Interventions sur "concurrence"

Je pense à la France de 2023, et non plus à celle de 2013, monsieur Millienne ! Monsieur le ministre délégué, en cette année 2023, et singulièrement depuis la crise du covid, nous mesurons l'importance des services publics et la nécessité de les défendre envers et contre tous les dogmes qui consistent à forcer sans cesse l'ouverture à la concurrence et la privatisation. J'entends certains collègues nous expliquer que ce texte n'anticipe aucune privatisation. Puisqu'on nous invite à remonter au XVIIe siècle, regardons l'histoire : les ouvertures à la concurrence, pour l'essentiel, si ce n'est dans leur quasi-totalité, sont un préalable à la privatisation ; elles permettent au marché vorace de venir s'emparer des services...

et vous venez de la gauche ! Ne soyez pas une incarnation de ces fantômes du passé – M. Madelin, Mme Thatcher ou d'autres – qui étaient obsédés par l'ouverture à la concurrence et la privatisation. Choisissez avec nous le monde de demain, celui des services publics, qui seront notre meilleure arme pour répondre aux urgences du quotidien de nos concitoyens. L'urgence pour les transports franciliens, c'est de baisser le prix excessif du passe Navigo, qui pèse lourdement sur les ménages les plus précaires, sur cette fameuse France du travail dont vous exaltez tant la vale...

...ofit plutôt que l'intérêt général. Si nous siégeons ici, c'est bien en tant que défenseurs de l'intérêt général – et j'aimerais bien que vous en fassiez autant –, et non comme défenseurs du profit de quelques-uns. Tout à l'heure, j'entendais notre collègue Pierre Cazeneuve dire que nous étions opposés à ce texte par principe. Oui, c'est bien par principe que nous nous opposons à l'ouverture à la concurrence et à la privatisation !

Je crois que vous gagneriez à revenir à la raison. Aussi, je vous invite à épouser la volonté des Franciliennes et des Franciliens, celle de défendre le service public des transports et les agents de la RATP, auxquels je veux rendre hommage. Car bien qu'ils accomplissent un travail remarquable, ils seront extrêmement malmenés par cette ouverture à la concurrence et par ce découpage absurde en douze lots, qui n'est absolument pas pragmatique et qu'il faut revoir.

Il y a quelques mois, j'avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.

Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter l'échéance au-delà de 2028.

Hélas, notre texte ayant été vidé de sa substance en commission, nous l'avons retiré. Et voici que la droite sénatoriale nous propose, forte de l'appui du Gouvernement, un texte rédigé sur mesure pour la présidente de région, Mme Pécresse. Il prévoit d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu'à la fin de 2026, l'objectif étant de contourner l'obstacle des Jeux olympiques et paralympiques pour reporter de quelques mois le désordre que l'ouverture à la concurrence ne manquera pas d'engendrer, tout en fermant la porte au débat démocratique. Face à cette fuite en avant, il est essentiel de débattre. Prenons l'exemple du réseau de bus qui circulent en grande couronn...

…pourrait se traduire par une aggravation du malaise social, une chute de l'attractivité de la profession, la multiplication des démissions et la dégradation du service. Rien ne justifie l'ouverture à la concurrence de la RATP. Si la proposition de la droite sénatoriale ne nous surprend guère, nous comprenons moins que nul ne songe à interrompre ce processus délétère alors que d'autres solutions existent, en particulier la gestion intégrée du réseau en régie publique régionale. Nous déposerons des amendements mais, en l'état, nous voterons contre le texte.

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en de...

Revenons au texte. Ce n'est pas lui qui prévoit d'ouvrir la RATP à la concurrence puisque cette ouverture a été maintes fois admise depuis 2009.

Surtout, ce texte prévoit de décaler cette ouverture. S'il n'est pas adopté, l'ouverture à la concurrence aura lieu le 31 décembre de l'année prochaine. Il ne s'agit donc pas d'ouvrir la RATP à la concurrence, puisque cette ouverture a déjà été prévue, mais de la décaler pour qu'elle se réalise dans les meilleures conditions.

Pas du tout ! Ce texte est le fruit d'un compromis trouvé par la majorité. Vous étiez presque d'accord et nous aurions pu avancer ensemble. Valérie Pécresse ne voulait pas entendre parler de ce texte parce que, d'une certaine manière, il met en évidence sa part de responsabilité et celle d'Île-de-France Mobilités dans l'impossibilité d'ouvrir la RATP à la concurrence le 31 décembre 2024. Ne nions pas, cependant, l'enjeu des Jeux olympiques. Vous le savez mieux que personne, monsieur Peu, puisque vous avez vous-même justifié, dans votre rapport, le report de l'ouverture par la nécessité d'assurer un niveau de service optimal durant les Jeux olympiques – ce que notre collègue Belkhir a soutenu – et non pour éviter des grèves !

Par ailleurs, la mise en concurrence sera une opération extraordinairement complexe qui modifiera en profondeur la gestion des transports. Il serait donc très imprudent de l'engager au moment où nous aurons besoin, plus que jamais, de tous les agents de la RATP pour œuvrer à la réussite des JOP.

La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d'obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l'accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d'éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert de gestion des t...

Monsieur le ministre délégué, vous dites vous soucier des agents des transports en Île-de-France, notamment de ceux de la RATP. Or nous n'avons pas la même lecture de la situation. J'ai mené des auditions avant de vous présenter cet amendement. Les syndicats sont unanimes : la mise en concurrence à venir les inquiète profondément, de même que les agents ; ils ont mille et une questions à vous poser. Il faut absolument renforcer le sac à dos social. En l'état, rien ne garantit le maintien de l'ensemble des droits des agents lorsque les contrats de travail seront transférés. Je relaie auprès de vous deux questions que se posent les agents et les syndicats : lors du transfert, le nombre de ...

Par cet amendement, nous essayons de garantir le maintien au plus haut niveau des droits et avantages sociaux acquis par les agents dont le contrat de travail sera transféré dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Chat échaudé craint l'eau froide : le premier volet de la mise en concurrence, qui a porté sur le réseau Optile, s'est soldé par une forte dégradation des conditions de travail et de rémunération. Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers que le texte corrige quelques aberrations. Par contre, ils demeurent très inquiets sur de nombreux points : le nombre de jours de repos – not...

... a pas de garanties ; il s'agit, au contraire, de la destruction des droits des salariés de la RATP. Par ailleurs, ce sac à dos social ne dure qu'un temps, celui du premier contrat, soit quatre à huit ans. À l'issue du premier contrat, il n'y a plus de sac à dos social pour personne. Enfin et surtout, il n'y a personne pour garantir ce sac à dos social. Dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence est intervenue en 2021. Les salariés dont le contrat de travail a été transféré à Keolis ou à Transdev peuvent vous expliquer par le menu combien de droits censément garantis par le sac à dos social ont été supprimés depuis lors. Par exemple, le dépôt de bus de Montesson, dans les Yvelines, dont les bus desservent ma circonscription, est passé chez Keolis en 2021. Deux ans plus tard, c'est-à-dir...

Les amendements précédents portaient sur la garantie des droits sociaux ; celui-ci a trait à la garantie de la qualité de service. Observons là encore ce qui s'est passé lors du premier volet de mise en concurrence, qui a concerné le réseau Optile. Parfois, les lignes jugées les moins rentables ont été supprimées. Sinon, la fréquence des bus a été limitée ou certains arrêts n'ont plus été desservis sur ces lignes. Par cet amendement, nous souhaitons fixer un cadre qui garantisse le maintien de la qualité de service à un niveau équivalent en cas de transfert à un autre opérateur. IDFM est déjà chargée de ve...

Il s'agit d'un amendement similaire à celui de M. Peu, visant à garantir au moins la continuité du service. La qualité du transport en grande couronne s'est dégradée avec l'arrivée d'opérateurs privés. Dans l'ensemble des services publics ouverts à la concurrence, où ils ont gagné des parts de marché, une dégradation du service a été constatée. À la SNCF – j'en parle en connaissance de cause –, des appels d'offres ayant été passés par les régions et remportés par des entreprises privées, des lignes jugées non rentables vont fermer. Regardez le nombre de lignes concernées, par exemple en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca).

Certains véhicules ont parcouru 840 000 kilomètres et sont mis en circulation alors que les voyants du système antiblocage des roues (ABS) et moteurs sont rouges. Les conséquences sur les usagers sont redoutables. Je ne vous donne ici que quelques exemples sur la liste malheureusement interminable des méfaits de l'ouverture à la concurrence. Ce texte va immédiatement aggraver cette situation qui nuit d'abord aux salariés et aux usagers confrontés, notamment dans ma circonscription, à des conditions de transport désastreuses.