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Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la période de forte inflation que nous connaissons exige des mesures d'urgence pour que nos concitoyens puissent continuer de vivre dignement de leur travail. Au-delà des travailleurs, c'est bien le pouvoir d'achat de tous les Français, retraités et bénéficiaires de minima sociaux, que notre majorité entend protéger. Mais voilà, il y a le temps de l'urgence et le temps long, celui de la reconstruction. Face aux postures politiciennes et aux mesures irresponsables proposées par certaines opposition...
...on s'adresse à la Madame la Première ministre. Notre pays a connu depuis 1947 plus de quarante-quatre vagues de chaleurs. Et parmi ces quarante-quatre canicules détectées, les trois-quarts se sont produites ces trente dernières années. Elles sont de plus en plus fréquentes, plus intenses, plus précoces, et vont se multiplier dans les années à venir. Un mois à peine après l'épisode de mi-juin, nos concitoyens vont encore étouffer ces dix prochains jours, et l'épisode qui s'annonce risque de surpasser la canicule de 2003 et ses 19 000 décès. La multiplication, l'intensification et l'allongement des canicules constituent un marqueur sans équivoque du réchauffement climatique, réchauffement causé par les émissions de gaz à effet de serre, dont nous sommes – dont elles sont – bel et bien responsables. « ...
…et du Gouvernement. Oui, depuis cinq ans, nous protégeons nos concitoyens face à des défis majeurs comme la crise sanitaire, en renforçant notre protection sociale et en soutenant notre tissu économique.
Oui, mes chers collègues, il est possible d'agir efficacement sans pour autant créer de nouvel impôt ou aggraver la situation financière de notre pays. Ni impôt ni dette, mais des mesures de justice sociale qui auront un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens : la revalorisation anticipée des prestations et minima sociaux, la revalorisation des retraites à hauteur de 4 % dès juillet, un meilleur partage de la valeur en entreprise par le biais de l'intéressement, et le triplement de la prime exceptionnelle pour les salariés.
Ma question s'adresse à M. le ministre en charge des outre-mer. Voilà dix ans que la Guadeloupe et la Martinique luttent contre le fléau des algues sargasses, ces algues qui viennent s'échouer sur nos côtes et dont les émanations d'hydrogène sulfuré entraîne la dégradation des appareils électroménagers, des habitations et, surtout, de la santé de nos concitoyens. Ces territoires souffrent, mais ils luttent ! Les marins-pêcheurs, les travailleurs du secteur du tourisme, les commerçants, les riverains et les collectivités font tout leur possible pour réduire l'impact de ce danger désormais quotidien. Dernièrement, une étude du centre hospitalier universitaire de la Martinique, publiée dans une revue scientifique, a révélé un risque accru de prééclampsie ch...
...nne. Il repose également sur un engagement concret et tangible, à savoir l'accueil de près de 100 000 Ukrainiens et Ukrainiennes – il y a beaucoup de femmes et d'enfants – dans notre pays. Il est aussi humanitaire et économique ; enfin, il passe par la livraison d'armes indispensables aux Ukrainiens. Comme vous l'avez également rappelé, le conflit en Ukraine a des conséquences concrètes pour nos concitoyens, du fait notamment des mesures de rétorsion russes, qui ont un impact sur l'approvisionnement en énergie et en matières premières. Je ne vais pas développer tous ces aspects mais, comme je l'ai dit lors du comité de liaison que j'ai tenu avec la présidente de l'Assemblée et les présidents des groupes parlementaires, je propose d'organiser, d'ici à la fin du mois, un comité de liaison sur l'Ukrai...
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s'élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir dans un délai raisonnable des documents d'identité. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c'est une trentaine de familles qui m'ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n'a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs vacances, fruit de l'épargne d'une année : les frais de leurs billets non r...
...t aussi servir à préparer l'avenir, à faire de la transition énergétique une réalité avec et au service de nos territoires. Ils doivent leur permettre d'avancer et d'innover à l'heure du numérique. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les actions menées durant la présidence française de l'Union européenne – saluée dans toute l'Europe comme un succès – pour permettre, au plus près de nos concitoyens, d'aborder les grands défis que représentent la transition écologique et le développement du numérique ?
...mission un juste compromis en retenant celle du 31 janvier. Je tiens à souligner un autre point important concernant l'usage de ces outils : le système informatique SI-DEP s'inscrit pleinement dans le système européen. Si certains de nos voisins devaient aussi réinstaurer un contrôle aux frontières avec un système informatique, nous aurions besoin du bon fonctionnement de l'outil SI-DEP pour nos concitoyens. Le groupe Renaissance votera pour l'article 1er et contre les amendements de suppression.
...on. Derrière la non-réintégration des soignants, il est possible que traîne le goût de punir ceux qui ne seraient pas entrés parfaitement dans le rang. Je ne sais pas si ce sentiment existe ; tout ce que je sais, c'est que nous devons le rejeter le plus loin possible. L'accoutumance aux privations de libertés, la fracture de la société, le goût de la punition et de l'exclusion de certains de nos concitoyens dont on considère qu'ils n'ont pas été parfaitement civiques sont trois dangers immenses. Sur nos bancs, nous plaidons pour étudier de nouveau la réintégration des soignants car, dans notre société, il faut de nouveau instaurer la concorde que la période de crise sanitaire a particulièrement affaiblie. Entendez le message que nous défendons.
Aujourd'hui, nous avons appris. Nous sommes en mesure de protéger nos concitoyens et pour continuer à le faire, nous devons pouvoir suivre l'évolution de l'épidémie. Ne laissons pas resurgir les réflexes de méfiance, d'opposition de principe. Nos concitoyens nous demandent mieux que cela. Nous devons maintenir les moyens de protéger les Français. L'article 1er permet le traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l'év...
...nelles n'a de sens qu'à partir du moment où celle-ci est assortie d'une stratégie générale et se voit dotée de moyens. Or le texte ne prévoit qu'une simple prolongation du dispositif, nous laissant dans le brouillard quant à sa fin et son évaluation. Près de trois ans après le début de la crise sanitaire, nous sommes arrivés au bout d'une atteinte disproportionnée aux données personnelles de nos concitoyens. Si, en période de crise, il était acceptable de déroger à ces règles, il n'est plus possible de continuer à porter atteinte aux libertés individuelles. Nous avons été habitués à l'état d'urgence permanent, à la collecte constante de données et à l'atteinte à nos libertés publiques. Aujourd'hui, est-il légitime de poursuivre dans cette voie ? Nous ne pouvons nous habituer à une société du contrô...
Pendant les questions au Gouvernement, des députés sur tous les bancs de cette assemblée ont appelé l'attention du Gouvernement sur le drame des urgences. Oui, plus d'une centaine de ces services sont en très grande difficulté. Dans beaucoup de villes de France, ils sont fermés la nuit. Nos concitoyens ne comprennent pas le sens de nos débats aujourd'hui. On aurait pu imaginer que le premier projet de loi examiné sous cette législature constitue une réponse à ce drame, alors même que des milliers de soignants ont bien fait leur travail et sont exclus, privés de rémunération, abandonnés, méprisés. Ils n'attendent qu'une chose, faire leur métier, soigner, aider. J'ai rencontré des infirmières en ...
Permettre le prolongement du traitement des données de santé personnelles ne me semble pas légitime. D'une part, cela fait près de trois ans que les Français doivent vivre avec des mesures d'exception qui mettent à mal le respect de leur vie privée : je doute que nos concitoyens souhaitent s'habituer à ce que l'État dispose d'un tel droit de regard sur leur état de santé, qui plus est sans leur consentement. Le prolongement du dispositif est une invitation faite aux Français de s'habituer à vivre avec des mesures qui ne sont pas de l'ordre de la normalité.
Alors que les différents pics de pandémie ont privé, durant plusieurs mois, nos concitoyens des libertés les plus fondamentales, comme par magie, durant les campagnes présidentielle et législative, le covid-19 a disparu, tant de la rengaine gouvernementale que du manège médiatique. Maintenant que les échéances sont derrière nous, le covid revient à nouveau sur le devant de la scène. Les propos doucereux du ministre de la santé et de la prévention, qui ne fait que répéter stricto sens...
...dure accélérée, ne comporte aucune mesure pour répondre à la vraie urgence : la situation de l'hôpital public. Or, si l'hôpital est en crise, c'est de votre faute. Vous vous plaignez d'une situation que vous avez créée. Ce sont vos mesures – ou celles que vous n'avez pas prises – qui ont fait fuir le personnel soignant. C'est pourtant ce manque de personnel qui met en danger notre hôpital et nos concitoyens. Vous êtes coupables. Vous comptez maintenant sur les soignants retraités pour qu'ils reprennent une activité. Nous avons mieux à vous proposer : réintégrez les personnels soignants ,
L'opposition systématique à tout, c'est bien pour le buzz médiatique, mais c'est totalement irresponsable pour nos concitoyens.
...és ». Nous ne faisons donc ici que vous proposer de suivre les recommandations du Conseil constitutionnel, en nous efforçant de réduire le champ des personnes ayant accès aux données de santé, qui sont très sensibles. Chers collègues, je ne doute pas que vous saurez être clairvoyants en votant notre amendement, c'est-à-dire en faisant le choix de protéger les données de santé personnelles de nos concitoyens.
...t vécu comme la norme et le droit commun. Il faut donc cesser de le proroger sans cesse. La hausse récente des contaminations n'est pas de nature à justifier le recul de nos libertés individuelles, d'autant que la rédaction actuelle de l'article apparaît disproportionnée pour ce qui concerne les mineurs de plus de 12 ans. Cet amendement de suppression de l'article vise donc à responsabiliser nos concitoyens en protégeant leurs libertés individuelles.
Sans surprise, il sera de nouveau défavorable. Nous connaissons ce dispositif, que nous avons adopté il y a deux ans, quand il s'agissait de reprendre les déplacements, à la sortie du premier confinement. De fait, il a permis à tous nos concitoyens de se déplacer sur de longues distances. Le Conseil d'État et le Conseil scientifique ont jugé sa prorogation nécessaire et adaptée. Celle-ci s'inscrit également dans un cadre global, celui du certificat numérique covid de l'Union européenne, qui a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023. Il ne s'agit pas de se soumettre à l'Union européenne ; simplement, si l'on veut que les Français puissent voyager...