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Il me revient de présenter aujourd'hui devant vous le fruit de plusieurs mois de travail sur les moyens mobilisés dans le cadre du programme 162 des interventions territoriales de l'État concernant la lutte contre le chlordécone et les sargasses en Guadeloupe et Martinique. Ce travail s'est construit autour d'une cinquantaine d'auditions. Ces deux crises, chlordécone et sargasses, résultent de l'action de l'homme ; très directement, dans le premier cas, avec l'utilisation d'un pesticide au bénéfice d'une agriculture coloniale tournée vers l'exportation de la banane ; et plus indirectement, dans le second cas, avec l'int...
Pour avoir été rapporteur spécial sur ces sujets durant le mandat précédent, je sais pertinemment que ces crises environnementales majeures affectent nos territoires d'outre-mer. La contamination par le chlordécone a laissé des séquelles durables sur la santé publique et l'environnement dans les Antilles françaises. La population continue de souffrir des conséquences de cette pollution. Malgré les efforts déjà déployés, beaucoup reste à accomplir pour assurer un dépistage adéquat, une prise en charge médicale suffisante et des mesures de décontamination efficaces. Les algues sargasses causent quant à elles...
Le débat sur le chlordécone est toujours vif, comme en témoignent les alertes lancées encore assez récemment sur les emballages des bananes en Martinique. Depuis l'apparition de ce scandale, plus de 90 % de nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais sont contaminés par le chlordécone. Ma première observation concerne la gestion des parcelles contaminées. Dans une réponse à un rapport de la Cour des comptes, la directio...
Je salue le travail du rapporteur spécial et ai entendu avec intérêt les recommandations sur le sujet si sensible du chlordécone. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur Kannari 2. La réalisation de l'étude progresse-t-elle ? Au-delà des indemnisations des victimes à hauteur de 1,3 million d'euros en 2023, envisagez-vous des conséquences sur les crédits alloués au plan chlordécone IV, qui court jusqu'en 2027 ?
Je pense que nous ne vivons pas dans le même monde. Je ne peux, aujourd'hui, me satisfaire d'entendre que certains indicateurs ne correspondent pas au traitement de fond d'un vrai scandale d'État : l'empoisonnement des populations martiniquaise et guadeloupéenne au chlordécone depuis cinquante ans, mais aussi aux sargasses. Je déplore le manque de moyens financiers et l'absence de vision globale. Votre approche à l'exposition au chlordécone se contente d'être préventive, quand elle devrait comporter une approche médicale globale. Nous avons besoin d'obtenir des diagnostics de pathologies spécifiques, notamment sur les cancers, les troubles neurologiques, reproductifs ...
En tant qu'élus des outre-mer, nous sommes conscients de la réalité de la souffrance des populations. Tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je remercie M. le rapporteur spécial Nicolas Sansu pour son rapport. Celui-ci permet de cesser ce que Césaire appelait « la tyrannie par l'indifférence » à laquelle on nous avait jusqu'à présent habitués. S'agissant du chlordécone, il met l'accent sur la nécessité d'engager un processus de reconnaissance, de responsabilité, de réparation, condition préalable à l'appropriation par la population de toutes les politiques publiques mises en place pour lutter contre le chlordécone. À ce titre, le processus d'indemnisation d'aujourd'hui, selon les dires du rapporteur spécial, est inopérant. Donc, monsieur le rapporteur spécial, ...
S'agissant du chlordécone, il apparaît que les personnes qui vivent aux alentours ou sur les exploitations présentent des taux plus élevés que les professionnels eux-mêmes. Allez-vous engager des moyens pour accompagner et effectuer un suivi médical de ces personnes-là ou de leurs familles ? Ensuite, la méthanisation des sargasses implique un processus excessivement complexe. Des moyens de recherche sont-ils prévus pour ...
Le lundi 10 juin prochain, la Cour d'appel de Paris se prononcera sur le non-lieu rendu en 2023 lors du procès du chlordécone. Le parquet général appelle encore à confirmer ce non-lieu, une nouvelle humiliation pour les victimes. Madame la ministre, l'enveloppe des indemnisations de 1,3 million d'euros est extrêmement faible. Je rappelle que sur cette somme, 1,1 million d'euros concernent des indemnités accordées sous forme de capital pour deux victimes lourdes, des enfants. Soixante-dix personnes reçoivent au total 20...
..., la Martinique, la France entière vous regardent. Il ne s'agit plus de déterminer la dangerosité de ces pesticides, ni même de constater l'ampleur du désastre écologique et sanitaire pour nos territoires et nos populations. Il faut, comme le propose le texte d'Elie Califer et de ses cosignataires, reconnaître la responsabilité de l'État, qui a autorisé les pesticides. Rappelons que dès 1979, le chlordécone avait été déclaré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) « cancérigène possible » ; pourtant, il a été sciemment épandu sur nos terres de 1972 à 1993. En 1990, le produit a certes été interdit en France, mais le puissant lobby de la banane est parvenu à obtenir auprès du ministère de l'agriculture, donc de l'État, une dérogation permettant de poursuivre son épandage sur nos sols jusqu'en 1...
... restaurer le lien de confiance tant distendu en outre-mer – vous l'avez constaté. C'est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncé par le Président de la République, en traduisant en actes cette reconnaissance. Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi socialiste, qui appelle à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols, et à indemniser les victimes. Dans la lignée des recommandations du dernier rapport de l'Opecst, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre groupe appelle à aller plus loin en instaurant un dépistage systématique du cancer de la prostate dès 45 ans, en accentuant fortement l'effort de recherc...
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue Elie Califer visant à inscrire dans la loi la reconnaissance de la responsabilité de l'État vis-à-vis des victimes du chlordécone. Je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, car c'est un sujet majeur. L'usage du chlordécone a fait des ravages dans les Antilles. Il a entraîné une pollution durable des sols, des eaux et, par répercussion, a provoqué – et provoquera encore – de graves pathologies dont souffre la population antillaise. De 1972 à 1993, l'État a laissé faire. Il a do...
L'Assemblée nationale se saisit enfin de ce douloureux sujet, un sujet difficile, lié à une tragédie silencieuse qui se déroule et perdure depuis des décennies dans les territoires pourtant idylliques de la Guadeloupe et de la Martinique, une tragédie écologique, humaine et sanitaire causée par le chlordécone, insecticide insidieux utilisé pendant des années dans les plantations de bananes, malgré les avertissements précoces alertant sur sa nocivité, une tragédie sur laquelle, je tiens à le rappeler, Marine Le Pen a été l'une des premières responsables politiques à appeler l'attention au niveau national.
...sont empoisonnés. Les cultures, les élevages : toute une économie a été anéantie. Des familles entières qui vivaient de leur activité se sont retrouvées sans rien, quasiment du jour au lendemain. Les effets du pesticide sur la santé des habitants ont également été dévastateurs, ce dont témoigne l'augmentation des taux de cancer de la prostate, trois fois supérieurs chez les personnes exposées au chlordécone. Mais au-delà des conséquences sanitaires, écologiques et économiques, son utilisation a surtout eu des répercussions sociales terribles. Elle a privé des générations entières de la possibilité de jouir paisiblement de leurs terres. C'est toute une culture locale qui a été frappée. Et elle le sera encore pendant des décennies, voire des siècles. Les autorités françaises ne peuvent plus ignorer l'...
...à l'eau potable en Guadeloupe, le Gouvernement se contente d'assurer le service minimum, qui est loin de répondre à l'urgence des préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Cette attitude, mêlée d'insuffisance et d'indifférence envers les populations antillaises doit cesser. La population de Guadeloupe et de Martinique attend que la responsabilité de l'État soit reconnue dans le scandale du chlordécone et qu'une politique de réparation pour les nombreuses victimes soit engagée. Et je ne parle pas seulement des professionnels de la pêche ou de l'élevage, dont les cancers de la prostate ont été reconnus comme une maladie professionnelle, mais de toutes les personnes touchées directement ou indirectement par l'utilisation du chlordécone. Des centaines de milliers de personnes seraient concernées. ...
Alors que la contamination au chlordécone continue ses ravages aux Antilles, l'État a aujourd'hui, à travers ce texte, l'opportunité historique de réarmer, un tant soit peu, son image et sa dignité. Par dérogation, nos pays ont été purement et simplement empoisonnés. Le chlordécone, pesticide ultratoxique interdit en France hexagonale en 1990 et aux États-Unis dès 1976, a pourtant été autorisé jusqu'en 1993 dans nos territoires, au mépri...
...odèle de ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante. Il faudra créer une autorité administrative indépendante – c'est d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi de mon excellent collègue Marcellin Nadeau. Après tant de déceptions et de désillusions, d'incompréhension et de colère, comme celle qui a suivi l'inacceptable non-lieu prononcé le 2 janvier 2023, après les insuffisances des plans Chlordécone qui se sont succédé, présentés pourtant avec suffisance mais jamais à la hauteur de nos attentes légitimes, après tant de criantes discriminations dans le traitement des victimes du chlordécone et celles de l'amiante, il est temps que l'État, si prompt à concéder des dérogations sous la pression des lobbys, reconnaisse enfin sa responsabilité, ce qui ouvrirait droit à indemnisation. Le coloniali...
La quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés par le chlordécone. Toxique et bioaccumulable, cette substance n'est plus utilisée depuis 1993 mais, du fait de sa rémanence, elle reste présente dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales et animales, ainsi que dans des captages d'eau. Les risques ont été rappelés : cancers de la prostate, accouchements prématurés et sans doute bien d'autre pathologies. Cette injustice ressentie par les A...
…est en partie responsable du sentiment de déconnexion et d'abandon qu'ils éprouvent. C'est aussi toute l'économie de la Martinique et de la Guadeloupe qui est frappée. Les conséquences de la pollution ne sont pas seulement sanitaires, elles sont aussi économiques. Les populations locales paient leur tribut au chlordécone, à commencer par les plus pauvres, car ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter des produits importés, plus chers, se rabattent sur la production locale, qui est contaminée. Disons-le clairement : si cette contamination avait frappé la métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Nous n'acceptons plus cette politique du deux poids deux mesures entre la métropole et l'outre-mer, alors que nous ne ...
Le scandale du chlordécone résulte d'un choix collectif fait par l'État, les élus locaux, les acteurs économiques car tous ont, à une époque, pesé de leur poids pour laisser faire.
Nous examinons aujourd'hui un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d'émotion, d'incompréhension et de colère chez nos compatriotes antillais. Je veux parler du chlordécone, pesticide épandu pendant plus de vingt ans – dont trois au-delà de son interdiction officielle pour dangerosité avérée – sur les bananeraies de deux départements français d'outre-mer : la Martinique et la Guadeloupe. En raison de sa rémanence, la molécule a continué de contaminer sols, eaux, faune et flore – et il se dit que cette contamination durera 700 ans – et malheureusement aussi la popul...