Interventions sur "construction"

Tout cela m'effraie et m'ébahit. Interdire la construction de nouveaux réacteurs sur des zones sismiques paraît relever du bon sens, et il nous semblerait pertinent d'intégrer cette disposition dans la loi. Votre refus d'agir en ce sens signifie que, selon vous, nous pouvons être plus forts que la nature : la technologie va triompher et il est donc possible de construire une centrale nucléaire sur une zone sismique.

...e la ministre. Non, on ne peut pas prévoir tous les risques, mais il y en a certains qui sont tout de même assez prévisibles et que l'on doit essayer d'éviter, afin de protéger les Françaises et les Français. Nous devons le faire non seulement en préservant notre système dual de sûreté nucléaire, qui est reconnu internationalement pour sa robustesse, mais également en faisant en sorte d'éviter la construction de centrales qui vont se retrouver sous l'eau, inondées, ou sur des zones sismiques. C'est du bon sens, tout simplement, et il me semble ahurissant que vous refusiez successivement ces mesures.

Alors que la dernière construction d'une centrale nucléaire remonte à 2012 – c'était celle de Flamanville –, il est heureux que la France prenne enfin la question énergétique à bras-le-corps et décide de renouveler son parc nucléaire. Le Rassemblement national le demande depuis des années : c'était une des promesses de campagne de Marine Le Pen. Il est donc évident que nous soutenons la construction de nouvelles centrales, et plus...

Il vise à supprimer cet article 7, qui permet d'appliquer la procédure d'extrême urgence prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des travaux liés à la création de réacteurs électronucléaires. Le recours à une telle procédure, au regard de la durée des procédures administratives et d'urbanisme, même réduite du fait des dispositions de ce texte d'accélération, ne nous paraît pas justifié. En outre, le champ d'application de cet article est beaucoup trop l...

...e faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d'artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d'eau en plein dérèglement climatique et en pleine extinction de la biodiversité ? Répétons-le, de telles dérogations minent le débat public sur l'approvisionnement énergétique. Vous balayez d'un coup toutes les règles et des lois qui encadrent légitimement les constructions de réacteurs nucléaires qui, j'y insiste, sont loin d'être sans conséquences pour les écosystèmes, la biodiversité et les populations locales. L'Assemblée nationale est le lieu où doivent se discuter les sujets de si grande importance.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 547 par la même occasion car ces deux amendements fonctionnent ensemble. Nous voudrions retirer le caractère immédiat de l'expropriation des gens qui gêneraient la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement n° 347 vise ainsi à porter à trois ans le délai entre la décision et l'expropriation, car nous parlons tout de même de gens qui vont être chassés de chez eux et qui vont voir leur maison rasée. Au passage, je reconnais bien l'obsession de l'expulsion dont témoigne la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, présentée par ...

Par cet amendement de repli, nous proposons de restreindre le champ d'application de la procédure d'expropriation dérogatoire, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour les installations ou aménagements préparatoires aux travaux de construction. Nous faisons ainsi écho à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui recommande que la procédure dérogatoire soit « strictement limitée aux besoins de construction et d'exploitation, au regard de son entrave au droit de propriété. » Il me semble de bon sens d'écouter le CNTE et de limiter le plus possible ces dérogations. N'oublions pas qu'une dérogation n'est qu'une exc...

C'est un article de bon sens aux termes duquel la loi fixe un cadre général, les dispositions plus précises étant laissées au règlement. Il fallait poser des limites au pouvoir réglementaire ; cela a été fait. Je pense à l'article 1er du projet de loi qui précise l'étendue maximale de la zone géographique au sein de laquelle la construction d'un réacteur sera considérée comme étant à proximité immédiate de l'installation nucléaire de base. Cela correspond à la logique du système représentatif, selon laquelle le Parlement légifère en confiant au pouvoir exécutif la mission d'exécuter. Nos collègues des bancs de l'extrême gauche….

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande la suppression de l'article 8 qui prévoit le recours à un décret en Conseil d'État pour préciser les dispositions des articles 1er A à 7 bis du présent projet de loi. Notre groupe s'oppose ainsi au dessaisissement de la représentation nationale sur des dispositions aussi sensibles concernant la construction de réacteurs électronucléaires. Vous donnez raison à M. Pierre Guillaumat. Cet ancien ministre au CV impressionnant, grand serviteur de l'État chargé des activités pétrolières et nucléaires, homme de l'ombre très influent, qui se demandait : « Mais à quoi ça sert ces discussions parlementaires ? »

Ces amendements prévoient que si survient un accident nucléaire grave ou a fortiori majeur, les travaux de construction sont suspendus pour qu'une enquête indépendante puisse faire la lumière sur ce qui s'est passé, l'amendement n° 543 précisant qu'« un vote au Parlement détermine la reprise ou l'annulation des travaux […] ». Il est important d'inscrire dans le texte de telles dispositions parce qu'il faut rappeler qu'un accident grave ou majeur sur une centrale nucléaire en France est une probabilité bien réelle...

... dans la suite de ce texte, en retirant les installations d'entreposage des nouveaux réacteurs du champ des installations visées par le titre Ier . À l'évidence, ce ne sont pas les installations d'entreposage de combustible nucléaire qui bloquent et nuisent à la rapidité des procédures. Ce n'est donc pas en accélérant les autorisations liées à ces installations que nous gagnerons du temps sur la construction des nouveaux projets nucléaires dans leur ensemble. Ces installations se font généralement en temps masqué, un réacteur étant beaucoup plus long à construire. C'est pourquoi nous proposons de circonscrire précisément les dérogations de ce texte.

Il s'agit de rétablir une partie de l'article 1er pour permettre aux projets de production d'hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Je propose également de rétablir le rapport visant à évaluer la faisabilité et l'opportunité d'étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d'implantation mentionnées au I du présent article. Enfin, je propose de réintroduire la demande de rapport annuel, adoptée au Sénat, sur l'application des mesures d'accélération prévues par le proje...

L'amendement qui vient d'être défendu entre en totale contradiction avec le titre du projet de loi que nous examinons et qui vise à « l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ».

On l'aura compris, la plupart d'entre vous essaient enfin de faire face à leurs responsabilités. La dégradation de notre parc nucléaire ? C'est vous. La perte d'efficacité d'EDF ? Encore vous. La flambée des prix de l'énergie ? Toujours vous. Heureusement, avec ce projet de loi, vous avez la possibilité de tout mettre en œuvre pour assurer la reconstruction d'un parc nucléaire viable et fiable. L'article 2 est un article charnière dans la mesure où il permet de qualifier un projet d'intérêt général directement depuis le sommet de l'État par décret en Conseil d'État. Cependant un projet d'intérêt général, lacunaire, ne donne pas à l'État tous les moyens dont il devrait se saisir pour assurer la mise en œuvre de la reconstruction de notre parc. En e...

...et article nous semble éminemment contestable, notamment au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution. Nos chers collègues ont affirmé, entre autres choses – parfois, on n'en croit pas ses oreilles –, que les procédures administratives et d'instruction des demandes d'autorisation seraient à l'origine des retards sur les constructions de réacteurs nucléaires. Je leur répondrai en rappelant que la conception de l'EPR 2 n'a pas encore été totalement définie et que, dans certains amendements, des collègues se demandent s'il est pertinent d'utiliser cette technologie. Par conséquent, la voix des collectivités territoriales, auxquelles on impose des dérogations dans cet article, ne me semble pas au cœur des enjeux liés à l'accélé...

Nous proposons nous aussi de supprimer cet article qui prévoit de mettre en place une nouvelle procédure dérogatoire au droit commun en permettant à l'État d'engager directement les procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaires à la construction de réacteurs nucléaires. Cela constitue évidemment un affaiblissement certain de la libre administration des collectivités territoriales. Certes, nous refusons de toute façon la relance à marche forcée de l'industrie nucléaire mais, même si l'on adoptait le point de vue du Gouvernement – qui est favorable à une accélération en la matière –, l'utilité de cet article resterait plus que douteuse. ...

... projets d'installation de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet outil permet de répondre, selon le code de l'urbanisme, « à des enjeux d'une importance telle qu'elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et à laquelle l'État décide par conséquent de consacrer des moyens particuliers ». Au-delà du symbole sémantique, une telle qualification permet une sécurisation cruciale de la reconstruction de notre parc en sanctuarisant un périmètre au sein duquel le préfet récupère la compétence territoriale en matière d'urbanisme. Il s'agit de compléter et de préparer la mise en œuvre des projets d'intérêt général en assurant d'office la définition d'un cadre d'exception, au sein duquel les projets d'installation nucléaire pourront se développer dès lors que le site de leur implantation est défin...

Cet amendement me semble particulièrement important puisque la rénovation de notre filière électronucléaire ne peut pas se limiter à la seule construction de nouveaux réacteurs nucléaires : pour renouveler la filière, elle doit faire l'objet d'un plan global de reprise en main, incluant le cycle du combustible en amont et en aval. Il faudra donc accélérer dans les mois et dans les années à venir la mise en place de projets qui concernent non pas seulement les réacteurs nucléaires mais bien aussi les sites qui traitent du cycle du combustible. L'obj...

...mendement vise tout simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c'est le conseiller départemental qui vous parle ! – et perdra le moins de temps possible dans le cadre de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Nous demandons tout simplement – il est vrai que c'est assez osé de notre part ! – qu'il y ait une participation du public, au moyen d'une enquête publique, en cas de construction d'un réacteur nucléaire. On nous parle d'un nouveau plan Messmer, qui modifiera notre économie énergétique pour des centaines, voire des milliers d'années. En ce sens, le projet de loi marquera peut-être la présente législature. C'est pourquoi nous demandons qu'il y ait, au niveau local, une concertation avec les populations, grâce à des débats, de la conciliation, de la participation. Mme la mi...