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Les défenseurs des chasseurs ne se préoccupent que des chasseurs, et pas des autres, qui représentent 98 % de la population française. Or presque 80 % des non-chasseurs réclament un jour sans chasse. Alors que vous critiquez souvent l'action des minorités, vous voilà devenus les défenseurs d'une minorité au détriment de la majorité ! Ma proposition de compromis répond donc à une attente forte. Elle vise à trouver un équi...
Le cas de la ville de Saint-Dié-des-Vosges, dont j'ai été maire pendant huit ans, ayant été évoqué, je précise que le dimanche après-midi était déjà sans chasse et le système a fait l'objet d'une contractualisation. À la lumière de cette expérience, il apparaît que la question de la sécurité peut être réglée avec des mesures de régulation telles que celles, intelligentes et intéressantes, qui figurent dans la proposition déposée au Sénat par le sénateur Patrick Chaize. La régulation nationale que vous proposez ouvre des débats difficiles sur la notion d...
Dans le département du Pas-de-Calais dont je suis élu, la chasse est fortement implantée. Contrairement à ce que l'on peut penser, les quelque 36 000 chasseurs qu'on y compte sont pour la plupart de condition modeste, voire très modeste. Ils chassent le petit gibier avec leur chien, parfois sur le domaine public maritime mais aussi sur des terrains à 95 ou 98 % privés. Quelle solution allez-vous leur apporter si votre proposition de loi les prive de toute poss...
La plupart des accidents de chasse ont peut-être lieu le dimanche, mais ils concernent en majorité des chasseurs. Cette accidentologie ne changera donc pas si on décale les jours de chasse. Ainsi, l'un au moins des accidents survenus dans la Vienne et évoqués par Mme Belluco impliquait des chasseurs. Les motifs invoqués pour justifier ce texte recouvrent une remise en cause de la chasse, ce à quoi je m'oppose.
Rien n'indique que les accidents liés à la chasse aient particulièrement lieu le dimanche. Vous qui défendez les ouvriers, n'oubliez pas que les chasseurs issus de ces milieux chassent le dimanche, car c'est le seul jour où ils peuvent le faire. Vous agitez de nombreux chiffres, et il est évidemment gênant d'évoquer des morts. Toutefois, alors que vous voulez supprimer la chasse le dimanche et, en réalité, la chasse tout court, au motif qu'elle ...
Je suis défavorable à votre texte qui prévoit clairement que nul ne peut chasser le dimanche. Vous avez néanmoins évoqué des exceptions et des dérogations dont je m'étonne de ne pas trouver trace dans les amendements déposés. Pouvez-vous nous en dire plus ?
...jour de repos pour des gens qui travaillent. J'ai donc déposé deux amendements proposant des mesures qui ont déjà cours en Angleterre et aux Pays-Bas. Le premier tend à élargir le pouvoir de police du maire, qui ne peut actuellement agir au seul motif de concilier les usages, mais seulement en justifiant l'atteinte à l'ordre public et après la survenue de troubles. Le second vise à n'interdire la chasse le dimanche qu'à partir de quatorze heures. La chasse est en effet une activité plutôt matinale et, souvent, à quatorze heures, les chasseurs cassent la croûte. Ne pourrait-on fixer une règle claire et lisible ?
La forêt est à 80 % propriété privée et le compromis existe déjà car, six mois par an, la réglementation impose aux chasseurs de ne pas chasser, les seules dérogations étant accordées par les préfets pour des régulations administratives. Aujourd'hui, l'accidentologie impliquant des véhicules et des ongulés représente une dizaine de morts et 40 000 accidents par an, avec des conséquences économiques et humaines dramatiques.
Le titre de la proposition de loi est surprenant. Pourquoi ne pas avoir assumé jusqu'au bout votre position en indiquant dans le titre qu'il s'agit d'interdire la chasse le dimanche ? Depuis vingt ans, le nombre d'accidents de chasse a baissé de 46 % et celui des morts de 74 %, selon l'Office français de la biodiversité. Le monde de la chasse est favorable à l'amélioration de tout ce qui peut apporter une sécurité maximale, notamment par la signalisation des chasses en cours. La loi « chasse » de juillet 2019 a par ailleurs imposé à tous les chasseurs, à toutes l...
Il y a, en effet, des personnes modestes qui pratiquent la chasse, mais les pratiques et les traditions évoluent dans le temps, et la chasse est, elle aussi, susceptible d'évoluer dans notre société. La ruralité n'est pas un sanctuaire qui ne devrait pas se transformer. Du reste, nombre de personnes modestes ne travaillent pas le samedi. Évitons la caricature ! Pour ce qui est des exceptions, à la suite des auditions auxquelles nous avons procédé et à la deman...
Les Ardennes, dont je suis élu, comptent de nombreuses chasses communales et, en effet, beaucoup de sangliers, mais pas seulement. Retirer aux personnes très modestes la possibilité de chasser le dimanche revient à leur interdire purement et simplement la chasse. Votre proposition oppose les différents utilisateurs de la forêt. Or, chez nous, à la différence peut-être de la Sologne, les gens se saignent pour payer leur action de chasse, qui peut coûter de 5...
Le jusqu'au-boutisme ne servirait à personne et enracinerait encore le clivage entre pro- et anti-chasse. Notre société et nos territoires ruraux en particulier n'ont pas besoin d'opposer les uns aux autres. Il faut plutôt instaurer des règles strictes en se donnant les moyens d'en contrôler l'application, tout en permettant, en arrière-plan, le dialogue propre à faire émerger des solutions partagées, et donc acceptées. Misons sur l'intelligence collective plutôt que sur les clivages.
C'est le dimanche que les paysans et les ouvriers peuvent chasser, et que les grands-parents peuvent passer un temps convivial à la chasse avec leurs petits-enfants. C'est le dimanche aussi que le village se retrouve pour chasser, riches et pauvres ensemble, toutes catégories socio-professionnelles confondues, car la chasse, c'est aussi du lien. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'engrillagement des propriétés, mais je rappelle que vous vous êtes abste...
L'amendement CD14 de M. Neuder est également de suppression. L'interdiction de la chasse le dimanche proposée par le groupe Écologiste est une mesure radicale et purement idéologique qui n'aura pas seulement pour conséquence d'opposer les Français et leurs modes de vie, mais aussi de compromettre nos traditions. S'il apparaît nécessaire de débattre du partage du territoire, le législateur ne saurait remettre en cause par cette loi la possibilité pour les chasseurs de chasser le dima...
Les fédérations départementales des chasseurs ont un rôle officiel d'information et d'éducation en matière de développement durable et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que de gestion de la biodiversité. L'interdiction de la chasse le dimanche empêcherait de nombreuses personnes de pratiquer la chasse, notamment les salariés qui travaillent en semaine. Si des aménagements ponctuels peuvent être envisagés en fo...
Comme l'a montré le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, l'interdiction de chasser le dimanche ne favoriserait guère un meilleur partage de la nature et des rapports plus apaisés entre promeneurs et chasseurs. Cette disposition conduirait à exclure de très nombreux chasseurs dont les impératifs professionnels et familiaux ne leur permettent pas d'exercer leur passion au cours de la semaine. La chasse fait partie de notre identité, de notre culture et...
Quand l'extrême-gauche cessera-t-elle enfin son harcèlement à l'encontre des chasseurs ? Nous avons bien compris que votre projet est de tuer la chasse, par dogmatisme et par ignorance. Assumez-le ! Cela montre à quel point vous êtes déconnectés des réalités de notre territoire. Allez donc voir dans les zones rurales l'activité que déploient chaque semaine les chasseurs pour entretenir les forêts et les accotements des routes, et vous comprendrez leur utilité. La chasse est in...
Le titre de cette proposition m'a laissé penser qu'elle visait à garantir l'accès à la nature le samedi et les week-ends, jours de manifestation : elle aurait été bien utile à Sainte-Soline pour éviter l'invasion de hordes extrémistes et barbares apportant la violence dans la nature. La finalité de votre texte est, à terme, de supprimer la chasse, en usant de subterfuges et de dérivations. C'est l'objectif d'une extrême-gauche qui oublie nos racines républicaines, la conquête du droit de chasser à la Révolution et le caractère populaire de ce loisir qui concerne plus d'un million de Français. La chasse, qui a un rôle économique majeur, est aussi garante de l'équilibre des espaces, qui ne se protègent pas sur les réseaux sociaux ou derrièr...
Cette proposition de loi fait suite à plusieurs autres que vous avez déjà déposées, monsieur le rapporteur, à propos de la chasse, témoignant de votre volonté, qui est aussi celle de l'extrême-gauche, d'interdire purement et simplement cette activité. La demande très pressante des ruraux, que vous invoquez, émane en fait plutôt des néo-ruraux, c'est-à-dire de gens qui viennent habiter à la campagne et ne comprennent pas comment on y vit – outre les pratiques de chasse, c'est tout un art et un bonheur de vivre, avec notamme...
Il s'agit non pas d'une proposition de compromis, mais d'exclusion, notamment des propriétaires fonciers qui ne pourront plus disposer librement du droit de chasser sur leurs territoires. Dans son excellent rapport sur le développement de la sylviculture, l'ONF déclare que la chasse est un prérequis pour planter les forêts de demain et que, face aux déséquilibres, il est urgent d'agir, notamment de développer la chasse, seule solution envisageable pour développer les plantations. Il est faux, par ailleurs, d'affirmer qu'en Italie, le jour sans chasse n'a p...