Interventions sur "chlordécone"

92 % des Martiniquais et quatre-vingt-quinze pour cent des Guadeloupéens sont contaminés ; les enfants, qui sont l'avenir de notre pays, sont contaminés – et ce pour plusieurs générations. Le chlordécone est une véritable bombe sanitaire dans nos territoires : on n'en connaît pas encore toutes les conséquences. Ses liens avec plusieurs maladies et troubles qui prévalent chez nous ont déjà été établis. Si de nombreux champs restent à explorer, la recherche scientifique a d'ores et déjà mis en évidence le lien entre certains troubles du développement et l'exposition au chlordécone, qui est un pertu...

Je veux remercier notre collègue Elie Califer pour son initiative et dire très clairement que nous devons continuer de tout mettre en œuvre pour réparer, c'est-à-dire indemniser les victimes et dépolluer, mais aussi prévenir les risques futurs. Ce n'est cependant pas l'objet de cette proposition de loi, qui vise à établir la responsabilité de la République dans la pollution au chlordécone dans les Antilles. Or une telle responsabilité ne peut se décréter par la loi, elle s'établit par décision de justice. Mais nous ne sommes pas des juges. La parole officielle de l'État est donc la garantie la plus solide de la reconnaissance de sa responsabilité. À ce titre, les Antilles ont été entendues et reconnues par la République. Son premier représentant, le président Emanuel Macron, a fai...

L'Assemblée nationale se saisit enfin de ce sujet ! Dès le début de sa production, le chlordécone a semé la désolation sur son passage. En 1976, les travailleurs américains chargés de sa fabrication ont rapidement manifesté des symptômes si alarmants que les autorités décidèrent de renoncer à son utilisation pour raisons sanitaires. La France a pourtant ignoré ces avertissements et permis l'usage de ce produit dans les Antilles françaises jusqu'en 1993. Cette négligence a entraîné des conséqu...

Notre République a failli. Elle doit reconnaître ses responsabilités dans les préjudices subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique du fait du maintien sur le marché des produits à base de chlordécone. Ne laissons pas la minorité présidentielle vider cette proposition de loi de son contenu. Dès 1976, la justice américaine reconnaissait les dangers du chlordécone, qui est alors interdit. En 1979, l'OMS qualifie le chlordécone de cancérigène possible. C'est à son principe fondamental d'unité et d'indivisibilité que notre République a manqué quand, en 1990, elle a interdit l'utilisation de ces pr...

Très toxique, le chlordécone a été massivement utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique afin de lutter contre les charançons. En conséquence, la quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés par ce pesticide, qui reste très présent dans les sols et certains captages d'eau. On soupçonne la contamination d'être un facteur de risque pour la santé, comme le suggère ...

La question du chlordécone suscite émotions, incompréhension et colère chez nos compatriotes antillais. En effet ce pesticide aura été épandu sur les bananeraies de deux départements français d'outre-mer, la Martinique et la Guadeloupe, pendant plus de vingt années, dont trois après qu'il eut été interdit en raison de sa dangerosité. Du fait de sa rémanence, ce produit a continué de contaminer sols, eaux, flore, faune, et ...

Le chlordécone est le symptôme de « l'habiter colonial ». Cette relation particulière à la terre que décrit le philosophe et ingénieur martiniquais Malcolm Ferdinand a enfermé les Antillais à l'intérieur d'un système de monoculture d'exportation et transformé leur monde en plantation, de sorte que tous, même ceux qui n'y travaillaient pas, ont été contaminés par le chlordécone. Cette proposition de loi nous of...

...mieux connu. On observe une augmentation très nette du nombre de victimes obtenant une indemnisation : ce nombre a été multiplié par trois en trois ans, soit un peu plus de 1 000 dossiers en 2023. Le montant total des indemnisations a quant à lui été multiplié par six en un an, pour atteindre 6,7 millions d'euros en 2022. Ce dispositif reste trop peu connu aux Antilles, malgré les mesures du plan Chlordécone IV, qui visent à le faire connaître. Rappelons que le scandale du chlordécone résulte d'un choix collectif, associant élus, État, acteurs économiques, confrontés aux menaces qui pesaient sur une partie des exploitations et des emplois aux Antilles. Il convient d'apprécier l'ensemble des responsabilités engagées et non seulement celles relevant de l'État. Notre groupe partage l'idée que nous pou...

90 % de nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens vivent avec du chlordécone dans le sang. Ce poison provoque des cancers et fait de la Martinique et de la Guadeloupe les territoires les plus touchés du monde par le cancer de la prostate ; il augmente les risques de naissance prématurée et la survenue de myélomes multiples ; il accélère l'évolution de l'endométriose vers ses stades les plus graves. Ce poison contaminera encore plusieurs siècles les sols, les fleuves, la m...

Les députés de notre groupe accueillent avec grand plaisir cette proposition de loi. Notre collègue Marcellin Nadeau a d'ailleurs organisé, le 27 novembre dernier, au cours d'une semaine de contrôle, un débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ». Dans le cadre du prochain Printemps de l'évaluation, Nicolas Sansu, rapporteur spécial du programme 162, Interventions territoriales de l'État, qui comporte notamment des actions budgétaires visant à lutter contre la prolifération des sargasses et à réduire l'exposition des populations à la chlordécone d...

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte de nombreux députés ultramarins. Avec eux et pour eux, il soutient pleinement ce texte important. Il s'agit en effet de reconnaître le scandale du chlordécone, dont l'État a validé l'utilisation aux Antilles pendant plusieurs années après l'avoir interdit dans l'Hexagone, alors même qu'il connaissait sa toxicité et son caractère cancérigène. Le Président de la République a d'ailleurs reconnu en 2018 qu'il s'agissait d'un scandale environnemental, que l'État devait assumer sa part de responsabilité et avancer sur le chemin de la réparation. Cela suppos...

Les Antillais sont-ils des sous-citoyens ? Voilà la question que pose le chlordécone, ce pesticide longtemps répandu dans la culture de la banane. Ce pesticide commence à être utilisé en 1972 et quasiment dès le départ, on sait. On sait qu'il pollue les sols et les eaux, qu'il est cancérigène. Dès 1976, la justice américaine condamne les industriels producteurs et protège les travailleurs : elle interdit le produit. En France, l'affaire traînera vingt ans de plus. Pourquoi ? Parc...

...'entre vous ont murmuré. C'est vrai, la protection sanitaire a été accordée à deux vitesses, parce qu'il s'agissait d'un problème ultramarin. Le libellé de l'article 1er est essentiel. En écrivant « La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices », nous sommes lucides sur la responsabilité et sur ses conséquences sanitaires. Manifestement, la dénonciation des méfaits du chlordécone fait consensus. Votre amendement AS25, Mme Parmentier-Lecocq, tend à dévitaliser le texte, pas seulement à amoindrir sa portée symbolique. Au regard de notre proposition d'écrire que la République française reconnaît sa responsabilité, votre rédaction revient à faire trois pas en arrière. En légistique, les mots ont leur importance : écrire « La République française reconnaît l'ampleur des dommag...

...udices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français dispose que la nation « reconnaît sa responsabilité ». Nous pouvons donc tout à fait légiférer en ce sens. Nous sommes d'accord, il faut aller plus loin ; mais le dispositif de l'amendement que vous nous soumettez n'est qu'une copie du plan Chlordécone IV ! Madame Levavasseur, je partage complètement votre analyse. Il faut dire à tous que la chlordécone a dévasté nos territoires ! Au-delà des obédiences politiques, nous devons tous admettre que cela engendrera de la souffrance pour des centaines d'années. Il ne s'agit pas de défendre les positions d'un groupe mais de tendre la main à des hommes et à des femmes condamnés, pires, désignés comme ...

L'exposition au chlordécone s'inscrit dans le problème plus global de l'exposition aux produits chimiques, comme les phytosanitaires – j'ai remis au Gouvernement un rapport intitulé « Per- et polyfluoroalkylés (Pfas), pollution et dépendance : comment faire marche arrière ? » –, les microplastiques, les antibiotiques et les hormones. Elle soulève d'abord la question de la responsabilité. Le chlordécone a été utilisé pendant...

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices que l'utilisation du chlordécone a causé aux Antilles, afin d'en indemniser les victimes. Le texte prévoit de fixer l'objectif de dépolluer les terres et les eaux contaminées. Il s'agit d'un pesticide interdit en France depuis 1990, qu'une dérogation ministérielle a malheureusement autorisé dans les bananeraies jusqu'en 1993. Le taux d'incidence du cancer de la prostate aux Antilles est parmi les plus élevés du monde. Pour l'he...

... améliorer la santé environnementale. Quid du plan Écophyto II+ ? Le Premier ministre vient de le supprimer ! Vos arguments sont cohérents avec son arrêt sec et sans concertation : la santé humaine et la santé environnementale sont des sujets de second plan. Il s'agit ici de reconnaître un préjudice durable – un à six siècles – et d'apporter une réponse forte à la défiance de nos concitoyens. Le chlordécone a participé à rompre les liens qui rattachent les Antilles à la République. Dépassons les considérations partisanes pour assumer nos responsabilités parlementaires en posant la première pierre de la reconnaissance qu'ils attendent.

J'ai découvert le problème du chlordécone avec Mme Maud Petit, ma voisine en séance publique pendant la précédente législature. Elle m'en a parlé à l'occasion des débats relatifs au glyphosate ; grâce à nos discussions et à celles que j'ai eues avec des Antillais, j'ai compris à quel point la question était pour eux viscérale. Nous ne pouvons l'examiner de manière seulement politique. Reconnaître la responsabilité de l'État et prévoir u...

Le chlordécone est un scandale sanitaire dont nous n'avons pas encore pris toute la mesure, et tout n'a pas encore été fait pour la prendre. Nous devons éviter de transformer ce texte en un communiqué de presse, et lui conserver une portée juridique. Pour cela, il faut reconnaître une responsabilité publique, même si elle n'est pas la seule. Pour notre part, nous sommes décidés à en tirer les conséquences.

...mes d'accord, monsieur Isaac-Sibille, il faut éviter que cela se reproduise. Mais la substance est dans les terres, elle est inscrite dans notre devenir : la science a montré l'influence épigénétique de la molécule – nos enfants en seront atteints à tout jamais. En application des lois de 1943 et de 1972, l'État devait solliciter l'avis de plusieurs commissions avant d'autoriser l'utilisation du chlordécone. Or il n'a pas attendu leur avis, ou n'en a pas tenu compte. Nous avons tous été maire : même lorsque nous répondons à la demande d'un citoyen, on est responsable de ce qu'on signe. Oui, monsieur Petit, les mots ont un sens. Nous reconnaissons les avancées du plan Chlordécone IV, mais nous voulons garantir qu'un autre gouvernement ne puisse revenir sur ces décisions. Il faut un engagement à long...