Interventions sur "concurrence"

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP traite d'un sujet sensible, qui demeure clivant : l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public en Île-de-France et plus spécifiquement du réseau des bus de la Régie autonome des transports parisiens, la RATP, à Paris et en première couronne. En préambule, j'indiquerai ce qu'elle n'est pas, pour que nous nous concentrions sur le fond du texte...

Je salue le travail de notre collègue Stéphane Peu, dont la proposition de loi nous a invités à nous pencher, dès le mois d'avril, sur l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP en petite couronne et à Paris. Lors de son examen, notre commission était parvenue à un compromis sur la date du 31 décembre 2026. Malheureusement, le texte a été retiré avant son examen en séance publique. Je suis très heureux qu'il soit repris, au moins dans l'esprit, par la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas, qui a été largement adoptée par le Sénat il ...

La fin du monopole de la RATP, initialement prévue pour le 31 décembre 2024, a été programmée en accord avec les obligations légales négociées par la Commission européenne. En dépit de quinze ans de préparation, les conditions de la transition ne sont cependant pas réunies. La présente proposition de loi n'invite pas à exprimer une position pour ou contre l'ouverture à la concurrence. Elle vise à réviser la loi afin d'accorder davantage de temps et de garanties au processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus en Île-de-France. Le contexte a évolué en raison de la crise de la covid-19 et de la préparation des JOP. Depuis la crise de la covid-19, l'absentéisme parmi les conducteurs de bus a en effet augmenté et la profession souffre d'un manque d'attrait, en raison d...

...la privatisation de la RATP engendrera une catastrophe pour le quotidien des 12 millions de Franciliens, un chaos qui, à lui seul, risque de compromettre la réussite des JOP. Alors, pris de panique, ils ont recours à un texte examiné en procédure accélérée, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État, élaboré sans l'accord des organisations syndicales. À dix-huit mois de l'ouverture prévue à la concurrence, la prise de conscience est tardive. Marseille a fait le choix de la régie publique depuis longtemps. Nice a récemment fait celui de tourner la page de l'ouverture à la concurrence. Cette dernière est en effet un désastre documenté. En grande couronne francilienne, où elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, la privatisation des transports pourrit le quotidien. Dans ma circonscription, le...

L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est voulue et planifiée de longue date par le législateur. Dès 2019, des garanties sociales ont été adoptées, dans le cadre de la LOM, afin de préparer au mieux la date du 31 décembre 2024. Nous croyons dans les bienfaits de la concurrence, qui a cours partout en France et permet d'améliorer la qualité de service pour l'usager à un coût raisonnable. Toutefoi...

L'ouverture à la concurrence du réseau de bus de Paris et de la petite couronne francilienne recouvre des enjeux non négligeables, en raison de la place centrale de ce réseau dans la mobilité des Franciliens et du nombre de lignes – plus de 300 – et de personnels concernés – plus de 19 000 salariés. L'ambition initiale était de procéder aux premières DSP dès juin 2024. Cette année présentant un caractère exceptionnel en rais...

Où est donc passée la révolution des transports franciliens promise par Mme Pécresse ? Un dialogue social dégradé avec des grèves à la clé, des incidents d'exploitation à répétition, un service dégradé et des plaintes toujours plus nombreuses des usagers : voilà le bilan de la mise en concurrence du réseau de bus Optile en moyenne et en grande couronne ! On pouvait espérer, après ce fiasco, que l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP serait abandonnée ; malheureusement, il n'en est rien. La présente proposition de loi n'en remet absolument pas en cause le principe ; pourtant, il y a de quoi. Du côté de la continuité du réseau, avec pas moins de treize lots, les problèmes...

L'ouverture à la concurrence par DSP n'est pas un abandon de service public, au contraire. C'est l'opérateur qui est mis en concurrence. Le service public, lui, reste à la main de la collectivité territoriale, en l'espèce la région Île-de-France. Le processus auquel nous avons affaire est d'ampleur puisque le transfert concerne 19 000 conducteurs, 315 lignes et 4 800 bus. L'opération n'est pas nouvelle : elle est inscrite d...

C'est la fuite en avant. Cela fait un moment que plus personne ne sait pourquoi cette mise en concurrence est absolument nécessaire, indispensable. Il est clair qu'on va dans le mur. Avec ce texte, il s'agit d'éviter de se prendre le mur pendant les JOP, dont la perturbation par un mouvement social d'ampleur ennuierait bien la présidente Pécresse et le président Macron. Je le répète : la privatisation des transports n'a marché nulle part, ni en Angleterre ni en Allemagne, où 200 chantiers sont ouver...

Je réaffirme, si tant est que cela soit nécessaire, l'opposition farouche de notre groupe à l'ouverture à la concurrence, non par idéologie, comme on nous le reproche parfois, mais instruits par l'expérience. Je mets au défi quiconque de faire la démonstration que la privatisation ou l'ouverture à la concurrence d'un monopole public améliorent la qualité du service rendu à l'usager et offrent des bénéfices tarifaires. Il suffit de songer au secteur de l'énergie – nous en avons fait les frais cette année – ou à celu...

Si nous ne sommes pas, au groupe LIOT, les premiers concernés par ce texte très francilien, nous sommes conscients que l'ouverture à la concurrence est programmée dans un contexte social et économique particulièrement compliqué pour le transport en commun, notamment depuis la crise sanitaire, qui a eu de nombreux impacts de long terme, tels que la réduction du nombre de voyageurs, l'aggravation des difficultés financières des entreprises de transport et la pénurie de main-d'œuvre. La tenue des JOP exige de lever ces freins au plus vite : il...

...ible, sans exclure qu'il en existe d'autres. Monsieur Vannier, vos propos ne m'ont pas surpris. Pour ce qui est de l'étude d'impact, vous n'ignorez pas que les propositions de loi n'en sont pas assorties. Je ne sais pas si nous sommes jusqu'au-boutistes dans notre tradition libérale, mais vous l'êtes dans votre tradition étatique. Monsieur Petit, vous avez raison sur un point : l'ouverture à la concurrence est un choix politique. Vous ne le partagez pas. L'État aide, autant que faire se peut, à la mise en œuvre de la volonté d'IDFM d'ouverture à la concurrence du réseau de bus, mais il n'est pas l'autorité organisatrice. La confusion semble assez répandue. Monsieur Taché, je constate que votre avis varie selon le groupe auquel vous appartenez. Je crois me souvenir que, le 17 avril 2018, vous avez ...

Cet amendement vise, sans surprise, à revenir sur la mise en concurrence dont l'application concrète s'est révélée très compliquée dans le cadre du réseau Optile. La RATP, ce n'est pas la même chose, dites-vous. Alors expliquez-nous pourquoi la grande couronne n'aurait pas droit au même traitement. Pour notre part, nous nous attendons au pire pour ceux qui n'y ont pas encore été confrontés dans la grande couronne. Il faut donc revenir en arrière. Ce n'est pas grave de...

Notamment à vous, monsieur Taché. Votre amendement vise à abroger l'article du code des transports relatif au transfert des contrats de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, qui a déjà été arbitré démocratiquement. Le processus est déjà engagé ; les opérateurs et les salariés s'y préparent depuis des mois, voire des années. L'abrogation de cet article ne serait qu'une source d'insécurité juridique pour ces mêmes salariés et opérateurs. Avis défavorable.

Que vous le vouliez ou non, le débat de fond est celui de l'ouverture à la concurrence qui a toujours été un échec dans tous les services publics, qu'il s'agisse des transports ou de l'énergie, entraînant les mêmes conséquences : dégradation des conditions de travail pour les salariés ; dégradation du service et augmentation du prix pour les usagers. En Grande-Bretagne, l'ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire s'est ainsi soldée par une augmentation de 117 % des pri...

...s des organisations de salariés, regrettant au passage qu'elles n'aient pas été associées à l'élaboration de ce texte. La procédure accélérée, dont j'ai parlé dans la discussion générale, nous prive aussi de ce regard très important. Pour ma part, j'ai confiance dans la parole des représentants des organisations syndicales concernant la perte de ce treizième mois dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.

...syndicats ont dû se renseigner dans l'intervalle et qu'ils savent qu'ils le gardent. Aujourd'hui, je vous confirme que le treizième mois est inclus dans la rémunération. Les organisations syndicales n'ont peut-être pas été suffisamment associées à l'élaboration du texte, mais j'ai peine à croire qu'elles n'ont jamais eu de discussions avec leur employeur, la RATP, sur le sujet de l'ouverture à la concurrence.

Puisque nous sommes tous très attachés à la qualité du service rendu aux usagers des transports en Île-de-France, je propose de l'inscrire dans la loi, sachant que nous divergeons sur la méthode – certains estiment que la mise en concurrence est mieux-disante.

Votre amendement vise, bien qu'indirectement, toujours le même objectif : empêcher la procédure d'ouverture à la concurrence du réseau de bus actuellement exploité exclusivement en délégation de service public par la RATP. À l'avenir, la RATP sera un opérateur parmi d'autres – peut-être le plus important – du réseau de bus à Paris et en Île-de-France. Permettre aux salariés de rester à la RATP, indépendamment du nombre de lots et donc de lignes que la RATP exploitera dans le futur, va à l'encontre de la logique de mis...