Interventions sur "concertation"

Ce cas particulier pourra être examiné dans le cadre de la concertation avec les acteurs, notamment pour savoir combien de personnes sont concernées. Le DE est revalorisé et aligné sur les diplômes dans le domaine du cirque et de la musique. Les discussions à venir donnent une marge de manœuvre. On peut par exemple envisager des dispenses partielles.

Nous ne sommes évidemment pas opposés à l'évaluation des politiques publiques, qui relève de la fonction du député. Néanmoins, le délai de six mois après la promulgation de la loi semble insuffisant pour pouvoir tirer des conclusions pertinentes, d'autant qu'une concertation doit s'ouvrir. Nous sommes donc défavorables à votre demande de rapport ainsi qu'aux suivantes, car le délai est trop court. En revanche, nous déposerons un amendement afin que le Gouvernement présente dans trois ou quatre ans un rapport faisant le point sur le dispositif et sur les éventuelles améliorations à lui apporter.

L'amendement vise à compléter le travail mené par nos rapporteures dans le cadre de leur mission flash par un rapport sur les conséquences économiques, sociales et culturelles de l'instauration du diplôme d'État de professeur de danse pour les disciplines actuellement non encadrées par la loi. Le rapport sera l'occasion d'une meilleure concertation avec l'ensemble des professionnels et pratiquants des disciplines concernées.

Chaque année, des centaines d'enquêtes publiques, de débats publics, de concertations et de consultations électroniques sont organisés au sujet d'infrastructures ou de politiques publiques affectant l'environnement. Ainsi la CNDP a-t-elle été récemment saisie de l'organisation d'un débat public sur la planification de l'espace maritime français dans tous ses usages et à l'échelle de chaque façade maritime, et sur un projet de « gigafactory ». Dans le même temps, les élus l...

...e seconde candidature n'est pas un « plan B » mais résulte d'un choix longuement mûri ? Votre candidature à la tête de l'ART a été abandonnée pour risques de conflit d'intérêts en raison de vos précédentes fonctions. Pouvez-vous nous assurer qu'il n'en sera pas ainsi à la tête de la CNDP ? Il semble que vous seriez obligé de vous déporter d'une dizaine de projets sur les quatre-vingts en cours de concertation ; n'est-ce pas là un frein important ? Les Français méritent un président de la CNDP 100 % à la manœuvre. D'autre part, vos fonctions en cabinets ministériels ont nécessairement créé une relation de confiance avec l'exécutif ; n'y a-t-il pas là un risque de présomption de partialité, notamment lorsqu'il s'agira de débattre d'infrastructures et de projets portés par le Gouvernement ? Certains ont ...

... La CNDP a donc un rôle fondamental et sa présidente ou son président doit être son promoteur et le garant de son efficacité et de son indépendance. Le Gouvernement semble avoir pour mantra la simplification administrative. On l'a vu avec la loi Asap et avec chaque texte ayant une portée environnementale, apparaissent de nouvelles « simplifications administratives ». Le risque est notable que la concertation préalable et la participation citoyenne en soient les victimes. En cette période d'écoute citoyenne relative, sinon d'instrumentalisation de multiples consultations citoyennes récentes, le président de la CNDP doit avoir la culture du débat public, de la concertation et aussi de la prise de décision collective. Sans remettre en cause votre expérience et votre expertise technique sur de nombreux s...

Comment la concertation doit-elle évoluer pour s'inscrire plus efficacement dans une décision collective ? Quel pourrait être l'élargissement des compétences et des champs d'intervention de la CNDP ? Vous avez mentionné l'alimentation ; pensez-vous à d'autres sujets ? Enfin, vous avez dessiné quelques pistes pour changer de paradigme, mais pouvez-vous nous en dire plus sur vos ambitions ?

Les suites du débat sur la réforme des retraites ont montré que nos institutions souffrent d'un déficit patent de confiance et d'intérêt des citoyens. Nous multiplions les élections, les débats et les concertations, mais jamais les Français n'ont autant eu le sentiment que leur avis était inutile, voire utilisé contre leur volonté. La CNDP va organiser des débats publics sur les documents stratégiques de façade qui encadreront notamment la future cartographie de l'éolien en mer. « De façade »… c'est le sentiment que donne la teneur de ces débats, tant est fantomatique la prise en compte des avis contraires...

Étant donné votre expérience, je me réjouis que vous soyez proposé pour présider la CNDP. L'acceptabilité des grands projets liés à la transition écologique passe nécessairement par l'information et la concertation. Á ce sujet, la manière dont les choses se sont passées dans ma circonscription à propos du projet de méthaniseur « XXL » de Corcoué-sur-Logne est édifiant. La saisine de la CNDP a eu lieu tardivement, alors que les tensions s'étaient cristallisées, compromettant ainsi les possibilités d'échanges apaisés et constructifs. Quelles pistes concrètes envisagez-vous pour améliorer la concertation entre...

À entendre les débats qui se sont tenus en fin d'après-midi, on avait le sentiment que les concertations se déroulent toujours très bien, sans jamais poser aucun problème. Revenons à la réalité des faits. Dans le cadre du projet d'installation d'éoliennes en mer en baie de Saint-Brieuc, un comité de gestion et de suivi a été constitué. Les deux communes les plus concernées par le dossier, à savoir Pléneuf-Val-André et Erquy, n'en font pas partie – rendez-vous compte, madame la ministre de la trans...

Je partage évidemment la volonté d'associer le plus possible les pêcheurs aux projets. J'ai eu le plaisir de les auditionner dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte. De ces échanges, je retiens exactement la même chose que vous : si, à certains endroits, comme Fécamp ou Saint-Nazaire, la concertation avec les pêcheurs s'est très bien passée – sur l'île d'Oléron, elle a même permis d'éloigner significativement le projet des côtes et de l'implanter au-delà de la zone initialement identifiée –, elle s'est beaucoup moins bien déroulée dans d'autres lieux, comme à Saint-Brieuc ou au Tréport. Une fois ce constat posé, il importe de rappeler l'impact des éoliennes sur la pêche. D'abord, comme l'a j...

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents act...

... 12 est satisfaisante et qu'il convient de la conserver telle quelle, sans donner aux pêcheurs la possibilité de rendre un avis conforme : chacun sait qu'une telle disposition, qui reviendrait en quelque sorte à leur donner un droit de veto, perturberait la bonne tenue des débats et des discussions. Faisons confiance à l'intelligence collective. Lorsque les pêcheurs sont effectivement écoutés, la concertation fonctionne. Pour ce faire, ils doivent être consultés en amont de la discussion, pendant l'élaboration des DSF. C'est ce que nous prévoyons à l'article 12. Je vous propose d'en rester là. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

C'est un peu comme avec la réforme des retraites : on voit bien que, jusqu'au 12 janvier, vous ferez semblant de concerter, vous amuserez la galerie en faisant des ronds dans l'eau. Mais finalement, une fois que vous aurez pris votre décision, elle sera prise, un point c'est tout. Sur le dossier des éoliennes, c'est pareil. Vous acceptez de mener une concertation avec les pêcheurs à condition qu'ils soient d'accord avec vous. Chaque fois qu'ils ne le sont pas, vous caricaturez leur position en prétendant que leur seul projet serait d'implanter des parcs en Espagne, en Angleterre ou je ne sais où. Mais ce n'est pas le cas. Les pêcheurs ne sont pas des irresponsables. Ils ont des propositions à formuler – des mesures qui n'ont pas d'impact sur leur activité...

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité générée est faible. Aucun dépassement de seuil pouvant mettre en danger la biodiversité marine n'a été o...

J'invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d'avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l'existant n'était pas pleinement satisfaisant, c'est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux parties prenantes et aux usagers de la mer pour identifier les zones qui conviendront à l'ensemble.

Vous nous dites : « On ne vous accorde pas l'avis conforme, mais on écoutera tel et tel, ils participeront… » Je vous redis, madame la ministre, qu'il y a en baie de Saint-Brieuc une instance de concertation qui ne comprend pas les deux communes les plus concernées qui s'appellent Pléneuf-Val-André et Erquy. Si vous voulez démontrer la bonne volonté du Gouvernement pour l'avenir – il me semble que c'est l'objet du texte –, encore faut-il la traduire dès aujourd'hui. Ces communes ne sont pas présentes dans cette instance ! J'ai eu à l'instant l'un des deux maires au téléphone qui vient de me réexpliqu...

Je veux redire ici tout notre attachement à défendre, dans l'intérêt du pays, un mix énergétique composé d'énergie renouvelable et d'énergie nucléaire. Nous voulons développer les énergies renouvelables, mais seulement dans la concertation et dans le respect des territoires, des habitants et des activités économiques, telles que la pêche. Il n'est pas question de les développer n'importe où et n'importe comment ; elles doivent faire l'objet d'une maîtrise publique. Je tiens également à relayer auprès de Mme la ministre l'inquiétude des pêcheurs du Nord et du Pas-de-Calais face aux projets de développement de parcs éoliens offshore...

Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l'implantation d'éoliennes en mer. C'est à ce prix que la concertation publique contribuera à l'acceptabilité des éoliennes, au-delà du simple « porter à connaissance ».

Les communes d'Erquy et de Pléneuf-Val-André sont dans ma circonscription. Le compte rendu de l'instance de concertation de l'éolien en mer en baie de Saint-Brieuc du 13 novembre 2018 indique que les maires de Pléneuf-Val-André et d'Erquy étaient présents Que le nouveau maire de Pléneuf ne souhaite pas y assister, c'est autre chose, mais les deux communes figuraient bien dans le compte rendu.