Interventions sur "construction"

Je n'ai pas l'intention de voler au secours de M. le rapporteur spécial – qui n'en a d'ailleurs pas besoin –, et je ne suis pas un spécialiste de la question, mais il est vrai que le rythme de construction des prisons au cours des dernières décennies a quelque chose de désespérant. En disant cela, je ne considère pas non plus que la situation soit de notre responsabilité, bien entendu. Cela dit, le constat est d'autant plus surprenant que, même si l'établissement de la trajectoire du nombre de détenus n'est pas une science exacte, il doit être assez facile de la modéliser, car ce nombre n'évolue pa...

Je remercie M. le rapporteur spécial de s'être intéressé à la question des prisons, qui est essentielle pour la sécurité des Français. C'est un enjeu majeur en matière de dissuasion, de répression et de réinsertion. Le plan de 15 000 places annoncé par le Président de la République en 2018 est ambitieux, à l'image des hausses budgétaires dont nous venons de parler. La construction d'établissements pénitentiaires est un chemin escarpé. D'une part, il faut rattraper les retards entraînés par la politique carcérale désastreuse de l'époque Hollande-Taubira. D'autre part, les réticences des élus locaux sont fortes, comme en témoigne le nombre important de recours déposés. Toutefois, la volonté politique de construire des prisons existe chez de nombreux élus, attachés à l'exerci...

...le manque de places, les retards enregistrés dans l'exécution du plan et la sous-estimation de celui-ci par rapport aux besoins. En effet, on peut se demander si, quand bien même les 15 000 places seraient construites, ce chiffre serait suffisant – et, par conséquent, si le plan était assez ambitieux. Avez-vous estimé le surcoût lié à la forte augmentation, depuis 2021, des prix des matériaux de construction ? Dans son rapport, Patrick Hetzel souligne le manque d'attractivité du métier de surveillant pénitentiaire. Certes, l'évolution du statut des agents pénitentiaires que vous avez engagée est positive, mais on peut se demander si elle est suffisante, compte tenu notamment du fait que les 15 000 places nécessiteront un encadrement supplémentaire. Quel plan d'action envisagez-vous pour favoriser l...

La surpopulation carcérale est un problème : dans les maisons d'arrêt, notamment, le taux d'occupation dépasse en moyenne 140 %. Pour y remédier, la construction de nouveaux établissements est prévue – la livraison de 7 000 places avait été annoncée. En dépit du retard, que des raisons objectives expliquent, 35 % auront été livrées dans la période. Comment peut-on le rattraper ? D'ici à 2027, le nombre de places à ouvrir sera-t-il revu à la hausse ? Par ailleurs, avez-vous prévu la construction d'établissements intermédiaires, pour les détenus en semi-li...

La surpopulation carcérale est un sujet récurrent des politiques publiques en matière de justice, et la gravité du phénomène – car il y va de la dignité des personnes détenues – contraste souvent avec les solutions simplistes qui sont proposées. La situation est inquiétante ; notre rapporteur spécial a donné plusieurs exemples et précisions à ce propos. La construction de places ne parvient pas à suivre la cadence : alors que le Gouvernement avait annoncé en 2018 la création de 7 000 places nettes pour 2022, seules 2 441 ont été livrées. Désormais, il promet 8 000 places de plus en 2027, mais, comme l'a relevé notre rapporteur spécial, le plan accuse d'ores et déjà des retards – M. le garde des sceaux nous en a exposé les raisons, que l'on peut entendre ; je le...

...grammes. Or l'expertise que requiert la diversité de nos territoires nécessite de donner une place dans la gouvernance de ces programmes aux organismes dédiés à ces territoires. C'est une question de cohérence et d'efficacité. C'est pourquoi nous vous adressons deux demandes. Tout d'abord, nous vous demandons de faire figurer les organismes de représentation du logement social dans le code de la construction et de l'habitation, en particulier ceux qui maîtrisent le sujet de l'habitat outre-mer – je pense notamment à l'Ushom. Ensuite, nous vous demandons d'intégrer une représentation exclusivement ultramarine dans les organes de gouvernance des programmes nationaux, afin qu'ils puissent répondre aux réalités spécifiques de chaque territoire ultramarin.

...022 à 2023. Les constructeurs sonnent l'alarme sans être entendus. Les mises en chantier de logements ont baissé de 6,4 % entre mars 2021 et février 2023. Dans le même temps, les nouveaux permis de construire se sont raréfiés, diminuant de 5,1 % au niveau national et de plus de 80 % dans une ville comme Marseille. Publié à l'automne 2021, le rapport de la commission pour la relance durable de la construction de logements, présidée par François Rebsamen, insistait lui aussi sur le recul de la construction : le nombre de mises en chantier est passé de 437 000 en 2017 à 350 000 en 2020. L'une des raisons de ce phénomène tient aux insuffisances des services municipaux. Dans ma ville de Marseille, la politique de délivrance des permis de construire a baissé de plus de 80 % en deux ans, résultat d'une non-...

...tôt que de se voir imposer la venue d'habitants extérieurs et de faire face à l'incompréhension, voire à la colère, des habitants de leur commune condamnés à rester sur liste d'attente. Cette situation, largement vécue sur le terrain, ne sera pas résolue par la gestion en flux. Seules des mesures fortes sont susceptibles de redonner aux maires l'envie de construire – or, vous l'avez souligné, la construction de logements est une nécessité – et d'éviter une crise. Alors que comptez-vous faire, très concrètement, pour, en premier lieu, inciter financièrement les maires bâtisseurs, par exemple en reversant aux communes une part de la TVA sur les logements neufs ? Ensuite, quand la proposition de loi votée par le Sénat pour aménager et assouplir le ZAN sera-t-elle examinée dans cette enceinte ? Enfin, le...

...022. De plus, le nombre de permis de construire accordés pendant le premier trimestre de l'année 2023 a diminué de 27 % par rapport à l'année dernière, entraînant la chute du nombre de projets d'urbanisme et, avec elle, une moindre disponibilité des logements sociaux à destination de nos compatriotes les plus modestes. La baisse du pouvoir d'achat des Français et le ralentissement subséquent des constructions pourraient détruire 100 000 emplois dans le secteur de la construction d'ici à 2025, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment. Quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre afin de sauver le secteur du bâtiment, dont le chavirement aurait un immense impact sur l'économie française ?

...bbé Pierre, on compte 39 000 demandes de logements sociaux en attente selon la Confédération nationale du logement et il faudrait construire 168 000 logements à horizon 2035, soit environ 14 000 logements par an – contre à peine 2 500 actuellement –d'après l'Insee et la Deal Réunion, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion. Comment comptez-vous accroître la construction de logements afin de répondre à l'urgence ? Face au vieillissement accéléré de la population sur mon territoire, quelles adaptations sont envisagées en matière de logement ? Face à l'inflation, vous le savez, les impayés s'accumulent. Dès lors, quelles solutions proposez-vous contre la hausse des loyers et des charges ? Comment lutter contre la flambée des prix des matériaux de construction – un ...

...social, mais seulement 15 % en bénéficient ; le déficit de logements sociaux dépasse 90 000… Pourtant, les crédits alloués au logement social outre-mer ont diminué dans la loi de finances pour 2023 ! Face à l'urgence au regard des risques majeurs qui pèsent sur nos territoires, nous ne nous contenterons plus de discours : nous voulons des actes pour assurer qualitativement et quantitativement la construction de logements sociaux et pour lutter contre la prolifération de logements indécents. L'État est-il réellement prêt à mettre en œuvre des moyens budgétaires, législatifs et réglementaires pour pallier l'augmentation des prix des matériaux de construction ainsi que le phénomène de spéculation foncière et immobilière ? En effet, pendant que la construction de logements sociaux stagne, le foncier sub...

... préjudiciables sur les politiques de l'habitat dans nos territoires, sur la réhabilitation notamment puisque seules les opérations de réhabilitation de logements sociaux situés en QPV sont éligibles au financement du crédit d'impôt. Le classement en QPV rend également possible certaines interventions de l'Anah, sachant qu'ailleurs, les opérations de résorption de l'habitat insalubre grâce à la reconstruction ne sont financées ni par l'Anah ni par la LBU. Enfin, le classement est également important puisque le supplément de loyer solidaire, qui n'est pas applicable dans les QPV, abonde le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) auquel les bailleurs sociaux ultramarins ne sont pas éligibles. Dès lors, parce que l'habitat, vous le savez, est un enjeu social, écologique et économique, nous demandons...

...ère dans nos outre-mer où trop de nos compatriotes vivent encore dans des conditions indignes ou peinent à se loger. Il y manque ainsi 100 000 logements. En Guadeloupe par exemple, pas moins de 10 000 demandes de logement social restent encore en attente. Pourtant, depuis maintenant plusieurs années, les rapports s'empilent, les lois et les plans s'accumulent. Tous démontrent que les objectifs de construction ne sont jamais atteints, que les problèmes majeurs de l'habitat informel et insalubre persistent, que l'habitat social continue à se dégrader, que les centres-villes dépérissent et que l'ascenseur du parcours résidentiel est en panne. Pour résumer, tout est dit, tout se sait, et pourtant, peu se fait. En tant qu'ancien élu local sensible à cette problématique, mais aussi en tant que parlementair...

...ir attribuer un logement social dans certaines villes. Que devons-nous répondre aux familles qui formulent une demande alors qu'elles ont à charge un enfant de 8 ans et qui n'auront éventuellement satisfaction qu'après que ce dernier aura fêté ses 18 ans ? Monsieur le ministre délégué, pour qui construisons-nous des logements sociaux ? Ma question est simple : imposerez-vous un nombre minimal de constructions de logements très sociaux dans les villes aujourd'hui carencées en logement social ?

... sociaux sont désormais ponctionnés par l'État, ce qui représente 15 milliards d'euros à l'échelle nationale en l'espace de cinq ans. Cela vient s'ajouter aux restrictions budgétaires auxquels les bailleurs sociaux ont été soumis depuis six ans par une série de mesures du Gouvernement, que nous n'avons cessé de dénoncer : baisse des APL, réduction du loyer de solidarité et hausse de la TVA sur la construction et la rénovation des logements. Les capacités financières des bailleurs sociaux diminuent alors même que leurs moyens sont nécessaires pour mener à bien les rénovations énergétiques et pour soutenir les locataires qui rencontrent ces difficultés. J'observe, dans beaucoup de villes, des maires qui se battent pour proposer des logements abordables aux habitants et pour lutter contre la suroccupati...

Aujourd'hui, ils ont de plus en plus de difficultés à obtenir de l'État qu'il soit suffisamment présent pour répondre à ce défi, à la fois pour la construction de logements suffisamment abordables et pour la rénovation énergétique. Que pouvez-vous nous en dire, monsieur le ministre délégué ?

... grande partie d'entre eux sont pauvres. Ils sont obligés de se tourner vers le logement privé, souvent hors de prix et inaccessible. Cela crée une rupture de l'égalité des chances : si les parents ont de l'argent, ils payent ; s'ils n'en ont pas, cela met en péril la poursuite des études. J'en veux pour preuve que 4 000 étudiants ne trouvent pas de logement. Il faut accélérer dès que possible la construction de logements dédiés pour que nos étudiants réussissent. Si l'avenir se joue à l'école, donnons leur la possibilité de poursuivre leurs études de façon sereine ; ne faisons pas d'économies sur le dos de la jeunesse ! Troisièmement, je vous demande très solennellement, monsieur le ministre délégué, de veiller à ce que la gentrification ne gagne pas de terrain à La Réunion et à ce que l'on prévoie ...

...nçais. Évidemment, la situation n'est pas différente outre-mer. Comme souvent, lorsqu'il s'agit d'un problème général, il est plus fort en outre-mer. En l'espèce, comme nous avons pu le voir au travers des auditions de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), même si le coût d'usage des logements apparaissait un peu moins important que dans l'Hexagone, les coûts de construction et le coût intrinsèque du logement se révélaient beaucoup plus élevés. Je me souviens avoir entendu, lors d'un débat à l'occasion d'une semaine de contrôle à l'initiative du groupe socialiste, sauf erreur de ma part, que le prix moyen du logement à Fort-de-France comparable à celui à Lyon, alors qu'il n'existe pas forcément la même structure de revenus pour les personnes cherchant à accéder au lo...

...cial de Sainte-Marie pourrait permettre de loger environ 300 personnes. S'agissant des normes d'achat, le fer sud-africain est quatre ou cinq fois moins cher. J'ai longuement échangé là-dessus avec la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics (FRBTP). L'ensemble des députés qui se sont réunis en Guyane en janvier se sont dit favorables aux échanges avec la zone sur les matériaux de construction, ce qui pourrait contribuer à diminuer le coût fini du logement. Ma question s'adresse à la CDC Habitat. Vous avez parlé des règles normatives et pouvez-vous indiquer ce qu'elles sont ? Elles apparaissent en totale incohérence avec nos territoires d'outre-mer, avec un impact final lourd sur le prix du loyer et donc sur le porte-monnaie des résidents réunionnais, guadeloupéens, martiniquais et ma...

Je ne commente pas les notions d'accès par ascenseur. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Élan », qui a suscité un grand débat, a correspondu à une sorte de contrepartie et de passage de la notion de logement adapté, qui n'a pas été sans conséquence sur les coûts de construction, à celle de logement adaptable, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Il a fallu trouver une sorte d'équilibre à cet égard.