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Interventions sur "chasse"
156 interventions trouvées.
Sandra Regol, rapporteure :...'hémicycle de mon sous-amendement précisant le code des douanes en matière de protection des espèces protégées a facilité les discussions. Je remercie les députés de tous les groupes d'avoir bien voulu discuter avec nous, en particulier M. Pierre Cazeneuve, avec qui nous avons passé beaucoup de temps pour parvenir à une proposition efficace qui rassure tout le monde. Ce texte ne porte pas sur la chasse : il traite uniquement de l'importation et de l'exportation de dépouilles entières, ou par morceaux, d'espèces protégées. Un cadre législatif existe en Europe et en France, où il est d'ailleurs mieux-disant. Néanmoins, des failles juridiques béantes permettent à ce commerce de continuer à prospérer. Il suffit de voir les chiffres de la Convention sur le commerce international des espèces de faune...
Pierre Cazeneuve :Cette proposition de loi est une ode à la complexité du monde et de la politique. Sous un sujet consensuel en apparence – personne, ici, ne soutient ceux qui vont tuer des tigres, des guépards ou des rhinocéros – se cache une controverse scientifique et éthique complexe sur la réalité de l'impact de la chasse aux trophées sur la conservation des espèces. Cette chasse, en donnant une valeur très forte aux animaux, a paradoxalement contribué, en Namibie ou au Botswana, à les préserver et à renouer une relation entre les populations et ces magnifiques espèces. Nous avons évidemment abordé cette discussion dans un esprit d'ouverture. Je tiens à remercier très sincèrement Mme la rapporteure pour nos très ...
Emmanuel Blairy :...nalités visées sont déjà satisfaites. Pour le reste, madame la rapporteure, j'ai quelques questions. Si la proposition de loi est adoptée, comment pourrons-nous importer le fonds d'une exposition composé de spécimens d'une espèce protégée, morts naturellement ? Un animal mort ne participe plus, par définition, à la pérennité de son espèce. Connaissez-vous l'Afrique ? Avez-vous conscience que les chasses aux trophées constituent dans de nombreux pays, comme au Cameroun, une source de revenus dans les lieux les plus reculés qui souffrent d'un manque d'infrastructures ? Avez-vous connaissance de la lettre signée par le ministre de l'environnement de la Namibie et quatre-vingt-dix scientifiques, qui alertent la France sur les dangers de l'adoption de la proposition de loi ? Avez-vous interrogé les ...
Gabriel Amard :...entre 1970 et 2016. Cela n'empêche pas des voyous en col blanc de dépenser des dizaines voire des centaines de milliers d'euros pour assassiner des animaux rares et menacés, contribuant ainsi activement à l'accélération de l'effondrement du vivant. Cette pratique dégradante pour la condition humaine est un vestige du colonialisme, où le continent africain, principal lieu de quête aux trophées de chasse, servait et sert toujours de terrain de jeu pour de riches Occidentaux violents et dominateurs. C'est l'interdiction de l'importation et de l'exportation de tous les trophées de chasse qu'il faudrait mettre en œuvre, alors que la France est le deuxième plus grand importateur au monde, derrière les États-Unis. Le groupe La France insoumise soutient cette proposition de loi, qui revêt une charge s...
Emmanuel Maquet :Avec la crise mondiale du vivant, il est évidemment tentant de croire que la pratique décriée des trophées de chasse est responsable, à elle seule, de la menace qui pèse sur certaines espèces protégées. Néanmoins, comme souvent, la réalité est plus complexe. Avec la Cites et le règlement européen qui lui est dédié, l'introduction des trophées est déjà strictement encadrée par des permis d'importation et d'exportation, assurant que la chasse ne met pas en péril les effectifs menacés. De manière assez contre-intu...
Jimmy Pahun :...it logiquement penser que la mesure proposée dans ce texte apporte une pierre supplémentaire à l'édifice de leur protection. Mais, face à un sujet plus complexe qu'il n'y paraît, je souhaiterais vous faire part de quelques remarques. Bien que cela soit contre-intuitif, des associations environnementales ont fait part de leurs craintes quant à la réduction des revenus fournis par certaines de ces chasses, lesquels permettent aux populations locales d'assurer une meilleure protection de la biodiversité. Ensuite, contrairement à son titre, le dispositif proposé par la proposition de loi ne prévoit pas de se limiter précisément aux trophées de chasse, bien qu'il faille reconnaître qu'il n'en existe pas de définition précise. Enfin, se pose la question du périmètre de l'interdiction. Bien que je ne ...
Chantal Jourdan :La proposition de loi vise à arrêter d'encourager certaines pratiques de chasse néfastes à la biodiversité, problématiques sur le plan éthique et qui ne bénéficient qu'à un nombre très restreint de personnes. L'économie générée par cette activité ne permet ni de protéger des espèces en voie de disparition, ni d'assurer des retombées économiques pour les populations locales. Plusieurs études, dont celles de l'université Queen Mary de Londres, démontrent que les animaux victim...
Anne-Cécile Violland :Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre initiative. La chasse aux trophées consiste à payer pour pouvoir abattre un animal et en ramener tout ou partie comme trophée pour orner les murs d'une maison ou le sol d'un appartement. Entre 2014 et 2018, environ 15 000 trophées de chasse provenant de soixante-treize espèces de mammifères inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ont été i...
Lisa Belluco :La chasse aux trophées est une chasse bien particulière. Elle ne consiste pas à chasser pour se nourrir, mais à payer pour ramener une partie d'un animal en trophée : la tête d'un lion, la défense d'un éléphant, la peau d'un léopard. Pour être parfaitement honnête, avant d'être députée, j'étais convaincue que la chasse aux trophées était déjà interdite pour les espèces protégées. Nous avons toutes et tous ...
Édouard Bénard :Les corrections apportées par cette proposition de loi sont salutaires. Réservée à quelques amateurs fortunés, la chasse aux trophées est une pratique de chasse récréative particulièrement controversée et très lucrative pour les opérateurs, qui facturent jusqu'à 300 000 euros les safaris qui ont lieu principalement en Afrique, où plus de la moitié des pays autorisent la chasse dite sportive. L'Afrique subsaharienne reste une destination de choix, puisqu'elle abrite des grands fauves connus sous le nom de big fiv...
Jean-Louis Bricout :Des têtes de lion n'ont pas leur place dans un salon. Une peau de léopard n'est pas un tapis, pas plus qu'une corne de rhinocéros n'a vocation à servir de cendrier. Dire cela, ce n'est pas condamner l'ensemble des chasseurs, mais prendre conscience que la survie de certaines espèces est menacée et qu'il faut les protéger. C'est particulièrement le cas pour celles d'entre elles qui sont menacées d'extinction. Lorsqu'il ne subsiste que quelques milliers, voire quelques centaines d'individus en vie, comment justifier la pratique de la chasse ? D'autres espèces sont protégées sans être en voie d'extinction. Paradoxa...
Guy Bricout :Ma première réaction a été de soutenir la proposition de loi. Cependant, après avoir lu de nombreux avis, j'ai changé de position. Les pays d'Afrique –pour lesquels les États-Unis n'ont pas permis le retour des trophées ont été délaissés par les chasseurs américains, ce qui a entraîné de lourdes conséquences économiques. La Grande-Bretagne envisage de revenir sur sa position. Les Belges n'ont pas encore pris de mesure générale. Cette chasse est réglementée : les animaux qui sont tirés sont sélectionnés. Elle rapporte des devises qui permettent de payer les gardes et d'entretenir les réserves. Si les pays d'Afrique autorisent le tir, faut-il lai...
Sandra Regol, rapporteure :...00 scientifiques qui contribuent aux travaux de l'UICN. L'UICN France soutient fermement le texte, dans sa version initiale, qui concerne les espèces figurant aux annexes A, B et C du règlement européen. Comme je l'ai dit, je retirerai, par voie d'amendement, l'annexe C du champ du texte. La position de l'UICN France s'explique par le fait que la loi ne concernera que l'importation de trophées de chasse en France, ce qui n'aura pas d'effet global. Le comité d'études scientifiques de l'UICN était divisé. Une étude de 2016, qui a été mise en valeur par WWF, a montré l'impact positif de la chasse aux trophées. D'autres études mettent en avant, au contraire, un effet négatif. Il leur a fallu trancher. J'ai essayé de me départir de toute réaction émotionnelle et de me fonder exclusivement sur les do...
Sandra Regol, rapporteure :...pays – telle n'est pas la fonction du législateur français. Nous souhaitons être perçus comme un pays qui assume ses responsabilités de pays d'accueil de la COP21, de défenseur de la biodiversité. Pour ce faire, il faut cesser d'autoriser, à titre dérogatoire, un très petit nombre de personnes à ponctionner des espèces en voie de disparition à l'étranger. Ces personnes auront toujours le droit de chasser ailleurs, mais ne pourront plus se distinguer socialement en exposant les dépouilles dans leur salon.
Pierre Cazeneuve :Cet amendement visait à définir précisément le trophée de chasse pour éviter des effets de bord. Toutefois, à la suite de nos discussions, Mme la rapporteure a accepté le principe de l'incorporation de la définition des trophées dans le texte et vous soumettra par voie d'amendement une définition un peu différente de celle que je proposais. En conséquence, je retire mon amendement. La chasse aux trophées est aujourd'hui très encadrée, puisqu'elle nécessite un...
Pierre Cazeneuve :Cet amendement témoigne de l'absence d'unanimité sur l'impact réel de la chasse aux trophées sur la conservation des espèces. Le débat est parfaitement légitime. Cela étant, la rédaction de la proposition de loi, qui était initialement très large, a été recentrée sur les trophées de chasse, à l'exclusion des musées et de l'activité scientifique. Nous avons souhaité préciser la rédaction et proposerons, par voie d'amendement, de limiter la mesure aux espèces les plus menacées...
Sandra Regol, rapporteure :À la suite de nombreuses discussions, nous avons choisi, afin d'éliminer tout doute quant à son objet, de faire figurer dans le texte une définition des trophées de chasse et de modifier l'emplacement de la disposition, qu'il est proposé d'insérer à l'article L. 412-1 – au lieu de l'article L. 415-3 – du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons circonscrit l'interdiction d'importation et d'exportation aux espèces les plus en danger figurant aux annexes A et B du règlement européen. La Cites comprend, elle, des annexes I, II et III. L'annexe I, qui désigne ...
Pierre Cazeneuve :Je défendrai en même temps le sous-amendement CD35 et l'amendement CD24. Nous en venons au cœur du sujet. J'approuve la modification rédactionnelle ciblant le problème des permis de chasse proposée par Mme Regol, qui permet l'adoption d'une formulation bien plus précise et circonscrite que la formulation initiale. Le débat porte à présent sur la mention soit de l'annexe A seule, soit des annexes A et B. Encore une fois, il existe une controverse scientifique relative à l'effet réel du commerce des trophées de chasse ; or il faut toujours se montrer modeste et humble s'agissant de ...
Sandra Regol, rapporteure :...ines d'espèces sont en danger critique d'extinction ou sont en voie de le devenir. Si le texte ne fait mention que de l'annexe A, cela reviendra à dire que nous n'aurons rien fait, que nous ne serons pas à la hauteur de nos engagements. Je suis une femme de compromis. Pour cette raison, la proposition ne mentionne pas l'annexe C, sa nouvelle formulation fait figurer la définition des trophées de chasse et l'assise sur le fondement de laquelle nous apportons des changements au code de l'environnement a également été modifiée. Dans une négociation entre parlementaires, deux parties font des efforts afin de s'accorder sur une solution qui soit bonne, non pour nous, mais pour la France. À ce stade de notre négociation, nous avons déjà admis des compromis s'agissant de ce qu'il est acceptable de fa...
Hendrik Davi :...ous opposons tant au sous-amendement CD35 qu'à l'amendement CD34, deuxième rectification. La sixième extinction de la biodiversité à laquelle nous assistons se produit à un rythme supérieur, je le rappelle, à celui de l'extinction des dinosaures. Les grands mammifères sont particulièrement touchés. La spécificité des extinctions en cours – qui n'est pas sans lien avec la question des trophées de chasse – est que 96 % d'entre elles sont dues à la présence humaine. Les débats portant sur la suppression de la mention de l'annexe C, voire de l'annexe B, ont de mon point de vue quelque chose de lunaire, car nous savons que la sixième extinction de masse s'amplifiera du fait du changement climatique. De nombreuses espèces se trouvant dans l'annexe C basculeront donc dans l'annexe B ou dans l'annexe ...
