Interventions sur "conférence"

Nous avons tenu compte des particularités insulaires : la preuve en est que la Chambre des territoires de Corse remplacera la conférence régionale, et que les spécificités des outre-mer ont été prises en considération s'agissant de l'objectif de réduction de 50 %. Votre amendement est donc satisfait ou inutile. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous vous proposons une timide avancée vers la prise en compte des particularités des départements et régions d'outre-mer – en particulier de La Réunion – par la conférence régionale. En effet, la composition type de cette instance prévue par le texte ne correspond aucunement à la situation de La Réunion, région monodépartementale qui recouvre vingt-quatre communes – et non dix-huit, monsieur le ministre – et cinq EPCI. Cette structure est radicalement différente de celle qui existe dans l'Hexagone – vous l'avez d'ailleurs reconnu. Les spécificités des Drom doivent ...

Dans la mesure où nous venons de voter un amendement qui intègre les établissements publics fonciers à la conférence régionale, je considère que votre amendement est satisfait – il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous avons mené avec Julie Laernoes depuis près de six mois des auditions pour établir les suites à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il y a un an, s'achevait sous présidence française de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, à Strasbourg à laquelle j'avais participé en tant que représentant de l'Assemblée nationale. L'exercice lancé à l'initiative du président de la République Emmanuel Macron était totalement inédit et constituait une innovation politique et démocratique. Il s'a...

... Nous avons donc besoin de plus d'Europe pour faire face à ces défis, en surmontant la doctrine libérale qui guide actuellement notre Union. Notre objectif est de redessiner le visage de cette nouvelle Union, de façon à favoriser sa transformation d'une alliance économique en une véritable communauté politique. Une Europe sociale doit faire de la lutte contre la pauvreté une de ses priorités : la Conférence propose en ce sens plusieurs mesures concrètes comme un pacte social européen ou un cadre commun pour le régime de revenus minimum. Nous avons aussi besoin de l'Union européenne pour structurer les réponses et les industries dont nous avons besoin dans le monde de demain. L'Union a cédé à la Chine notamment sur le photovoltaïque et nous en payons aujourd'hui les néfastes conséquences. Nous avons...

La conférence sur l'avenir de l'Europe est une initiative capitale, qui vise à ouvrir un vaste débat sur l'orientation et les réformes de l'Union européenne. Elle permet d'associer de manière inédite, dans une discussion approfondie sur les grandes questions européennes, les citoyens, la société civile, les institutions européennes et les États membres. Des panels de citoyens, des conférences multilingues, de...

...arantir que les décisions prises au niveau européen reflètent véritablement les préoccupations et les intérêts des citoyens de tous les États membres. Le renforcement de la transparence et de la participation citoyenne sont des éléments indispensables pour construire une Europe libre et véritablement démocratique, respectant l'intégralité des décisions prises par les peuples. Au travers de cette conférence sur l'avenir de l'Europe, organisée par la France en pleine présidence tournante de l'Union européenne et en pleine campagne présidentielle, Bruxelles continue de promouvoir sa vision immigrationniste et sa défense de l'élargissement, avec le soutien total de la « Macronie », au détriment de politiques responsables au profit des nations, et de la France en particulier. Sans surprise, cette confé...

Je salue l'initiative des co-rapporteurs consistant à présenter une résolution pour donner suite à la conférence sur l'avenir de l'Europe. La France occupe, du fait de son histoire, une place singulière en matière de paix, d'indépendance – tant aux plans diplomatique que de défense – et de service public. Il est nécessaire de rappeler que les processus de décisions et de participation politique au niveau européen résultent de débats et de délibérations publics, à l'occasion desquels tous les citoyens doive...

La conférence sur l'avenir de l'Europe a été un bel exercice démocratique, où un grand nombre de citoyens a pu formuler une vision commune sur le chemin que notre Union doit tracer au cours des prochaines années. Nous partageons l'avis des rapporteurs sur la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens, en enjoignant les institutions européennes à se saisir des recommandations issues de la conven...

Je voudrais souligner les pistes d'amélioration de la participation citoyenne : lors de la Conférence, les contributions des citoyens étaient variables selon les États. Dans la résolution que vous nous proposez, il faut chercher à repolitiser les débats sur l'Union et faire de l'Europe un choix politique lors des élections nationales. Nous parlons souvent de l'Europe lorsqu'il y a des élections européennes, mais pas suffisamment dans les autres temps forts de la vie démocratique de notre pays. Ce...

Mme Klinkert, vous posez une question concrète en demandant comment les travaux vont se concrétiser dans les mois à venir. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en œuvre ou sont en train de l'être. Environ 90 % des recommandations de la Conférence peuvent être mises en œuvre à traités constants. La Commission européenne, en lien avec le Parlement européen, a déjà lancé un certain nombre de projets, dont certains ont été adoptés. C'est le cas par exemple de la transformation numérique, avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA) qui ont été adoptés sous présiden...

...primer pourrait par exemple engager des pays au sein d'accords internationaux qui ne désireraient pas ou qui seraient même contraires à la volonté des peuples. La suppression de l'unanimité conduirait in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans des négociations avec des pays tiers notamment sur des traités de libre-échange, sans posséder un mandat clair. Dans une conférence dont le but était d'augmenter « la démocratie participative en Europe », comment pouvez-vous justifier la suppression d'un mécanisme qui permet justement de ne pas aller à l'encontre de la volonté d'un peuple et de certains pays européens ? D'ailleurs le président a convenu tout à l'heure qu'il fallait maintenir l'unanimité dans certains domaines, notamment pour la politique extérieure. L'alinéa...

Au-delà du fait que l'ensemble des participants à la conférence sur l'avenir de l'Europe représentent seulement 0,00001 % de la population européenne, le processus de sélection des citoyens à la Conférence de l'avenir de l'Europe a fait preuve d'une totale absence de transparence du processus de sélection des citoyens. Aucune voix critique vis-à-vis de la construction européenne n'a été audible, alors qu'on ne peut nier qu'il en existe en Europe. De cet éléme...

Je souhaite ajouter que la conférence sur l'Avenir de l'Europe, dont j'ai été membre, était composée de représentants des citoyens, entre autres à travers les panels citoyens, mais également de représentants du Parlement européen, de tous les parlements nationaux, de tous les États, ainsi que d'organisations syndicales et associatives. Toutes les familles politiques étaient présentes, ce qui permettait d'entendre des voix extrêmement...

...le, émettant des réserves sur la construction européenne que les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Cela semble particulièrement notable pour les questions d'immigration. Ne pas intégrer une demande populaire, a minima la notifier comme l'expression d'une part non négligeable des citoyens européens est, ou serait, un véritable déni de démocratie alors que l'objet même de la Conférence sur l'avenir de l'Europe est de renforcer la démocratie. Ne pas voter cet amendement montrerait que le visage de l'Europe que vous défendez est celui d'une construction qui ne se réclame de la démocratie que lorsqu'elle semble aller dans votre sens.

...re l'artificialisation des sols. Aussi, ces deux amendements de suppression n'ont pas vocation à enterrer le débat, ni à brider la représentation nationale, mais à faciliter la mise en œuvre de mesures qui font consensus, afin d'accompagner au mieux les élus en première ligne de la lutte contre l'artificialisation des sols. Nous sommes également saisis sur l'article 3, qui vise à transformer les conférences des Scot en « conférences régionales de gouvernance ». Ces nouvelles instances traduisent la volonté des sénateurs d'inclure davantage d'élus dans le suivi et l'application des mesures de lutte contre l'artificialisation. Leur composition devrait faire l'objet de débats au sein de cette commission : je ne suis pas fermé à l'idée de les ouvrir davantage, au risque de créer une structure composée ...

...ace aux enjeux de la réindustrialisation. Ce texte permettra d'aborder les projets d'intérêt national, régional ou intercommunal, le droit minimal à construire, ainsi que la prise en compte des efforts passés. On peut regretter que notre commission ne soit saisie que sur cinq articles. Le groupe Démocrate défendra deux amendements : le premier vise à intégrer les députés et les sénateurs dans la conférence régionale de gouvernance du ZAN, le second à une plus large prise en compte de la renaturation. En conclusion, nous sommes favorables à des ajustements sur la mise en œuvre du ZAN, en prenant en compte les spécificités des territoires et en permettant une meilleure adéquation entre les objectifs de sobriété foncière et ceux de décarbonation.

...ont affectés par le phénomène de l'artificialisation, soit plus de quatre terrains de football par heure. Il y a urgence à agir pour inverser cette tendance, et donc à tenir la trajectoire du zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. Pour cela, améliorer la concertation à l'échelle territoriale est indispensable. C'est la raison pour laquelle nous proposerons de renforcer la composition des conférences régionales de gouvernance sur ce sujet. Nous pensons que ces instances doivent également accueillir des spécialistes de la gestion de l'eau, de la protection des espaces naturels, comme de la santé. In fine, tout est question d'aménagement du territoire. Tous les territoires ne sont pas égaux face à l'artificialisation : 20 % des communes françaises sont responsables de 81,7 % de la cons...

...i nous ne définissions pas rapidement des règles du jeu ! Le débat concernant l'adaptation de l'objectif à la réalité de la ruralité et de certains territoires, nous l'avons déjà eu en 2021. Nous avions à l'époque adopté de nombreux amendements, notamment de notre collègue André Chassaigne, portant sur la ruralité. La territorialisation du ZAN a été conçue pour répondre à cette problématique. Les conférences régionales des schémas de cohérence territoriale, destinées à identifier les enjeux propres à chaque territoire, ont rendu leur copie à la fin de l'année dernière. Leurs propositions devraient être – il n'y a aucune raison qu'elles ne le soient pas – intégrées aux Sraddet. Nous avons donc donné la main aux élus locaux, aux Scot et aux régions pour définir la territorialisation. Je rappelle qu'av...

L'article 3 n'est pas à la hauteur de ses promesses. Premièrement, la conférence n'intègre pas de manière satisfaisante les maires des communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'une carte communale ou étant soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) : ils n'en représentent pas la moitié des membres. Deuxièmement, la région ne semble pas être l'interlocuteur approprié pour présider la conférence ; l'échelon départemental aurait, à nos yeux, beaucoup plus de sen...