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Nous approuvons ces mécanismes visant à contrôler l'application du dispositif. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'en vérité de telles pratiques ont déjà cours, en toute illégalité. Il est d'ailleurs incroyable que nous, députés, nous acceptions l'existence de dispositifs à la fois liberticides et inefficaces. Nous devrions exiger le démontage de toutes ces caméras.
...e sont ses services qui délivreront l'attestation de conformité préalable à l'emploi des traitements, en vérifiant que l'ensemble des exigences sont satisfaites. Cependant, compte tenu de l'état du marché de l'intelligence artificielle, l'État devra avoir recours à des tiers, au moins dans un premier temps, afin de développer le traitement ou de l'acquérir. Il est illusoire, alors que l'usage de caméras augmentées nécessite l'établissement d'un cadre légal, de penser que l'État peut tout faire tout seul, dans un domaine où les acteurs privés ont déjà plusieurs longueurs d'avance. Le recours à des tiers justifie aussi le rôle d'accompagnement attribué à la CNIL et le fait de leur imposer une série d'obligations – d'ailleurs renforcées par le Sénat s'agissant des déclarations d'intérêts – afin d...
Le traitement des données captées par des caméras algorithmiques est un sujet sensible. Les données des utilisateurs doivent être protégées autant que possible. À cette fin, l'amendement CL332 vise à ce que l'État s'engage à « mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française ». Cette formulation reprend la terminologie retenue pour l'un des objectifs de la politique d'achat exposée dans la loi d'orient...
Était-ce la première fois que Franck Elong Abé et Yvan Colonna se retrouvaient seuls sans surveillance ? Comment deux DPS ont-ils pu se retrouver aussi longtemps sans surveillance ? Le rapport de l'Inspection générale de la justice signale notamment que l'agresseur, au moment des faits, ne regarde jamais les caméras de surveillance, et que celles-ci ne sont pas nécessairement utilisées pour regarder ce qui se passait à ce moment dans la salle. Est-il possible qu'il ait su qu'elles n'étaient pas utilisées à ce moment-là, et pourquoi ne l'étaient-elles pas ? Il paraît incroyable que des DPS aient pu être laissés seuls aussi longtemps sans une surveillance visuelle, qui aurait certainement permis d'éviter ce q...
Le rapport de l'Inspection générale de la justice pointe cependant un manque de formation des agents de surveillance vidéo, et recommande d'autres choix de priorisation dans l'usage des caméras.
Au niveau de la vidéosurveillance, des carences en surveillance électronique, un manque de formation des agents, et un nombre trop grand de tâches à effectuer simultanément pour le personnel disposant d'un retour caméra ont été constatés. Quelles mesures de formation des agents avez-vous prises depuis le meurtre d'Yvan Colonna ? Depuis quand les avez-vous lancées, et pour quels agents ? Continuez-vous à découvrir des postes stratégiques en matière de sécurité, par manque de personnel dans l'établissement ?
La Corse a besoin de vérité. Je suis constamment interpellé dans la rue par mes concitoyens sur les incohérences qui empêchent de croire au scénario nous présentant un unique surveillant en bouc émissaire. Comment croire par exemple que, malgré la présence de plus de 50 caméras dans l'ensemble de l'établissement, dont deux dans la salle de sport, où deux DPS étaient réunis, personne n'a été capable de voir qu'une agression y avait lieu durant plus de douze minutes ? Yvan Colonna n'était pas en fin de peine, mais il avait fini sa peine de sûreté, il avait demandé un aménagement de peine quelques jours auparavant. À notre connaissance, aucun événement majeur n'en faisai...
L'inspection relève le fait qu'en entrant dans la salle, Franck Elong Abé ne regarde pas les caméras, mais fait plutôt attention au gardien. Il semble donc connaître les priorités de surveillance dont elles font l'objet, d'après le scénario « jour » que vous venez d'évoquer, et qui vise davantage, dans les salles d'activité du moins, à disposer de preuves en cas d'événement qu'à prévenir un tel événement.
... de se retrouver à plusieurs comprend cet établissement ? Comment y sont-ils surveillés ? Une salle de sport comprend des équipements lourds pouvant servir à une agression. Pourtant, celle-ci n'était apparemment surveillée que par un seul agent PIC, situé assez loin dans un bureau, et par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance aboutissant à deux écrans, sur lesquels la surveillance des caméras était en fait rendue impossible, surtout au regard des autres missions de cet agent, qui doit aussi ouvrir les portes de la prison et dialoguer avec ses collègues situés aux autres étages. Ce poste de sécurité ne répondait donc pas à ses missions premières de surveillance des détenus et des gardiens. Quel dispositif a été mis en place pour éviter la reproduction d'événements similaires ? Comme...
...e vidéosurveillance qui se pose. Vous avez dit que vous formeriez prochainement des agents avec un budget de 4 000 euros, mais vous devez simultanément découvrir un poste, celui du PCC, ce qui vous oblige probablement à transférer l'ouverture de certaines portes au PCI, qui ne dispose peut-être pas d'une visibilité sur l'ensemble de ces portes. Vous avez dit que l'agent devait regarder les images caméra avant d'ouvrir les portes, mais je crois que ce n'est pas possible sur toutes les portes reliées au PCI. Que demandez-vous à l'administration pour renforcer le système de vidéosurveillance actuel ? Peut-être vous faut-il des caméras supplémentaires, mais aussi des agents auxquels cette fonction seule pourrait être attribuée, à l'exclusion de toute autre fonction annexe simultanée.