Interventions sur "concertation"

...s. Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'exclusion des parcs naturels marins. Je peux comprendre votre démarche, encore une fois, mais vous savez que ces parcs continuent d'autoriser la navigation en bateau, la pêche – sous certaines conditions – et d'autres activités humaines ! On l'a vu s'agissant d'Oléron : quand l'étude d'impact établit que c'est possible techniquement, il arrive que la concertation et l'intelligence collective permettent d'exclure ces zones-là. Il faut faire confiance à cette dynamique qui conduit évidemment à limiter au minimum l'implantation d'éoliennes dans les parcs naturels marins. Par ailleurs, je le répète, nous avons adopté en commission un amendement du président Zulesi, que vous avez cosigné et qui précise que la planification prendra en compte « l'objectif de pr...

...contrairement à ce que certains racontent, permettent aussi le stockage – c'est notamment le cas de l'hydrogène, une solution d'avenir. Encore faut-il faire en sorte que le public soit réellement associé au processus de décision, surtout quand les décisions sont complexes et propices aux controverses comme dans le cas d'installations d'éoliennes en mer. Jusqu'à présent, il y a deux processus de concertation. Le premier a lieu lors de l'élaboration des DSF, ce qui permet d'avoir des informations liées au code de l'environnement : la protection du milieu, la réalisation de l'état écologique, l'utilisation durable des ressources maritimes. Dès accord sur le DSF, un débat public est lancé mais peut ne pas aller à son terme si la CNDP estime qu'il n'est pas vraiment nécessaire de débattre sur le fond. Le...

...urales mais aussi à tenir compte de l'augmentation de la population en zone gendarmerie. Deux tiers des nouvelles brigades seront des brigades traditionnelles et un tiers, des brigades itinérantes, dans une logique d'« aller vers ». Tous les départements profiteront de ces nouvelles brigades. Si le ministère de l'intérieur a déjà identifié des projets, il a commencé au début du mois d'octobre une concertation avec les élus qui devrait s'achever au début du mois de janvier. Ayant auditionné l'officier général chargé de cette concertation, je peux préciser à ceux qui le souhaitent les modalités d'élaboration des projets de brigade. Les hausses d'effectifs permettront non seulement d'armer les nouvelles brigades mais aussi de reconstituer sept escadrons de gendarmerie mobile, pour préparer en particulie...

...e la création d'une école de formation cyber interne au ministère de l'intérieur, de la création d'une nouvelle agence du numérique des forces de sécurité intérieure, du déploiement de 1 500 cyberpatrouilleurs, ou encore de l'équipement des policiers et gendarmes en outils numériques – je pense particulièrement au réseau radio du futur. Le fait que l'accent soit mis sur les territoires et sur la concertation avec les collectivités doit également être salué. Le projet de loi prévoit ainsi la création de 200 brigades de gendarmerie. Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie sur la voie publique, affectés prioritairement dans les zones rurales, est prévu dès 2023. De même, il convient de relever la mesure forte consistant à ne plus fermer de commissariat ou de brigade sans concertation a...

...is de progresser, en particulier s'agissant de la professionnalisation des PSIG. Monsieur Taverne, les 200 nouvelles brigades seront réparties dans l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer. La proportion devrait être de deux implantations fixes pour une brigade mobile. La déclinaison sur chaque territoire sera décidée par le préfet de département et le commandant de groupement, en concertation avec les élus locaux. Elle tiendra compte des besoins, qu'il s'agisse des trous opérationnels ou encore de l'attractivité de tel ou tel territoire. Je vous invite à participer aux concertations qui vont démarrer dans chaque département. Elles seront conduites par le préfet et les élus locaux y seront associés. J'ai assisté à la première, qui était organisée dans le Cher, en présence du directeur ...

...collègues. Mercredi dernier, j'ai participé, à Biarritz, à la cérémonie en l'honneur de l'un d'entre eux, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Je puis témoigner à la fois de la peine des gendarmes et du besoin de soutien qu'ils expriment. Monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais vous interroger sur les problèmes de formation et sur la création des 200 brigades de gendarmerie. Quant à la concertation avec les élus, l'appel que nous lançons tous ne relève pas de l'incantation. Au cours de mes cinq mandats de parlementaire, on a fermé un commissariat de police dans la commune dont j'étais maire et deux brigades de gendarmerie, et on a ouvert une autre brigade. En ce qui concerne celle-ci, j'ai été informé la veille de l'envoi du courrier à la presse. Il est donc nécessaire de repenser la concer...

...ieur Favennec-Bécot, le projet de loi prévoit 8 500 créations de postes, dont 7 500 pour les forces de sécurité intérieure, réparties de façon équilibrée entre la gendarmerie – 48 % – et la police – 52 %. On se rapproche ainsi de la réalité des territoires, de leurs spécificités et des évolutions démographiques. À ma connaissance, aucune gendarmerie n'a été fermée depuis 2019 sans qu'il y ait eu concertation avec les élus locaux. La plupart des fermetures interviennent d'ailleurs à la demande du bailleur – commune, communauté de commune, département –, suite à des pressions de la gendarmerie qui considère que les locaux sont insalubres. Je pense que nous sommes tous d'accord ici pour dire qu'on ne peut continuer de loger les gendarmes et leurs familles dans des locaux insalubres. Le modèle économique...

Il conviendrait de préciser que la feuille de route est élaborée après concertation des parlementaires et des élus locaux de l'ensemble des territoires ultramarins concernés.

L'amendement vise à poser les bases d'un dialogue de qualité entre l'État et les élus locaux lors des concertations relatives à l'implantation des 200 nouvelles brigades. On sait que les décisions sont souvent imposées par les préfectures ; il serait souhaitable que soit communiqué aux élus locaux un état des lieux sur les atouts et les failles de la sécurité de leur territoire, auquel ils pourraient répondre par des propositions.

J'ai participé au lancement des concertations avec le ministre de l'intérieur et le directeur général de la gendarmerie nationale, dans le Cher, et je peux vous dire que le dialogue avec les élus locaux existe. En amont, les commandants de compagnie ont défini les zones au niveau opérationnel mais ces concertations, qui sont ouvertes jusqu'au 15 janvier, permettent de prendre en compte les réalités locales. Cet amendement étant satisfait, j...

Ces concertations se passent peut-être bien dans certains départements mais j'ai cru comprendre que le dialogue pouvait s'avérer plus compliqué ailleurs. Il n'est pas absurde de dresser un état des lieux et de donner aux élus locaux un délai raisonnable pour y répondre. Mon groupe soutiendra cet amendement.

Oui, nous pourrions voir cela avec Florent Boudié, le rapporteur du projet de loi. Il faut savoir que ces concertations, qui ont commencé le 1er octobre, doivent se terminer avant le 15 janvier, date à laquelle les préfets et les commandants de groupement auront rendu leur copie. Les décisions doivent être prises rapidement pour affecter dans ces nouvelles brigades les futurs gendarmes, déjà en formation. En tant que parlementaires, nous pouvons faire remonter les blocages éventuels et en discuter avec les cabine...

Par cet amendement d'appel, je souhaite insister sur l'importance de la concertation. Aujourd'hui, tous les syndicats de salariés sont opposés au fait d'adapter les règles d'indemnisation à la conjoncture économique. J'attire donc l'attention sur la possibilité d'aborder la question autrement. Je répète qu'il est nécessaire de prendre en considération le manque d'attractivité de certains métiers, les conditions de travail, le niveau des salaires ou encore la reconnaissance socia...

Madame Ménard, vous souhaitez que le terme « réelle » soit accolé au terme « concertation » au premier alinéa de l'article. Il appartiendra au Conseil d'État de s'assurer du caractère réel de la concertation. Je rappelle que c'est lui-même qui, dans son avis, a souhaité introduire le mot « concertation » dans le projet de loi. Il lui reviendra donc de s'assurer que celle-ci est réelle, sérieuse et de bonne foi. Avis défavorable.

... le Gouvernement entretient un marché du travail délétère pour tous. Pour toutes ces raisons, il nous semble raisonnable et utile que si décret il y a, il soit précédé d'une grande conférence sociale réunissant les organisations patronales et syndicales, les parlementaires, ainsi que les associations de privés d'emploi et de lutte contre la précarité. Ce n'est qu'au prix d'un véritable effort de concertation que nous pourrons collectivement prendre des mesures justes pour l'ensemble du monde du travail.

Il est défavorable, car comme il a été indiqué précédemment, une concertation va avoir lieu entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, à savoir les huit organisations représentatives. La conférence sociale que vous proposez interroge, de manière plus globale, sur le périmètre de la gouvernance de l'assurance chômage : doit-on donner une place plus importante aux parlementaires et à d'autres parties prenantes, en l'espèce les associations de chômeurs et les associati...

...ien au contraire. Parmi ces leviers, il est aussi et surtout question de l'attractivité des métiers au travers des conditions de travail et de rémunération. Cet amendement propose donc de conditionner la publication du décret sur les règles d'assurance chômage à la tenue d'une grande conférence nationale sur la question des salaires et du partage de la valeur ajoutée. L'objectif est d'élargir la concertation autour du chômage en intégrant d'autres questions liées à la qualité des emplois proposés. Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé l'organisation d'une concertation sur le partage de la valeur, et celle-ci pourrait donner lieu à des négociations au sein des branches professionnelles. De même, il pourrait présenter, à l'issue de la conférence nationale que nous proposons, des outils pour améliore...

... que vous proposez revient, au fond, à faire précéder le décret d'une négociation entre les partenaires sociaux. Je rappelle qu'au début de l'été 2022, ces derniers ont, de manière assez unanime, donné leur accord pour prolonger les règles, suivant deux arguments : premièrement, il fallait donner du temps à la réforme pour qu'elle produise ses effets ; deuxièmement, il fallait pouvoir engager une concertation autour de la question de la gouvernance. Concernant la modulation des règles, autrement dit le projet du Gouvernement, aucune négociation n'a été ouverte, parce que les principales organisations ne l'ont pas souhaité. C'est la raison pour laquelle cet amendement ne nous semble pas opportun. Avis défavorable.

...s débats riches sur cette question de la régionalisation et, plus largement, de la territorialisation de la modulation des règles de l'assurance chômage. Des arguments ont été échangés. J'ai pu, en tant que rapporteur, exprimer mon point de vue. J'ai notamment eu l'occasion de dire que la régionalisation relève typiquement des questions que le Gouvernement a vocation à traiter dans le cadre de la concertation qui va s'ouvrir dans quelques jours avec les partenaires sociaux. En amont de cette concertation, un travail d'instruction, à la fois sur les enjeux juridiques de la territorialisation – vous en avez soulevé quelques-uns – et sur ses aspects opérationnels – sait-on faire ? – doit être conduit. Le ministre du travail a eu l'occasion de le dire publiquement, il faut quelques jours pour cela. Nous ...

Les règles qui régissent le statut des intermittents du spectacle au regard de l'assurance chômage sont contenues dans les annexes VIII et X au règlement général de l'assurance chômage. Comme pour toutes les autres règles qui seront potentiellement affectées par le décret que le Gouvernement envisage de prendre, c'est la concertation avec les partenaires sociaux qui décidera de leur contenu. J'indique tout de même que les annexes VIII et X ont été sanctuarisées dans le cadre de la réforme de 2019. Avis défavorable.