Interventions sur "concitoyens"

...tion. Elles continueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes appelés à examiner relève d'une situation d'urgence, pour laquelle les Français attendent des réponses rapides et concrètes. La représentation nationale est contrainte de travailler vite car il y va de la protection du niveau de vie de nos concitoyens. Certaines de ces mesures étant d'ordre réglementaire, le Gouvernement n'a pas tardé à les prendre ; d'autres, en revanche, relèvent de la loi, et nos compatriotes ne comprendraient pas que nous tardions à les adopter.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/27.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis quelques mois, notamment sous l'effet de la reprise de l'activité et de la guerre en Ukraine, les prix à la consommation enregistrent des hausses historiques, à hauteur de 5,2 % sur un an au mois de mai dernier. Le pouvoir d'achat est une source d'inquiétude pour nos concitoyens, qui attendent des réponses concrètes. La France a la plus faible inflation de la zone euro, notamment grâce au bouclier tarifaire mis en œuvre par le précédent gouvernement, à la « remise carburant » et à la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique. Ces mesures ont permis d'estomper, fût-ce insuffisamment, les premiers effets de la crise. Le projet de loi que nous examinons est l'u...

...er leur reste à vivre, grâce à des mesures encourageant le travail sans oublier les plus précaires. La revalorisation des droits et des prestations sociales, allocations familiales comprises, ce que nous saluons, la simplification de l'adoption de plans d'intéressement, chère à notre groupe, et le triplement de la « prime Macron » sont des outils efficaces pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les députés du groupe Démocrate soutiendront ce texte, tout en proposant des avancées, par des amendements déposés en vue de son examen par la commission des affaires sociales. La crise de l'énergie, d'une ampleur exceptionnelle, nous oblige à poursuivre et à intensifier nos politiques visant à la sobriété énergétique, notamment les mesures de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat, e...

... économique et sociale particulièrement alarmante de notre pays. D'après le baromètre publié par l'institut CSA au mois de mai sur le pouvoir d'achat, il manque aux Français environ 490 euros par mois pour vivre convenablement. C'est le chiffre le plus élevé depuis huit ans. Sans surprise, le texte se contente d'instaurer des dispositifs déjà éculés, qui ne sauraient répondre aux attentes de nos concitoyens : prime exceptionnelle, intéressement, fusions de branches professionnelles, allégements de cotisations ; ces mesures, outre qu'elles détricotent la négociation collective et affaiblissent financièrement la sécurité sociale, ne constituent que des aides d'appoint, qui ne résoudront pas durablement le problème du pouvoir d'achat. Quant aux outre-mer, leur spécificité n'est pas prise en compte dan...

 « Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c'est de répondre à l'urgence du pouvoir d'achat ». Ainsi s'est exprimée la Première ministre, Élisabeth Borne, la semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale. Rarement contexte économique aura été aussi bouleversé pour nos concitoyens dans les périodes récentes. Certes, la crise était imprévisible, mais cela ne doit en rien nous empêcher d'agir collectivement et résolument pour aider nos concitoyens à surmonter cette épreuve. C'est l'objet du texte qui nous est présenté, lequel, conjointement au PLFR 2022, que la commission des finances examine en parallèle, traduit l'engagement et la détermination du Gouvernement à protéger l...

...la portée dissuasive des actions de la DGCCRF. J'espère que nous pourrons retravailler cette disposition avec le Gouvernement. En commission des affaires économiques, nous sommes parvenus à des compromis sur les articles qui nous avaient été délégués. Je forme le vœu que ce travail soit utile à nos débats et que, dans un esprit constructif, nous sachions apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens.

Depuis 2019, notre pays connaît une succession de crises, qui ont durablement inscrit nos concitoyennes et nos concitoyens dans des difficultés de pouvoir d'achat. En 2019, 9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté ; elles sont désormais 14 millions, soit près d'un Français sur cinq. Au lieu de proposer des réformes structurelles, le Gouvernement présente à nouveau des solutions conjoncturelles. Pour les salariés, les articles 1er à 6 présentent quelques rustines, au bon vouloir des entreprises. T...

...endre en compte les fractures sociales et territoriales. Nous avons ainsi proposé un amendement pour moduler le bouclier loyer selon les bassins de logement. Nous y réfléchirons avec le rapporteur mais il faudrait généraliser cette démarche à l'ensemble du texte. Par ailleurs, le projet de loi prévoit d'augmenter de 4 % certaines prestations sociales. Cette mesure aidera les plus modestes de nos concitoyens mais le paquet « pouvoir d'achat » manque de cohérence. Pourquoi limiter à 3,5 % l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires alors que les prestations sociales sont revalorisées de 4 % ? Il faudrait aider les Français qui travaillent, d'autant plus que beaucoup d'entre eux sont découragés de se rendre sur leur lieu de travail en raison de la hausse du prix de l'énergie. Surtout, il c...

...ns soutenir les revenus des travailleurs pour faire en sorte que le travail paie toujours mieux et aider les Français à se loger, se déplacer, se nourrir et se chauffer cet hiver. Comme le dit si bien notre Première ministre, Élisabeth Borne, nous devons mettre en place des « mesures concrètes, rapides et efficaces », toujours dans l'objectif – que nous partageons tous – de permettre à nos concitoyens de vivre dignement. La commission des affaires sociales examinera cinq articles visant à pérenniser la « prime Macron » en en faisant une prime de partage de la valeur grâce au triplement de ses plafonds, à baisser les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, à rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises, à dynamiser les négociations...

...l'électricité sont inédites. C'est vrai, le prix de l'électricité a tout de même augmenté au mois d'octobre 2021, sans que les finances publiques absorbent cette hausse, mais celle du mois de janvier a été limitée à 4 % alors qu'elle aurait pu atteindre 50 % comme cela a été observé dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou le Portugal. Une telle flambée des prix aurait été insoutenable pour nos concitoyens, notamment les plus modestes. La remise de 18 centimes est prolongée pour tout le monde. Certaines mesures sont générales, d'autres ciblées ; nous l'assumons. L'indemnité carburant travailleurs (ICT) pourrait prendre le relais de cette remise de 18 centimes à partir du mois de septembre, ce qui serait la meilleure solution pour privilégier les gros rouleurs, grands routiers comme infirmiers libér...

Enfin, le Gouvernement se saisit de la question du pouvoir d'achat, thème que Marine Le Pen a su mettre au centre de la campagne présidentielle depuis le mois de septembre. Voilà ce que nous considérons être une opposition constructive ! Ce projet de loi est discuté dans un contexte d'urgence pour tous nos concitoyens. Vous le savez, après cinq ans d'Emmanuel Macron, un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, des étudiants font la queue devant les banques alimentaires, certains retraités vivent avec 8 euros par jour, et cet hiver, en France, des Français ont dû choisir entre se chauffer et dîner. S'il y a aujourd'hui urgence, c'est parce que, pendant cinq ans, il y a eu défaillance. Nous sommes particulièr...

Ce projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat soulève plusieurs interrogations. Quelles réponses apporte-t-il aux attentes de nos concitoyens ? Quel message adresse-t-on, à travers lui, aux Françaises et aux Français ? Les mesures prises ne doivent pas apparaître trop techniques, technocratiques et éloignées de leurs préoccupations. Le constat est simple : les Français perdent depuis plusieurs mois, du fait de l'inflation, une part importante de leur capacité à vivre, de leur pouvoir d'achat. L'objectif de ce texte est d'éteindre un in...

...oncée par la Première ministre. Ce premier texte de la législature concerne le pouvoir d'achat, ou plutôt, devrais‑je dire, est supposé en traiter, car il nous est finalement présenté un projet de loi un peu fourre‑tout, principalement composé de mesures relatives au domaine énergétique, avec quelques dispositions d'ordre économique, mais qui ne traite pas au fond du pouvoir d'achat global de nos concitoyens. Pour protéger le pouvoir d'achat, vous consacrez une vision court-termiste qui se cantonne finalement à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires, la baisse des cotisations sociales et l'incitation à verser des primes aux salariés par les entreprises. Les trois premiers articles creusent délibérément le trou de la sécurité s...

Nous voici rassemblés ce soir pour examiner le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». On aurait pu aussi bien écrire « portant mesures d'urgence en faveur du reste à vivre », parce que, pour un certain nombre de nos concitoyens, il s'agit bien de cela. Je souhaite au Gouvernement de connaître, avec ce texte, un succès identique à celui que lui ont valu les mesures de soutien aux activités économiques au moment de la crise sanitaire. Je rappelle que le fonds de solidarité, l'activité partielle, le report de charges, les prêts garantis par l'État ont permis de traverser cette crise, avec 850 000 emplois créés en 2021, une...

...ous traversons une canicule exceptionnelle et que plus personne ne nie le caractère dramatique de la situation écologique, surtout pas le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui nous invite à agir radicalement, et de toute urgence. Pour vous, le pouvoir d'achat, ce sont des primes et l'intéressement, alors que seule une hausse des salaires permettrait à tous nos concitoyens de sortir durablement de la pauvreté. Avec vos propositions, l'amélioration de la situation des salariés dépendra de celle des entreprises ou de la capacité de ces derniers à négocier au sein des branches. Ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu ! Vous augmentez les minima sociaux de 4 % alors que l'inflation est à 6 %. Les 5 euros des APL vous ont poursuivis tout au long de la précédente législatu...

...: vous faites l'impasse sur le Parlement, avec des délais contraints qui en disent long sur le respect que vous avez pour nous. Sur la forme, toujours, je salue les ministres présents, mais regrette l'absence du vice‑Premier ministre qui passe son temps dans les médias et aurait été bien inspiré de venir écouter les propositions formulées par l'opposition pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Votre projet de loi, pipeauté, ne fait pas la maille, comme on dit chez moi. Vous faites l'impasse sur l'inflation, refusant de bloquer les prix, refusant de vous doter des outils qui permettraient réellement de lutter contre elle. Vous nous présentez un texte fourre-tout, qui masque mal vos turpitudes. Il illustre votre incapacité à avoir mis en œuvre une politique énergétique publique, global...

Dans l'Hexagone, en Corse, dans les outre‑mer, votre projet de loi sur le pouvoir d'achat était urgemment attendu. Les difficultés vécues au quotidien par nos concitoyens s'aggravent, et dans certains territoires, la colère monte. Répondre à ces souffrances doit être notre priorité absolue. Nous déplorons la méthode – elle devait changer. Vous parlez de concertation et de dialogue ; pourtant, ce premier débat en commission commence mal puisque des dizaines d'amendements ont été jugés irrecevables. Nos amendements sur la cherté de l'essence et la revalorisation de...

... ne saisis pas l'intérêt de cet amendement puisque les entreprises peuvent abonder les primes d'intéressement versées par les salariés. L'apport volontaire par les salariés peut être prévu par les accords d'intéressement et les primes d'intéressement ne sont débloquées que sous certaines conditions prévues par les accords. De ce fait, elles n'ont pas d'effet immédiat sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

...SMIC ? Plus largement, si les politiques d'allégement sur les bas salaires de ces dernières années ont permis de développer l'emploi, elles favorisent aussi une contraction de la grille salariale pour les premiers échelons. Comment permettre à chacun de vivre dignement de son travail et de voir sa carrière progresser ? Comment aider les entreprises à résoudre les difficultés de recrutement ? Nos concitoyens attendent des réponses.