Interventions sur "consommateur"

...pe Horizons et apparentés d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour, et de travailler dans un esprit d'ouverture pour construire le texte le plus efficace possible. Notre groupe n'aura qu'une priorité : l'adoption de solutions concrètes et efficaces. Nous voulons éviter de laisser des possibilités d'échappatoire aux entreprises, ou de faire porter le poids uniquement sur les consommateurs. Nous présenterons plusieurs propositions : des quotas pour réduire les importations ; la pénalisation de la surproduction ; la définition des différentes sortes de fast fashion ; la fixation de pénalités minimales. J'espère que nous adopterons un texte ambitieux qui gênera sans doute les intérêts des quelques multinationales enfermées dans un modèle destructeur, mais ouvrira des perspec...

...er. Le minimum que nous puissions faire est d'instaurer un système de quotas d'importation tel que celui qui existait avant 2005. Les pouvoirs publics doivent prendre l'initiative, en coopération avec les ONG, de lancer des campagnes nationales d'information sur les dégâts sociaux et environnementaux occasionnés par la fast fashion et sur les alternatives plus durables à la disposition des consommateurs. Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance, destinée à mieux protéger les millions de personnes qui souffrent des atteintes aux droits humains et environnementaux, menace d'être définitivement enterrée avec la complicité de la France, nous nous devons de réagir et de ne pas cautionner des pratiques inqualifiables. Votre texte fait un premier pas dans ce sens, sans doute utile...

L'amendement CD165 reprend une proposition de la Fédération de la mode circulaire afin de préciser la définition des pratiques commerciales visées par le texte. Outre le critère du volume de modèles commercialisés, il s'agirait de prendre en compte le nombre de modèles mis à la disposition des consommateurs sur les plateformes, la fréquence et l'intensité des promotions ainsi que la réparabilité des produits. L'amendement multiplie les critères dans le but non pas de restreindre le champ d'application de la loi, mais de mieux identifier les pratiques qu'il s'agit d'encadrer, voire de réprimer.

...très facile pour une entreprise comme celle-là de contourner la législation : il lui suffira de demander à ses ateliers en Chine de créer une entité juridique société écran, comme il en existe depuis une dizaine d'années pour AliExpress, Wish ou Amazon ; elle peut même en créer une pour elle-même. Ces structures juridiques séparées sont présentes sur le même site web ; cela ne change rien pour le consommateur, qui ne voit que la marque Shein – le nom du petit vendeur tiers est écrit en caractères minuscules. Le nombre de références est considérablement divisé et la place de marché passe sous les seuils légaux. Ces structures ont précisément été inventées dans le but de contourner les règles : il faut donc absolument les inclure dans la définition et, plus généralement, se pencher sur la question du e-...

...n incompatibles avec les limites planétaires, qui serait caractérisée à partir de certains seuils. Il ne me paraît ni nécessaire ni souhaitable de multiplier les caractérisations des pratiques commerciales, compte tenu des impératifs de lisibilité, de simplicité et d'efficacité. N'oublions pas que le texte prévoit des mesures contraignantes particulièrement ambitieuses en matière d'information du consommateur et d'interdiction de la publicité. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement CD1 vise à mettre l'accent sur la transparence à l'égard des consommateurs en renforçant les obligations d'affichage et d'information des producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles, conformément aux principes édictés dans la loi Agec.

Afin de rendre plus efficaces l'information et la sensibilisation du consommateur, il est proposé de substituer au message affiché à côté du prix de chaque article l'ouverture d'une fenêtre dès l'arrivée sur la plateforme de vente de mode express. Ce dispositif est à la fois plus simple à mettre en place sur le plan technique et plus visible pour le consommateur. La plupart des achats sur ces sites étant effectués par le biais de smartphones, l'indication supplémentaire risqu...

Les données que vous souhaitez voir affichées le sont déjà au titre des obligations d'information des consommateurs imposées par l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement. Avis défavorable.

Il ne l'est pas, car son objet est d'élargir le message. Le consommateur doit être informé des conséquences sanitaires, sociales et économiques de son acte d'achat. L'impact de la fast fashion n'est pas seulement environnemental, il est aussi sanitaire – les études de Greenpeace l'ont montré –, social sous l'aspect des conditions de travail, et économique en menaçant les emplois en France.

Il s'agit d'un débat de fond. De mon point de vue, le message doit être affiché sous forme de bandeau en haut ou en bas de chaque page de la plateforme afin d'être très visible par le consommateur, et pas simplement à côté du prix en petits caractères comme les plateformes pourraient être tentées de le faire. On n'imagine pas un message de prévention sur le tabac qui ne serait pas affiché sur le paquet.

Cet amendement vise à s'assurer que les messages sont bien visibles des consommateurs et pas perdus quelque part sur le site. Il tend donc à préciser que le message doit figurer non pas à proximité mais à côté du prix pour éviter que la plateforme le dissimule.

...t de l'affichage du montant de l'écocontribution reste, à ce stade, très limité. Il est proposé de lui substituer, pour les produits textiles, l'affichage du malus ou du bonus appliqué à l'écocontribution. Les modalités seront précisées par décret, mais on peut imaginer de mettre en valeur le bonus et le malus sous la forme de pastilles rouges ou vertes. Ce serait bien plus compréhensible pour le consommateur et plus efficace pour le sensibiliser à l'impact environnemental négatif ou positif d'un produit.

...sentent un risque majeur pour la santé, car ils peuvent entraîner des taux élevés de cholestérol, une diminution de poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. Dans votre présentation, vous avez évoqué la dimension consumériste de la fast fashion ainsi que son impact écologique. L'amendement vise à informer les consommateurs, par un affichage ou tout procédé approprié, de la présence de PFAS dans les produits qu'ils achètent.

L'amendement vise à compléter l'information des consommateurs sur les pratiques commerciales incitant à surconsommer, telles que le nombre de modèles proposés et les écarts avec les prix moyens de réparation.

Je vais venir faire mes courses chez vous, à Salon-de-Provence, monsieur le président, et je vais voter pour votre amendement ! Cela peut vous paraître contradictoire avec ce que j'ai dit sur les droits de douane européens, mais il me semble que cet ajout aurait un impact moindre sur nos commerçants, tout en étant utile au consommateur.

...jet que le fret aérien permet de faire du dumping. Si vous pouvez envoyer vos produits par avion, vous n'avez plus besoin d'avoir des entrepôts en France. C'est une vraie préoccupation si l'on veut conserver des entrepôts d'e-commerce en France et éviter qu'ils soient déplacés à l'autre bout de l'Europe, voire en Chine – AliExpress ne possède pas d'entrepôt en France mais peut pourtant livrer les consommateurs en quelques jours grâce à l'avion.

Si je comprends l'intention de cette proposition, nous nous devons, en tant que législateurs, d'être justes et proportionnés, notamment à l'égard du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Des pénalités correspondant à 100 % du prix d'achat seraient rédhibitoires pour les consommateurs. Étant donné que nous avons l'ambition de définir une trajectoire qui soit suffisamment significative pour les producteurs sans trop affecter les consommateurs, il faut être raisonnable.

...éfavorable aux amendements qui tendent à augmenter le montant de la pénalité maximale. Sa fixation à 10 euros a suscité des réactions opposées, certains la trouvant insuffisante, d'autres, excessive. En réalité, il s'agit d'une somme très importante et je ne pense pas que l'on puisse aller au-delà. Faire passer la pénalité de quelques centimes à quelques euros aura des effets significatifs sur le consommateur, mais aussi sur le producteur, compte tenu des volumes en jeu. Je ne suis pas davantage favorable à l'amendement qui vise à rigidifier la trajectoire : je crois préférable d'avoir la liberté de la faire évoluer différemment, en fonction des produits. La perspective d'une pénalité de 10 euros à l'horizon 2030 me paraît à la fois raisonnable et ambitieuse.

...les émissions (ZFE) et avec d'autres politiques environnementales qui auraient dû être progressives, mais qui, parce qu'elles ont été conduites brutalement, sont devenues inapplicables. Et c'est ce qui risque de se passer si l'on ne définit pas une trajectoire progressive. Si, dans quelques années, il faut instaurer du jour au lendemain une pénalité de 10 euros, la pression des producteurs et des consommateurs sera telle qu'on l'abandonnera.

Il ne suffit pas de pénaliser la fast fashion, il faut aussi encourager la production locale et inclusive : c'est pourquoi nous proposons d'instaurer une prime en faveur de celle-ci. Il s'agit de ne pas pénaliser les consommateurs et de garantir que des produits continueront d'être mis en marché.