Interventions sur "commerciale"

...luenceurs ont fait la promotion. Des victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros à cause de ces pratiques. Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles que les adultes de développer une addiction aux jeux d'argent et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques. Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires une véritable stratégie commerciale, avec des slogans comme « Grosse cote, gros gain, gros respect » ou « Tout pour la daronne ». Nous souhaitons interdire sans exception la promotion par les influenceurs des produits et services financiers, dont les paris sportifs. Il y va de la protection des plus jeunes de nos concitoyens.

Ce sous-amendement vise à supprimer l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Parce qu'il faut protéger les joueurs, notamment les mineurs, je propose d'appliquer la loi relative à la publicité commerciale pour ces jeux, en vérifiant la présence de bandeaux de prévention et en évitant toute mise en scène de mineurs.

Cet amendement vise à compléter la rédaction relative à la promotion, par des personnes agissant dans le cadre d'une activité d'influence commerciale par voie électronique, d'offres de formation professionnelle, ainsi que de contenus ayant fait l'objet de retouches à l'aide d'un logiciel de traitement. Nous avons travaillé sur les dispositions relatives à la formation professionnelle en lien avec le ministère concerné. Ce nouvel article prévoit, d'abord, que toute promotion de produits, d'actes ou de prestations réalisée par les personnes men...

...e si elle peut faire l'objet de certaines évolutions qui sont d'ailleurs à l'étude, prévoit des interdictions spécifiques à la télévision. Celles-ci n'ont pas été déclarées contraire à la Constitution, au nom du principe supérieur de protection de la santé publique et des mineurs. On peut considérer que ces derniers sont, comme d'autres publics vulnérables, particulièrement exposés à l'influence commerciale en ligne ; or on ne peut restreindre leur accès aux contenus, d'où le travail que mène actuellement M. Studer sur le sujet. C'est pourquoi il faut renforcer certaines interdictions et c'est d'ailleurs ainsi que nous avons conçu le texte : l'article 1er bis rappelle que les régimes d'interdiction généraux, notamment la loi Évin, s'appliquent aux influenceurs et l'article 1er ter préc...

À la suite de la modification de l'article 1er, cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives à l'encadrement du dropshipping. Cette pratique a fait l'objet de plusieurs reportages et a été dénoncée par certains influenceurs. Nous prévoyons de faire peser sur les personnes exerçant une activité d'influence commerciale ou sur leurs agents une obligation de vérification de la disponibilité du produit faisant l'objet de l'opération de commercialisation. Pour mémoire, le dropshipping consiste à faire la promotion de certains produits via une plateforme, laquelle se contente en fait de passer une commande massive à un fournisseur lorsqu'elle a enregistré un nombre de demandes suffisant. Il s'agit d'u...

L'amendement vise à actualiser la définition de l'agent d'influenceur donnée dans l'article. Il s'agit de fixer en droit la définition de cette activité. Nous proposons d'indiquer également que les agents d'influenceur mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale.

...eut donner indûment une image de respectabilité à certains services. Le sous-amendement CE186 vise à instaurer une logique de name and shame pour que les influenceurs qui viendraient à enfreindre le code de la consommation soient bien identifiés. L'apposition d'une bannière sur les comptes Instagram ou TikTok, entre autres, d'influenceurs ayant fait l'objet de condamnations pour pratiques commerciales illégales répond à cet enjeu et permet d'avertir les utilisateurs. Il s'agit, en quelque sorte, d'un parallélisme des formes avec ce qui existe pour la presse à scandale.

Merci Madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation. De nombreux sujets dont vous avez la responsabilité se trouvent au cœur des préoccupations des collectivités territoriales et donc de notre délégation. Je souhaite, dans un premier temps, évoquer le sujet du commerce, et en particulier du commerce en centre-ville. Le maintien de l'activité commerciale est fondamental pour la vie de nos cités et représente un enjeu crucial pour la revitalisation des centres-villes. Or, le commerce de proximité est désormais particulièrement chahuté par le développement du numérique, du e-commerce, et par les changements d'habitude des consommateurs. Le Gouvernement a agi, avec Action cœur de ville et Petite ville de demain. Ces plans amènent un certain nombre ...

...x ? Par ailleurs, quels retours avez-vous des filières du bâtiment et de la construction sur l'investissement public, dans le contexte de flambée des prix de certaines matières premières ? Quels outils peuvent être développés pour maintenir l'investissement de nos collectivités au meilleur niveau possible, pour continuer à irriguer le travail et la compétitivité de nos entreprises artisanales et commerciales de nos territoires ?

Le premier sujet qui je souhaite aborder concerne la transformation environnementale des zones commerciales. Nous avions amené ce sujet par amendement, à l'occasion du vote sur la loi des énergies renouvelables. Cet amendement envisageait les parcs d'activité à énergie positive. Or, cet amendement n'a pas été retenu, malgré le soutien de la ministre Madame Pannier-Runacher. Je suis donc heureux d'apprendre qu'un groupe de travail et de réflexion a eu lieu sur cette question. Je serais d'ailleurs intér...

Je souhaite revenir sur la question du commerce en milieu rural. Je constate depuis quelques années le délitement du commerce dans les petites villes de moins de 2 000 habitants, alors que le commerce joue aussi un rôle de lien social, au-delà de l'activité commerciale elle-même. Lors des assises récentes du commerce, vous avez annoncé un plan reconquête pour relancer le commerce en milieu rural. Pouvez-vous détailler les mesures de ce plan ?

Les faits sont là : la grande distribution a été condamnée à plusieurs reprises pour pratiques commerciales abusives et des dizaines de millions d'euros d'amendes sont venues sanctionner des comportements illégaux. Nous, parlementaires de tous bords, sommes scandalisés de constater que les centrales d'achats de Leclerc, Carrefour, Super U, Intermarché, etc. se situent toutes à l'étranger. Le groupe Démocrate défendra, comme vous, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entrepris...

…un système parfois mafieux qui saigne injustement des entreprises loyales. Le MODEM défendra également le renforcement des sanctions en cas de dépassement de la date butoir lors des négociations commerciales. Cette technique est utilisée pour mettre sous pression les plus faibles, voire les mettre à genoux, afin de les pousser à davantage de concessions. L'idée, défendue par notre collègue Anne-Laure Babault, est de dissuader les acheteurs de mauvaise foi. Nous plaidons également pour que chaque pénalité soit accompagnée d'une pièce justificative attestant le préjudice commercial, afin que cette li...

...au. Je vous prie d'excuser notre collègue, Dominique Potier, qui a beaucoup œuvré en commission pour coconstruire ce texte et qui aurait voulu poursuivre avec nous son examen dans l'hémicycle. Je salue aussi votre engagement et votre travail, monsieur le rapporteur, à la suite de tous ceux qui vous ont précédé sur ce chantier, notamment avec la loi, dite Egalim 1, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et celle, dite Egalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Nous pourrions d'ailleurs presque qualifier le présent texte de proposition de loi Egalim 4, puisque, avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite ...

Nous voici une nouvelle fois réunis pour évoquer le sujet crucial des négociations commerciales. L'enjeu, depuis 2017 et les premières lois Egalim, c'est la souveraineté alimentaire française ; en 2023, ce qui nous pend au nez, c'est une perte de souveraineté, comme celle que nous subissons dans le domaine de l'énergie. En 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) a été adoptée. Par prudence, je ne l'ai pas votée. À l'époque, nous l'avions surnommée loi Michel-Édouard Leclerc, par...

…parce que notre intention de réguler les négociations commerciales mécontente ces messieurs dames. Je dis : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire !

Il y a trois enjeux : le partage de la valeur, dans l'exact prolongement d'Egalim 1 et d'Egalim 2 ; le revenu agricole ; l'équilibre des négociations commerciales. Je suis heureux, monsieur le ministre délégué, qui siégez à Bercy, cher Roland Lescure, que vous soyez le représentant du Gouvernement.