Interventions sur "chasse"

Nous nous réjouissons du rejet de cette proposition de loi. Comme vous, monsieur le rapporteur, je ne suis pas chasseur. Cependant, j'estime que la défense de nos traditions est essentielle pour l'avenir de notre pays, et même pour son équilibre. Comme vous aussi, j'ai rencontré bon nombre de chasseurs – je vis même au milieu d'eux, puisque je suis élu d'une circonscription exclusivement rurale – et je tiens à témoigner qu'ils sont prêts à discuter d'évolutions en matière de sécurité. Cela doit se faire avec eu...

...maines telle ou telle pratique, par exemple des manifestations, parce que vous n'y êtes pas favorables. Ne nous faisons donc pas le procès d'être du côté des interdictions plutôt que de celui de la liberté. Celle-ci a des limites. À vingt-deux heures, il faut ainsi réduire les nuisances sonores pour ne pas gêner les autres. Ma proposition de loi est une solution de compromis qui n'interdit pas la chasse, mais propose un jour tranquille pour les promeneurs, et non contre les chasseurs. Tel est le sens de ce texte. Votre défense épidermique des chasseurs vous conduit uniquement à des arguments en leur faveur : vous n'avez aucun regard pour la nature. Vous avez parlé de discuter avec les chasseurs, mais ils ne l'ont pas voulu, d'entrée de jeu. Ils ont été invités aux auditions et ils ont choisi de...

... pour le développement du tourisme rural et l'esthétisme des forêts. Il est parfois difficile, pour les promeneurs, de circuler librement, même sur des chemins communaux. Quant aux espaces clôturés utilisés à des fins cynégétiques, leur engrillagement constitue un risque sanitaire et soulève des problèmes éthiques indéniables. La présente proposition de loi n'est ni favorable ni défavorable à la chasse, mais elle a recueilli le soutien de nombreux chasseurs. Quelques grands propriétaires milliardaires, dans leurs terrains clôturés, tuent des dizaines de bêtes en une journée. Le soir venu, à l'abri du contrôle des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), ils creusent un trou à la tractopelle, y déversent les cadavres de biches et de chevreuils, de la chaux vive, et rebouchent. Je p...

...s que les clôtures concernées par le texte soient les plus récentes, ne datant pas de plus de trente ans. Entre les clôtures de moins ou de plus de trente ans, les animaux ne choisissent pas ! Compte tenu de l'urgence de la situation, cette décision est très regrettable. Nous aurions dû aller plus loin. Nous regrettons également la délégation de certains droits de contrôle de l'OFB aux agents de chasse assermentés. Le contrôle de la chasse doit rester un service public fort. Quant à la contravention de quatrième classe pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière, elle est trop sévère à nos yeux. Les modifications introduites par le Sénat s'agissant de l'affourragement et de l'agrainage constituent, elles, un recul par rapport aux dispositions que nous avions adoptées en prem...

...hard Ramos et initialement déposée par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon. Ce texte nous convient parfaitement. Voté à l'unanimité des groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, il n'a vocation à favoriser ni à punir personne. Ce n'est ni un texte contre les propriétaires d'enclos – il renforce les sanctions contre ceux qui se permettent d'user du délit d'entrave à la chasse pour faire de l'activisme politique – ni un texte antichasse – et je remercie les membres de cette commission les plus éloignés des préoccupations des chasseurs de ne pas en avoir fait une tribune antichasse. Reste la dernière ligne droite, celle de l'adoption de l'article 5, qui a fait l'objet d'un amendement rédactionnel empêchant l'adoption conforme du texte par le Sénat. Je ne reviendrai pas...

...t de discussions transpartisanes constructives. Le travail remarquable effectué en première lecture, sous le regard bienveillant de notre président, a permis d'accroître la portée du texte. Nous nous orientons vers une adoption conforme du seul article restant en discussion après l'examen au Sénat de ce texte essentiel pour la biodiversité, dont je rappelle qu'il n'est nullement dirigé contre les chasseurs – ils y sont favorables – mais contre des pratiques qui n'ont plus lieu d'être en 2023. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons votera la proposition de loi.

J'ai apprécié le travail transpartisan qui s'est tenu sur cette proposition de loi. Bien sûr, les écologistes auraient aimé aller plus loin sur certains points, notamment en interdisant la chasse en enclos, et moins loin sur d'autres, en allégeant les amendes infligées aux personnes qui se sont égarées dans une propriété privée – nous avons déjà débattu de tout cela en première lecture. Je remercie le Sénat, qui n'a presque pas retouché notre travail. Nous soutiendrons la proposition de loi dans sa forme actuelle, qui constitue un premier pas intéressant vers un meilleur partage de la na...

Le groupe LIOT n'est pas unanime sur ce sujet. Si, pour le plus grand nombre de nos membres, le texte va dans le bon sens en favorisant la biodiversité, une chasse éthique et la sérénité des promeneurs, mon analyse, nourrie par des échanges avec des acteurs inquiets, est différente. L'application d'une loi doit toujours faire l'objet d'une concertation avec les acteurs concernés, et éventuellement donner lieu à une adaptation. Or ce texte pourrait avoir des conséquences néfastes pour certains territoires, en particulier La Réunion. En premier lieu, les ag...

Madame Bassire, ce texte ne peut pas nuire à la biodiversité, pas plus à La Réunion qu'ailleurs. La chasse aux cerfs, qui sont parfois amenés de l'étranger en hélicoptère, est une tradition à La Réunion. Vous savez que j'aime les territoires ruraux et les traditions mais il me semble difficile de maintenir une chasse en enclos d'animaux importés. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Quant aux espaces agricoles, ils sont pleinement protégés. En cas de difficulté, si jamais l'application du texte devait...

Je suis contre cette proposition de loi. Randonneur et chasseur à la fois – c'est possible – j'aurais aimé participer aux échanges qui ont eu lieu sur ce texte qui, contrairement à ce que j'entends, provoque un tollé chez les chasseurs, tant en métropole qu'à La Réunion. Je ne nie pas les abus en Sologne – 4 000 kilomètres de clôture ! – mais pourquoi faire payer les autres départements ? Dans le grand département du Nord, on compte seulement deux enclos !...

...loi vise à mettre fin aux abus constatés dans des régions telles que la Sologne, où les parcs se multiplient, où les volumes de bêtes abattues sont excessifs et où l'espace pour se promener librement a disparu. Mais elle aura aussi des conséquences sur de plus petits parcs, dans des régions, telles que le Massif central, qui ne posaient pas particulièrement problème et où la cohabitation avec les chasseurs était sereine. Dans ces endroits, les enclos sont parfois le seul lieu d'activité économique d'un village. Ils abritent aussi des daims ou des cerfs sika, des espèces qui ne peuvent pas être laissées en liberté. Je ne remets pas en cause les intentions très louables du texte, je les partage même, mais je regrette l'absence d'un traitement différencié selon les réalités locales.

Monsieur Ray, je comprends votre intervention. Nous cherchons à définir une règle commune mais il y a toujours des cas particuliers. Monsieur Bricout, vous étiez le bienvenu pour participer à la discussion sur le texte. Nous ne rencontrons sans doute pas les mêmes chasseurs. Je n'ai pas entendu de tollé de la part de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ne faites pas croire que cinq ou six chasseurs milliardaires opposés à la proposition de loi représentent l'ensemble des chasseurs. Nous pouvons interroger les chasseurs du Nord, je connais leur réponse. Nous n'avons même pas reçu de courriels de leur part. Vous n'êtes pas sans savoir que jusqu'à présent,...

Depuis cinq ans, nous avons travaillé à rassembler toutes les personnes concernées : les chasseurs, les promeneurs, les sportifs, les élus locaux et nationaux. Je vous invite à vous reporter au dernier livre du président de la FNC : il s'y dit favorable à nos travaux sur l'engrillagement. Dans la région Centre-Val de Loire, nous avons recueilli l'approbation des présidents des fédérations départementales des chasseurs. Les clôtures érigées depuis moins de trente ans devront être effacées, ...

Un texte courageux de la part de ce chasseur, visant à lutter contre l'engrillagement qui se propage en France d'année en année et à favoriser la biodiversité. Remercions également Bastien Lachaud et François Cormier-Bouligeon qui avaient déposé des propositions de loi à l'Assemblée nationale,…

Cette pratique n'est pas de la chasse mais une tuerie organisée par des enfants gâtés et irresponsables !

…tout comme je remercie Jean-François Bernardin, Dominique Norguet et, bien évidemment, Sébastien Camus, président de l'Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, qui est aujourd'hui parmi nous, pour son indéfectible soutien et ses précieux conseils. Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail en commission. Elle a été améliorée grâce aux contributions de l'ensemble des groupes politiques – c'est l'honneur du travail parlementaire. Lors de nos échanges, le 28 septembre, j'ai souhaité que le désengrillag...

...otéger leurs productions et leurs revenus, et aux forestiers de préserver et d'isoler les secteurs de régénération des peuplements boisés. Le texte prévoit par ailleurs des amendes en cas de violation de la propriété privée. Si leur montant peut paraître élevé, elles revêtent avant tout un caractère dissuasif : il s'agit d'assurer la sécurité des usagers qui pourraient se trouver dans une zone de chasse. Si, grâce à cette disposition, une seule vie peut être sauvée, cette mesure sera plus que justifiée. Je tiens à saluer l'ensemble de mes collègues, ainsi que les députés des groupes d'opposition, qui, lors de l'examen du texte en commission, loin de l'effervescence de l'hémicycle, au deuxième sous-sol du bâtiment, se sont entendus sur la plupart des amendements et ont abouti à un vote unanime. ...

...risé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Malgré cette attention particulière du législateur, nous sommes nombreux à observer dans notre circonscription le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Si le code civil indique effectivement que « tout propriétaire peut clore son héritage », la jurisprudence veille à ce que ce droit respecte les éventuelles servitudes et ne soit pas utilisé de manière abusive. La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler que si le propriétaire a le droit de se clore, il n'en reste pas moins tenu au respect des prescriptions fixées par la loi ou par décret e...

...lques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Par conséquent, elle a entraîné une forte dynamique d'engrillagement des espaces naturels, que doit briser le texte que nous examinons aujourd'hui. Je remercie le sénateur Jean-Noël Cardoux de l'avoir déposé. Je pense également à François Cormier-Bouligeon qui...

...terme est désormais fixé au 1er janvier 2027. Enfin, les débats en commission ont déterminé que les dispositions du texte seraient applicables aux clôtures installées après la loi du 18 juillet 1985 – nous reviendrons sur ce point en proposant un amendement plus ambitieux et plus conforme à l'esprit de la proposition. Je rappellerai enfin que ce texte ne contrevient en aucune manière au droit de chasse. La chasse est en effet utile non seulement à l'équilibre de la biodiversité, mais aussi à l'équilibre du cycle sylvogénétique, car sauver les forêts implique entre autres de contrôler la population de gibier. Le texte répond avant tout aux préoccupations des Français et des élus locaux : il protège le droit de propriété et constitue une avancée en matière de protection de la biodiversité. Vous p...