Interventions sur "chlordécone"

Il vise à ce que, le 1er janvier 2025 au plus tard, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût d'une grande campagne nationale de prévention et de détection de l'exposition au chlordécone, ainsi que le coût d'une gratuité totale de la chlordéconémie sur l'ensemble du territoire français. Vous avez refusé la gratuité des tests sur l'ensemble du territoire de la République. Nous souhaitons que son coût soit évalué. Vous estimez que, quand nos concitoyens guadeloupéens ou martiniquais arrivent dans l'Hexagone, ils n'ont, très vite, plus de problèmes avec le chlordécone : il sera pos...

...nous répondez « commission d'enquête », mais le rapporteur et tous les acteurs qui luttent sur le sujet ont déjà eu bien du mal à arriver jusqu'ici ! Mme la ministre déléguée a cité des rapports. Mais celui de l'Opecst du 16 février 2023, comme le précédent de 2009 ou celui de la mission d'information de 2005 concluent tous en expliquant que nous ne savons pas si le territoire national abrite du chlordécone. On ne le sait pas. C'est écrit noir sur blanc, y compris par les députés de votre majorité et nos collègues sénateurs de tous bords politiques ! Vous ne pouvez pas affirmer que certains rapports disent autre chose ; c'est faux ! Ou, alors, vous n'avez pas lu les bons. Dans ce cas, nous pouvons vous les envoyer. Vous expliquez que le chlordécone n'était utile que pour certains types de parasite...

Il ne s'agit pas de faire diversion. Ces demandes de rapports visent simplement à étudier l'ampleur de l'impact du chlordécone. Nous ne dévoyons pas l'objet initial de la proposition de loi, mais souhaitons juste disposer d'un maximum d'informations sur le chlordécone, ses impacts, ses interactions et les territoires sur lesquels il a été répandu.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les répercussions du chlordécone sur le corps des femmes. La demande a été formulée plusieurs fois, notamment lors des auditions. Pendant longtemps, les recherches se sont concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité ou le cancer de la prostate, si bien qu'on connaît mal l'impact du chlordécone sur la santé des femmes. Qu'en est-il du cancer du sein ou de celui de l'utérus ? Cette invisibilisation doit être corrigée.

Je ne vous dirai pas que ce rapport serait inutile, par respect pour votre travail et parce que j'ai huit sœurs. Mais ce n'est pas là l'objet de la proposition de loi. Pour autant, cette dernière érige la recherche sur les effets du chlordécone comme priorité nationale – ce qui permettra de répondre à vos questions. Je serai défavorable à toutes les demandes de rapports.

Cet amendement vise à financer l'indemnisation et la réparation des dommages aux personnes victimes du chlordécone et à leurs proches, ou celle des effets cumulés de plusieurs produits associés au chlordécone, en compensant la charge pour l'État selon le principe pollueur-payeur, les producteurs des substances répandues étant taxés. Cette coresponsabilité a déjà été évoquée. Bien sûr, c'est l'État qui a autorisé ces substances. Il est donc responsable en dernier ressort. Mais des entreprises en ont produit e...

L'État s'est satisfait de lancer quatre plans Chlordécone successifs. Avant l'examen de cette proposition de loi, les gouvernements estimaient qu'ils étaient suffisants, remarquables ; à nos yeux, ils sont profondément insignifiants. Un premier plan, un deuxième plan, un troisième plan – où on a eu l'audace de proposer aux agriculteurs et aux pêcheurs de se reconvertir, comme si cela pouvait constituer une solution face à ce scandale ! –, un quatrième p...

Monsieur Califer, nous entendons parfaitement vos revendications et, à travers elles, celles de tous nos concitoyens de Guadeloupe et de Martinique. Le Président de la République aussi les a entendues. Dès 2018, et de manière inédite, il a reconnu sans ambages la responsabilité de l'État dans la manière dont le chlordécone a été utilisé dans les territoires d'outre-mer. Il a néanmoins tenu à préciser que l'État ne pouvait être considéré comme seul responsable des conséquences de l'usage du chlordécone, ce que pourrait laisser penser cette proposition de loi.

Je suis arrivée en séance avec l'espoir de faire voter le groupe MODEM en faveur de la proposition de loi, contre l'avis du Gouvernement s'il le fallait – vous m'en savez capable. Le sujet du chlordécone relève à la fois du sensible et du politique. Hautement symbolique, ce texte résulte d'une demande de transparence et de reconnaissance de la responsabilité de l'État, qui a le devoir, aujourd'hui et demain, d'assurer la protection sanitaire des habitants. Deux populations, qui souffrent depuis trop longtemps, demandent que l'on fasse un pas vers la guérison. Le groupe MODEM considère que l'obje...

Le chlordécone est un insecticide de la famille des organophosphorés qui a été utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Cela fait trente ans que ce pesticide a été définitivement interdit sur le territoire national. Pourtant, d'après les données de Santé publique France, on le retrouve encore dans le sang de plus de 90 % de la population antillaise. Rémanent et permanent, ...

…où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l'usine qui le produisait. Les États-Unis ont alors interdit ce pesticide et indemnisé les victimes. Ce qui est plus préoccupant encore, c'est que le chlordécone est également toxique à faible dose. C'est un perturbateur endocrinien et une substance cancérogène. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a identifié un lien avec le cancer de la prostate chez les hommes et, plus grave encore, avec les troubles du neurodéveloppement et du développement statuto-pondéral chez les enfants. La jeunesse antillaise est menacée ; ce sont ...

...oi vise à reconnaître la faute commise par l'État, qui a autorisé pendant plus de vingt ans l'utilisation à grande échelle de ce pesticide, et cela en dépit des nombreuses alertes sanitaires et environnementales, et à inscrire dans la loi l'engagement de l'État à réparer les préjudices qui en découlent pour qu'il ne dépende pas des fluctuations de la vie politique. Aujourd'hui, nous avons le plan Chlordécone IV, mais qu'en sera-t-il demain ? Or la pollution, elle, est bien là, et durable. Ce texte est une main tendue à la population de Guadeloupe et de Martinique, qui est aujourd'hui fataliste : elle se pense condamnée et n'a plus confiance en l'État. Mes chers collègues, je pense sincèrement que nous pouvons trouver un consensus autour de ce texte aussi pondéré dans sa formulation que volontairemen...

Le chlordécone, appelé aussi kepone ou curlone, est un insecticide, un polluant et aussi un poison dont la toxicité et la rémanence sont connues depuis 1969. Entre 1975 et 1992, de multiples alertes et signaux ont été largement ignorés par l'État français, parmi lesquels le scandale d'Hopewell, en Virginie, révélé en 1975, où les ouvriers travaillant dans la production de chlordécone furent ses premières victim...

…a autorisé l'utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe de 1972 à 1990, autorisation prorogée jusqu'en 1993. Cette situation est d'autant plus choquante que plusieurs produits de substitution au chlordécone existaient et étaient disponibles avant même 1993. Fait troublant, l'interdiction du chlordécone décidée par l'État français en 1993 est arrivée dans le contexte de l'application d'une nouvelle législation européenne...

Je tiens avant tout à saluer votre engagement constant pour la reconnaissance des victimes du chlordécone, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d'avoir inscrit cette proposition de loi en troisième position de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Vous connaissez les liens forts qui unissent le port de Dunkerque – situé dans ma circonscription – et les ports antillais, en partenariat avec l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Marti...

 « Pendant plus de vingt ans, nos sols de Guadeloupe et de Martinique ont été sciemment empoisonnés – sciemment, car l'impact du chlordécone sur la santé humaine, tout comme sa rémanence, étaient connus des pouvoirs publics. Dès 1963, des données industrielles faisaient état de la toxicité du chlordécone ; elles ont été confirmées et complétées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis en 1976 et la production de chlordécone a été définitivement arrêtée la même année, après la contamination des ouvriers de l'usine d...

Pendant plus de vingt ans, malgré les alertes scientifiques, les rapports et la mise en garde de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'État a autorisé l'utilisation du chlordécone année après année, en toute connaissance de cause – je dis bien, en toute connaissance de cause. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et Martiniquais vivent avec du chlordécone dans le sang ; le taux de cancer de la prostate de cette population est le plus élevé au monde ; les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliment...

Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu ! Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d'outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d'enquête a mêm...

Sans doute celui-ci sera-t-il adopté à une large majorité, car il s'engage à bien peu et est bien peu contraignant pour l'État. Il y a peu de temps, un ouvrier agricole de Martinique, contaminé par le chlordécone, nous racontait avoir été convoqué à l'hôpital en vue d'un test : il avait dans le sang deux fois et demie la valeur toxicologique de référence. Pour tout protocole de traitement, il lui a été demandé de revenir dans deux ans faire un nouveau test, afin de savoir comment aurait évolué ce taux. Voilà le seul traitement thérapeutique proposé aux personnes contaminées ! « Mais je suis déjà malade, m...

Mes chers collègues, nous ne nous satisfaisons pas de cette fatalité. Le chlordécone aux Antilles, ce n'est pas seulement un scandale environnemental, sanitaire, économique et social ; au même titre que le sang contaminé, l'amiante, les essais nucléaires en Polynésie ou le mercure en Guyane, c'est un scandale politique !