Interventions sur "caméra"

...si, vous dites qu'il n'est pas question de capter autre chose que des images, mais vous émettez un avis défavorable sur les amendements qui proposent de rendre explicite cette interdiction. L'échange que nous venons d'avoir montre qu'une course à l'échalote est, de toute évidence, lancée : un jour, on se dira que le son pourrait être capté, puis on se demandera s'il ne serait pas possible que les caméras réalisent un scanner corporel pour plus de transparence – si je puis m'exprimer ainsi. Le second commentaire, c'est que le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ne devrait pas servir à payer des caméras. Ce n'est pas son objet.

Vous avez soutenu quelque chose d'approchant, monsieur le ministre, vous m'excuserez si je ne suis pas tout à fait exact. On ajoute à ces festivals une charge supplémentaire. En effet, je rappelle que dans ce genre de festivals, le public n'est pas forcément très ouvert à l'idée d'être surveillé par des caméras et encore moins par des caméras algorithmiques. J'ajoute une question subsidiaire : qu'est-ce qu'un comportement anormal en festival ? Je ne sais pas si vous allez souvent en festival. Le pogo, par exemple, sera-t-il considéré comme un comportement anormal ?

...car j'ai cru comprendre que les préfectures avaient reçu la consigne d'aller elles-mêmes démarcher les communes et leur proposer une aide du FIPD. J'ai même vu un ministre de l'intérieur, dont je tairai le nom, se rendre à Lille et dire à sa maire que, si elle voulait obtenir les effectifs de police supplémentaires qu'elle réclamait depuis des années, il fallait qu'elle commence par installer des caméras !

...tème de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation ou encore de ne pas les détruire dans le délai prévu. Tout cela me rappelle l'affaire Benalla. Je ne sais pas si vous entendez par là prévenir d'éventuelles turpitudes au sein de la Macronie mais, tout de même, le fait de ne plus pénaliser l'installation sauvage de caméras de surveillance, c'est une signature ! Nous sommes en désaccord avec cette modification comme avec la méthode douteuse que vous employez, d'autant que vous allez vous prévaloir d'avoir, avec cet article 6, amélioré la protection des gens. Mais qu'en est-il de leur sûreté ? Je sais que c'est un concept qui vous est peu habituel mais nous devrions toutes et tous nous employer à le faire vivre. Je...

Nous comprenons bien qu'exposer ceux qui veulent mettre des caméras partout à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ne leur ferait pas plaisir car ils pourraient avoir vite fait d'oublier de signaler telle ou telle installation dans l'autorisation générale. Pour ma part, je procéderais un peu différemment. Je maintiendrais les peines actuellement prévues pour l'installation de dispositifs de vidéosurveillance sans autorisation et j'affecterais les ...

L'article 6 se présente comme une simplification du droit existant sous-tendue par une mise en conformité du code de la sécurité intérieure avec le régime de la loi de 1978 et du RGPD. Or il prévoit de supprimer toute une partie de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, celle qui concerne les sanctions prévues pour l'installation, le maintien de caméras de vidéosurveillance ou l'enregistrement d'images sans autorisation. Et comme si cette épuration du droit destinée à donner le champ libre au déploiement incontrôlé de la vidéosurveillance ne suffisait pas, les sanctions conservées, limitées à l'entrave à l'action des commissions départementales de vidéoprotection, sont réduites de deux tiers. Le groupe Écologiste – NUPES ne peut accepter cet as...

Puisque tout le monde semble se lasser de l'article L. 254-1, je vous propose de nous tourner vers l'article L. 255-1 du même code de la sécurité publique. Encore une fois, le diable se cache dans les détails. La nouvelle rédaction proposée à l'alinéa 28, en renvoyant à un décret les modalités d'utilisation des données collectées par les caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique, risque d'ouvrir la voie à l'emploi de telles données pour l'entraînement des algorithmes. Or il serait bien peu républicain que certaines entreprises fassent des profits sur le dos de nos concitoyens. Nous en reparlerons à l'article 7. Les écologistes se refusant à croire que le Gouvernement et la majorité sont prêts à laisser des entreprise...

Permettez-moi de répondre, chers collègues de la NUPES, à vos propos sur l'article 6, ainsi que sur l'article 7 que nous examinerons tout de suite après. Par cet amendement, vous souhaitez vous assurer que les images captées par la vidéoprotection seront bien détruites. Ce que vous voulez détruire, en réalité, ce sont les caméras de vidéoprotection de manière générale !

... citer quelques chiffres : 50 % des faits de délinquance élucidés sur la commune de Crécy-la-Chapelle le sont grâce à la vidéoprotection, affirme le lieutenant Buriller, commandant de la brigade de gendarmerie de cette commune. Que répondez-vous à cela ? Et que direz-vous à la femme qui se fait agresser dans la rue et pour qui les forces de l'ordre sont en mesure d'intervenir rapidement grâce aux caméras de vidéoprotection ? Qu'elle se débrouille toute seule la prochaine fois, parce que vous aurez supprimé les caméras de vidéosurveillance ?

C'est bien parce que la délinquance et l'insécurité augmentent que des caméras de vidéoprotection sont installées partout ! Dans un monde idéal sans délinquance, ce ne serait pas nécessaire ! La vidéoprotection est mise en place par pragmatisme. Nous y sommes favorables précisément parce qu'elle permet de mieux protéger les femmes et les hommes dans la rue. Dans mon département de l'Aube, les gendarmes sont heureux de disposer des images de la vidéoprotection pour résoudre...

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de vidéosurveillance – sans en avoir l'autorisation ou dans un cadre qui n'est pas prévu par la loi. M. le président de la commission des lois ...

... : le 1er mars 2023 s'y est tenu le premier comité de surveillance éthique de la vidéoprotection. À cette occasion, Mme la commissaire et M. le procureur ont souligné que la vidéoprotection commence à produire des résultats, à exercer un effet dissuasif et à éclairer les enquêtes consécutives aux délits. Ils se sont également étonnés de constater que, malgré l'aide de l'État, seules trente-trois caméras ont été installées en 2023 dans toute la ville de Lille – et encore, ce sont celles que M. le préfet a demandé d'installer pour les JO et pour la Coupe du monde de rugby !

...ter simultanément davantage de données que ne le peut le cerveau humain. Elle permet par exemple d'identifier très tôt une tumeur au cerveau que l'œil des meilleurs médecins ne saurait repérer. Il ne manquerait plus que nous y soyons opposés ! Ne nous accusez pas de cela – même si je me doutais que nous en arriverions là. Je vous propose de laisser de côté les aspects locaux du sujet – combien de caméras dans telle ou telle ville – et de débattre précisément du fond. Par ailleurs, pour être précis, je vous invite à lire l'enquête de Laurent Mucchielli – oui, un livre ! –, qui conclut que la vidéosurveillance permet de résoudre moins de 1 % des affaires.

C'était justement l'organisme qui aurait permis de financer de telles études et de les mener sous la direction d'un conseil scientifique indépendant, sans qu'elles soient dictées par les desiderata du ministre de l'intérieur, qui ressemblent à autant de prophéties autoréalisatrices. Nous attendons toujours votre étude prouvant l'efficacité des caméras-piétons ! Où est-elle ? Elle n'existe pas. C'est pourtant sur la base d'un rapport bidon de huit pages, issu de votre propre ministère, que vous avez généralisé l'usage des caméras-piétons. En revanche, les études internationales révélant que le bilan de ces outils est au mieux neutre, au pire négatif, ne manquent pas. Mais la science, ce n'est pas votre truc ! Pour les enquêtes de victimation, ...

Monsieur Bernalicis, plus de 6 000 communes ont installé des caméras de vidéoprotection.

Vous avez raison : cela coûte cher. Croyez-vous vraiment que 6 000 maires engageraient de l'argent public pour acheter des outils parfaitement inutiles ? Non, ils écoutent simplement les procureurs de la République et les préfets, qui sont très favorables aux caméras de vidéoprotection,…

Le projet de loi prévoit de créer une base juridique pour l'utilisation de caméras dotées d'algorithmes en vue de détecter des événements suspects dans l'espace public. Cette disposition entre en conflit avec un projet de règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, actuellement en préparation. Si l'article 7 était adopté, cela créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance, à rebours du principe de proportionnalité que nous souhaitons observer...

...rganisation de cet événement, qui mobilisera tous les territoires. Plus de 13 millions de billets ont été mis en vente. Cette manifestation sportive et festive ne peut être une réussite complète si nous n'anticipons ni ne prévoyons les enjeux de sécurité pour le public et les athlètes. C'est pourquoi l'article 7 du projet de loi définit le cadre juridique de l'expérimentation de l'utilisation de caméras intelligentes le temps de l'événement. Ce faisant, il vise à assurer la sécurité des manifestations au sein et autour des enceintes où se dérouleront les Jeux, grâce à des caméras déjà installées, auxquelles on ajoutera une fonction dite augmentée qui permettra notamment aux forces de sécurité habilitées de détecter toute situation anormale. Qu'entendons-nous par situation anormale ? Un objet d...

...est normal de ce qui ne l'est pas. Mais il n'y a pas de définition juridique d'un comportement anormal : cette notion est floue, elle relève de l'a priori au sens littéral du terme. Ce que vous proposez, par l'article 7 – nous entrerons plus tard dans le détail du fonctionnement technique du dispositif –, c'est le traitement biométrique de l'ensemble des personnes qui passeront devant les caméras. C'est une dérive gravissime au regard de ce qu'autorisent notre droit et le droit européen. Vous affirmez, et c'est dramatique, que le dispositif ne mettra en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale pour cacher que les données liées au visage seront bien traitées par l'intégralité des algorithmes. Peut-être seront-elles floutées et ne pourront-elles pas être lues par les agents asserme...

Sur l'article 7, qui vise à autoriser l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose une solution d'équilibre : oui à l'expérimentation, mais en la limitant, dans le temps comme dans l'espace, à la sécurisation des Jeux olympiques de 2024. Si vous voulez prolonger l'autorisation d'utiliser ces caméras après les Jeux olympiques, il vous suffira de revenir devant nous le moment venu et de nous soumettre un projet de loi ad hoc