Interventions sur "concertation"

En revanche, il conviendra de suivre l'application du texte. Les rapporteures ont proposé une concertation avec les acteurs et les parlementaires de tous bords ; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d'accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l'ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d'argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d'Éta...

...ulture hip-hop. Je remercie nos collègues de groupes extérieurs à la majorité présidentielle, nos discussions ayant parfois donné lieu à des amendements communs ; je pense à Mme Sebaihi, à M. Serva, ou encore à M. Califer, avec qui l'échange s'est révélé extrêmement constructif. Les députés impliqués dans l'élaboration du texte se tiennent d'ailleurs à la disposition des acteurs locaux en vue de concertations. Nous avons notamment entendu parler des territoires ultramarins, mais à Lille, ma circonscription comprend un conservatoire à rayonnement régional, des écoles privées et publiques. J'ai envie, madame la ministre, de participer à cette concertation, d'écouter les artistes et associations enseignant le hip-hop, les centres sociaux et maisons de quartier – le territoire lillois en compte quatorze ...

...éécriture visant à clarifier l'article 1er , si bien que le texte impose d'être diplômé d'État, non pour se prévaloir du titre de professeur de danse, ce que j'aurais compris, mais pour donner des cours rémunérés, sous peine d'une amende de 15 000 euros ! Quelques améliorations ont certes été apportées, et je remercie nos camarades d'outre-mer d'avoir permis que le texte progresse au sujet de la concertation, mais aussi que le monde des animateurs et de l'éducation populaire n'en soit pas trop affecté. Vous courez tout de même le risque de scinder l'univers de la danse : du côté noble, l'enseignement artistique et ses diplômés d'État ; de l'autre côté, l'animation ghettoïsée.

...s les territoires. Je me réjouis des annonces fortes qui ont été faites aux bancs des commissions et du Gouvernement, même si nous n'avons pas pu aboutir à une écriture finale de nature à rassurer celles et ceux qui ne seraient pas prêts à entrer dans le dispositif – nous savons qu'ils existent, même si d'autres sont disposés à s'y engager. Nos débats ont permis d'insister sur l'importance de la concertation, tout au long du processus, y compris en vue de la rédaction des décrets – puisqu'une large partie des modalités d'application du texte est renvoyée à des décrets. Nous nous sommes mobilisés pour que les particularités des territoires soient prises en compte. Mmes les rapporteures se sont montrées disponibles, organisant deux réunions avec nous pour clarifier les choses. En dépit de réponses peu...

...lité, pour ceux qui enseignent la danse, de continuer à percevoir un salaire. Surtout, nous tenons à ce que les personnes concernées puissent choisir entre passer le diplôme d'État ou continuer à transmettre leur savoir sans s'engager dans cette démarche. Cette incertitude sera certainement levée – nous vous faisons confiance pour réécrire le texte en ce sens. L'autre point important concerne la concertation. De nombreux acteurs – vous les avez entendus – s'inquiètent de ne pas avoir été associés à l'élaboration cette proposition de loi et de ne pas avoir leur mot à dire sur la rédaction du décret. Il était donc important d'affirmer clairement qu'ils y seront associés. Madame la ministre, vous êtes revenue sur votre intention initiale pour plusieurs amendements. Nous en faisons de même :

...ements à ceux de ma collègue Violette Spillebout : je félicite tous nos collègues pour le travail effectué aujourd'hui dans un esprit apaisé. Le groupe Démocrate rappelle l'intérêt d'une loi-cadre pour entériner le principe d'un accès ouvert au diplôme d'État. Je remercie les rapporteures et la ministre d'avoir entendu les inquiétudes qui se sont exprimées et d'avoir accordé toute leur place à la concertation et à la coconstruction.

Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l'ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s'applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l'enseignement et l'animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives. Je remercie Mme la ministre pour son écoute attentive et pour avoir défendu le texte avec conviction. Je salue Mme Violette Spillebout et toutes les personnes investies sur cette question, qui ont conduit un rem...

...étences ministérielles en matière de politique de la danse. Cette mission avait débouché sur plusieurs préconisations, parmi lesquelles figurait déjà l'extension du diplôme d'État (DE) de professeur de danse au hip hop, alors en pleine expansion, mais aussi à la danse baroque ou encore à la danse de caractère, qui représentent une part importante de notre patrimoine chorégraphique. Le travail de concertation mené dans ce cadre avec les représentants du secteur s'est poursuivi au ministère de la culture. La direction générale de la création artistique (DGCA) a en effet reçu des demandes de professionnels issus de différentes disciplines chorégraphiques visant à ce que leur art soit mieux reconnu, enseigné, encadré et pratiqué. La consultation ainsi entamée nous a conduites à envisager la création d'un...

...e est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet article, qui constitue le cœur de la proposition de loi, permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du DE, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette démarche devra se faire dans la plus grande transparence et la plus large concertation avec les différents acteurs concernés. Comme parlementaires, il nous reviendra d'observer ces consultations avec attention. Il n'est ni justifié, ni normal que les conservatoires soient contraints, pour se conformer à la loi, de faire enseigner la danse hip hop par des personnes diplômées en danse classique, jazz ou contemporaine alors qu'un vivier de professionnels existe dans la discipline con...

...se ou de l'association qui les emploie. Pour le moment, le DE n'est obligatoire que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d'étendre l'obligation à toutes les autres danses, telles que le hip hop, le flamenco, le tango, la danse baroque et les danses régionales. Nous pensons que c'est une erreur. Ce texte présente de nombreux défauts. D'abord, le manque de concertation. Une tribune, rédigée par 180 professionnels du hip hop, le déplorait encore récemment. Il nous semble nécessaire d'engager un nouveau cycle de discussions au sujet de la formation des professeurs de danse dans le but d'aboutir à des propositions différentes pour chaque danse, répondant à leurs besoins spécifiques. Cette concertation inachevée a en effet empêché de prêter attention à la diversit...

... lien social. Des millions de danseurs pratiquent chaque semaine, en amateurs ou en professionnels, dans des clubs, des associations ou des compagnies. Il est donc légitime que notre assemblée se penche sur les conditions de son enseignement et de sa pratique. Je salue le travail transpartisan mené par nos rapporteures, qui prolonge leur mission flash. Celle-ci avait été l'occasion de nombreuses concertations et permis de dresser un constat que je partage. Le cadre législatif régissant l'enseignement de la danse est âgé de 30 ans. Il a transformé le milieu professionnel et contribué à développer et stabiliser les métiers de la danse – cela reste positif. Nous devons néanmoins actualiser ce cadre pour tenir compte des évolutions de la société, du succès de certaines expressions artistiques, des exigen...

De fausses informations se répandent et des craintes s'expriment ; nous les entendons et voulons y répondre. Tout d'abord, nous n'imposons pas le DE à toutes les danses : nous donnons la possibilité de l'obtenir aux acteurs de certains mouvements esthétiques, comme le hip hop, mais aussi la danse indienne, qui fait déjà l'objet d'une concertation avec le ministère de la culture, ou la danse baroque. La décision reviendra aux acteurs, ni au législateur ni au ministère de la culture. Afin de garantir la liberté artistique, le référentiel sera élaboré avec les acteurs. J'ai parlé des mesures transitoires issues de la concertation. Les professionnels, danseurs et pédagogues notamment, participeront à définir le tronc commun. Il ne s'agit en ...

...notamment à cause de l'usure du corps. Ensuite, le DE fournit un accès à la fonction publique. Pourquoi seuls les danseurs classiques, de danse contemporaine et de jazz auraient-ils le droit d'exercer dans les conservatoires ? Où sont l'équité et le respect de toutes les danses qui ont prouvé leur structuration et leur intérêt, notamment culturel, et qui suscitent de l'engouement ? Un travail de concertation avec tous les acteurs est indispensable pour élaborer le référentiel, afin que chaque école conserve sa liberté et son identité. Une diversification est nécessaire pour représenter toutes les tendances. La réforme n'affectera pas le secteur de l'animation, qui conservera ses propres diplômes, ni les enseignants exerçant dans les associations, les MJC et les centres sociaux. Je souligne que tous ...

..., l'obligation de diplôme aura pour effet d'instaurer une sélection sociale, compte tenu du coût et de la durée de la formation, et d'amoindrir la créativité et la diversité. Cela contreviendrait aux engagements de la France en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Comme en 2013 et en 2015, il convient d'abandonner le projet d'instituer un diplôme d'État et d'engager une large concertation avec les professionnels pour envisager des alternatives permettant de leur garantir l'accès aux qualifications professionnelles et de préserver la dimension populaire de la danse. Les inquiétudes du secteur sont très fortes.

Les critères n'ont jamais été inscrits dans la loi. Ils donnent lieu actuellement à concertation. Le texte précise toutefois que la dispense peut être accordée aux personnes qui ont enseigné plus de quatre ans au cours des dix dernières années. Vous ne pouvez pas brouiller ainsi le message clair que nous cherchons à faire passer à des acteurs qui s'interrogent. Vous devez décider si vous voulez continuer à les inquiéter. De notre côté, nous voulons les rassurer.

...ion du diplôme ou d'un titre équivalent pour l'enseignement de la danse contre rétribution ». Il est écrit que c'est pour enseigner la danse que l'obtention du diplôme est requise, et non simplement pour avoir le titre de professeur de danse. Voilà pourquoi les personnes concernées ne comprennent pas. L'amendement vise à réécrire l'article 1er afin de lui assigner trois objectifs : poursuivre la concertation ; dresser un état des lieux des besoins en matière de formation et de prévention des violences sexuelles et sexistes ainsi que de rémunérations, qui sont un angle mort de votre texte, et de spécificités inhérentes à chaque type de danse ; envisager l'extension du diplôme d'État facultatif aux disciplines qui le souhaitent.

Nous partageons votre souhait d'une concertation, mais ses modalités n'ont pas à figurer dans la loi. Celle-ci doit permettre d'élaborer, en en prenant le temps, un référentiel, qui concernera notamment la physiologie, l'anatomie, le public, la pédagogie, l'histoire de la danse ou l'aspect technique. Dans ce cadre général, la liberté artistique de chacun pourra s'exprimer.

L'exposé des motifs, qui est censé éclairer le législateur, est confus. Preuve que la concertation n'est pas aboutie, une des écoles de danse les plus connues de Marseille – ai-je besoin de préciser que la ville est une place forte du hip hop ? –n'avait pas compris le texte dans le sens que vous venez d'indiquer et y est opposée ; une tribune des acteurs du monde du hip hop s'insurge également contre votre projet.

L'allongement de la durée de la formation est nécessaire pour se conformer au système LMD. Par ailleurs, il est indispensable que les modalités de la dispense soient définies en concertation avec les professionnels du secteur. Il convient aussi d'informer ces derniers et de les accompagner dans leurs démarches, sans quoi le dispositif restera lettre morte.

La concertation portera sur le référentiel, mais aussi sur les modalités de la dispense. Tous les cas de figure doivent être envisagés. En ce qui concerne l'exemple de Mme Pic, les quatre années sont requises sur une période de dix ans. Cela donne une certaine souplesse pour tenir compte de la variété des situations.