Interventions sur "concurrence"

…parce qu'ils sont le patrimoine de ceux qui n'ont rien, parce qu'ils incarnent la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité dans le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et parce qu'ils sont un instrument puissant pour relever les grands défis de l'avenir, notamment celui du transport. Comment le marché privé, la loi de la concurrence et du profit à court terme pourraient-ils nous sauver du péril climatique ?

Les Républicains n'ont pas changé d'avis : l'ouverture à la concurrence doit être effectuée dans un délai suffisant pour protéger les salariés, assurer la transition et garantir un service public des transports parisiens efficace pour les usagers.

Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l'ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public.

Je n'ai pas particulièrement étudié cette proposition de loi, mais j'ai écouté les débats avec beaucoup d'attention. J'ai eu l'impression qu'il était question d'un autre texte, consacré à l'ouverture à la concurrence, alors que celle-ci me semble déjà actée. On peut avoir une vision différente et ne pas être d'accord, notamment sur la présence d'un représentant des organisations d'employeurs au conseil d'administration d'IDFM. Celles-ci ne se résument pas au seul Medef, lequel, de surcroît, représente de nombreuses entreprises, en plus de celles du CAC40.

Il est tout aussi sain que d'autres organisations, notamment les associations d'usagers, soient associées. Il s'agit d'un texte de bon sens, qui répond à plusieurs exigences : tenir compte des Jeux olympiques de l'an prochain et prendre le temps nécessaire pour mener à bien cette ouverture à la concurrence, sans la brusquer. Pendant son examen, nous avons débattu de nombreux autres sujets ; nous n'avons que trop l'habitude de refaire le match… Soyez patients : le match sera rejoué dans un esprit démocratique à l'occasion des prochaines échéances électorales. Pour l'heure, le groupe Démocrate votera sans restriction ce texte.

Stéphane Peu a rappelé, à juste titre, que rien n'obligeait à s'engager dans la voie de l'ouverture à la concurrence. Vous invoquerez, comme à chaque fois, la réglementation européenne. En l'espèce, elle ne l'imposait en aucun cas. La régie publique régionale aurait permis de faire le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement.

S'agit-il de dessiner à grands traits un sac à dos social ? Celui-ci semble vous peser. Vous avez renforcé des clauses indispensables et urgentes, mais de nombreux points noirs demeurent : les 115 jours de repos annuels, la prime d'intéressement, les deux lots parisiens, dont les lignes sont tellement difficiles que leur ouverture est reportée à 2026, le refus de l'évaluation de l'ouverture à la concurrence du réseau exploité par Optile. À ce sujet, les agents du réseau Optile indiquent qu'aucune attention particulière n'a été portée aux clauses sociales.

L'ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l'expérience nous l'apprend. Ainsi, en grande couronne, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu'il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d'excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d'allotissement qui a été privilégi...

Ce sac à dos vous pèse peut-être, mais vous avez accepté de le porter en présentant cette PPL Millienne-Pécresse, dont le but est d'étaler dans le temps l'ouverture à la concurrence. Cela apportera la souplesse nécessaire pour compenser l'impréparation de Valérie Pécresse.

Si IDFM est prête le 31 décembre 2024, les lots de la RATP seront mis en concurrence. Les deux années supplémentaires prévues par ce texte offrent la possibilité d'étaler l'ouverture, mais sans obligation. L'expérimentation Optile a été faite par des apprentis sorciers, sur le dos des agents, qui sont mécontents, et des usagers, tout aussi mécontents. Parce que vous voulez poursuivre cette expérimentation d'apprentis sorciers, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce...

Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent de voir aboutir l'examen de cette proposition de loi, laquelle ne fait qu'accompagner l'ouverture à la concurrence voulue par une collectivité territoriale. Je suis d'ailleurs assez surpris de la remise en cause, sur certains bancs, de l'autonomie des collectivités territoriales, dirigées par des représentants élus. Il a été question de déni de démocratie, mais les conseillers de la région Île-de-France ont été élus démocratiquement.

Je regrette que certains d'entre vous aient confondu l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec celui de la région Île-de-France. En tant que parlementaire, je me réjouis que nous puissions accompagner l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, en apportant des garanties voulues par les collectivités territoriales ; nous respectons ce choix. Je regrette également l'amalgame qui a été fait entre l'ouverture à la concurrence et la privatisation : en aucun cas il n'est question dans ce texte de privatisation. Malheureusement, une fois de plus – nous en avons désormais l'habitude –, le débat a été démagogique,...

Je suis toujours un peu étonné : les années passent et nous ne tirons aucun enseignement de nos erreurs. Nous avons assisté à l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications : cela a été une catastrophe. Nous avons payé – très cher – les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. À nouveau, ce choix a été fait pour le réseau de bus de la RATP, sans jamais être soumis à un débat public – contrairement à ce qui a été dit.

Aucun conseiller régional d'Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n'a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales !

Vous pouvez reprendre toutes les publications de Mme Pécresse durant la dernière campagne électorale : jamais il n'est fait mention de cette ouverture à la concurrence. Elle ne dispose pas de mandat pour le faire ! C'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi qui, tout en étant hostile à l'ouverture à la concurrence, permettait de trouver un compromis. Il s'agissait de la reporter après 2028 et de mettre ce délai à profit pour évaluer les solutions alternatives. En effet, le règlement européen permet soit d'ouvrir à la concurrence, soit de faire foncti...

...e belle solution alternative n'a jamais été étudiée. Jamais ! On ignore laquelle des deux solutions aurait été la meilleure, puisqu'elles n'ont été ni étudiées ni comparées ! Absence de mandat public, absence de débat public et démocratique, absence d'étude de solutions alternatives : ce n'est pas sérieux ! C'est une fuite en avant totalement dogmatique, qui repose sur une croyance dans la libre concurrence, non étayée par des faits.

…Mme Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités, a entériné l'ouverture à la concurrence des lignes de bus aujourd'hui exploitées par la RATP. Et tout cela avec le soutien du Gouvernement qui a décidé, par facilité, de se reposer sur une initiative parlementaire.

Enfin, les premiers des douze lots qui seront ouverts à la concurrence dès 2024, se trouvent – comme par hasard – en banlieue : dans le Val-d'Oise et en Seine-Saint-Denis.

À nouveau, la banlieue servira de cobaye dans cette aventure qu'est la mise en concurrence, alors qu'elle est déjà celle qui souffre le plus des dysfonctionnements dans les transports. À nouveau, ce sont ses habitants qui souffriront le plus de ces expérimentations ! Même en admettant que l'on privilégie par principe l'ouverture à la concurrence, je ne comprends pas au nom de quoi on le fait sans mandat du peuple, sans débat démocratique et sans étudier la solution alternative que con...

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j'ai d'ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d'affirmer qu'elle ne détient pas de mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP.