditeurs de contenus étant soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD). Demande de retrait ou avis défavorable.

Madame la rapporteure, votre réponse nous inquiète. Vous déléguez absolument tout à une autorité de régulation, l'Arcom, qui va définir le référentiel. Alors que nous ne savons pas ce que nous sommes en train de voter, vous refusez que nous posions des garde-fous tels que l'interdiction de la reconnaissance biométrique faciale. Vous laissez les plateformes de contenus pornographiques choisir quelle méthode de vérification de l'âge elles voudront utiliser : il y aura donc une multitude de pratiques…

...hique. Les précisions qu'il apporte nous paraissent essentielles. On a beaucoup parlé des entreprises privées qui se chargeraient de vérifier l'identité numérique des utilisateurs. Lors de l'expérimentation menée par Dorcel, la société sollicitée n'avait-elle pas des liens avec le site lui-même ? Voyez le risque immense que vous prenez pour nos enfants ! Ne vous leurrez pas : s'ils cherchent des contenus pornographiques, ils en trouveront. Cependant, vous allez créer des trusts, des monopoles qui diffuseront des lots d'images genrées, hétéro-patriarchales, extrêmement violentes, correspondant précisément à ce que nous dénonçons dans la pornographie. Ne permettez pas la constitution de ces pôles dominants : c'est ainsi que vous créerez de futurs détraqués.

Mon amendement CS878 prévoit l'affichage d'un écran noir ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié.

Notre amendement CS334 est appelé un peu tard dans la discussion, car nous avons déjà évoqué l'impérieuse nécessité d'afficher un écran noir tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié. Avant ce contrôle, il faut empêcher tout accès à des contenus pornographiques, de nature publicitaire ou autre. Nous n'inventons pas la poudre : nous ne faisons que reprendre une recommandation du rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor ».

Notre amendement CS243 reprend lui aussi une recommandation de ce rapport. Nos collègues sénateurs ont parfois constaté l'affichage d'un contenu pornographique avant même que le visiteur du site ait attesté de sa majorité. Afin d'aller au bout des choses et de bien protéger les mineurs contre ce type de contenu, nous souhaitons qu'un écran neutre empêchant l'apparition de toute vidéo ou photo soit utilisé jusqu'à la vérification de l'âge. Il s'agit là d'une mesure de bon sens.