Interventions sur "comportement"

La Cnil décidera des bons comportements ?

...gerosité, et sur le rôle qu'y joue le Spip. Nous évoquerons particulièrement la saga des CPU dangerosité ayant examiné le cas de Franck Elong Abé, que ce soit à Condé-sur-Sarthe, qui ne relève pas de votre compétence, ou à Arles. Sur la base des précisions apportées par le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), nous examinerons ces quatre CPU dangerosité et nous évoquerons certains comportements, comme l'absence de transmission de certaines informations ou encore l'émission de certaines alertes, dès février 2020, par la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV). Le débat contradictoire est donc très important pour déterminer ce qui s'est passé. C'est particulièrement le cas pour la dernière CPU dangerosité, tenue en janvier 2022, qui a donné lieu ici même, sous serment, ...

J'ai le sentiment que le Spip considérait l'octroi de ce poste d'auxiliaire moins comme une récompense – pour un bon comportement par exemple – que comme un élément de son parcours de sortie justifié par quelques manifestations de bonne volonté quant au fait d'avoir une activité assimilable à une activité professionnelle. Est-ce bien le cas ? S'agissait-il d'un encouragement, ou d'une récompense au regard d'un comportement particulier ?

S'agissant des QER, nos auditions ont mis en évidence deux points de vue opposés. Selon l'article R. 57-7-84-13 du code de procédure pénale en vigueur à l'époque, « Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente de passage à l'acte violent, de porter atteinte au maintien du bon ordre de l'établissement ou à la sécurité publique, elle peut être placée au sein d'un quartier de prise en charge de la radicalisation, dès lors qu'elle est apte à bénéficier d'un programme et d'un suivi adaptés ». M. Ricard, qui est à la tête du parquet national an...

...a posteriori. Le parcours d'Elong Abé a été catastrophique, notamment à Condé-sur-Sarthe. Des incidents graves, une condamnation suite à une prise d'otage – ce n'est pas anodin, même s'il n'y a pas eu mort d'homme. Les personnes que nous avons auditionnées, au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ou de la maison centrale d'Arles, ont brossé le portrait d'un individu dont le comportement s'améliorait, quoique quatre incidents aient été signalés. Vous avez fait part d'un certain nombre d'éléments concernant la description de la cellule de M. Elong Abé et de son comportement. Constituaient-ils des signaux faibles même si chacun sait, compte tenu de son parcours, qu'il était considéré comme un détenu radicalisé et potentiellement dangereux ? Les informations que vous avez transmise...

...tivement « réservé » et « très réservé » au transfèrement en QER de Franck Elong Abé, quand celui-ci se trouvait à Condé-sur-Sarthe. L'IGJ rappelle pourtant que le PNAT n'a pas de compétence en matière post-sentencielle. Avez-vous connu des situations similaires dans lesquelles le siège et le parquet se prononçaient contre le transfèrement d'un détenu TIS en QER ? Comment le Spip percevait-il le comportement d'Yvan Colonna en détention ?

Je vous remercie d'avoir détaillé le comportement d'Yvan Colonna à la fin de sa vie : j'ignorais, comme les autres membres de la commission, me semble-t-il, son engagement dans l'atelier que vous avez décrit. Vous avez achevé votre propos sur la possibilité d'un aménagement de peine. M. Ricard, procureur de la République antiterroriste, nous a dit – ce que je savais, lui ayant rendu visite, avec d'autres députés, le 22 janvier 2022 – qu'Yvan Co...

...De quels moyens disposez-vous ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Compte tenu de l'ampleur de votre mission, des adaptations vous sembleraient-elles utiles ? Plus spécifiquement, nous voudrions connaître la manière dont sont prises les décisions en matière de réduction de peine ou de retrait de ces réductions – qu'elles soient automatiques ou supplémentaires – compte tenu du profil et des comportements en détention des individus dont vous avez la charge, en particulier dans le cas de Franck Elong Abé, l'agresseur d'Yvan Colonna. Enfin, eu égard au débat soulevé par le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), nous souhaiterions savoir ce que pensent les juges de l'application des peines antiterroristes (JAPAT) des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) en général, et, e...

En ce qui concerne son comportement, il a été caché à la commission des lois – lors de l'audition libre du 30 mars dernier, pendant laquelle nous avons notamment entendu l'ancienne directrice de l'établissement – qu'il y avait eu quatre incidents à Arles, dont le dernier un mois avant qu'il soit classé auxiliaire.

...ction de l'administration pénitentiaire n'était pas liée à ces avis. L'Inspection conclut qu'il aurait fallu ne pas attendre et transférer M. Elong Abé en QER dès 2019. Avez-vous souvenir de ce moment, notamment des débats contradictoires ayant pu avoir lieu entre l'administration pénitentiaire et les juges et le parquet antiterroristes ? L'avis favorable au passage en QER parle du changement de comportement de M. Elong Abé après l'attentat terroriste du 5 mars 2019. J'aimerais que vous évoquiez ce changement de comportement. Quelle est votre conviction par rapport à cette orientation en QER ? Étiez-vous en possession d'informations selon lesquelles cet individu était considéré par les services de renseignement comme faisant partie du « haut du spectre » des terroristes islamistes ?

Merci pour vos réponses, et notamment pour les précisions que vous avez apportées sur le parcours de Franck Elong Abé en Afghanistan, qui commence à apparaître de façon plus claire. Cet aspect était trouble au début de notre travail et nous le reconstituons peu à peu. Permettez-moi d'abord un constat quant à votre façon d'appréhender la question de l'affectation en QER. Selon vous, le comportement de Franck Elong Abé était trop violent pour que le QER ait pu être utile dans son cas. Cependant, cette violence ne l'a pas empêché de devenir auxiliaire sport en septembre 2021, trois semaines après avoir été responsable d'un incident contre un membre du personnel, et sachant que ce poste offre une plus grande liberté de mouvement et peut rapprocher des DPS. De plus, il s'agissait de préparer la...

Pourriez-vous revenir sur le parcours carcéral de Franck Elong Abé et sur la progression de la menace ? Vous avez notamment mentionné que son comportement était de plus en plus normal. Par ailleurs, vous venez d'expliquer qu'il n'était pas forcément « dans le haut du panier » et que les éléments en possession du service ne permettaient pas de prévoir un passage à l'acte. Le rapport de l'IGJ évoque la présence de caméras défaillantes. Avez-vous la capacité, dans les établissements qui comptent un DLRP, de modifier un scenario de surveillance ? Les ...

...rt la voie vers la sortie à un rythme inexpliqué, en relativisant même les avis unanimes des CPU « dangerosité » préconisant son transfert en QER. Tout cela interroge eu égard au drame absolu qui n'aurait pas dû se produire. Tous les éléments que nous récoltons tendent à montrer la continuité de la dangerosité et de la radicalité religieuse de M. Elong Abé. Quelles informations aviez-vous sur le comportement de Franck Elong Abé sur un théâtre de guerre, en Afghanistan ? Le service a-t-il eu communication du dossier administratif de la DGSI incluant l'ensemble des éléments des autorités étrangères concernant M. Elong Abé, de nature à permettre une bonne analyse de la dangerosité de l'individu ?

Malgré la surveillance des deux détenus, Yvan Colonna et Franck Elong Abé, le drame s'est produit. Quand M. Elong Abé a commencé à avoir un comportement agressif dans la maison centrale où il était précédemment détenu, une analyse des personnes à qui il avait parlé a-t-elle été réalisée ? Des auditions précédentes ont montré qu'on pouvait le soupçonner d'avoir agi ainsi dans le but d'obtenir un transfert. A-t-il exprimé, de manière directe ou indirecte, le souhait d'aller à Arles ?

Je m'interroge sur les dysfonctionnements dans la transmission des informations. Le DLRP confirmait hier avoir reçu des signalements de probables pressions de M. Elong Abé sur d'autres détenus afin de se faire classer auxiliaire. Avez-vous eu connaissance d'informations à ce sujet ? Avez-vous eu des remontées d'observations de surveillants de la maison centrale d'Arles sur le comportement de M. Elong Abé, d'éventuels incidents, voire des comptes rendus d'incidents pour possession de téléphone portable à Arles ou dans un autre établissement pénitentiaire ?

...ant ses deux ans à Arles qui nous ont été cachés en commission des lois par la cheffe d'établissement entendue en audition libre, dont le dernier, quinze jours avant son affectation comme auxiliaire après passage en commission de discipline. Aux quatre CPU « dangerosité » qui demandent unanimement son transfert en QER s'ajoutent d'autres éléments. En 2021 et 2022, des rapports écrits évoquent son comportement vis-à-vis des femmes, la pousse de sa barbe, le fait qu'il demande souvent si Yvan Colonna est en salle de sport, au point que les agents le consignent par écrit. Tout cela se déroule en à peine deux ans, dont neuf mois de placement à l'isolement, de sorte que cela se produit, en fait, sur une période d'un an et trois mois. Or hier, le DLRP a relativisé ces faits qui semblent être des éléments no...

...nterrégional et central, du service. Se pose aussi en filigrane la question de la coopération et de l'échange d'informations avec les autres services de renseignement potentiellement concernés. De manière plus spécifique, nous souhaitons savoir de quelles informations l'échelon local du renseignement pénitentiaire disposait sur Franck Elong Abé à son arrivée à la maison centrale d'Arles, sur son comportement antérieur lors de son séjour dans d'autres prisons, sur son passage en Afghanistan et sur sa potentielle dangerosité. L'Inspection générale de la justice (IGJ) l'a consigné dans son rapport : en tant que DLRP, vous avez mentionné la dangerosité de cet homme au cours de plusieurs commissions pluridisciplinaires uniques (CPU). Nous souhaitons donc connaître le point de vue que vous avez exprimé sur...

...que l'organisation générale du suivi de sa radicalisation ait été appropriée à son degré de dangerosité potentiel, étant donné la multiplicité des signaux d'alerte et des incidents graves à Condé-sur-Sarthe dont vous avez fait mention, avec un placement à l'isolement quasiment systématique ? De l'avis de l'ancienne directrice de la maison centrale, à partir du moment où il est arrivé à Arles, le comportement de M. Elong Abé est devenu moins problématique qu'à Condé-sur-Sarthe. Néanmoins, considérez-vous que les quatre incidents le concernant à Arles – que n'a pas mentionnés l'ancienne directrice lorsqu'elle a été auditionnée par la représentation nationale en mars dernier – devaient être traités comme ils l'ont été ? Considérant les informations dont disposait la direction de l'établissement sur les ...

Je reprends la question de notre rapporteur : est-il fréquent que la fonction d'auxiliaire soit attribuée après cinq mois de détention à un détenu au statut de terroriste islamiste sans qu'il ait été évalué, alors qu'il a eu plusieurs fois un comportement répréhensible au sein de l'établissement ? A-t-il eu le même traitement que d'autres détenus au même profil ? D'autre part, il nous a été dit lors de précédentes auditions qu'Yvan Colonna et Franck Elong Abé auraient été en froid depuis deux à trois semaines avant les faits. En aviez-vous connaissance ? Saviez-vous les motifs de cette brouille éventuelle ? Pouvez-vous la confirmer ou l'infirmer ?...

Vous avez évoqué le changement de comportement de Franck Elong Abé après son arrivée à la maison centrale d'Arles. De tels changements de comportement selon les établissements sont-ils courants ? Est-ce que cela vous a alerté ? Avez-vous cherché à savoir pourquoi il s'était rendu responsable de beaucoup d'incidents dans son précédent lieu de détention et pourquoi cela avait cessé ?