Interventions sur "consommateur"

Nous proposons d'introduire un affichage social obligatoire dans le secteur textile pour donner au consommateur une information relative au respect de critères sociaux et de droits humains dans la production des vêtements.

... d'avance le jugement de l'Union européenne. Par ailleurs, la transition écologique ne doit pas frustrer les gens. Elle doit être bien vécue. Il faut, tout en assurant la progressivité du pouvoir d'achat, assécher l'envie effrénée de consommer. Il est difficile d'encadrer la consommation si les prix augmentent et si la publicité répète à l'envi « C'est génial d'acheter ! » pour faire de nous des consommateurs. Les classes populaires sont frustrées de ne pas pouvoir consommer ce qu'elles souhaiteraient, d'autant que la publicité en rajoute des couches en permanence. Nous sommes exposés à plus de 1 500 publicités par jour sans même en avoir conscience. L'article 3 présente un intérêt. Il faut tenter le coup.

...ontraires du PDG d'EDF, et vous vous obstinez à coller des rustines sur des mécanismes de marché. En matière d'électricité, un marché ne peut fonctionner ni pour assurer la stabilité et la visibilité des prix, ni pour financer les investissements nécessaires, encore moins pour garantir l'égal accès à ce bien de première nécessité. C'est ce que nous ont dit les économistes et les représentants de consommateurs lors du colloque que nous avons organisé le 26 octobre dernier. Ces experts ont insisté sur l'ineptie de transformer les usagers en traders ainsi que sur l'inutilité des fournisseurs alternatifs, qui ne fournissent rien d'autre que la facture et dont l'existence même fait nécessairement monter les prix. Pour remplacer l'Arenh, vous sortez de votre chapeau un tarif cible de 70 euros par M...

... milliards d'euros pour les futures réserves financières d'EDF et quels seront les effets en matière de désendettement ? Enfin, l'Union européenne cherche 584 milliards d'euros pour financer la modernisation de ses réseaux électriques d'ici à 2030. En France, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) va donc augmenter. A-t-on une idée du coût total sur la facture finale du consommateur de l'augmentation du Turpe couplée au financement de la production nucléaire ?

...s considérant que le mécanisme retenu est soumis à la réglementation sur les aides d'État. Quelle est votre analyse de ce dispositif ? Si la Commission européenne considérait cet accord comme contraire à la réglementation en la matière, quel serait votre plan B ? Que répondez-vous à ceux qui regrettent le manque de transparence et craignent le caractère imprévisible des prix et de la facture des consommateurs ? Les clauses de revoyure semblent déjà prévues, ce qui laisse supposer que cet accord n'intègre que partiellement, à ce stade, le financement du nucléaire futur, voire du grand carénage, selon l'ASN. Que recoupe précisément le niveau de prix annoncé aujourd'hui ? Comment seraient réparties les sommes reversées par EDF à l'État au-delà des 70 euros du MWh ? Elles iraient aux consommateurs, ave...

...ayez pas renoncé à libéraliser la production. Vous avez récemment déclaré dans Le Monde que « le système énergétique doit être reconstruit en changeant de philosophie. Il était jusqu'à présent très centralisé autour de quelques centaines de sites de production et de quelques grandes entreprises qui les pilotent ; à l'avenir, des dizaines de milliers de sites seront à la fois producteurs et consommateurs ». Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? S'agit-il d'appliquer au nucléaire l'anarchie qui a démontré son inefficacité sur les énergies renouvelables ? Avec les Marcheurs, c'est comme avec Bigflo et Oli : ça va trop vite ; il faut accélérer et simplifier sans cesse. Ne confondons pas vitesse et précipitation ! Je suis un défenseur du nucléaire, mais d'un nucléaire transparent, démocratique, ...

...ourquoi le second seuil pour le plafonnement de la rente a-t-il été fixé à 110 euros du MWh ? Ce prix est supérieur à celui évalué par la CRE. Est-ce vraiment aux Français de payer pour tout, le remboursement de la dette d'EDF et le financement des nouvelles centrales nucléaires ? Les mécanismes de redistribution sont extrêmement flous. Pouvez-vous assurer qu'ils bénéficieront principalement aux consommateurs d'énergie les plus précaires, et non aux plus gros ? Les fournisseurs avec qui j'en ai parlé m'ont dit ne pas savoir comment les mettre en œuvre. Enfin, les fournisseurs alternatifs sont consultés sur cet accord une fois vos annonces faites ! Leur avis vous importe-t-il quelque peu ou avez-vous déjà tout arrêté à l'avance ?

Nous avions joint nos efforts, Sébastien Jumel et moi, pour nous opposer au démantèlement d'EDF ; je constate que cette réforme peut y conduire. Le Turpe va peut-être augmenter. A-t-on une idée du coût sur la facture finale du consommateur du Turpe additionné au financement de la production nucléaire ? C'est une question très importante pour les Français.

Les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique ; ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité des entreprises. Le modèle électrique français démontrait son efficacité, il était envié dans l...

Madame la ministre, l'Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l'Arenh, vous cautionnez l'explosion injuste des prix de l'électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d'affaiblir le groupe EDF ; vous aggravez les risques de pénuries d'électricité ; vous freinez la transition écologique. En plus des règles bureaucratiques de l'Arenh, les prix de l'électricité sont injustement renchéris à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie, qui indexent les prix français de l'électricité, parmi les moins chers d'Europe, sur ceux du gaz a...

...nos intérêts, par soumission à l'Union européenne et aux injonctions de l'Allemagne, qui veulent sacrifier notre filière nucléaire et ses atouts comparatifs. À vos nombreux renoncements s'ajoute la promesse d'une réforme promise de l'Arenh, qui n'arrive jamais. Cette réforme, au regard de vos récentes déclarations, maintiendrait la situation de rente des fournisseurs alternatifs, au détriment des consommateurs et de notre sécurité d'approvisionnement électrique. Pour permettre la baisse des factures énergétiques, nous devons reprendre le contrôle des prix. Cette proposition de loi contient deux articles. Le premier vise à avancer l'abrogation de l'Arenh au 1er janvier 2024 et à rétablir un système français de fixation des prix de l'électricité. Nous voulons rétablir les tarifs réglementés de vente de...

... pour le pouvoir d'achat des Français. La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français ni aux entreprises situées dans le territoire national. L'ouverture des marchés, réalisée à la demande de Bruxelles, a entraîné la disparition du tarif réglementé du gaz et la restriction du tarif réglementé de l'électricité, ce qui conduit à pénaliser encore un peu plus le consommateur. Dans la droite ligne du Conseil national de la Résistance, dont le programme a inspiré la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, la France se dote d'un secteur de l'énergie puissant, qui repose sur deux grandes entreprises de production et de distribution, EDF et GDF. Notre pays a pu assurer sa souveraineté énergétique, tout en offrant une énergie abondante, larg...

Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu'EDF. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, créant l'Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l'énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…

...t à importer de l'énergie produite par des centrales à charbon ou à gaz situées à l'étranger. L'énergie chère et le saccage de notre secteur énergétique national ne sont pas une fatalité. C'est pourquoi la proposition de loi présentée par M. Alexandre Loubet et le groupe Rassemblement national est une étape essentielle pour que la France restaure sa souveraineté énergétique et pour permettre aux consommateurs et aux entreprises situées dans notre territoire de bénéficier des remarquables atouts de notre filière nucléaire. Comme l'affirment plusieurs anciens dirigeants d'EDF et de GDF et comme le propose le rapport de la commission d'enquête parlementaire rapportée par M. Antoine Armand, il faut sortir de l'Arenh sans délai.

Enfin, votre volonté de sortir prématurément de l'Arenh est tout bonnement dangereuse et contre-productive, puisque ce mécanisme, ainsi que la tranche supplémentaire octroyée en 2023, a permis, au moment où les prix s'envolaient, de limiter la hausse subie par les consommateurs. Je me demande d'ailleurs quel prix que vous serez en mesure de fixer si celui-ci doit financer seul la construction des futurs réacteurs : la baisse envisagée serait très relative. Il ne peut y avoir de réponse aussi simple au défi que nous avons à relever : assurer notre transition énergétique tout en garantissant des prix les plus attractifs possible. L'Arenh prendra fin en 2025. Il nous faut...

...ntreprises françaises. Vous l'auriez su, monsieur le rapporteur, si vous aviez auditionné au cours de vos travaux préparatoires les représentants de ces industries électro-intensives. Nous en avons conscience sur tous les bancs : l'Arenh est un dispositif en fin de cycle et il convient de procéder à sa refonte. C'est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l'électricité, en s'assurant que leurs factures reflètent davantage la réalité des coûts de production de l'électricité française. C'est dans ce cadre qu'un travail est mené actuellement aussi bien avec EDF qu'avec nos voisins européens, la solution ne pouvant être qu'européenne.

...arc nucléaire français, ont entraîné une augmentation des prix pour les particuliers et les entreprises. Grâce à l'intégration du marché électrique européen, la France a pu compter sur la solidarité énergétique de ses voisins. De premier exportateur européen, elle est ainsi devenue en 2022 le premier importateur européen. Voilà la vérité. C'est donc bien la solidarité européenne qui a protégé les consommateurs et les industriels français !

En ce qui concerne le gaz, votre proposition de loi prévoit le retour des tarifs réglementés, disparus en juillet 2023. Or ces derniers, actualisés mensuellement sur proposition de la CRE, reflétaient simplement l'évolution des prix sur les marchés : c'est le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement qui a protégé le consommateur français.

...s dispositifs que vous proposez n'est solide. La suppression de l'Arenh sans aucune solution alternative n'est pas crédible : cela n'aboutirait qu'à désorganiser le marché et faire bondir les factures d'électricité des Français. Contrairement à ce que vous soutenez, votre proposition de loi ne défend que le nucléaire d'EDF, car vous soutenez aveuglément cette énergie ; elle ne protège en rien les consommateurs, qui seraient les premiers pénalisés.

Investir dans les énergies renouvelables permettra de réduire une part de cette volatilité et d'assurer des prix plus abordables pour les consommateurs. Je le répète, c'est l'AFD, un parti d'extrême droite, qui défend le charbon en Allemagne ! Deuxièmement, nous devons réduire notre consommation énergétique, seule mesure qui garantisse que les factures des Français décroîtront. Il faut pour cela investir massivement dans des solutions de sobriété structurelle telle que la rénovation énergétique. Cela permettrait, selon Réseau de transport d'él...