Interventions sur "comportement"

... avait aucune information concernant Franck Elong Abé à compter du 29 janvier 2022. Plus tard, on nous a transmis par mail les informations qui avaient été saisies à son sujet dans l'onglet dont font l'objet les personnes sous surveillance particulière. Or on y trouve des observations d'un intérêt minime, notamment le don de paquets de pâtes, mais rien sur la conversation ni sur son changement de comportement – alors que la surveillante dit l'avoir signalé. J'aurais besoin d'explications pour bien comprendre le fonctionnement de cet onglet. On nous a dit, d'abord, que cet onglet complémentaire était dû au fait que Franck Elong Abé faisait l'objet d'une surveillance particulière. Puis on nous a dit que c'était un outil qui visait à faciliter, pour les agents, la saisie des données, parce qu'on s'était...

Je vais à présent vous poser des questions sur votre perception du détenu Franck Elong Abé. Que pouvez-vous dire de son comportement ? Quels sont les qualificatifs que vous utiliseriez pour décrire sa personnalité ? Aviez-vous noté un changement de comportement chez lui, dans les jours ou les semaines qui ont précédé le drame ?

Comment qualifieriez-vous le comportement d'Yvan Colonna et son parcours carcéral à Arles ?

Le second compte rendu est effectivement plus détaillé. Par rapport au premier, on note que vous insistez sur l'élément suivant : « Depuis plusieurs semaines, j'avais remarqué que le comportement de la personne détenue Elong Abé avait changé. En effet ce dernier avait diminué le nombre d'objets dans sa cellule et lorsque je le lui ai fait remarquer, il m'avait répondu qu'effectivement il faisait du vide ». C'est la première différence notable avec le premier courrier. À ce stade, le renseignement pénitentiaire était-il informé de vos démarches, en particulier de celle du 11 mars ? Aviez-...

Ce que vous dites est important. Vous nous dites avoir renseigné dans le logiciel Genesis votre observation relative au changement de comportement.

C'est important : nous avons eu communication des observations formulées dans le logiciel et, de mémoire, le changement de comportement – le nettoyage de la cellule – n'y figure pas.

Les observations dans Genesis sont courtes : quelques mots, deux phrases au maximum. Est-ce vraiment dans cette partie du logiciel que vous auriez pu indiquer le changement de comportement que vous évoquez ? Vous l'avez peut-être étayé par bien plus d'informations.

A priori, à ce stade, nous n'avons d'information écrite ni dans l'onglet complémentaire ni dans l'extraction du logiciel de base, qu'il s'agisse de la conversation – qu'effectivement vous nous avez bien dit ne pas avoir renseignée – ou du changement de comportement. Vous avez transmis vos observations le 11 mars, puis le 21. À l'oral, vous rendez compte au premier surveillant, qui a lui-même transmis à M. Y, lequel a dû transmettre à son tour, selon le circuit hiérarchique.

Vous avez eu à croiser Franck Elong Abé, ou à le gérer, je suppose. Comment qualifieriez-vous son comportement ? Diriez-vous qu'il était plus fou que dangereux, plus dangereux que fou ?

Je vais reprendre plusieurs qualificatifs ; vous me direz si ce sont bien ceux que vous retenez des informations transmises par les acteurs du renseignement avant vous – je ne parle pas de son parcours carcéral, désormais connu, notamment grâce au rapport de fonctionnement de l'Inspection générale de la justice. « Individu extrêmement dangereux », « au comportement lourd », « aguerri à l'utilisation des armes de guerre », « haut du spectre » des terroristes islamistes. Est-ce bien ce que vous retenez de votre connaissance de la dangerosité de l'individu à son entrée dans la maison centrale d'Arles ?

...nes en urgence, à cause de sa dangerosité, aux incidents cachés qui ont ensuite été révélés s'ajoutent les observations que nous connaissons maintenant – grâce aux données que vous avez transmises – et qui datent de la veille de l'agression, faisant état d'une conversation où il a été dit « Je vais le tuer » – un propos certes non attribué spécifiquement à Franck Elong Abé – et d'un changement de comportement de celui-ci. Nous sommes très critiques quant à l'absence incompréhensible de données dans le logiciel Genesis entre le 29 janvier et le 2 mars 2022, et d'autres acteurs que nous la trouvent bizarre, alors même qu'il y a, dans ce logiciel, des éléments comme le fait qu'il se laisse pousser la barbe, indépendamment des deux informations importantes concernant ce qui s'est passé le 1er mars : la co...

Le fait qu'il y ait eu, en moyenne, depuis 2014, quatre à six observations par mois concernant Franck Elong Abé – y compris de très modestes, portant sur des changements de comportement –, mais qu'il n'y en ait plus aucune du 29 janvier jusqu'au drame a fortement interpellé les membres de la commission et les agents de l'administration pénitentiaire que nous avons sollicités, qui ont jugé complètement anormal qu'il n'y ait pas eu au moins une, deux ou trois informations. Un onglet complémentaire nous a été présenté par l'administration pénitentiaire comme spécifique, au motif qu...

... par rapport à d'autres lieux de détention, et compte tenu également de la grande fluidité qui, à en croire notamment le directeur actuel de l'administration pénitentiaire – et bien que vous n'ayez certes pas de lien hiérarchique avec lui –, prévalait dans les échanges d'informations en cas de problèmes, la nature des informations que constituaient les mots « Je vais le tuer » et le changement de comportement de Franck Elong Abé auraient justifié une surveillance accrue de cet individu.

Pouvez-vous me confirmer que vous n'avez pas été informé de l'échange intervenu entre les trois détenus et du changement de comportement de Franck Elong Abé précédemment au courrier du 11 mars ?

J'entends votre argument sur le classement au service général en raison de l'amélioration du comportement. Dites-vous bien cependant que d'autres acteurs de l'administration pénitentiaire ou de l'Inspection générale de la justice – et donc pas seulement des députés – estiment que Franck Elong Abé n'aurait jamais dû être en détention ordinaire et classé à un emploi au service général. Eu égard à son profil de « haut du spectre » et à son parcours, il aurait dû être en QER ou ailleurs. Cela nous a été ...

... réinsertion, des personnes vers la sortie, quitte à passer sur certaines choses. Est-ce la raison qui pourrait expliquer que si peu d'éléments ont été relevés dans le logiciel Genesis les derniers jours avant l'agression ? Le processus administratif suppose-t-il de remplir correctement les cases, de sorte que les feux passent au vert pour gagner l'étape suivante ? Je ne peux pas entendre que le comportement de Franck Elong Abé lui permettait d'aller vers un emploi et une sortie, comme s'il était un bon élément : tous les auditionnés, notamment les syndicats de gardiens, l'ont décrit comme une personne dangereuse, qui s'était radicalisée : il laissait pousser sa barbe, refusait de parler aux femmes. Nous avons par ailleurs appris que des menaces de mort avaient été proférées la veille du drame. Si ce...

...e ce paragraphe comme si cela suffisait à rendre vraies ses dispositions, tout indique que cet algorithme traitera bien des données biométriques. En effet, il suffit de se rendre sur le site de la Cnil pour y lire que « la biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales ». Or l'article 7 prévoit bien la détection de comportements anormaux, impliquant nécessairement que l'algorithme aura au moins recours à des données comportementales, donc à des données biométriques. Monsieur le ministre, vous n'avez pas mentionné l'avis de la Défenseure des droits, vous contentant d'évoquer celui de la Cnil, auquel on se réfère beaucoup.

Elle a pourtant rappelé explicitement que la détection de comportements dits anormaux se fondait sur des données biométriques. L'algorithme va permettre de reconnaître des personnes, sans nécessairement les identifier. Reconnaître signifie fournir une description suffisamment détaillée pour permettre aux agents sur le terrain de repérer une personne. Il y a donc, nécessairement, utilisation de données biométriques. L'article 7 est donc inopérant : il interdit ce qu...

...t à quel point la représentation nationale méprise les citoyens qui s'engagent pour nos droits et pour les libertés fondamentales. La portée très large de l'article fait que pratiquement tous les événements pourraient être concernés par la vidéosurveillance algorithmique. C'est très préoccupant et cela alimente les inquiétudes. Allons à l'essentiel : précisez ce qui, selon vous, s'assimile à un comportement inadéquat ou suspect. Dites-nous ce que vous avez précisément en tête.

Que feront-ils des outils que vous aurez mis à leur disposition ? Qu'est-ce qu'un comportement dangereux ou menaçant pour un raciste, pour un xénophobe ou pour un homophobe ? Voilà le risque que vous faites courir au pays tout entier !