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...icaux et scientifiques, appréciés par la Haute Autorité de santé (HAS) : elles pourront concerner des catégories spécifiques, en fonction, par exemple, de leur exposition au virus. Vendredi dernier, la HAS, autorité publique indépendante, a d'ailleurs formellement écarté cette hypothèse à ce stade. Je souligne que nous serons, au cours des prochaines semaines, dans la nécessité de rappeler à nos concitoyens qu'il est essentiel qu'ils complètent leur schéma vaccinal. En effet, l'article 2 fait disparaître la preuve de vaccination de la liste des documents qui peuvent être présentés dans le cadre du certificat sanitaire. Si le Sénat a fait sa part du chemin en réintroduisant l'article 2, j'ai accompli la mienne en acceptant cette modification, importante pour eux. Néanmoins, dans les faits, une chose...
... semaine dernière. Grâce au rapporteur du Sénat et à la rapporteure de l'Assemblée nationale, elle est parvenue à un accord qui préserve l'essentiel de ce texte : il nous permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire, tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé français puisque, conformément aux avis du Conseil s...
...ns faire preuve, afin de faire évoluer le cadre juridique selon la situation sanitaire, en permettant à nos compatriotes de retrouver un régime de liberté, tout en maintenant des mesures qui protègent leur santé. En effet, la septième vague et les variants du virus sont présents sur le territoire national. Ils nous commandent donc de maintenir les deux outils indispensables à la protection de nos concitoyens et à la lutte contre la circulation épidémique. Chacune des assemblées a souscrit à cette proposition. De la même manière, il est essentiel de conserver l'article 2 donnant la possibilité au Gouvernement d'instaurer un passe relatif aux déplacements extrahexagonaux en fonction de la situation sanitaire. Sa suppression à l'Assemblée nationale avait amoindri la portée du projet de loi. Aussi soute...
...nstants. C'est en leur mémoire que nous devons nous efforcer de nous hisser au-dessus des préjugés, des oppositions stériles et des postures de confort. Car c'est bien de notre confort que cette épidémie nous a sortis. Elle nous a obligés à prendre des décisions que nous n'imaginions pas la veille. La covid-19 nous a obligés à prendre les mesures les plus dures, à restreindre les libertés de nos concitoyens, à éloigner physiquement les Français les uns des autres. Leur adhésion a toujours eu pour condition leur confiance dans les mesures prises : étaient-elles nécessaires et proportionnées ? C'est la question qui définit le mieux notre État de droit. J'ajouterai : la mesure est-elle juste ? Nous, représentants de la nation, sommes les premiers garants de ce triptyque et les députés socialistes ont t...
... nouvelle loi, le cas échéant, donc des débats à l'Assemblée et au Sénat, pour instaurer un nouvel état d'urgence sanitaire. Concrètement, que cela signifie-t-il ? Cela signifie qu'il n'y a plus de passe sanitaire, qu'il n'y a plus de passe vaccinal, qu'il n'y a plus non plus de confinement possible ni même de port obligatoire et général du masque. Nous pourrons donc peut-être ainsi protéger nos concitoyens – et c'est plutôt heureux – en nous appuyant sur le droit commun, et non plus du tout dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence. Je le martèle avec force car on entend tellement de propos contradictoires, de fausses informations ! Et, encore une fois, je l'affirme d'autant plus volontiers que nous avons fortement combattu ces textes léonins au cours de la précédente législature. Les données...
...nstruit, va dans le sens d'une plus grande justice ; je m'en félicite. Comme l'a demandé à l'instant M. Marcangeli, méditons une seconde, chers collègues, sur ce qui vient de se produire. Ne boudons pas la chance qui nous est offerte, collégialement. Je disais il y a quelques jours que le Parlement est de retour. Cet épisode montre qu'il peut l'être, non dans la démagogie, mais au service de nos concitoyens.
Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarit...
...oi servaient ces 3,7 milliards jusque-là ? Pourrions-nous enfin avoir une réponse sur ce point ? Par ailleurs, vous savez fort bien que dans trois ans, il ne sera plus possible qu'une taxe serve au financement de quelque chose qui n'a rien à voir avec elle ; votre mécanisme deviendra caduc. Nous avions proposé de rendre la redevance progressive, accroissant ainsi la justice fiscale – 85 % de nos concitoyens auraient gagné en pouvoir d'achat – et garantissant à l'audiovisuel public un financement pérenne. Au lieu de quoi, vous volez aux Français 3,7 milliards !
... objectif de sortir de la consommation de fioul. Néanmoins, votre demande a été entendue et je vous propose de retirer votre amendement – tout comme je le proposerai pour les amendements similaires à suivre – au profit de l'amendement n° 1026 des groupes Démocrate (MODEM et indépendants) et Horizons et apparentés qui vise à ouvrir dans la mission "Écologie" des crédits spécifiques pour aider nos concitoyens qui se chauffent au fioul.
Ma réponse sera la même que pour les amendements précédents. Nous partageons votre objectif d'aider ponctuellement nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Les aides financières liées à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économie d'énergie peuvent aller jusqu'à 11 000 euros pour encourager le remplacement des chaudières. Sortir du fioul, telle est notre solution de moyen et long terme.
Oui, vous avez raison, cela prend du temps et c'est la raison pour laquelle nous soutenons la solution préconisée dans l'amendement n° 1026, qui répond à vos préoccupations. Il existe aussi des écoprêts à taux zéro pouvant atteindre 15 000 euros, remboursables sur des durées allant jusqu'à quinze ans. Aider nos concitoyens à sortir du fioul, je le répète, tel est l'objectif qui doit mobiliser nos forces et l'argent public. Avis défavorable.
Nous adhérons à votre volonté d'inciter nos concitoyens à opérer une transition énergétique, mais notre préoccupation porte sur les cuves à remplir dès aujourd'hui ou à la rentrée en vue de l'hiver prochain. Le litre de fioul, qui était à 0,95 centime d'euro il y a quelques mois, atteint aujourd'hui 1,70 euro – et encore s'agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. Dans ces conditions, beaucoup de nos concitoyens se heurtent à de...
L'audiovisuel public ne s'apprécie plus seulement sur un écran de télévision, en effet. À la faveur de la disparition de la taxe d'habitation avec laquelle elle était collectée, sa suppression permet de redonner du pouvoir d'achat aux Français dès maintenant et nous donne l'occasion d'aborder le rôle précieux que joue l'audiovisuel public pour nos concitoyens. Il s'agit de supprimer la CAP, tout en garantissant le financement de l'audiovisuel public.
...s et de moyens (COM) mais il importerait de la prolonger dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation propre à l'audiovisuel public. Ses missions, ses ressources, l'harmonisation des temporalités entre les mandats des dirigeants mais aussi les COM, les trajectoires budgétaires seraient autant de sujets qui pourraient nourrir les débats entre nous, parlementaires, mais aussi avec nos concitoyens. Quels que soient les modes de financement retenus, la concertation avec les citoyens est essentielle et même nécessaire.
... aides aux plus fragiles, revalorisation de 3,5 % du point d'indice des trois fonctions publiques, gel de l'indice de revalorisation des loyers, prolongement de la remise sur le carburant, suppression de la contribution à l'audiovisuel public, relance et facilitation des négociations salariales, prolongation et extension de la prime Macron ; autant de mesures qui rendront du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Ces mesures ciblées, ajustées au plus près des besoins, sont indispensables et le groupe Démocrate les soutient avec vigueur. Nous formulerons plusieurs propositions pour aller plus loin encore, notamment s'agissant des ménages modestes se chauffant au fioul, que nous voulons aider, à court terme, à affronter la hausse des prix du pétrole, tout en les accompagnant, à moyen terme, vers des solut...
En fait, en diminuant les ressources de l'État, vous creusez inutilement le déficit public et la dette : 12 milliards d'euros supplémentaires sont inscrits dans ce budget pour faire face aux intérêts d'emprunt, c'est vertigineux ! Appauvrir l'État, voilà depuis cinq ans le fil rouge de votre politique ! À écouter la Première ministre, cela va continuer. Mais appauvrir l'État, nos concitoyens le constatent au quotidien, c'est aussi appauvrir les services publics.
...ons pour une revalorisation globale des salaires. Les Français ne veulent pas l'aumône sous forme de primes, ils ne veulent pas seulement « s'en sortir » : ils veulent vivre, vivre dignement de leur travail. Il y a donc urgence, et les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des Français ni des enjeux actuels. Monsieur le ministre, vous affaiblissez l'État au moment où nos concitoyens ont tant besoin de lui. Vous affaiblissez également les collectivités territoriales. Vous ignorez les urgences écologiques et climatiques. Il est temps pour le Gouvernement d'entendre les Français – ils se sont exprimés – et de tirer les leçons des échecs de ces cinq dernières années. Il est temps d'entendre les oppositions de gauche, qui s'expriment également.
Ce projet de loi de finances rectificative revêt un caractère singulier puisqu'il ne s'agit pas uniquement d'ajuster des crédits par rapport à la loi de finances initiale, mais aussi de déployer des outils de soutien pour nos concitoyens exposés à un contexte économique particulier. En effet, la forte hausse de la demande mondiale au sortir de la crise sanitaire et la guerre en Ukraine font peser sur les économies des tensions inflationnistes fortes, même si la France présente aujourd'hui l'un des taux d'inflation les plus faibles d'Europe, ou plutôt l'un des moins élevés. Aussi ce texte acte-t-il le fameux « paquet pouvoir d'ac...
Il faut également assurer aux Français des revenus qui leur permettent de faire face à l'inflation. La revalorisation des pensions de retraite, des prestations sociales et de la prime d'activité sont nécessaires. L'aide exceptionnelle de rentrée complétera ce soutien pour nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Mais nous devons encore accentuer nos efforts à destination des Français qui travaillent : défiscalisation des heures supplémentaires, monétisation des RTT… Nous proposerons des amendements ambitieux visant à ce que le travail paie mieux.
Oui, la redevance audiovisuelle est une contribution imparfaite, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : l'on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Outre les bais...