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Il nous semble important de préciser le champ des personnes concernées par la proposition de loi, afin que toutes les victimes du chlordécone soient reconnues. Par l'amendement précédent, nous avons spécifié que le texte s'appliquerait à toutes les personnes contaminées par le chlordécone, qu'elles l'aient été dans le cadre de leur travail ou non. Par le présent amendement, nous souhaitons indiquer qu'il s'appliquera aux personnes contaminées en Guadeloupe et en Martinique, qu'elles résident toujours dans ces territoires ou qu'elles le...
Nous connaissons la complexité de la situation, mais une chose est assez bizarre dans l'affaire du chlordécone : lorsque quelques éléments scientifiques semblent indiquer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, on les prend en considération ; lorsque d'autres disent l'inverse, on tend à les ignorer. Inscrivons au moins dans notre droit le principe selon lequel les membres de ce que l'on pourrait appeler la diaspora antillaise pourront bénéficier de la gratuité des tests. Cet élément nous p...
Je fais partie de la diaspora antillaise : née à Paris, j'ai vécu plusieurs années en Martinique et je suis désormais élue dans le Val-de-Marne. Or je ne suis pas sûre qu'il soit nécessaire que les membres de la diaspora procèdent à un test sanguin. En effet, au bout de quelque temps, avec une alimentation diversifiée, la plus saine possible, la chlordécone disparaît du sang, ainsi que l'a expliqué Mme la ministre. Selon moi, votre amendement n'est pas approprié. Le groupe MODEM ne votera pas en sa faveur.
Rien ne pouvait justifier, en 1972, que le ministère de l'agriculture autorise la mise sur le marché du chlordécone, alors que sa toxicité était déjà scientifiquement connue depuis 1963. Rien ne pouvait justifier, le 2 avril 1976, soit un peu moins d'un an après l'incident survenu à l'usine de Hopewell aux États-Unis, que la France prolonge l'autorisation provisoire du chlordécone. Rien ne pouvait justifier, en 1980, l'homologation du chlordécone, alors même que, dès 1979, l'Organisation mondiale de la santé (...
...e nos amendements, cette responsabilité n'est pas unique ; elle est globale et partagée. Plusieurs orateurs l'ont dit dans la discussion générale et c'est aussi le sens du présent amendement. C'est pourquoi je ne comprends pas que nous ne soyons pas parvenus à un accord. Il y a quelque chose de cocasse. Nous parlons de la responsabilité de l'État. Or qui était l'État à l'époque où le scandale du chlordécone a eu lieu, c'est-à-dire jusqu'en 1993 ? Qui était alors le chef de l'État ? François Mitterrand, qui était socialiste. Or c'est à l'occasion d'une niche socialiste que l'on nous demande d'adopter un texte reconnaissant la responsabilité de l'État.
Cela embête beaucoup de gens de le dire, mais c'est Emmanuel Macron. Dans le prolongement de la commission d'enquête, qui a lancé un véritable plan Chlordécone pour que l'on commence enfin à indemniser les victimes ?
Je voudrais que l'on prenne en considération que c'est avec cette majorité que l'on avance dans la réparation, dans l'indemnisation et dans le déploiement de la stratégie relative au chlordécone
... réaliser ces analyses, afin qu'elles puissent évaluer leur éventuelle imprégnation et être accompagnées par des professionnels de santé et des équipes formées pour réduire celle-ci. » Alors, qui raconte n'importe quoi ? Vous ou l'Opecst ? Par cet amendement, nous proposons qu'une campagne de prévention soit organisée pour encourager les citoyens et les citoyennes à réaliser un dosage sanguin de chlordécone. Ces tests sont gratuits en Martinique, en Guadeloupe, mais payants dans le reste de l'Hexagone. Lors de la présentation du bilan du plan chlordécone IV, en novembre 2022, les résultats étaient décevants car le nombre de personnes dépistées étaient insuffisant – il faut dire que vos propos n'encourageront pas les gens à effectuer la démarche ! Les tests sont pourtant essentiels pour évaluer l'ex...
À force de dissimuler les problèmes et de repousser les actions nécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfiance importante et parfaitement compréhensible chez les Antillais, qu'il convient désormais de dissiper. Par cet amendement, nous entendons assigner l'État à une obligation d'information, transparente et juste, sur les effets du chlordécone et les avancées de la dépollution. De même, l'État devra s'assurer de la parfaite information de nos concitoyens ultramarins sur les démarches qu'ils peuvent entreprendre en cas de contamination. Trop peu de personnes effectuent les tests gratuits de dépistage, trop peu connaissent l'existence du fonds d'indemnisation. Il existe bien une lacune en matière d'information, que cet amendement vient ...
La situation que vous décrivez n'est pas due à l'absence de communication. Il y a une campagne d'information dans le cadre du plan Chlordécone, mais elle est inefficace. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu une rupture de la confiance entre l'État et les populations martiniquaise et guadeloupéenne. L'objectif de la proposition de loi est de rétablir cette confiance. Avis défavorable.
Nous proposons d'ajouter un volet sanitaire, en plus de la dépollution des eaux et des terres et de l'indemnisation des victimes. Il s'agit de mettre l'accent sur les effets néfastes du chlordécone sur la santé des populations. Le lien entre le cancer de la prostate et la surexposition au chlordécone étant bien établi, l'amendement n° 20 vise à mieux prévenir ce cancer en prévoyant un dépistage systématique à partir de 45 ans. L'amendement n° 21 est un amendement de repli.
Je ne m'attendais pas à cette réponse. Je ne pensais pas que le doute était encore permis s'agissant du lien entre chlordécone et cancer de la prostate !
D'autre part, le dosage de PSA, comparé à l'ensemble des dommages liés au chlordécone, ne coûte quasiment rien. Je n'ai pas calculé son coût, mais compte tenu du nombre d'habitants, il ne devrait pas être très élevé. Nous le devons aux Antilles.
Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons évoquées par M. le ministre. Cependant, il est important de rappeler que le lien entre l'exposition au chlordécone et le cancer de la prostate pourra être très rapidement établi grâce aux travaux de recherche. La question est celle de la modalité de dépistage, la HAS ayant déjà exprimé à d'autres occasions ses réticences face au dépistage systématique. Ce sujet mérite d'être approfondi au sein de la commission des affaires sociales, et relié au déploiement des rendez-vous médicaux de prévention aux âges clés...
Être rapporteur est parfois un exercice très difficile. Je comprends et partage tout ce que vous avez dit : je vous propose de revenir sur ces questions à l'occasion d'autres débats et de nous en tenir, pour l'heure et dans le cadre de cette niche parlementaire, au sujet du texte : le chlordécone.
Je profite de ce débat pour rappeler qu'outre le drame du chlordécone, nous avons connu, dans les territoires ultramarins, le glyphosate, le fipronil et le malathion.
Il vise à sensibiliser et à impliquer les professionnels de santé et de l'éducation des territoires guadeloupéen et martiniquais sur le sujet du chlordécone. L'objectif est de mettre à profit des professionnels proches de la population, acteurs en qui elle a confiance et à qui elle a régulièrement affaire, pour informer nos compatriotes sur ce pesticide, ses répercussions et les avancées réalisées en matière de dépollution. Ces professionnels joueraient un rôle central dans la diffusion des informations, notamment en ce qui concerne les dépistages e...
...nd Sohn, une entreprise allemande qui n'existe plus. Or cette société, manifestement dirigée par des génies, a réussi à perdre la trace de 1 500 tonnes de cette substance. Nous ne savons pas où elles ont servi, étant donné que les listes des ventes et des achats ne coïncident pas. Cette information manquante a été identifiée par des associations, qui se demandent dans quels autres territoires le chlordécone a pu être utilisé, ainsi que par un rapport transpartisan de l'Opecst, dans lequel des parlementaires de tous bords ont affirmé la nécessité de lever cette inconnue. Notons également que le présent amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 5, que nous avons adopté il y a quelques minutes et qui vise à ce qu'une campagne nationale de prévention soit organisée. En effet, dès lors ...
... Les études sont très en retard. Je suis désolé, mais contrairement à ce que vous présentez comme un constat scientifique, les eaux, les eaux marines et les terres sont contaminées. Il n'est actuellement procédé à aucune décontamination : l'empoisonnement continue. J'insiste, le niveau de la recherche a cinquante ans de retard ! Cela signifie que nous ne sommes pas à la hauteur et que les plans Chlordécone I, II, III et IV sont très largement insuffisants, non coordonnés et non structurés. Comme l'a dit la commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, ils ne sont pas efficients !
Il faut en prendre conscience et faire preuve d'humilité. On n'efface pas le chlordécone en mangeant convenablement. Matin, midi et soir, les Martiniquais et les Guadeloupéens boivent et mangent du chlordécone ; en témoignent la multiplication des maladies, des cancers, des pathologies neurodégénératives ou encore des troubles du développement cognitif. Or il n'y a pas de parcours de soins ni d'accompagnement social pour les peuples, les enfants, les aînés. La contamination continue ...