Interventions sur "comportement"

...ette proposition. Mais, à bien y réfléchir, on doit pouvoir trouver, dans certaines circonstances, une place pour une qualification intermédiaire entre le vouloir-tuer et le tuer-sans-le-vouloir. Cette proposition de loi est donc utile en ce qu'elle permet de mieux appréhender la situation des victimes et des auteurs au regard du droit. Elle répond aussi au déplacement sur nos routes de certains comportements sociétaux : l'alcoolisme, qui demeure une véritable plaie dans notre société ; l'usage de stupéfiants, trop banalisé, qui semble généralisé ; la perte du sens civique, à l'origine de la multiplication des délits de fuite, des cas de non-assistance à personne en danger et de refus d'obtempérer. Notre groupe soutient donc ce texte qui, par définition, n'est pas partisan ; disons qu'il est presque...

...ion. Nous ne parvenons plus à réduire le nombre des drames routiers. Il fallait donc changer d'approche, et c'est précisément ce que fait ce texte. Il n'est plus question de punition collective. Nous sommes arrivés au bout de la logique selon laquelle, par nature, l'usager de la route est un délinquant et qu'il y a des morts parce que tous les usagers de la route roulent trop vite. Non. C'est le comportement de quelques-uns qui pose problème. Ce texte a ainsi le mérite de punir plus sévèrement ceux dont les comportements sont les plus dangereux. En matière de sécurité routière, il y a un enjeu d'acceptabilité. On a vu à quel point l'évolution de la réglementation en matière de vitesse de circulation en venait à crisper nos concitoyens. On ne réglera pas les problèmes de sécurité routière en crispant...

... C'est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel et constitue un fléau contre lequel il nous faut redoubler d'efforts, en faisant preuve d'une volonté sans faille. D'abord dans la réponse pénale, que nous attendons ferme et dissuasive. Mais aussi dans la prévention, car, lorsque l'on parle de sanction, c'est qu'il est déjà trop tard. Agir en amont est la principale des protections contre les comportements à risque. Nous devons renforcer, encore et toujours, l'éducation routière dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Bien sûr, lorsque la sensibilisation ne suffit pas, il faut frapper fort par la sanction. En cas d'homicide involontaire, la peine moyenne est de vingt-deux mois de prison ferme pour le conducteur fautif. Si l'on s'en tient aux statistiques judiciaires, en 2021, plus de hui...

Cette proposition de loi est une version amoindrie d'une proposition déposée par M. Pauget, qui aggravait les peines encourues. Elle a pour point de départ un constat terrible, déjà rappelé : 3 550 morts et 70 000 blessés sur les routes. L'inacceptable l'est d'autant plus quand on sait que notre proche a été tué ou blessé par un individu ayant adopté un comportement à risque en connaissance de cause. Le nombre de morts sur les routes a considérablement diminué du fait de mesures d'ordre réglementaire, que je salue. Ce texte répond à un appel des associations de proches des victimes de la route. Par le terme « routier », il remplace le terme « involontaire ». Nous admettons que celui-ci est inaudible pour les familles des victimes, et ne pouvons que compati...

...oignent les mesures annoncées par la Première ministre le 17 juillet dernier. Des changements en sept axes seront engagés afin que nous puissions circuler en sécurité et en toute sérénité sur nos routes. Le groupe Horizons et apparentés est convaincu qu'il est nécessaire d'éduquer à mieux partager la route et à mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, de lutter contre les comportements dangereux, mais aussi et surtout de protéger les usagers et d'accompagner les victimes. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan mené par Anne Brugnera et Éric Pauget, auquel nous avons participé. Je tiens ici à saluer la qualité de ce travail des rapporteurs, dont je sais qu'ils ont été à l'écoute de toutes les parties concernées, notamment des associations de victimes....

...té un peu choquée en lisant, dans l'exposé des motifs, que le nouveau régime d'infraction créé « ne devrait pas laisser les magistrats indifférents dans leur appréciation de la faute pénale commise, ce qui pourrait entraîner un durcissement du prononcé des peines ». Si c'est à ce résultat que l'on veut aboutir, il faut l'écrire dans la loi. Or, on ne l'écrit pas. Aussi, je m'interroge : est-ce le comportement des magistrats que l'on veut modifier ou celui des délinquants de la route ? Si ce sont les magistrats qui sont visés, il faut l'écrire sans pudeur. Les familles seraient insatisfaites parce que les magistrats ne jugent pas de la bonne manière. Or, les magistrats ne jugent pas une infraction, ils jugent un homme ou une femme, et ils continueront quelle que soit la qualification que vous décidere...

Ce texte est attendu par de nombreuses familles. J'ai une pensée pour Jean-Michel Bertrand, mon prédécesseur, aujourd'hui décédé, qui avait été chargé par le Premier ministre, en 2004, d'une mission sur la sécurité routière, et qui avait déposé une proposition de loi, le 9 novembre 2005, « visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux ». C'est un travail complexe car, comme on le voit, l'insertion de la qualification d'homicide routier dans notre droit soulève un certain nombre de questions. M. Bertrand, lui, avait opté pour le délit d'homicide « par mise en danger caractérisée de la vie d'autrui ».

Je suis tout à fait favorable à la création de ces infractions. Il me paraît nécessaire d'avoir une qualification plus fine des délits routiers. Des associations telles que Victimes et Avenir nous disent que les victimes ont besoin d'être mieux prises en considération par la justice. Il faut aussi mieux prévenir les comportements addictifs et certains usages de la route, tels que les runs. À cet égard, des initiatives formidables de développement de pôles de prévention aux risques routiers me semblent intéressantes à creuser.

En droit pénal, un homicide peut être volontaire ou involontaire ; il ne peut pas y avoir d'homicide intermédiaire. L'idée, je la comprends : c'est grave de tuer quelqu'un sur la route parce qu'on a pris le volant à un moment où il n'aurait pas fallu ou qu'on a un comportement potentiellement mortel pour autrui. Toutefois, le texte ne change pas grand-chose dans la mesure où les peines qu'il prévoit figurent déjà dans le code pénal. Surtout, il ne va pas permettre d'éviter des morts. Pense-t-on vraiment qu'une personne qui prend le volant après avoir consommé trop d'alcool ou des stupéfiants se dit qu'elle va tuer quelqu'un, que ce sera un homicide routier, et que cett...

...a loi ne va pas tout régler, car la sécurité routière, c'est aussi l'éducation, la sécurité passive, l'accompagnement des victimes, la formation des enquêteurs, etc. Mais on peut commencer par-là. Quant à étendre la qualification proposée à d'autres domaines, tels que la sécurité au travail, la chasse ou encore l'écologie, rien n'est figé. Dans tous les cas, quel que soit le résultat atteint, le comportement ab initio est aberrant. Nous sommes opposés à l'amendement de suppression.

...le entend par surqualification pénale et nous dise en quoi celle-ci contribuerait à limiter les accidents de la route. On doit faire prendre conscience aux gens qu'il est très dangereux d'utiliser son véhicule lorsqu'on a consommé de l'alcool ou de la drogue. Si la surqualification pénale se réduit à la notion d'homicide routier, je n'en vois pas l'intérêt ; elle tient simplement à l'existence du comportement aggravant à l'origine de l'accident. On ne devrait donc pas parler de surqualification pénale mais de circonstance aggravante.

...t permet de savoir si un conducteur a ingéré plus de médicaments que ce qui lui avait été prescrit ; en revanche, le protoxyde d'azote n'est plus détectable au bout d'une quinzaine de minutes. Nous ne prétendons pas résoudre tous les problèmes avec cet amendement, mais il nous paraît important d'inscrire dans la loi que la consommation détournée ou excessive de produits licites peut produire des comportements à risque et qu'un accident qui surviendrait dans ce contexte relèverait de la catégorie de l'homicide routier. Vous avez raison d'insister sur la question probatoire. Lorsqu'un accident fait des morts ou des blessés, on fait systématiquement une prise de sang : désormais, on regardera si le conducteur a consommé l'une des substances de la liste.

Je ne suis pas favorable à ce que l'usage du téléphone portable soit considéré comme une nouvelle circonstance aggravante et je propose donc de supprimer l'alinéa 15. Même si le téléphone représente un vrai danger et s'il occasionne des accidents, on ne dispose pas de chiffres précis à ce sujet. Par ailleurs, cette loi a pour objet de sanctionner des comportements volontaires et caractérisés. Or, je ne crois pas que l'on puisse mettre sur le même plan une personne qui prend la route complètement ivre ou qui prend la fuite sans prêter assistance à sa victime et celui ou celle qui cause un accident parce qu'il a répondu à un appel venant de l'école de ses enfants. Certes, on peut considérer que l'usage du téléphone relève de la violation des règles de prude...

Je retire mes trois amendements, tout en soulignant qu'il va sans doute falloir modifier le code de la route : il ne l'a pas été depuis un certain nombre d'années me semble-t-il, alors que le comportement des usagers a évolué.

Notre proposition de loi a bien une cohérence : elle vise à lutter contre les violences routières et contre tous les comportements susceptibles de provoquer des homicides ou des blessures routiers. Les rodéos urbains entrent bien dans ce champ. Quant à la proportionnalité des peines, nous y avons évidemment veillé.

La conduite sans permis, qui constitue l'une des circonstances qualifiant un homicide routier ou des violences routières, est un phénomène de plus en plus fréquent. En l'absence de contrôle, il est difficile pour les forces de l'ordre de la repérer. Le présent amendement vise à faciliter la lutte contre ce comportement à risque en garantissant notamment une meilleure effectivité des suspensions ou annulations de permis prononcées par le juge. Il propose ainsi de modifier l'article 132-16-2 du code pénal afin d'assimiler, entre autres, les infractions liées aux restrictions du droit de conduire à celles pouvant être considérées, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Disposez-vous d'une étude d'impact prouvant qu'une augmentation des peines encourues contribue à modifier les comportements, s'agissant du respect du code de la route ? Une étude comparative, basée sur une centaine d'études internationales, montre que cela ne sert rigoureusement à rien ! Je répète que c'est la prévention qui peut faire évoluer les comportements.

...eu entre trois détenus, dont Franck Elong Abé, au cours de laquelle la surveillante a entendu l'un d'eux dire « Je vais le tuer », sans pouvoir identifier la voix. Au même moment, un quatrième détenu tapait à la porte de sa cellule parce qu'il voulait aller en promenade. La surveillante a affirmé avoir transmis à l'ancien premier surveillant les deux informations relatives à la conversation et au comportement du quatrième détenu. Selon elle, après vous avoir demandé si elle devait faire une observation, vous lui avez répondu que vous alliez voir directement avec l'officier du bâtiment. Cette information orale transmise par la surveillante a-t-elle cheminé jusqu'à la direction de l'établissement le jour même ?

...à la conversation. Deuxièmement, elle mentionne le changement d'attitude, depuis quelques semaines, de Franck Elong Abé, qui faisait du vide dans sa cellule ; elle l'avait interrogé à ce sujet. Est-ce bien à votre demande, monsieur l'adjoint au chef de détention, que la surveillante a rédigé un premier compte rendu professionnel, puis un second plus étayé ? Étiez-vous au courant du changement de comportement de Franck Elong Abé ?

Nous prenons note de ce que vous venez de déclarer sous serment devant la commission. Les deux comptes rendus professionnels sont très précis sur la conversation entre les trois détenus, qui sont cités nommément. Je note également le lien qui est fait entre le contrôle des barreaux et la conversation ainsi que le changement de comportement depuis plusieurs semaines : ce sont des éléments décrits de manière précise. Je souhaite vous interroger sur deux autres éléments. Tout d'abord, la surveillante a affirmé, à plusieurs reprises, avoir indiqué dans le logiciel Genesis le changement de comportement de M. Franck Elong Abé. Or cette information n'apparaît ni dans l'extraction du logiciel ni dans l'onglet séparé qui nous ont été commu...