Interventions sur "concitoyens"

J'ai trouvé les propos de M. Mauvieux un peu agressifs. Nous aussi, nous sommes sur le terrain, nous aussi nous savons ce qui se passe, nous aussi nous voulons aider nos concitoyens à passer ce cap inflationniste en trouvant le meilleur moyen pour ce faire. Le changement du chiffrage envisagé illustre le risque de cette mesure : en fonction du cours du pétrole, l'estimation du lundi peut différer de celle du vendredi. La mesure que nous proposons est en effet ciblée sur les gros rouleurs, les travailleurs et les cinq premiers déciles de l'impôt sur le revenu mais d'autres ...

Notre priorité est le blocage du prix des carburants à 1,50 euro pour l'ensemble de nos concitoyens. Cette question est fondamentale, en particulier dans les zones rurales où, selon l'INSEE, les effets de l'inflation sont encore plus conséquents. Néanmoins, nous proposons aussi, par cet amendement, de supprimer la TVA de 20 % sur la TICPE – qui est de l'ordre de 69 centimes par litre – tant il est absurde de taxer une taxe. Si cet amendement était adopté, l'économie réalisée serait de 14 centi...

La remise de 18 centimes bénéficiera à tout le monde jusqu'à la fin du mois de septembre. Mais c'est par des mesures ciblées et ponctuelles que nous aiderons nos concitoyens à surmonter le pic inflationniste – et nous sommes prêts à discuter de leur calibrage. Où trouveriez-vous les 6 milliards d'euros pour financer votre mesure ? Surtout, votre mesure semble être pérenne. Prévoyez-vous de relever le taux de la TVA, une fois la crise passée ? L'année dernière, 600 000 ménages ont bénéficié des primes à la conversion et des primes à l'acquisition de véhicules à faib...

Notre groupe votera ces amendements et je renverrai sa question à M. Lefèvre : où trouverez-vous les 3,8 milliards d'euros pour financer la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ? Les 25 milliards pour financer la suppression de la taxe d'habitation ? Il faut faire des choix. L'explosion du prix du carburant pèse lourdement sur le budget de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent en milieu rural. La facture d'essence peut atteindre 200 euros par semaine pour une aide à domicile. Cependant, il conviendrait de limiter la durée du dispositif proposé par M. Le Fur à la durée de la crise. Nous déposerons un amendement en ce sens en séance publique.

Je suis élue, moi aussi, d'un territoire rural et je connais les difficultés de nos concitoyens. Tous n'ont pas besoin d'être aidés. Aussi un dispositif ciblé reste-t-il préférable à celui-là car nous devons penser également à redresser nos finances publiques. Nous pourrions y réfléchir ensemble afin d'accompagner au mieux ceux qui en ont besoin. Nous ne soutiendrons pas la mesure proposée.

...7, un dispositif comparable, la TIPP flottante – taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – avait permis d'amortir la hausse des tarifs. Il est parfois nécessaire de prendre ce type de mesures. La progressivité de l'impôt ne dépend pas de la TVA. C'est en ayant une vision d'ensemble de l'architecture fiscale que nous prendrons des mesures plus justes. Nous ne pouvons priver nos concitoyens les plus vulnérables de ce dispositif sous le prétexte qu'il profiterait à tous.

Le déficit s'élève à 170 milliards d'euros et beaucoup de nos concitoyens sont en difficulté. Dans ces conditions, nous devrions supprimer toutes les mesures générales pour ne prendre que des mesures spécifiques, que ce soit pour le prix du carburant ou le bouclier tarifaire. Bruno Le Maire l'a reconnu, il n'y a pas plus tard qu'une semaine. Malheureusement, la commission des finances semble décidée à poursuivre sur la voie du « quoi qu'il en coûte ». Est-ce un comport...

Cette mesure ne trouvera pas à s'appliquer car elle est contraire à la directive européenne sur la TVA. Nous avons choisi de débloquer 20 milliards d'euros pour aider nos concitoyens à lutter contre les conséquences de l'inflation. Ils s'ajouteront aux 26 milliards votés précédemment. Nous devons en rester là pour ne pas dépasser l'objectif de 5 % de déficit en 2022 et ne pas prendre le risque de mettre en péril l'indépendance et la souveraineté de la France à moyen terme. Admettons que votre proposition soit la bonne : devons-nous remettre en cause l'augmentation des salair...

Nous ferons l'effort de voter pour ces amendements parce que la crise sociale est aiguë et qu'il est de plus en plus difficile, pour nos concitoyens, de se déplacer. Cela étant, nous sommes opposés à cette logique de baisse continue des taxes. Surtout, il conviendrait de taxer davantage ceux qui profitent de la crise – comme Total ou les transporteurs maritimes.

Il s'agit de supprimer la taxe sur la taxe qui frappe les factures d'électricité et de gaz des Français puisque la TVA s'applique non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur les taxes sur la consommation d'énergie. Nous répondons en cela au message envoyé par nos concitoyens. Nous vous proposons d'exclure de l'assiette de la TVA les taxes qui s'appliquent à la consommation d'électricité et à la consommation de gaz. Ces cas de taxe sur la taxe, ou d'impôt sur l'impôt, correspondent à une vision archaïque, injustifiable et injuste pour nos compatriotes qui subissent déjà la baisse de leur pouvoir d'achat. Ne nous faites pas la leçon, monsieur le rapporteur général, ...

...'environ 17 milliards d'euros en 2022. Mais loin de nous l'idée d'aggraver encore davantage la situation. La crise sanitaire a contraint l'État à intervenir massivement et personne, ici, ne remet en cause le bien-fondé de cette politique. Le Premier président de la Cour des comptes a lui-même reconnu que nous avions fait le bon choix en l'espèce. Cette politique a un coût mais elle a permis à nos concitoyens de surmonter la crise. S'agissant du signal prix, je vous communiquerai les chiffres, mais il est évident que les conséquences ne sont pas négligeables. Il est cependant bien évident que nous n'avons pas l'intention de maintenir à un niveau élevé le prix du gaz. C'est vrai, monsieur Di Filippo, le bouclier tarifaire est bien supérieur, du point de vue du bénéfice pour les ménages, à celui du di...

Cet amendement tend à supprimer l'impôt sur l'impôt qui frappe les factures de fioul. L'interdiction des chaudières au fioul n'empêchera pas bon nombre de nos concitoyens, notamment les plus âgés, de se chauffer par ce moyen. Or il ne me semble pas qu'ils bénéficient d'un quelconque bouclier.

Une personne qui n'a pas les moyens de remplir sa cuve de fioul a encore moins les moyens de la changer. Le prix de toutes les énergies de substitution a explosé. Pour les poêles à pellets, il est multiplié par trois. Dès cet hiver, bon nombre de nos concitoyens ne pourront pas se chauffer.

Une nouvelle fois, votre proposition est contraire à la directive européenne sur la TVA. J'ai bien compris votre argument, Madame Louwagie, mais nous examinons des dispositions destinées à réduire dans les tous prochains mois les factures de nos concitoyens. Nous pourrons revenir sur le point que vous soulevez à l'occasion du projet de loi de finances pour 2023.

.... Résultat, les prix à la consommation ont baissé pour la première fois en quatre ans, l'inflation est devenue nulle, voire légèrement négative, alors qu'à taxation constante elle aurait été de 2 %. Vous dites que la baisse de la TVA ne se répercute pas sur les prix, mais c'est faux : selon la Bundesbank, 70 % s'est trouvée répercutée. Dans cette période de crise, il me semble nécessaire pour nos concitoyens de voter une mesure déflationniste comme celle-ci, qui a fait ses preuves.

Nous partageons votre préoccupation quant à l'impact de l'inflation, en particulier sur nos concitoyens d'outre-mer. Cela étant, vous connaissez mon peu de passion pour les baisses de TVA. Je n'ai toujours pas changé d'avis : l'effet d'une telle mesure serait très incertain, surtout pour une baisse aussi faible. Par ailleurs, votre amendement serait sans effet en Guyane et à Mayotte, où la TVA n'est pas applicable, et il entraînerait dans le meilleur des cas une baisse de 2 points en Guadeloupe, à...

Les départements ruraux ont aussi connu, et de manière privilégiée, une augmentation des DMTO l'an dernier. A contrario, le département pour lequel la croissance s'est avérée la plus faible est Paris. De nombreux concitoyens ont quitté les métropoles pour la campagne pendant la crise sanitaire et les transactions immobilières, tant en volume qu'en valeur, s'en sont ressenties. J'ai le regret de vous dire, monsieur de Courson, que votre analyse est inexacte. En outre, je rappelle qu'il existe un système de péréquation et qu'un fonds doté de 2 milliards d'euros permet de répartir le produit des DMTO. La majorité a pro...

Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pu bénéficier d'aucune mesure de soutien, malgré l'explosion du prix du fioul, à l'instar des autres énergies. L'objectif n'est pas de promouvoir ce type de combustible, les chaudières au fioul ayant vocation à disparaître progressivement. L'amendement vise plutôt à apporter une aide indispensable à nos concitoyens l'utilisant encore, principalement dans le...

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel. Pour presque tous nos concitoyens, dont ceux qui travaillent, la situation actuelle est extrêmement difficile et la pente glissante. Ceux qui brandissent la valeur travail depuis des années en font bien peu de cas en réalité. Le Gouvernement ne fait pas exception car sa politique de primes, nécessairement ponctuelles, dégrade la valorisation du travail. Quand les prix montent, donner un chèque exceptionnel, c'est faire baisser le...

Pour autant, nos concitoyens sont toujours nombreux à nous interpeller face à la violence…