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...nt un levier intéressant pour pénaliser les entreprises polluantes, rien n'a été pensé pour cibler les entreprises ne respectant pas les droits humains les plus élémentaires. Dans la continuité du combat mené depuis des années par mon collègue Dominique Potier sur le devoir de vigilance, nous plaiderons pour que l'affichage environnemental soit complété par un affichage social, pour permettre aux consommateurs d'être éclairés sur leurs choix.
Pour lutter contre les dégâts d'une industrie textile non régulée, il est nécessaire de renforcer l'information du consommateur quant aux effets de ce qu'on appelle la fast fashion, la mode éphémère. En stimulant le consommateur afin de provoquer chez lui un désir compulsif sans cesse renouvelé d'acheter, de consommer et de jeter, cette mode a des conséquences sociales et environnementales désastreuses. Les faits sont là pour nous en convaincre : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde, ave...
...amendement n° 11 –, les matières synthétiques – évoquées par l'amendement n° 12 –, ou les tailles – évoquées par l'amendement n° 13. Dans ce dernier cas, il est difficile d'objectiver et de quantifier les choses et, comme je vous l'avais dit en commission, il existe d'autres marques, beaucoup plus écoresponsables, dont les gammes de tailles sont plus étendues et qui respectent ainsi la dignité du consommateur.
L'un des vecteurs de la concurrence déloyale est le manque de transparence en matière d'affichage. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite, par cet amendement, compléter les dispositions législatives existantes en ce domaine, afin d'éclairer les consommateurs de la meilleure des manières et en toute transparence sur leurs choix d'achat.
Les informations relatives à la qualité des produits sont évidemment pertinentes et intéressantes pour que les consommateurs connaissent les conséquences de leurs actes d'achat. Cela étant, monsieur Delautrette, votre proposition mélange plusieurs dispositifs. Premièrement, je rappelle que l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement oblige déjà les fabricants à informer les consommateurs sur la composition, la recyclabilité et la provenance de leurs produits. Ensuite, même si je partage votre préoccupation vis-à...
Il vise à compléter la version initiale de l'alinéa 4, afin de renforcer la sensibilisation du consommateur à la réparation, au réemploi, ainsi qu'au recyclage, dans la perspective d'améliorer la durabilité des vêtements. Dans la mesure où moins de 1 % des vêtements sont recyclés, il est urgent de se saisir de tous les leviers disponibles, à commencer par l'information du consommateur, objet de l'article 1er . L'enjeu est d'autant plus important que le recyclage fibre à fibre, en pleine expansion, est...
Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J'ai entendu l'argument selon lequel la portée de ce texte est d'abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité du sujet, j'estime qu'il est absolument essentiel que la question du respect des droits humains fondamentaux soit incluse dans la proposition de loi…
…et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s'assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d'application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d'ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s'assurer qu'il...
Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l'écologie. En l'état du droit, il existe une obligation d'affichage de l'écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d'améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l'affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.
J'entends le besoin d'information du consommateur, mais il faut rester lisible. Avis défavorable.
...nombre de produits importés. Alors qu'en 2023, leur nombre est déjà beaucoup trop élevé, nous serons tous d'accord, je pense, pour dire qu'il doit s'agir d'un plafond. C'est une nécessité car, si nous poursuivons dans la même voie, 26 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2050 viendront de l'industrie de l'habillement et du textile. En outre, nous devons envoyer un signal fort aux consommateurs en affirmant que la responsabilité de la modération incombe aussi aux entreprises, qui doivent être contraintes, et repenser leur modèle pour respecter des limites acceptables – ce que nous appelons les limites planétaires. Il faut arrêter de consommer toujours plus de produits naturels, d'émettre toujours plus de gaz à effet de serre. Les entreprises doivent, enfin, intégrer ces contraintes ind...
Le 1er janvier 2005, nous avons levé les quotas d'importation qui pesaient sur la Chine. Depuis, c'est un raz-de-marée : un raz-de-marée d'importation de textiles, un raz-de-marée de suppressions d'emplois – 1 000 à 2 000 par mois dans ce secteur d'activité. Nous ne pourrons nous sortir de ce raz-de-marée avec la petite cuillère du consommateur éclairé. Affirmer que l'information du consommateur lui permettra de faire un libre choix revient à décharger le politique de sa responsabilité en la matière
…qui nous expliquait il y a plus d'un mois qu'il fallait faire une pause – alors qu'on sait que les pesticides sont cancérigènes et qu'ils mettent en danger la vie des agriculteurs, de toutes celles et tous ceux qui vivent à côté des exploitations qui les utilisent et des consommateurs ? C'est vous !
...'est la seule avancée significative que nous puissions obtenir aujourd'hui, je vous propose une expérimentation avec des entreprises volontaires. Il s'agit de créer des filières capables d'afficher sur leurs produits textiles qu'aucun enfant, aucun esclave n'a travaillé au bout de la chaîne de production ; que le textile n'a pas été produit par du travail forcé ; que les vêtements achetés par les consommateurs français – et demain, européens – n'ont pas été fabriqués dans un immeuble qui risque de s'effondrer et de faire 1 300 victimes – comme il y a onze ans à Dacca, au Bangladesh. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, permettez-moi d'évoquer ces sujets, sur lesquels je travaille depuis des années, avec une certaine gravité. Nous parlons de la dignité humaine, qui est indissociable de la prot...
...des femmes qui travaillent dans la vente de textile – se sont retrouvées sur le carreau. Ma collègue Corinne Vignon sait de quoi je parle. Nous voyons bien les liens de cause à effet, directs ou indirects, lorsque l'on déroule le tapis rouge aux grandes enseignes. Cet exemple illustre les contradictions qui peuvent exister entre les paroles et les actes. Le présent amendement vise à informer les consommateurs, afin qu'ils sachent par qui ont été fabriqués leurs vêtements. Selon l'ONU, 160 millions d'enfants travaillent dans le monde, notamment pour fabriquer les vêtements que nous portons au quotidien ;
...la moitié d'entre eux ont entre 5 et 11 ans. Tout comme il existe des labels dans le secteur alimentaire pour garantir la façon dont les produits ont été élaborés, il s'agit de créer un dispositif d'étiquetage qui permettrait de garantir que les vêtements ainsi marqués n'ont pas été fabriqués par des enfants ni par des travailleurs ou des travailleuses victimes d'exploitation. Informer ainsi les consommateurs pourrait constituer une avancée.
... français, de mode express, mode éphémère ou encore mode jetable. Ces marques inondent les marchés de quantité de nouveaux modèles à des prix défiant toute concurrence. Elles renouvellent leurs collections de manière quasi permanente, pour une durée de commercialisation très courte et avec des promotions continues, afin de créer des effets de mode et provoquer un réflexe d'achat régulier chez les consommateurs. Écrasant toute concurrence, en particulier celle des acteurs du textile traditionnel français, le modèle de la mode jetable et de ses prix chocs tend à s'imposer. En réalité, ces prix bas ne sont possibles qu'au mépris d'exigences sociales et environnementales élémentaires. In fine, c'est le citoyen qui contribue financièrement pour remédier aux dégâts causés par ce mode de production, ...
...ements en matière de lutte contre le changement climatique, en l'absence d'un retour à des volumes de production soutenables ». Le groupe Démocrate partage cette ambition et soutiendra cette proposition de loi. La fast fashion, ou mode éphémère ou mode à renouvellement rapide, a des conséquences désastreuses sur l'environnement, la biodiversité et le climat, sans réellement bénéficier aux consommateurs, même modestes. Elle nous entraîne dans une spirale destructrice, dans laquelle les entreprises françaises ne peuvent plus suivre la cadence et perdent des parts de marché et les consommateurs achètent sans besoin et sans compter. Sans doute est-il ringard d'avoir la nostalgie du temps pas si lointain où l'on proposait deux à quatre collections par an, et penser y revenir serait utopique. Mais ...
...cène l'aberration sociale et écologique que représentent les modèles de la fast fashion et de l'ultra fast fashion. Alors que, traditionnellement, la grande majorité des marques renouvelaient leurs collections de manière semestrielle et saisonnière, les marques de mode express proposent de nouvelles collections chaque semaine, à des prix défiant toute concurrence, poussant ainsi les consommateurs à acheter toujours plus de vêtements de faible, voire de très faible qualité. Cette stratégie, mise en œuvre le plus souvent au mépris des normes environnementales et sociales qui prévalent en France et en Europe, n'est malheureusement pas sans conséquences : l'industrie textile mondiale est responsable de plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre – un chiffre qui pourrait s'élever à 2...
...eur concurrence difficile à soutenir pour les acteurs français. Vous sachant, madame la rapporteure, particulièrement engagée sur le sujet, je ne doute pas qu'avec votre proposition de loi, nous irons plus loin dans la protection de notre filière textile française, grâce notamment au principe de bonus-malus inscrit à l'article 2, et dans celle de l'environnement, à travers la sensibilisation des consommateurs et l'interdiction de la publicité pour les entreprises de fast fashion. Bien entendu, nous soutiendrons ce texte et nous appelons l'ensemble des groupes parlementaires à faire de même.