Interventions sur "chlordécone"

...te ans : Emmanuel Macron n'était pas Président de la République, alors – il n'était même pas né ! Rappelez-vous qui l'était. Enfin, madame Rabault, le texte que vous avez mentionné était une proposition de résolution, non une proposition de loi. Je défends le présent amendement pour ne pas nous en tenir à une déclaration. Ce texte a une portée symbolique qui ne résoudra rien du problème lié à la chlordécone. L'amendement tend à inscrire dans la loi des objectifs, conformément aux attentes des populations antillaises : poursuivre l'application du plan Chlordécone IV et l'amplifier ; dépolluer ; accompagner les populations ; aider les victimes à solliciter les indemnités auxquelles elles ont droit. L'État a mis en place des aides pour remplir les dossiers. Je ne pense pas que des procès les aideront à...

Votre amendement tend à réécrire l'article, donc à refondre complètement le dispositif. Vous décrivez les mesures du plan Chlordécone IV. Avec beaucoup de respect, je dirais même que vous dressez le catalogue des actions déjà entreprises. Vous êtes de bonne foi, mais votre rédaction n'est pas acceptable. Elle ne l'est pas au regard de notre souffrance : vous n'explicitez pas la responsabilité de l'État. Or cet acte symbolique est essentiel ; les Guadeloupéens et les Martiniquais l'attendent. Vous vous bornez à reconnaître les ...

Il faut absolument rejeter cet amendement car il vise à réécrire totalement le texte en le vidant de sa substance. Le texte proposé reconnaît en effet la double responsabilité de l'État français : non seulement les travailleuses et les travailleurs ont continué à être empoisonnés alors que la dangerosité du chlordécone était connue, mais le produit a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique, alors qu'il était interdit en métropole. De plus, alors qu'il est nécessaire de fixer un objectif en matière de dépollution, l'amendement se contente, « à terme, de supprimer les risques liés à la pollution » : quel est ce terme ? Les victimes doivent pouvoir être indemnisées. Or elles sont peu nombreuses, car les dossie...

Ce texte revêt une portée symbolique très importante pour la Guadeloupe et la Martinique. Or il serait effectivement dénaturé par cet amendement. Les territoires concernés, déjà marqués par l'esclavage et par le colonialisme, le sont désormais par le chlordécone, d'où un manque de confiance et une mortalité plus importante : lors de la crise du covid, mon collègue Max Mathiasin me signalait que des personnes de son âge n'avaient plus accès aux services de réanimation et que son territoire manquait de cercueils. Il est important de procéder à une réparation.

Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté je le redis clairement, la position de notre groupe est celle du chef de l'État : l'État a bien une part de responsabilité dans les décisions qui ont été prises, il y a trente à cinquante ans, concernant le chlordécone. Je retire donc l'amendement AS25 au profit d'un nouvel amendement AS28, qui réaffirme la reconnaissance par la République de sa part de responsabilité dans les dégâts causés par le chlordécone. Ce nouvel amendement va plus loin que la seule dimension symbolique, en reconnaissant cette part – non exclusive – de responsabilité. Les objectifs de prévention, de dépollution, de suivi par une instance...

...iques qu'aucun territoire métropolitain ne saurait supporter. Je n'ai pas encore pris connaissance de l'amendement AS28 et je regrette que nos conditions de travail soient si peu respectueuses de nos territoires et de nos responsabilités en tant qu'élus. Je le redis, à deux reprises, suite aux lois de 1943 et 1972, l'État a pris seul la décision d'accorder une autorisation de commercialisation du chlordécone. Il faut donc reconnaître sa responsabilité. Compte tenu de la problématique et des souffrances vécues, la rédaction du texte mériterait d'être revue de façon calme et sereine. La formulation de l'amendement est ambiguë eu égard à la responsabilité de l'État et ne permet pas de délivrer un message suffisamment clair. En tant que rapporteur, je suis à votre entière disposition, madame la présiden...

Trois raisons nous conduisent à nous opposer à cet amendement. Tout d'abord, si la responsabilité de l'État ne saurait être exclusive, elle ne peut pas non plus disparaître du texte. Je rappellerai que le premier plan sur le chlordécone date de 2008. Mis en place par le Premier ministre François Fillon, il comprenait quarante mesures et reposait sur une mission interministérielle regroupant sept ministères et quinze organisations. Les premiers plans Chlordécone ont ainsi été construits en 2011-2013, 2014-2020 et 2021-2027. Par ailleurs, nous souhaitons une meilleure indemnisation de la prise en charge sanitaire des victimes, su...

Au-delà de ses effets sanitaires ou économiques, l'utilisation du chlordécone a également une dimension sociale et a privé des familles entières de la possibilité de jouir de leurs terres en toute quiétude. Elles se sont retrouvées entièrement démunies du jour au lendemain, alors qu'elles vivaient de leur activité. Des traditions et des savoir-faire qui se transmettaient depuis plusieurs générations ont été perdus. De nombreuses personnes ont été jetées dans la pauvreté, q...

Chers collègues, en sus des conséquences écologiques, économiques et sanitaires liées au chlordécone, vous souhaitez que soit reconnu un préjudice social. Je le comprends, car le scandale du chlordécone affecte grandement la société dans son ensemble. Toutefois, la notion de préjudice social me semble floue : sur quels critères serait-il possible d'indemniser le préjudice ? Sur le fond, le fait de considérer les territoires de Guadeloupe et de Martinique eux-mêmes parmi les victimes répond à la ...

L'amendement vise à élargir l'étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sur la santé par la chlordécone, mais aussi par ses produits de transformation. Des recherches ont montré que si le glyphosate est toxique, ses sous-molécules le sont peut-être encore davantage. L'objectif est donc d'étendre les recherches aux sous-molécules, afin de mesurer véritablement le risque social et de permettre des opérations de dépollution à la hauteur de l'enjeu.

Les scientifiques sont unanimes : les sous-produits de la chlordécone sont nocifs et dangereux. L'amendement est donc judicieux : nous devons nous préoccuper du devenir de la molécule de chlordécone, notamment lorsqu'elle est dégradée dans le sol. Il arrive parfois que les produits de transformation soient encore plus dangereux que la molécule initiale, ce qui suppose une vigilance particulière sur le long terme. Mon sous-amendement est de cohérence rédactionnelle...

Le scandale sanitaire que représente le chlordécone est inadmissible. Je rappelle que, dès 1963, les chercheurs ont démontré sa toxicité : il ne sera, hélas, interdit que trente ans plus tard. Il faut tirer toutes les conclusions de ce drame sanitaire et organiser, dans la durée, notre système de recherche et de veille sanitaire, de façon à détecter et à répondre à ce type de pollution. Nous soutenons bien évidemment cet amendement. Il est absolu...

...leurs, monsieur Dharréville, je crois à la valeur de la déclaration officielle et solennelle d'un président de la République. Lorsque le président Chirac a reconnu la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs, cela avait valeur de reconnaissance officielle. Je considère donc que la déclaration de l'actuel Président de la République concernant la pollution inadmissible par le chlordécone dans les îles des Caraïbes – en Martinique et en Guadeloupe en particulier – vaut reconnaissance. J'en reviens à cet amendement, qui vise à augmenter le champ des explorations, sans préciser l'imputabilité de la pollution inadmissible par le chlordécone, au risque de diluer l'établissement de la responsabilité des pollueurs : il n'y a aucun intérêt à l'adopter.

Je suis en désaccord avec vos propos. L'objectif est de protéger la santé des personnes et l'environnement. Si certains produits sont toxiques – qu'ils proviennent de la chlordécone ou pas –, nous devons le savoir. Quels sont les produits de dégradation de la chlordécone et leurs effets sur la santé ? Il n'existe pas de recherches suffisamment importantes et systématiques nous permettant de l'identifier clairement. Je précise que cet amendement ne vise que les recherches : il n'y aurait aucun sens à le rejeter.

Si je comprends l'esprit de cet amendement, sa formulation ne me semble être ni très précise, ni opérationnelle. S'il faut effectivement associer au maximum les acteurs locaux, cela vaut pour tout le périmètre couvert par la proposition de loi et pas uniquement pour l'alinéa 2. Les associations et les élus sont en réalité déjà mis à contribution. J'ai ainsi récemment participé au bilan du plan Chlordécone IV : j'ai indiqué au préfet que je me chargerais d'informer les maires, pour une meilleure coopération. Sur nos territoires, dans divers domaines – par exemple, l'achat de scanners, en matière de santé –, nous sommes contraints de nous associer. Il n'est donc pas utile de le préciser. Par ailleurs, la proposition de loi vise à instaurer un principe de responsabilité et des objectifs mais ne se v...

Cet amendement vise à évaluer l'effet cocktail, le plus nocif sur la santé : Lorsqu'un produit est mêlé à d'autres, sa toxicité peut être multipliée par dix, vingt, cent ou mille. En Guadeloupe et en Martinique, plusieurs sortes de produits susceptibles d'interagir avec le chlordécone ont été utilisés.

Vous avez raison de vouloir élargir le débat aux autres pesticides utilisés dans les Antilles, en prenant en considération l'exposome, soit la totalité des expositions que subissent les Antillais. Les maladies ont souvent des causes plurielles et la chlordécone est susceptible d'affecter le génome. Toutefois, la proposition de loi vise à poser de grands principes et objectifs : ouvrir le champ aux autres pesticides serait de nature à brouiller le message. S'il existe effectivement d'autres pesticides, la problématique de la chlordécone est spécifique et particulièrement grave : je préfère que l'on se focalise sur cette molécule, en raison de sa toxicit...

Malgré les explications du rapporteur, nous voterons pour cet amendement, notamment parce que nous sommes favorables à l'idée de mesurer les éventuels effets cocktails du chlordécone mélangé à d'autres substances. Au-delà de cela, je voudrais interpeller nos collègues de la majorité et Mme la présidente Parmentier-Lecocq sur les échanges prévus en vue la séance. Il ne faut pas chipoter sur la responsabilité et être mesquin dans un tel débat en introduisant des pourcentages. Prenons l'exemple de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis e...

Rappelons que la chlordécone est considéré comme le déclencheur de l'effet cocktail – nous ne nous éloignons donc pas de la problématique. Néanmoins, pour ne pas apporter de la confusion et tenir compte de l'avis négatif de la rapporteure, je peux retirer cet amendement. Quoi qu'il en soit, je remercie les collègues qui l'ont approuvé.

...miante ou des erreurs médicales. Le droit civil français reconnaît en effet les divers préjudices que peuvent subir les victimes indirectes : frais d'obsèques en cas de décès de la victime ; perte de revenus ; préjudice moral d'accompagnement ou d'affection ; autres préjudices extrapatrimoniaux. Or les systèmes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – par la loi dite « Morin » – et du chlordécone – au travers du FIVP – ne prévoient rien au sujet des victimes indirectes. Me Labrunie, avocate au barreau de Paris spécialisée dans la défense de victimes de dommages corporels, qui a défendu de nombreuses victimes de l'amiante et des essais nucléaires, estime que c'est une anomalie à laquelle le Gouvernement français pourrait remédier sans grande difficulté. Les milliers de manifestants réunis...