Interventions sur "caméra"

Je pense que la majorité des Français sont favorables aux caméras de surveillance.

...e, à titre personnel, mais ce ne sera pas dans le cadre des Jeux. Ce qui nous occupe ici, c'est la détection d'événements inhabituels, comme un mouvement de foule ou un colis abandonné. Sachez par ailleurs que la SNCF dispose déjà de tels algorithmes, qu'elle a expérimentés après un avis favorable de la Cnil, et que leur usage dans d'autres pays – l'Espagne, notamment – a montré l'efficacité des caméras intelligentes. Il nous appartient d'être novateurs, tout en respectant bien évidemment la liberté des Français, à laquelle nous sommes tous attachés, afin d'être le plus efficaces possible en matière de sécurité. C'est ce que propose l'article 7, que je vous invite donc à soutenir.

Nous proposons de parler de vidéosurveillance parce que ce terme correspond à une réalité. La notion de vidéoprotection laisse à penser aux personnes qu'elles sont protégées par les caméras. Or cela n'est pas avéré et l'on observe plutôt que la délinquance se déplace. Laurent Mucchielli, qui a travaillé sur ce sujet, indique que moins de 1 % des enquêtes sont résolues grâce à la vidéosurveillance – ce qui est absolument minime. C'est la raison pour laquelle il faut appeler un chat un chat et parler de vidéosurveillance plutôt que de vidéoprotection.

...le cadre approprié pour y répondre. Tout d'abord, l'article 6 ne prévoit pas la captation du son. Cette dernière élargirait considérablement le champ des données susceptibles d'être captées. Ensuite, le texte met en place des garanties pour éviter que les systèmes qui seront mis en œuvre disposent de capacités d'identification. Proposer de capter le son ne poursuit pas cet objectif. Enfin, les caméras de vidéoprotection en service ne sont généralement équipées d'aucun dispositif de captation sonore à ce jour.

...opre rôle. Le débat qui s'ouvre n'est pas médiocre. C'est la première fois que nous allons faire figurer dans un texte de loi l'utilisation de l'intelligence artificielle pour exploiter des images. Il faut se prémunir contre un certain nombre de risques, et nous pouvons avoir des divergences sur ce point. Ces amendements de suppression témoignent d'une opposition de principe à l'utilisation des caméras augmentées même à titre expérimental, même en vue de l'organisation des JOP et même entourée de très nombreuses garanties. Celles-ci sont bien entendu légitimes et nécessaires, et elles ont été apportées à la suite des avis favorables rendus par la CNIL et par le Conseil d'État ainsi que lors de l'examen du texte au Sénat. Nous allons avoir une discussion approfondie sur la centaine d'amendemen...

Vous n'assumez pas votre position : l'expérimentation des caméras algorithmiques est prévue jusqu'au 30 juin 2025 alors que nous parlons des Jeux olympiques de 2024. Nous proposons de mettre un terme à celle-ci à la date du 15 septembre 2024, ce qui est un bon compromis, les Jeux s'achevant le 8 septembre. Après avoir réalisé un bilan, la majorité pourra présenter un projet ou une proposition de loi sur l'utilisation de ces caméras. Nous en discuterons alors ...

La date du 31 décembre 2024 me paraît assez satisfaisante, néanmoins, l'organisation des Jeux olympiques en France étant connue depuis des années, pourquoi expérimenter les caméras algorithmiques à l'occasion d'un événement aussi important ? Une expérimentation n'aurait-elle pas été plus indiquée, par exemple, lors de la Coupe du monde de rugby ? Nous aurions eu ainsi le recul nécessaire pour discuter d'éventuels garde-fous et disposer d'une organisation clé en main pour les Jeux olympiques. J'ai le sentiment d'une grande impréparation.

...ont au moment des Jeux olympiques. Le parc de La Villette, notamment, accueillera des fan zone, donc, des familles, dans un cadre qui ressemblera à celui d'un concert en plein air. Les algorithmes pourront y « apprendre », ce que permettront également la Coupe du monde de rugby et le Triathlon de Paris. Les données récupérées permettront d'éliminer les bruits de fond et nous saurons quelle caméra filme quel endroit. L'efficacité, ainsi, sera maximale lors des Jeux. Des décrets spécifiques concerneront chacune des expérimentations parce que nous avons besoin de savoir ce qui peut se passer au parc de La Villette ou au Stade de France pour pouvoir ensuite décider de ce qui sera le plus optimal. Il n'est pas question de reconnaissance faciale ou d'un contrôle de la Marche des fiertés !

...tablement. Elle permet, à la marge, de réprimer des infractions qui, de toute façon, ont été commises, ce qui confirme qu'elle ne les empêche pas. Lorsqu'il s'agit d'identifier les auteurs d'infractions, elle n'est pas plus efficace que les techniques d'enquête classiques – dans 1,3 % des cas. La police technique et scientifique fait des choses merveilleuses, notamment à partir des odeurs, qu'une caméra ne peut évidemment pas faire. Il faudrait commencer par donner davantage de moyens à la police judiciaire, car c'est ce qui fonctionne le mieux. Je vais prendre aussi les choses à l'envers. Gérald Darmanin dit régulièrement que la France est à feu et à sang, que la délinquance augmente et qu'il faut agir. Il reconnaît donc lui-même que le nombre d'infractions augmente. Or il n'y a jamais eu auta...

En réalité, c'est en dehors du champ des caméras que la délinquance augmente : c'est essentiellement au sein de la famille. Ce sont les chiffres des violences intrafamiliales qui ont explosé.

...on à outrance et que certaines mairies disent avoir mis des moyens considérables dans la vidéosurveillance, alors qu'elles n'en ont pas mis assez. Celles qui ont effectivement mis les moyens obtiennent d'excellents résultats. Dans ma circonscription, la ville de Nîmes se présente comme l'une des premières villes de France en matière de vidéosurveillance. En réalité, si l'on rapporte le nombre de caméras à la superficie de la ville ou au nombre d'habitants, elle en a très peu. C'est ce qui explique que l'insécurité augmente à Nîmes, année après année. À l'autre extrémité de ma circonscription, la ville de Beaucaire a, quant à elle, consacré des moyens considérables à la vidéosurveillance. On y observe une baisse spectaculaire de la délinquance, qui a d'ailleurs été saluée par l'État. Comme vous...

J'insiste sur le fait que ces caméras ont bien vocation à protéger. Monsieur Bernalicis, allez au bout de votre raisonnement. Ce que l'on reproche souvent à ces caméras de vidéoprotection, c'est de déplacer la délinquance. Mais, en l'occurrence, on cherche à éviter que des gens ne viennent troubler le bon déroulement des Jeux olympiques. S'ils veulent le faire, ils se rendront bien sur les lieux de ces manifestations, pas ailleurs…...

...dérogatoires au droit satisfont davantage l'intérêt général et si elles mériteraient, à ce titre, d'être pérennisées. Ce terme ne renvoie en aucun cas à l'idée d'une expérience en laboratoire. L'objectif de cet article est d'assurer la sécurité d'un événement majeur, la tenue des Jeux olympiques et paralympiques, et nous devons, pour ce faire, utiliser tous les outils à notre disposition. Si des caméras aéroportées parviennent, grâce à un algorithme, à repérer des situations anormales, comme des mouvements de foule ou des colis abandonnés – ce qu'une caméra fixe ne peut pas toujours faire –, il n'y a pas de raison de s'en priver. Avis défavorable.

Vous voulez mettre des drones partout, mais cela pose un certain nombre de problèmes concrets. À Paris, les drones se font régulièrement attaquer par des goélands, or votre texte ne dit rien à ce sujet. Faut-il mettre des caméras sur les drones pour filmer l'éventuelle attaque d'un goéland, voire pour l'anticiper ? A-t-on un algorithme pour cela ?

... rédaction de l'article 7, qui autorise l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « aux abords » des lieux accueillant des manifestations, nous paraît trop vague. Nous proposons de préciser qu'il s'agit d'un « périmètre de 500 mètres autour de ces lieux », ce qui paraît amplement suffisant. Nous nous opposons également à ce que des véhicules et emprises de transport public soient équipés de caméras de vidéosurveillance algorithmique et à ce que les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonomie des transports parisiens puissent en faire usage : ces dispositions paraissent disproportionnées, compte tenu du danger que représente cette technologie.

Nous savons tous ce qui va se passer : à la fin de l'expérimentation, on va dire qu'il faut la poursuivre et la pérenniser. Si les Jeux olympiques se passent bien, on dira que c'est grâce à la vidéosurveillance algorithmique intelligente. Si un incident survient, on dira que c'est parce qu'on n'est pas allé assez loin et qu'on n'a pas mis assez de caméras. Pile, je gagne ; face, tu perds ! Quoi qu'il arrive, on nous expliquera qu'il faut davantage de vidéosurveillance, à moins qu'un sursaut se produise. Il est encore temps de prendre conscience qu'il n'y a pas que l'intelligence artificielle et qu'on peut aussi faire preuve d'intelligence humaine lorsqu'on élabore la loi.

...ement de la vidéosurveillance et de la collecte de données, la CNIL devait représenter une garantie pour les citoyens, en leur assurant la possibilité de consulter les données qui les concernent et de s'opposer à leur conservation. Ensuite, le législateur a instauré des exceptions suspendant l'application de cette garantie. La loi de 1978 prévoit des obligations d'information du public lorsqu'une caméra est installée dans un lieu public, mais on imagine sans peine que cette disposition trouve beaucoup moins à s'appliquer si la caméra est embarquée dans un drone – sauf à lui attacher une banderole, semblable à celle des avions publicitaires, sur laquelle serait écrit « Souriez, vous êtes filmés ». Lors de l'examen du projet qui est devenu la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant...

...la CNIL qui n'a pas été entendue, à une garantie minimale des droits fondamentaux et des libertés publiques – « lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis », selon les termes de l'alinéa 3. Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, on ne voit pas dans quelles circonstances ou pour quels objectifs l'existence de ces caméras devrait être ainsi cachée aux citoyens, sauf à tous les considérer comme des suspects qui doivent être surveillés à leur insu et à vouloir laisser l'infraction se produire plutôt qu'à en empêcher la commission, ce qui me semble le devoir d'une sûreté publique correctement pensée, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que vient de citer mon collègue Bernalicis. Ensuite, le gran...

... la lutte contre le terrorisme qui exige de n'informer le public ni au préalable, ni en temps réel : en cas d'alerte à la bombe, on peut faire décoller un drone pour vérifier la menace, mais on ne peut pas informer le public sur l'action de l'aéronef. En outre, cette formule est nécessaire à la cohérence du droit actuel, dans la mesure où ces traitements algorithmiques pourront être couplés à des caméras aéroportées, pour lesquelles une exception identique figure à l'article L. 242-3 du code de la sécurité intérieure. Enfin, cette exception s'appuie sur l'article 14 du RGPD, qui utilise les mêmes termes: il n'y a donc aucune évolution du droit portant préjudice à l'information du public. J'émets un avis défavorable, même si, encore une fois, j'ai hésité parce que l'on aurait pu se dire que le RG...

Il est prévu que l'application d'un traitement algorithmique sur des images de vidéosurveillance fasse l'objet d'une autorisation par décret, après avis de la CNIL. La procédure n'est pas assez contraignante : l'autorité administrative pourrait tout à fait ignorer cet avis. Le caractère sensible des données traitées – il s'agit d'images captées par des caméras installées sur la voie publique – nécessite pourtant un contrôle étroit afin d'éviter toute dérive. Nous proposons donc de rendre obligatoire un avis conforme de la CNIL. La commission pourra ainsi s'opposer au recours à la vidéosurveillance algorithmique, notamment si elle apparaît comme disproportionnée ou non nécessaire.