Interventions sur "comportement"

...dents mortels de la route ; c'est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel, un triptyque contre lequel nous devons redoubler d'efforts en faisant preuve d'une volonté sans faille. S'agissant de la prévention tout d'abord, notre volonté doit être sans faille, car lorsqu'on parle de sanctions, c'est qu'il est déjà trop tard. Agir en amont est la principale des protections pour mettre fin aux comportements à risque. Nous devons continuer de renforcer encore et toujours l'éducation routière dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. S'agissant de la réponse pénale ensuite, notre volonté doit aussi être sans faille, car lorsque la sensibilisation ne suffit pas, il faut alors frapper fort en termes de sanction. Les familles sont en droit d'attendre que celle-ci soit ferme et dissuasive. Arrêto...

..., en espérant que le nouveau régime d'infractions créé, qui va se différencier désormais du régime actuel qui place les homicides et blessures involontaires dans le seul champ accidentel, ne laisse pas les magistrats indifférents, comme l'indique l'exposé des motifs. La proposition de loi soulève donc la question de savoir si un changement de qualification est susceptible d'avoir un effet sur les comportements, ainsi que sur la reconnaissance d'une responsabilité plus forte des auteurs… Rien n'est assuré de ce point de vue. Deuxièmement, il y a d'autres situations où les blessures graves et les morts légalement involontaires ont été facilitées et ont eu des effets plus graves du seul fait de la présence de circonstances aggravantes. Je pense à la consommation d'alcool ou à la prise de stupéfiants, to...

De plus, une étude menée fin 2023 par une grande compagnie d'assurance démontre que les comportements à risque – notamment les plus graves – des usagers de la route ont pour conséquence une dangerosité avérée, expliquant la hausse des accidents corporels et mortels des usagers les plus vulnérables en ville. On sait que la lutte contre les comportements dangereux passe par l'éducation et par la prise en compte du risque. Or la loi n'impose malheureusement pas de campagne d'information et de sensi...

... que s'est fixé le Gouvernement, pleinement engagé dans la lutte contre l'insécurité routière qui persiste. Sept axes de changement ont été annoncés en juillet et le groupe Horizons et apparentés les soutient pleinement. Nous sommes en effet convaincus qu'il est nécessaire d'éduquer à mieux partager la route, de mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, de lutter contre les comportements dangereux, mais aussi et surtout de protéger les usagers et d'accompagner les victimes. Je tiens à saluer l'engagement des rapporteurs Brugnera et Pauget sur cette question. Cette proposition de loi est en effet le fruit d'un long travail qu'ils ont mené et auquel ils ont tenu à associer l'ensemble des groupes parlementaires de notre assemblée, preuve s'il en fallait que cette dernière est capa...

…c'est l'intention qui détermine si le comportement est volontaire ou involontaire. Je le concède, le terme « involontaire » peut sembler inapproprié lorsque quelqu'un prend le volant en sachant ne pas être en pleine possession de ses moyens, mais soyons précis : la circonstance aggravante est peut-être volontaire, conduire est nécessairement volontaire, mais l'homicide, lui, ne l'est pas. Quand l'intention de tuer n'existe pas, sur le plan juridi...

...urnalière, la consommation d'alcool est responsable de plus de 130 morts en France. Chez moi, à La Réunion, plus d'un décès sur six est lié à l'alcool ; cela représente environ 500 décès chaque année. Au-delà des risques de mortalité, la consommation d'alcool est également un vecteur d'aggravation de problèmes comme les violences familiales, les accidents de la route ou, de manière générale, les comportements violents. Elle soulève de nombreux enjeux sociaux et de santé publique. Si l'on veut sauver des vies, il est urgent que le législateur s'empare de la question. Dernière réserve : cette proposition de loi risque de provoquer une forte inflation juridique, alors même que les tribunaux français sont déjà saturés. Depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, l'inflation législative ne connaît ...

...familles nous obligent. En tant que législateur, notre devoir est d'améliorer notre droit et d'apporter des réponses à ceux qui nous ont fait confiance. La sécurité sur la route doit être une évidence. Ce texte, en requalifiant l'infraction d'homicide involontaire en homicide routier, offre de la reconnaissance aux familles des victimes et une meilleure perception judiciaire de l'inconscience du comportement de l'auteur de l'infraction. Créer le délit d'homicide routier, c'est reconnaître la gravité de comportements qui entraînent des morts qui auraient pu être évitées. Nous devons ériger une barrière légale ferme pour dissuader la commission d'actes irresponsables aux conséquences dévastatrices. Tuer au volant après avoir délibérément consommé de l'alcool ou des stupéfiants ou après avoir violé la l...

...aud Escriva, sans lesquels nous ne serions pas parvenus à ce résultat. À l'époque, nous avions insisté sur deux volets : d'une part, la prévention et la sanction de la délinquance routière et, d'autre part, l'amélioration de l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles. La proposition de loi que nous étudions aujourd'hui s'attaque aux conduites dangereuses, particulièrement aux comportements volontairement risqués des conducteurs. Elle instaure des qualifications spécifiques, distinctes de l'homicide involontaire et de l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. L'homicide causé par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur devient donc un homicide routier dès lors que celui-ci a commis une faute importante, comme un excès de vitesse ou un délit de fuite, ou lorsqu'il...

…mais l'application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route. Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d'intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous évoquerons la consommation de substances psychoactives – et laisser tranquilles les honnêtes gens qui conduisent de manière raisonnable.

Vous abordez ici l'un des sujets majeurs de la proposition de loi, celui des substances psychoactives. Je ferai deux observations à l'amendement que vous nous proposez. D'abord, les circonstances aggravantes constitutives d'un homicide routier ou de blessures routières, puisque vous déclinez votre proposition dans les deux cas, reposent sur un comportement délibérément dangereux de la part du conducteur. Or, dans la rédaction que vous proposez, rien n'indique que ce sera forcément le cas, ce qui pose une première difficulté. D'autre part, nous créons une nouveauté dans le droit. Il me semble que doubler l'alinéa précédent de cette nouvelle circonstance aggravante constituerait un facteur de complexité qui ne serait bénéfique ni aux victimes, ni au...

C'est un amendement relatif à l'usage du téléphone portable. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en question le texte, que nous soutenons, ni de mettre en cause le caractère accidentogène et dangereux de l'usage du téléphone portable au volant. Il s'agit simplement de le mettre en perspective avec d'autres comportements que stigmatise, à juste titre, la proposition de loi. L'esprit du texte est de pointer du doigt des comportements qui, ab initio, avant même de prendre le volant, sont anormaux et mettent en danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous pensons qu'il faut faire la différence avec l'usage du téléphone portable, sous peine de confondre l'homicide involontaire avec le délit ...

... –, vous l'avez compris. Selon nous, l'usage du téléphone portable – qu'il soit ou non tenu en main – est une circonstance qui correspond à l'alinéa relatif à la « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ». Encore une fois – mais n'y passons pas plus de temps que nécessaire –, il me semble que ce que vise la présente proposition de loi, c'est le comportement ab initio du conducteur, avant même qu'il ait pris le volant. La personnalisation des peines existe, certes, mais nous considérons qu'en matière de circonstances aggravantes, il faut distinguer celui qui a un comportement manifestement anormal et dangereux ab initio de celui qui fait l'erreur de passer ou de recevoir un coup de fil au volant. Ce n'est pas la même chose : au départ, ...

... des seules avancées du texte ! J'irai dans le sens de Mme la rapporteure : la mesure visée permet d'insister sur le fait que l'usage du téléphone portable produit de l'inattention ; or l'inattention est la cause de 13 % des accidents, à la même hauteur que la prise de stupéfiants. Ce faisant, vous supprimeriez aussi les alinéas 26 et 38, qui concernent les blessures routières causées par ce même comportement. Ce qui devient, grâce à cet article, un élément constitutif des infractions d'homicide routier ou de blessures routières, serait ramené dans le champ des circonstances aggravantes. Vous souhaitez donc supprimer les seuls éléments susceptibles d'avoir un quelconque effet pour réduire la mortalité sur les routes ; nous sommes évidemment contre.

dans une loi qui traite des victimes. Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ; il s'agit de comportements inadmissibles et violents qui créent des accidents mortels plusieurs fois par an.

...s prévu en cas de récidive légale. D'autre part, elle ne serait pas cohérente sur le plan probatoire, car vous évoquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « une probable reproduction des conduites à risque ». Or, en matière pénale, on ne parle pas de probabilités mais de faits, d'actes et de preuves. Une personne peut être impliquée deux fois dans un accident routier sans avoir eu le moindre comportement fautif. L'amendement nous semble donc problématique. Avis défavorable. Quant au sous-amendement, il avait du sens, mais, étant opposés à l'amendement, nous ne pouvons que l'être également au sous-amendement.

Il vaudra pour les trois amendements que vous avez défendus, madame la députée. Il est vrai que le fait, pour un conducteur, de falsifier le dispositif antidémarrage par éthylotest électronique qu'il a été condamné à utiliser relève d'un comportement irresponsable, qui doit être sanctionné. Il s'agit même d'un délit prévu dans le code de la route. Vous proposez d'en faire non pas une circonstance des infractions routières, mais une situation spécifique de cumul de circonstances aggravantes.

...et aux blessures routiers une peine complémentaire bien plus efficiente que l'interdiction de détenir un animal : l'interdiction du territoire français à tout étranger coupable de telles infractions. La gauche va certainement réagir, mais le code pénal prévoit déjà une telle peine complémentaire au chapitre « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». L'idée d'assortir un comportement irresponsable au volant d'une obligation de quitter le territoire mérite toute votre attention.

...ssement de Lyon en octobre 2016 –, ces témoignages que nous recevons dans nos permanences et les échanges réguliers que nous avons avec les associations de victimes qui nous ont conduits à vous présenter cette proposition de loi. Au cœur de notre texte se trouve un combat ancien des associations de victimes : la suppression du terme « involontaire » s'agissant des homicides commis par suite d'un comportement délibérément imprudent du conducteur fautif. Lors de nos auditions, toutes les associations nous l'ont redit, la locution « homicide involontaire » est insupportable pour les familles des victimes. Pour reprendre les propos de Yannick Alléno, elle est même « insupportable, injuste et injustifié ». Cette revendication des associations a également été entendue par nos autorités, puisqu'elle a été ...

...ue l'on se drogue avec des substances illégales ou avec des substances légales, le résultat est le même : la personne concernée s'est volontairement droguée et n'est pas en état de conduire. Bien sûr, le sujet est délicat s'agissant des substances légales, mais cela ne doit pas nous arrêter et nous devons trouver une solution législative permettant de prendre en compte et de sanctionner enfin ces comportements à risque. Nous vous proposerons d'ailleurs une réécriture des alinéas relatifs aux substances psychoactives, afin de clarifier les cas concernés. Une deuxième évolution concerne les peines complémentaires. Notre proposition de loi qualifie les trois infractions d'homicide routier et de blessures routières et prévoit donc les peines encourues à titre principal. Elle comporte en outre un article ...

...on d'homicide involontaire, surtout lorsque le conducteur concerné a pu se trouver sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants avant de s'engager sur la voie publique. Il est impératif que notre législation reflète la réalité de situations où la négligence délibérée peut détruire des familles, afin d'assurer une justice équitable aux victimes et à leurs familles, tout en dissuadant activement les comportements irresponsables sur nos routes. Dans ce but, l'article 1er de la proposition de loi permet d'instituer trois nouvelles infractions et considère nouvellement comme circonstances aggravantes de ces infractions le fait de tenir en main son téléphone portable ou l'usage d'écouteurs. Il ajoute également la non-assistance à personne en danger parmi les circonstances aggravantes, au même titre que le d...