Interventions sur "construction"

L'article 4 introduit la faculté d'anticiper les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. En pratique, cela implique que des travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous paraît particulièrement périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments des installations nucléaires. L'...

...as à l'îlot nucléaire et ne présentent donc pas de risques en matière de sûreté. D'autre part, les retards successifs accumulés sur le projet de Flamanville 3 – qui ne sont pas uniquement liés à un défaut d'anticipation – ont démontré que tous les leviers permettant d'assouplir le planning étaient bénéfiques à la tenue des délais. Sur le long terme, l'anticipation de travaux de terrassement ou de construction de bâtiments auxiliaires doit permettre d'éviter ou, à tout le moins, de limiter le risque de retards en cascade : chaque opération étant liée à la suivante, le chemin critique du planning peut être remis en cause. Néanmoins, toutes les autorisations environnementales restent nécessaires, tout comme les consultations du public. Je rappelle également que le projet de loi ne prévoit pas de modifier...

Au-delà de ce que Mme la rapporteure vient d'exposer excellemment, je souligne que nous ne pouvons pas nous permettre, dans un projet de loi comme celui-ci, de remettre en cause le choix de l'accélération des procédures pour la construction des EPR. Aujourd'hui, les caractéristiques techniques n'ont quasiment pas d'impact, ou n'ont qu'un faible impact sur la sécurité et la sûreté, sur lesquelles nous ne transigeons pas, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. L'anticipation se fait parallèlement aux procédures qui entourent la construction du cœur du réacteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces amendements soient rejetés...

Vous dites, madame la rapporteure, que la construction se fait aux risques et périls de l'exploitant. Or l'exploitant devrait être la société EDF, qui vient d'indiquer qu'elle était déjà endettée à hauteur de 65 milliards d'euros – un endettement supérieur à celui atteint par France Télécom avant qu'elle ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Je ne vois donc pas très bien comment EDF pourrait prendre un risque supplémentaire en anticipant une con...

...ubrique Vrai ou Fake : RTE, l'organisme que vous citez sans arrêt, explique que, si les canicules se multiplient, avec des températures de plus en plus extrêmes, il faudra s'attendre à deux ou trois fois plus d'arrêts de réacteurs. De son côté, M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a déclaré que le scénario à 4 degrés était probable. Alors que la construction des centrales durera entre quinze et vingt ans, vous ne voulez pas entendre qu'il faut prendre des précautions, faire des études d'impact et verrouiller les dossiers. Nous ne sommes pas d'accord sur le nucléaire, c'est acté. Hier, l'Assemblée, dans sa sagesse, a imposé une sécurité – je lui dis « Bravo ». Acceptez, même si nous ne sommes pas d'accord, que nous puissions avoir raison sur certains...

Je tiens à revenir sur cet amendement de bon sens. Le projet de loi entend accélérer la construction d'installations électronucléaires mais la réussite de ce projet tient à plusieurs facteurs : la capacité à disposer non seulement des compétences nécessaires, sujet que nous évoquerons à d'autres articles, mais aussi des ressources humaines indispensables pour conduire les chantiers dans nos territoires. Vous comprendrez bien, dans ces conditions, qu'il convient de donner aux collectivités la pos...

...nemental sur l'évolution du climat (Giec), dont certains affirment qu'il aurait recommandé le recours au nucléaire : le Giec ne fait pas de recommandations mais dresse l'état des lieux des connaissances et de la recherche en la matière. Dans quatre de ses scenarios, il prévoit une augmentation de l'énergie nucléaire en valeur absolue mais pas en pourcentage – c'est logique, puisque des projets de construction sont en cours –, mais dans les quatre-vingt-dix autres – ils sont malheureusement rédigés en anglais et cela nécessite de les traduire –, il dresse simplement un état des lieux de la recherche. De nombreux scenarios se passent donc totalement du nucléaire. Votre texte ignore les risques majeurs de submersion, d'inondation ou de remontée des nappes pour de nombreuses centrales – rappelez-vous qu'...

Il vise à supprimer l'article 5 qui pose une dérogation générale à l'application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d'espèces, constituent un enjeu très fort pour la préservation de la biodiversité et elles sont déjà sous...

...et en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. Alors que la loi « littoral » qui vise à protéger nos côtes de la pression urbaine est plus que jamais nécessaire, compte tenu de la multiplication des phénomènes d'érosion et de submersion marine subis par ces territoires, vous vous apprêtez, dans cet article 5, à exonérer de ses dispositions les plus protectrices les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux liés à la création ou à l'exploitation d'un réacteur électronucléaire, ainsi que leurs ouvrages de raccordement. Avec ce projet de loi, vous voulez faciliter la construction de nouveaux réacteurs sur le littoral, à proximité immédiate des réacteurs électronucléaires déjà existants. Pour vous, la préservation de l'environnement...

Précisons les choses. Comme l'indique son titre, le projet de loi traite de l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Ces installations ne seront pas construites sur des terrains vierges, mais à côté d'équipements nucléaires existants, sur des terrains prévus à cet effet, qui ont été achetés et où tout a déjà été pensé. Elles ne verront pas le jour n'importe où. Par ailleurs, il y a une certaine différence entre l'installation de c...

Il s'agit d'un amendement moins disant que celui qu'a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté. Revenons au problème de départ : pourquoi s'attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?

Il vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans les installations côtières exposées à l'érosion et au risque de submersion marine. Je suis élu d'un département, la Gironde, qui a frôlé un accident nucléaire le 27 décembre 1999…

Ce projet de loi – est-il utile de le rappeler – tend à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et porte également sur le fonctionnement des installations existantes. L'article 6 ne fait pas exception à ces objectifs. Certains projets de nouvelles installations pourraient se situer sur le domaine maritime, comme c'est le cas de la centrale du Blayais, en Gironde. Les élus Renaissance et MODEM de la Gironde estiment que le département, dont la populati...

L'objectif politique de cet amendement est clair : empêcher la construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Braud-et-Saint-Louis, commune de ma circonscription.

Nouvelle dérogation, l'article 6 vise à supprimer la déclaration d'utilité publique préalable à l'obtention de la concession d'utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d'une autorisation dans les zones inondables ou ayant été inondées. Collègues, on ne sait plus comment vous le dire : l'énergie nucléaire n'est pas résiliente face au changement climatique. Cela est étayé par des faits scientifiques, n'en déplaise à notre collègue du...

Si, contre notre avis, vous persistez à le relancer et à reconstruire la filière, nous préférerions néanmoins nous prémunir contre les risques à venir et faire en sorte que l'argent public ne soit pas massivement investi pour rien : c'est là agir pour l'intérêt général ! Par cet amendement, nous voulons donc nous assurer que la construction de réacteurs nucléaires sur une façade maritime tiendra compte des évolutions prévisibles du climat. Nous vous demandons simplement de vous adapter à la réalité, donc à la vulnérabilité de ces installations face au changement climatique, et ce durant toute leur vie – ces réacteurs qu'il faut quinze ou vingt ans pour construire, si l'on y arrive, fonctionneront pendant une trentaine d'années –, ce...

...ns particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été mis en œuvre à l'usine de La Hague, que je connais bien, dans le but de prévenir les risques industriels, notamment le risque nucléaire, nous avons tous constaté que les réactions de la population locale étaient souvent inverses à celles préconisées par les exercices de sécurité. Il est très important de préciser le cahier des charges relatif à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans les zones littorales, d'autant que plusieurs articles du projet de loi que nous examinerons ultérieurement visent à l'alléger. Il faut par ailleurs renforcer l'acculturation au risque de la population locale. Notre amendement ne demande rien de plus.

Nous examinons aujourd'hui les procédures exigées dans le cadre de la concession d'utilisation du domaine public pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Ces procédures auraient dû être le cœur du projet de loi. Le groupe Écologiste – NUPES fait le choix de l'intérêt général en demandant que l'intérêt des Françaises et des Français soit protégé dans notre droit. Nous aurions aimé être consultés sur le choix de relancer la filière du nucléaire, mais vous l'avez fait et maintenant vous devez l'assumer.

Pour simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges.

Il vise à empêcher la construction de nouvelles installations nucléaires en zones inondables et submersibles. Le premier rapport du Giec objectivant les risques de recul du trait de côte est paru quinze ans après le premier grand plan nucléaire civil français, le plan Messmer. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se passait à cette époque, nous disposons de connaissances suffisantes pour anticiper les risques. Nous avons tout à l'...